mercredi 27 février 2019

Elections

L'arrêté ministériel du 16 novembre 2018 pris en application des articles R5, R6 et R60 du code électoral et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019,  fixe la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote. En effet, certains titres qui permettaient aux électeurs  français de justifier de leur identité lors d'un scrutin ne seront plus admis: il s'agit notamment du permis de chasser délivré par le préfet ("cartonné vert"), de la carte de famille nombreuse SNCF ou  de la carte du combattant de couleur chamois ou tricolore.
- les titres autorisés comportent une photographie afin de permettre l'effectivité du contrôle par le président du bureau de vote;
- les titres autorisés soient en cours de validité, ou, pour les CNI et passeports, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans


les électeurs qui ne disposeraient pas d'un titre d'identité admis sont invités à effectuer les démarches en vue d'obtenir une carte nationale d'identité ou bien un passeport.