REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2010

L’an deux mille dix, le douze juillet, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON,Joël MORIN, Fabienne GIRALDOS, Didier DELOUVEE, Bernard MARTIN, Yves GUILLON, Daniel DAVID, Catherine ARTAUD, Véronique LAGNEAU, Xavier MASSON.

ABSENTS : Joël MOREAU ayant donné pouvoir à Fabienne GIRALDOS
Emmanuelle PERSONNE ayant donné pouvoir à Jean-François FERRON
Yves ABAUTRET ayant donné pouvoir à Véronique LAGNEAU
Paule BONNEAU

SECRETAIRE : Jean-François FERRON

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité

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I – VOIRIE

A - Programme des travaux d’investissement de voirie par la CCVE
Monsieur le maire présente l’estimation des travaux de voirie sur la commune qui seront réalisés par la CCVE.
Ils comprennent la création d’une voie structurante (prise en charge du corps de chaussée) pour un montant de 66 270 € TTC (50 % maximum de la dépense) et la rue du Plat d’Etain pour un montant de 3 666.94 € TTC.

B - Réalisation d’un parapet par le Conseil général
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Conseil général a décidé de réaliser un parapet sur la RD 745, route de Coulonges, pour un montant de 5 000 €.

C - Projet de construction de 8 logements et convention constitutive d’un groupement de commande entre le CCAS, la CCVE et la commune
Monsieur le maire souhaite faire part au conseil de quelques modifications relatives au projet de construction de 8 logements par le CCAS : la procédure d’achat ne sera pas un appel d’offre ouvert mais une procédure adaptée, avec un temps de publicité de 37 jours au lieu de 52 jours et une désignation et non une élection des représentants à la commission de consultation des offres.
Les montants prévisionnels ont été communiqués par le maître d’œuvre en fonction de chaque maître d’ouvrage, à savoir :

- CCAS : Construction de 8 logements sociaux avec parkings, aménagement des abords et création des réseaux (eaux potables et usées, électricité, téléphone) soit 749 530 €
- Commune : travaux d’aménagement de la voirie structurante hors bande de roulement (réseaux divers, signalétique, rampe d’accès, escalier, garde-corps, portillon, accès venelle), création d’un réseau d’eaux pluviales rue Pineau soit 50 900 €
- CCVE : création d’une voirie structurante (arrachage de haies, démolition de murs, terrassement, fondations et mise en œuvre d’un enrobé) soit 66 270 €

TOTAL PREVISIONNEL HT : 866 700 €

II - URBANISME

A - Plan Local d’Urbanisme
            Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d’une lettre reçue de la Préfète des Deux-Sèvres au sujet du recours gracieux qu’elle avait formulé contre le Plan Local d’Urbanisme communal de la ville.
Elle rappelle que sa démarche était motivée par l’absence d’évaluation environnementale et l’omission de l’arrêté modificatif relatif au classement des infrastructures sonores. Prenant en compte nos observations, elle informe le maire que son recours gracieux devient sans objet. En conséquence, la délibération du 18 mars 2010 rend exécutoire le PLU à compter du 30 avril 2010.

B - Droit de préemption urbain
            Monsieur le maire informe le conseil municipal que le PLU est applicable sur tout le territoire communal depuis le 30/03/2010. De ce fait, il faut redéfinir des zones qui seront concernées par le droit de préemption urbain afin de permettre à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les secteurs suivants :

1. sur la totalité de zones urbaines du territoire de la Commune de Champdeniers Saint-Denis et Champeaux telles qu’elles figurent au P.L.U. selon la classification : U-UP-UE-US
2. sur la totalité des zones à urbaniser du territoire de la Commune de Champdeniers Saint-Denis et Champeaux, et figurant au P.L.U. selon la classification :
3. 1AUH-1AUE-1AUL
4. 2AUH-2AUV-2AUE
5. 3AU

III -  BATIMENTS COMMUNAUX

A - Location du rez de chaussée de l’Office National de la Chasse
            Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier envoyé à l’Office National de la Chasse qui occupe actuellement le 1er étage du bâtiment. Devant la difficulté à trouver un locataire pour ce niveau et l’actuelle présence de l’ONC, il est proposé à l’association de disposer de l’ensemble du bâtiment et de suggérer un prix global de location.

IV – ECLAIRAGE PUBLIC – ELECTRICITE

A – Devis  SEOLIS, éclairage public du Pré de l’Eteuf
            Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de compléter l’éclairage existant « rue du Pré de l’Eteuf » par la fourniture, la pose et le raccordement de deux ensembles lumineux sur support existant équipé d’une lanterne INDAL pour un montant de 1 076,69 € TTC par la société Séolis.
            Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de faire procéder aux travaux détaillés ci-dessus,

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise la société Séolis à assurer la réalisation des missions décrites ci-dessus,
- approuve l’estimation  des travaux et la rémunération prévisionnelle de  900.24 € HT soit 1 076.69 TTC
- décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

B - TRAVAUX RENFORCEMENT HTA
            Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réception  d’un dossier de la société Séolis concernant l’enfouissement de lignes à haute tension. Il s’agit précisément du renouvellement et le renforcement de son réseau électrique moyenne tension, en souterrain et en aérien, entre les lieudits « La Favrelière » et « Les Bertonnières » avec remplacement du poste H61 existant « Monbail02007 » par un poste de type PSSA.

C - RAPPORTS D’ACTIVITES SEOLIS ET GEREDIS
            Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réception des rapports d’activités 2009 des sociétés Séolis et Gérédis. Ils sont à disposition en mairie.

V -  COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VAL D’EGRAY

A - CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES
            Monsieur le maire présente au conseil municipal la convention de prise en charge des transports scolaires pour l’année 2009/2010 et informe l’assemblée des deux points suivants : la CCVE accepte de faire l’avance des sommes dues au Conseil général pour le transport scolaire des enfants de l’élémentaire et de la maternelle ; la commune de Champdeniers St Denis, Champeaux accepte de rembourser à la CCVE la somme de 535 € correspondant au montant du transport scolaire pour l’année scolaire 2009/2010 selon la liste jointe en annexe à cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ladite convention.

B - ETUDE PROSPECTIVE SUR LE VAL D’EGRAY – DESIGNATION DE MEMBRES
Lors du vote du budget 2010, la CCVE a validé le principe d’une étude prospective ayant pour objectif de définir le projet de territoire qui permettra d’atteindre les objectifs fixés collectivement entre les communes et la CCVE.
La réussite de cette étude, basée sur un exercice prospectif conduit par le cabinet Euroland Consulting et piloté par l’exécutif communautaire, tient à la représentation de tous les conseils municipaux et au-delà, des acteurs du territoire.
Ainsi, la CCVE souhaite que chaque conseil municipal soit représenté par un  élu, municipal ou communautaire ainsi que d’une personne qualifiée. La personne nommée pourra s’inscrire aux ateliers thématiques de son choix. Le souhait de la CCVE étant d’aboutir à un document opérationnel en début d’année 2011 afin d’établir le prochain budget en cohérence  avec les orientations qui auront été actées.
Après consultation, le conseil municipal nomme :

1. Dans le domaine Service à la personne / Action sociale / Enfance-Jeunesse : Madame Véronique LAGNEAU et Monsieur Jean-Paul LUCAS,
2. Dans le domaine du développement économique : Monsieur Daniel DAVID,
3. Dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat : Monsieur Joël MOREAU et Monsieur Pascal GUIGNARD,
4. Dans le domaine Ecole/Culture/Sport : Madame Fabienne GIRALDOS, Monsieur Yves GUILLON
5. Dans le domaine Tourisme / Patrimoine / Environnement : Monsieur Joël MORIN et Madame MERCERON

C- Attribution de compensation – année 2010

            La communauté de Communes du Val d’Egray a délibéré pour modifier l’attribution de compensation suite au transfert de la compétence voirie, pour prendre en charge les travaux d’investissement de voirie que les communes avaient effectués en 2009.
            En ce qui concerne la commune de Champdeniers Saint-Denis -  Champeaux, le versement annuel à partir de l’année 2010 est de 130 629.70 €, selon le tableau joint par la CCVE, cette somme correspond à l’attribution de l’année 2009 de 123 576,70 € + 7 053,00 € pour la reprise des travaux de voirie.

VI – ACQUISITION DE MATERIEL

Remplacement d’une tondeuse
            Monsieur le maire expose le besoin de la ville d’acquérir une nouvelle tondeuse pour les espaces verts, il présente les différents devis reçus et propose au conseil municipal de s’orienter vers le modèle de la société Artaud  à 849 € TTC référencé MB 650V d’un bon rapport qualité/prix et correspondant aux besoins de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le bon de commande, à engager la dépense et à l’inscrire au budget.

VII – DIVERS

A- PROPOSITION D’ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

            Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier retraçant les missions de la Fondation du Patrimoine accompagné d’une proposition d’adhésion.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine moyennant une cotisation de 100 €.

B- OPERATION TRANQUILLITE SENIORS

La gendarmerie a transmis à la mairie un formulaire de demande individuelle à remplir par toutes personnes âgées et se sentant vulnérable. Par cette démarche, elle peut demander à bénéficier des dispositions du plan canicule et si elle ne peut se déplacer, demander un contact avec la gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2010

    
L’an deux mil dix, le seize juin, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MORIN, Fabienne GIRALDOS, Bernard MARTIN, Didier DELOUVEE, Yves GUILLON, Daniel DAVID, Yves ABAUTRET, Véronique LAGNEAU, Catherine ARTAUD.

EXCUSES : Joël MOREAU ayant donné pouvoir à Fabienne GIRALDOS, Xavier MASSON

ABSENTES : Paule  BONNEAU, Emmanuelle PERSONNE.

SECRETAIRE : Jean-François FERRON

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité

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I – AFFAIRES FINANCIERES

A – Comptes administratifs 2009
 
Présentation des comptes administratifs 2009, dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal.
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion dressé  par Monsieur Viger, receveur, à  savoir :

1°) Budget général

2°)  Budget lotissement Balzac

Il est précisé qu’il reste une parcelle à vendre pour 29 930 €

3°) Budget lotissement du Champ Châtaignier

Après présentation de ces comptes, le maire se retire et cède la présidence à Monsieur Yves Abautret, doyen d’âge, pour permettre une discussion libre.

A l’unanimité, l’assemblée donne son approbation et le maire reprend la présidence.

B – Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2009

Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’’exercie 2009
Constatant que le compte administratif présente :

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

D – Ouverture d’une ligne de trésorerie
            Le conseil municipal  l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 100 000 € sur une durée de 12 mois
           
            II – URBANISME

A – Plan Local d’Urbanisme
Par courrier du 28 mai 2010, Mme La Préfète fait part de ses remarques sur le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le conseil municipal le 18 mars 2010 enregistré en préfecture le 30 mars 2010.
La problématique est liée à l’absence d’évaluation environnementale ce qui  fragilise le document d’urbanisme. En effet, le droit communautaire prend en considération  le principe de précaution  dans l’évaluation des incidences sur les documents et justifie dès lors la nécessité d’une évaluation environnementale. Au cas d’espèce, ce principe de précaution semble d’autant justifié par la présence à proximité, d’un site Natura 2000, à savoir la Vallée de l’Autize.
Le maire informe l’assemblée des différentes initiatives qui ont déjà été entreprises auprès de la Préfecture afin d’obtenir une issue favorable à ce dossier.

B – Aménagement après le déplacement du stade
Le maire présente au conseil municipal le pré-projet d’aménagement après déplacement  du stade.
Cette esquisse prévoit la création près d’une vingtaine de parcelles destinées à l’habitation et d’un espace sur l’aire sablée actuelle pouvant recevoir éventuellement un cabinet infirmier et de kinésithérapeute.
Il s’ensuit un débat sur la création d’un pôle santé. La commission urbanisme se réunira pour continuer la réflexion sur l’avenir médical du teritoire.

C – Lotissement des hauts de la Grange à Lucas
Le maire présente à l’assemblée le projet de lotissement  des hauts de la Grange à Lucas préparé par le cabinet Nicolet de Niort.
Après échange de vues, le conseil municipal souhaite apporter des modifications au niveau du parcellaire.
La commission urbanisme convoquée pour le 22 juin est chargée de finaliser le dossier sur différents points ;  elle se prononcera notamment sur le tracé  d’assainissement  en fonction des coûts estimatifs des deux solutions.
            Le cabinet est invité  à rechercher toutes les solutions techniques conduisant à des économies d’énergie (éclairage public en particulier). La proposition de Séolis pour une alimentation générale en gaz sera également approfondie
Le maire  est chargé de constituer le dossier pour obtenir l’autorisation de lotir 18 parcelles

III - VOIRIE

C – Réunion de travail :  Faisant référence à la visite du président du Conseil Général sur le canton de Champdeniers le 11 juin, M. Ferron, annonce que ce dernier s’est engagé à demander à ses services compétents de mettre en place une réunion de travail afin d’aborder les différentes questions liées à la voirie (sécurité, routes départementales dans les bourgs…).

V – DIVERS

A – Vie paroissiale : Par courrier du 8 juin 2010 le Diocèse de Poitiers informe de la nomination à Champdeniers du Père Bernard Kamano en remplacement du Père Michel Perdriault, décédé.

B -  Visite du président du Conseil Général :  Venu à la rencontre des élus du Val d’Egray, il s’agissait pour lui de mieux appréhender les différents dossiers liés au territoire. Au cours de cette rencontre, les principaux thèmes traités ont été la problématique de l’eau (gestion de l’eau et assainissement), les services à la personne, le devenir du Plan d’eau de Cherveux Saint-Christophe et la voirie.
                       
C - Téléphonie : Yves Abautret fait le point sur l’étude menée en matière de téléphonie sur l’ensemble des bâtiments et services communaux. Il en ressort que la proposition de LTI parait la plus intéressante procurant une économie de 700 € par an,  tout en conservant le matériel et le contrat de location de France Télécom. Après une courte discussion, le conseil municipal accepte la proposition de LTI  et autorise le maire à signer le contrat correspondant.
           
D - Véhicule électrique : La Région, a décidé, dans le cadre du Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE),  d’accorder une subvention de 4000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique spécifique (Pélican) d’un montant de 7500 €.

E - Déchetterie : Les services de l’Etat (DDT) souligne  qu’en l’absence d’autorisation administrative, le SICTOM devra cesser le dépôt des déchets inertes sur la déchetterie de Champdeniers.

Prochaines animations : soirée du 13  juillet, festival de Bouche à Oreille le 27 juillet, concours de pétanque le 31 juillet.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 12 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

    
L’an deux mil dix, le vingt mai, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MORIN, Joël MOREAU, Fabienne GIRALDOS, Bernard MARTIN, Didier DELOUVEE, Yves GUILLON, Xavier MASSON, Daniel DAVID, Yves ABAUTRET, Véronique LAGNEAU, Emmanuelle PERSONNE.

EXCUSES : Catherine ARTAUD ayant donné pouvoir à Didier DELOUVEE

ABSENTE : Paule  BONNEAU

SECRETAIRE : Jean-François FERRON

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité

I – VOIRIE

A – Entretien du CD 6 :

Par  courrier du 19 avril 2010  le service des routes du Conseil Général fait  part de la réalisation prochaine de travaux d’entretien sur le CD 6 (route de St Maixent) du carrefour de la Laiterie à la rue St Antoine.
Cette intervention concerne des travaux de reprofilage et de renforcement de la chaussée pour un montant de 28 000 €.

B – Traversée de Saint-Denis :

1°/ Acte de sous-traitance AXIMUM :
M. le maire présente au conseil municipal l’annexe n° 1 de l’acte d’engagement adressée par le cabinet Géo  3D  relative à la présentation d’un sous traitant  au  marché Eurovia  « voirie, réseaux et  aménagements divers » pour les travaux de la RD 6 en traversée de Saint Denis.
  Les prestations sous traitées, effectuées par l’entreprise SA AXIMUM 134, boulevard André Bahonneau ZI 49800 Trélazé,  concernent la fourniture et la pose de glissières bois pour un montant de 8 084,96 € TTC.
Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cet acte de sous-traitance.
Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ledit acte de sous-traitance
 
2°/ Avenant au marché Morin :
M. le maire présente au conseil municipal un avenant n° 1 au marché SAS Jean Morin  «éclairage public» adressé par le cabinet Géo 3D.
Le présent avenant comprend la mise en place de deux candélabres d’une hauteur supérieure à ceux initialement prévus aux abords et sur le cheminement de l’arrêt de bus répondant plus favorablement aux critères de visibilité et de sécurité. Cette modification entraîne une plus value.
Le montant des travaux en plus  value s’élève à : 634 € HT
Le montant total  du marché initial  est de : 5 640,86 € H.T.
Le nouveau montant du marché est porté à la somme de : 5 640,86 € HT + 634 € HT = 6274,86  € HT
Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer ledit avenant.
Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ledit avenant.

C – Voie structurante dans le centre bourg :
Par courrier du 16 avril 2010 Mme la Préfète informe la Communauté de Communes du Val d’Egray de sa décision de lui accorder une subvention de    31 543 € au titre de la DGE pour la réalisation d’une voirie structurante à l’arrière de la rue de Genève dans le cadre de l’aménagement de huit logements locatifs à proximité de la Résidence du Parc.

II – BATIMENTS COMMUNAUX

A – Avenant SOCOTEC
M. le maire présente au conseil municipal un avenant à la convention relatif aux vérifications périodiques réglementaires  des installations électriques du nouveau restaurant scolaire.
Le montant de cet avenant s’élève à 180 € HT.
Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer ledit avenant.
Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ledit avenant.

Il s’en suit un échange sur l’état de vieillissement anormal de ce restaurant scolaire. Mis en service en septembre 2008,  ce bâtiment présente bon nombre de malfaçons et de petites dégradations auxquelles il convient de remédier  dans les plus brefs délais.
Une commission «bâtiments – affaires scolaires» est chargée d’établir un état des lieux à la fin de l’année scolaire.

B – Eglise :
Dans un courrier du 20 avril 2010, la Direction Régionale des Affaires Culturelles explique que la restauration générale de l’église de Champdeniers, réalisée en trois tranches (1998, 1999, 2000) pour un montant total de 731 755,23 € est aujourd’hui achevée et que le solde des comptes fait apparaître un reliquat  de 9 901,20 €.
Elle se propose de reverser à la commune ce reliquat à hauteur de sa participation financière soit 6 435,78 €.
Le maire présente au conseil municipal l’avenant correspondant et modifiant les conventions signées en 1998, 1999 et 2000 entre l’état et la commune de Champdeniers Saint-Denis.
Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer ledit avenant.
Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ledit avenant.

C– Projet d’épicerie sociale :
  M. le maire présente une demande de la Croix Rouge qui souhaite créer une épicerie sociale sur Champdeniers.
Après avoir expliqué le principe d’une épicerie sociale, le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée, favorables sur le principe de telle activité à caractère social,  proposent de mettre à disposition gracieusement le garage du Paradis jusqu’alors occupé par Cédric Chameraud, toutes les charges locatives restant à la charge de l’utilisateur.

D– Point sur le dossier de construction de logements locatifs :
M. Bernard Martin, conseiller municipal et membre du Centre Communal d’Action Sociale en charge du suivi des travaux, rend compte du dossier des deux logements locatifs T2.

E – Club House pour le Tennis Club :
M. Joël Morin, adjoint, présente  un dossier déposé par le Tennis Club du Canton de Champdeniers concernant un projet de construction d’un club house, type chalet en bois de 20 m2,   à proximité du gymnase à la place de l’ancien détruit depuis plusieurs années. Ce projet considéré indispensable par le TCCC est évalué à 8300 €.
Dans son plan de financement le TCCC  sollicite une participation de la commune de Champdeniers à hauteur de 4 500 €.
Après en avoir débattu,  le conseil municipal,  par 8 voix pour et 6 abstentions, accepte la proposition de M. Morin pour contribution communale à hauteur de 1 800 € correspondant à la réalisation de la dalle bêton pour 1000 € et une subvention exceptionnelle de 800 €.

III – ORDURES MENAGERES

A – nuisances liées à l’exploitation du centre de tri et de conditionnement  du SMITED :
Lecture est donnée du compte rendu de la réunion de la Commission Locale d’Information (CLI) du 3 mai 2010.
Les nuisances apportées aux riverains par les installations du SMITED sont de trois ordres :
. les odeurs de biofiltre toujours présentes malgré l’installation d’une cheminée
. les odeurs d’ordures ménagères qui se dégagent des installations
. l’invasion des mouches dès l’arrivée des premières chaleurs

Les causes de ces nuisances sont aujourd’hui clairement identifiées par l’exploitant (fuites du désenfumage, joints et charnières attaqués par l’atmosphère agressive, réseau d’arrosage du biofiltre cassé par le prestataire lors de la mise en place des bordages).
Les responsables de l’usine, conscients de ces importants problèmes, déclarent les avoir signalés au constructeur Vinci Environnement et sont actuellement à la recherche des solutions afin de remédier à ces nuisances. Sont notamment évoqués : le rajout d’un filtre à charbon actif dans la cheminée,  le  rappel aux utilisateurs  des règles d’ouverture de fermeture des portes de l’usine, l’étude pour un système de gestion automatique des portes pour le hall de réception. Sont également proposés par le SMITED : l’automatisation de certaines portes, un sas dans le hall de réception, l’étanchéité des bouches de désenfumage, une meilleure gestion des flux d’air par l’amélioration de la ventilation intérieure et la rehausse de la cheminée. En ce qui concerne la présence de mouches,  il est prévu d’augmenter la fréquence du traitement, un tableau mensuel résumant les interventions sera envoyé aux membres de la CLI.
Sur proposition de M. le maire, il est décidé d’intégrer Messieurs Roy et Masson, riverains,  au sein de la CLI.

B - Dépôts sauvages de déchets sur le domaine public :
Sur proposition de M. Joël Morin, vice président du SICTOM, le conseil municipal émet un avis favorable pour réglementer les dépôts sauvages de déchets et d’ordures ménagères sur la voie communale et charge le maire de prendre les arrêtés correspondants, ils concernent  :
. la réglementation des dépôts sauvages de déchets et ordures.
. la mise en demeure d’un propriétaire de procéder à l’élimination de dépôts effectués sur la voie communale avec prescription d’une amende de 5e classe soit jusqu’à  1500 € en cas d’infraction.

IV – DIVERS

Projet pédagogique culturel autour du patrimoine architectural :
 M. Fabienne Giraldos, adjointe chargée des affaires scolaires, présente le projet culturel coordonné par l’Inspection Académique de Deux Sèvres et l’Association Atemporelle, auquel participent deux classes élémentaires.
Il s’agit d’un travail réalisé autour du patrimoine architectural du bourg et de sa  mise en valeur. La participation de Vanessa Jousseaume, artiste scénographe associée à Atemporelle, permet aux élèves de découvrir une démarche innovante, poétique et de modifier ainsi leur regard sur leur environnement.
Dans le cadre de ce projet une journée de valorisation est prévue le mardi 1er juin pour tout public place du Paradis et à la rivière souterraine.

Prochaine réunion du conseil municipal fixée au 16 juin 2010.

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 3 AVRIL 2010

 L’an deux mille dix, le treize avril, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL,  Joël MORIN, Joël MOREAU, Didier DELOUVEE, Bernard MARTIN, Xavier MASSON, Yves ABAUTRET, Véronique LAGNEAU, Catherine ARTAUD.
Monsieur VIGER Percepteur.

EXCUSES : Jean-François FERRON ayant donné pouvoir à Alain CHAMPEIL, Fabienne GIRALDOS à Yves ABAUTRET, Emmanuelle PERSONNE à Xavier MASSON, Yves GUILLON à Joël MORIN ;

ABSENTS : Daniel DAVID et Paule  BONNEAU

SECRETAIRE : Joël MORIN

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé, puis il est passé à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour.

I – AFFAIRES FINANCIERES

  A – Commission des finances :
           
            Monsieur le Maire indique que les membres de la commission des finances, réunis le 8 Avril, ont étudié très minutieusement les différents châpitres pour essayer de réduire les dépenses de fonctionnement. Des négociations, menées par plusieurs conseillers sont en cours avec les différents prestataires pour diminuer les charges en électricité, téléphone et assurance.
            Pour les taux d’imposition, après présentation de plusieurs solutions et incidence du transfert de la voirie à la Communauté de Communes, la commission des finances, après un vote à mains levées, s’est prononcée pour une augmentation des taux de 1% par  7 voix pour et 2 contre.
            En ce qui concerne les subventions, il a été décidé d’en reporter l’examen ; certaines associations n’ayant pas fourni les éléments permettant de faire une répartition équitable (effectifs, budgets)

 B – Vote des budgets primitifs 2010 :
           
Avant la présentation, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIGER Percepteur qui fait une analyse rapide des finances de la Commune.
Il attire l’attention des membres de l’assemblée sur les résultats de l’année 2009 et constate que les dépenses de fonctionnement sont toujours en augmentation, par rapport aux recettes qui diminuent, l’autofinancement se trouve donc diminué, une vigilance est nécessaire pour essayer d’inverser la tendance. L’annuité de la dette reste stable.

Madame Delumeau commente les différents documents qui ont été remis à chaque conseiller :
- projets de budgets primitifs : général, lotissement champ Châtaignier, lotissement Balzac, lotissement Les Hauts de la grange lucas.
Chaque section (fonctionnement et investissement) est détaillée article par article et des précisions sont apportées afin de fournir le plus d’éclaircissements possibles.

1°/ budget général

Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

En section de fonctionnement :

Les prévisions tiennent compte du transfert de la voirie à la Communauté de Communes, à savoir en dépenses : une diminution de 15 000 euros environ (PATA) sur l’article 61523 Voies et réseaux, et en  recettes, une baisse des impôts de 45 000 euros du fait du choix de la fiscalité mixte par la CCVE, qui désormais prélève l’impôt sur les taxes foncières et taxe d’habitation. L’autofinancement dégagé pour les dépenses d’investissement se trouve également en diminution, il s’élève pour cette année à 138 598 € contre 173 013 € en 2009.

 En section d’investissement,  

le conseil municipal décide d’inscrire :

1. Un fonds de concours pour la voirie structurante derrière la rue

      de Genève dont la compétence passe à la CCVE ……………......     34 000 €
-     Réseau d’eaux pluviales, rue Pineau…………………………….   ..... 20 000 €
-    Complément pour les travaux de la traversée de Saint-Denis... .....   58 000 €
-     Eclairage dans le cadre de l’aménagement de Saint-Denis…..  ...     7 000 €

1. l’achat de signalétique……………………………………………..       1 500 €
2. l’achat d’un triporteur électrique…………………………………..       9 000 €
3. en urbanisme : PLU, étude et achat terrains…………………….     21 690 €
4. restauration  des cloches Champeaux et Champdeniers…….     22 485 €

-    remplacement de certaines huisseries aux écoles……………........       4 513 €        
 
2°/  budget lotissement Balzac

Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

3°/ budget lotissement Champ Châtaignier

Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

4°/  budget lotissement Les Hauts de la Grange Lucas

Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Après discussions et échanges de vues, les membres de l’assemblée  adoptent ces quatre budgets par 12 voix pour et une abstention.

C -  Vote des taux d’imposition

Un tableau est remis à chaque conseiller faisant ressortir les taux tels que le conseil municipal les avait votés l’année dernière, diminués des taux votés par la Communauté de Communes du Val d’Egray dans le cadre du transfert de la voirie :

Un large débat s’en suit, Monsieur ABAUTRET invite ses collègues à voter pour le gel des taux cette année, compte-tenu de la conjoncture actuelle, il indique que beaucoup de communes maintiennent leur taux.
Monsieur le Maire, propose de passer au vote, et suggère une hausse de 1 % des taux d’imposition, ce qui correspond à peu près à l’inflation
Par 7 voix pour et 6 contre, cette proposition est adoptée. Les taux pour 2010 sont ainsi fixés :

 Le conseil municipal décide de majorer les crédits scolaires d’environ 1.40 % pour l’année 2010. Ils sont ainsi fixés :

E – Amortissement des subventions d’équipement versées 

A la demande du Receveur, Monsieur le Maire expose qu’il convient d’amortir les subventions enregistrées aux comptes 204 , il propose un amortissement sur 15 années des subventions suivantes, versées au département :

Mandat n° 577 Exercice 2006 - Reprise de chaussée RD6 ……………    5 351.00 €
Mandat n° 628 Exercice 2007 – Aménagement carrefour RD6………..   17 245.00 €

Soit  22 596 € : 15 =  1 506.40 €
A compter du l’exercice 2010 jusqu’en 2024
Le conseil municipal donne son accord.

F – Subventions aux associations 
 
1 - Selon le souhait de la commission des finances les associations seront invitées à fournir leur rapports d’activités, afin de répartir  équitablement l’aide communale.

2 – Subvention au Comité des fêtes

Après avoir pris connaissance du courrier de la Présidente du Comité des fêtes en date du 2 Mars 2010, sollicitant une subvention de 160.00 euros pour l’organisation du prochain spectacle pour enfants, le conseil municipal émet un avis favorable et décide d’accorder la somme demandée au Comité des fêtes.

II – VOIRIE 

A – Contrat Hydraulique Environnement
 
Le 19 Novembre 2009, le conseil municipal avait autorisé le Maire à signer un avenant avec le Cabinet Hydraulique Environnement pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de la rue Charles Giraud, faisant passer le marché global à 6 033.12 € H.T. au lieu de 3 500.00 € H.T.
Suite aux remarques du Receveur municipal, le Maire expose aux membres de l’assemblée, qu’il est nécessaire d’annuler cet avenant  et de le remplacer par un marché de 2 535.12 € H.T.
Pouvoir est donné au Maire pour signature de ce nouveau contrat.

B – Aménagement de la traversée de Saint-Denis  

            Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 26 Mars 2010 pour procéder à l’ouverture des plis, et des conclusions de cette commission après analyse des offres par le Cabinet Géo 3D.
            Pour le lot N° 1 VRD  
            9 entreprises ont répondu à l’appel d’offres
            Toutes les offres étaient recevables
            Après classement selon les critères retenus, et confirmation de prix pour l’offre Eurovia
            L’entreprise EUROVIA de Niort a été retenue pour un montant de  129 422.90 Euros HT

            Pour le lot N° 2 ECLAIRAGE PUBLIC 
            3 entreprises ont répondu
            Toutes les offres étaient recevables
            Après classement selon les critères retenus,
            L’entreprise MORIN de CHAMPDENIERS a été retenue, pour un montant de 5 640.86 Euros     H.T.           
           
            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces propositions, et donne pouvoir au Maire pour signature des marchés avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 129 422.90 € H.T. et l’entreprise MORIN pour un montant de 5 640.86 € H.T.

C - création d’un réseau d’eaux pluviales  

            Monsieur CHAMPEIL donne lecture du courrier de Monsieur LECOUTEUX géomètre de Bressuire qui travaille avec le Cabinet d’architectes BODIN sur la construction des logements rue Pineau. Il soulève le problème de l’évacuation des eaux pluviales, car il n’existe pas de réseau rue Pineau ; deux solutions peuvent être envisagées : la création de puisards si le terrain le permet, ou la création d’un réseau rue Pineau.
            Messieurs ABAUTRET et MASSON font remarquer qu’ils n’ont pas été suffisamment informés sur ce projet, et qu’ils ne peuvent pas se prononcer tant qu’une étude chiffrée des deux solutions n’aura pas été faite.
            Monsieur le Maire indique que les premières études sur ce projet remontent déjà à plusieurs années, et qu’effectivement il avait plutôt été discuté avec la dernière mandature. Il s’engage à demander une étude chiffrée des deux solutions.

III – URBANISME  

             1 – Terrains de Champeaux
 
Suite au courrier adressé au promoteur qui était intéressé Monsieur CHARTIER Christophe, le 24 Mars 2010, conformément à la décision du conseil municipal du 18 Mars, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu une réponse, et que ce promoteur, malgré tous ses efforts, n’est pas parvenu à trouver un partenaire pour ce projet, il n’est donc pas en mesure de faire une offre d’acquisition de ces parcelles de terrains.
Il s’en suit une discussion  où Monsieur DELOUVEE attire l’attention sur le classement de cette zone dans le nouveau PLU et du projet d’ensemble qui sera probablement exigé pour pouvoir vendre les terrains.
Monsieur ABAUTRET souhaite retravailler sur le dossier et Messieurs MOREAU et DELOUVEE se renseignent sur la possibilité de faire une première tranche.

IV – BATIMENTS COMMUNAUX

1 – Immeuble 1 bis place du Maréchal Juin 

Suite au dernier conseil municipal, un courrier d’accord pour la vente de l’immeuble 1 bis place du Maréchal Juin a été adressé à Monsieur HEURTEBISE futur acheteur, lui précisant que les frais de raccordement et de pose de compteurs seraient à sa charge.
Monsieur CHAMPEIL indique que suite à un entretien qu’il a eu avec Monsieur HEURTEBISE, celui-ci est disposé à refaire l’électricité intérieure qui n’est plus aux normes, et sera nécessaire pour obtenir le  « consuel »  avant la pose du compteur. En échange, il propose que la Commune prenne à sa charge les raccordements électricité, eau et assainissement, dans le cadre de la construction des 8 logements.
Après échanges de vues, le conseil municipal souhaite que des devis soient demandés aux différents organismes concernés pour les branchements eau, électricité, assainissement.

2 - Désaffectation
Ces logements étant toujours classés comme logements de fonction réservés au personnel enseignant, le Maire propose aux membres de l’assemblée de demander la désaffectation.
Le conseil municipal donne son accord et charge le Maire de faire le nécessaire auprès de Madame la Préfète.

V – COMMUNAUTE DE COMMUNES  

1 – Transfert des terrains du Collège au département

A la demande du Conseil Général, Monsieur CHAMPEIL indique qu’il convient de rapporter la délibération prise lors de la réunion du 18 Mars pour la remplacer par un texte ne faisant pas état de la Communauté de Communes qui n’est pas propriétaire des terrains. Après lecture du projet présenté par le Conseil Général, celui-ci est adopté à l’unanimité :
«  Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour le transfert au Département des Deux-Sèvres du collège de CHAMPDENIERS à titre gratuit, conformément aux dispositions de l’article 79-1 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif et toutes les pièces relatives à ce dossier. »

2 – Inscription des chemins de randonnée au PDIPR 

Monsieur le Maire expose que, suite à la demande de M. le Président du Conseil général, il serait souhaitable :
1 - que les chemins de la Commune propices à la randonnée non motorisée soient inscrits au plan départemental des itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR)
            En effet, la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, complétant la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, a confié aux départements le soin d’établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, après avis des communes conformément à la circulaire ministérielle du 30 Août 1988, prise en application des articles 56 et 57 de la loi précitée.
            L’établissement de ce plan permet d’assurer la pérennité des itinéraires existants et de réserver certains chemins en vue d’une utilisation ultérieure.
            2 - de donner notre accord sur la mise en œuvre du circuit de randonnée V.T.T. dans le cadre de la charte qualité, dont le plan est joint en annexe.
3 – d’adopter le protocole d’entretien des sentiers de randonnée proposé.

C’est pourquoi, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. donne un avis favorable quant à l’établissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée dont la maîtrise est assurée par le Conseil général,
2. propose pour la Commune, l’inscription des chemins dont la liste est jointe en annexe,
3. donne un avis favorable pour la mise en œuvre et l’édition d’un itinéraire de randonnée dans le cadre de la charte qualité « randonnée en Deux-Sèvres »,
4. adopte le protocole d’entretien des sentiers de randonnées ci-annexé,
5. donne délégation à M. le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires quant à l’application de cette délibération.

            3 – Convention Mise en réseau des bibliothèques  

            Après présentation de la convention proposée par la Communauté de Communes du Val d’Egray, concernant la mise en réseau des bibliothèques et plus particulièrement la clef de répartition des acquisitions pour les bibliothèques membres, le conseil municipal donne son accord et autorise le Maire à signer la convention

  VI – RESEAU ELECTRIQUE 

            Les membres de l’assemblée sont informés qu’un dossier, en provenance de SEOLIS,  sur le renouvellement de la ligne Haute tension de Pamplie à la route de Mazières est consultable au secrétariat.

VII - PERSONNEL

ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION  

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, a créé un service d’intérim afin de répondre aux diverses demandes des collectivités locales et en précise les conditions de fonctionnement.

Compte-tenu de la nécessité de remplacer le personnel, en congé maladie, maternité, etc, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention d’adhésion audit service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter cette proposition et s’engage :

.à rembourser au Centre de gestion la totalité des salaires et indemnités, augmentés des charges patronales, versés à l’intéressé et le cas échéant les frais afférents aux déplacements,

.. à versere une participation égale à 4.5% des salaires bruts des agents effectuant le remplacement à l’organisme précité,

. donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de la dite convention

VIII – DIVERS    

            1 – Programme Plantation  

            Par courrier reçu le 12 Avril, Madame la Présidente de la Région Poitou-Charentes nous informe de la mise en œuvre d’un vaste programme de plantation « un habitant, un arbre ». Si la commune est intéressée, le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet de la région, et une réponse est souhaitée pour le 12 Mai 2010.

                    La prochaine réunion est fixée au 20 Mai 2010

            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2010
    
L’an deux mil dix, le dix huit mars, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MORIN, Joël MOREAU, Fabienne GIRALDOS, Bernard MARTIN, Didier DELOUVEE, Yves GUILLON, Xavier MASSON, Daniel DAVID, Yves ABAUTRET, Catherine ARTAUD, Véronique LAGNEAU.

EXCUSES : Emmanuelle PERSONNE ayant donné pouvoir à Jean-François FERRON

ABSENTE : Paule  BONNEAU

SECRETAIRE : Jean-François FERRON

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité

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I – BATIMENTS COMMUNAUX

A – Vente de biens communaux :
Le maire fait le compte rendu de la visite du patrimoine communal effectuée le 20 février 2010 et fait part des propositions de vente de plusieurs biens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et accepte les propositions d’achat adressées en mairie pour les propriétés suivantes :
.. Le Moulin de l’Aumônerie au prix de 15 000 €, hors frais d’achat notarié à la charge de l’acquéreur.
. Le logement de la Résidence du Parc 1bis Place du Maréchal Juin au prix de 52 000 €, les frais de raccordement et de pose de compteurs (eau, électricité et assainissement), ainsi que les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur.
. L’immeuble anciennement « Bertrand » sis au 2, rue Pile Mille au prix de 15 000 €, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
. Un terrain cadastré B n° 731 d’une superficie  de 82 m2 au prix de 5 000 € soit 2 500 € pour chacun des deux acquéreurs, les frais de géomètre et de notaire étant à leur charge.

Par ailleurs, il est décidé de proposer aux personnes s’étant portées acquéreurs une vente des immeubles situés au n° 1 et n° 3 de la rue du Pavé au prix de 150 000 €. La commune continuant à utiliser la chaufferie ainsi que les bureaux situés en dessous et donnant accès sur la rue Notre Dame, il sera également proposé aux acquéreurs le versement par la commune d’un loyer annuel de 400 € fixé selon un bail de 10 ans renouvelable.

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de mettre en vente au prix de 20 000 € le jardin sis place du Paradis, cadastré B 1518 de 459 m2. Un certificat d’urbanisme opérationnel sera demandé.

B - location des locaux de la Croix Rouge :
A compter du 1er avril 2010, le conseil municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle de la Croix Rouge, incluant un forfait de nettoyage de 15 €, comme suit :
. salle sans chauffage :   86 €
. salle avec chauffage : 116 €

II - URBANISME

A – Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal a adopte le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), arrêté par délibération du 23 juillet  2009 et assorti des modifications apportées selon l’avis du commissaire enquêteur.

B – Lotissement « les hauts de la Grange Lucas »
1 - Emprunt pour financement de l’achat des terrains :
Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 150 000 € auprès de la Caisse d’Epargne au taux fixe de 1,99 sur 3 ans  en vue de financer l’achat des terrains du lotissement « les Hauts de la Grange Lucas ».

2 – Choix d’un maitre d’œuvre :
Après avoir pris connaissance des conclusions de la commission d’appel d’offres réunie ce jour et chargée d’examiner les trois propositions reçues en mairie, le conseil municipal décide de retenir la candidature du cabinet Nicolet de Niort pour un montant de 16.017 € HT (mission maîtrise d’œuvre : 11 769 € -  mission géomètre : 4 248 €) – lancement de la mission en avril et mise en vente des lots fin octobre.

C – Etude d’urbanisation sur le stade :
Après avoir pris connaissance des conclusions de la commission d’appel d’offres réunie ce jour et chargée d’examiner les trois propositions reçues en mairie, le conseil municipal décide retenir la candidature du cabinet Géo 3D pour un montant de 2500 € HT.

III – AFFAIRES SCOLAIRES

A – Compte rendu  de la commission scolaire du 23 février 2010 :
Fabienne Giraldos, adjointe en charge des affaires scolaires, donne lecture du compte rendu :
. 1 -  de la commission scolaire  du 23 février au cours duquel ont été évoqués les effectifs,  le centre de Loisirs Sans Hébergement du mercredi, les travaux de la rue Charles Giraud, la fête de l’APE du 9 mai.
. 2 - du conseil d’administration du Collège du 25 février au cours duquel ont été évoqués les effectifs, ainsi qu’une motion présentée par les enseignants, les parents, les agents et les élus territoriaux pour bénéficier de  12 divisions et  les moyens correspondants en temps d’enseignement.
           
  B – Demande de Mme la Directrice de l’école élémentaire :
  Dans un courrier du 16 mars 2010, Mme Lainé, directrice de l’école élémentaire, présente le souhait de l’équipe enseignante de voir renouveler partiellement le fonds de livres de la bibliothèque de l’école et aimerait bénéficier pour cela d’un crédit de 300 €. Dans cette même démarche de l’accès au livre, elle demande d’ajouter des séances d’accueil des classes à la bibliothèque municipale.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide ne pas répondre favorablement à cette demande en espérant toutefois que le budget supplémentaire  lui permettra d’augmenter l’enveloppe d’acquisition de livres pour la bibliothèque municipale donnant ainsi satisfaction  aux écoles et au grand public.
Pour les séances d’accueil des classes à la bibliothèque, l’assemblée municipale, considérant que  le temps de l’agent  est déjà arrêté pour cette année scolaire, une réflexion pourrait être menée pour 2010/2011

C – Convention CAF

le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » présentée par la CAF.

IV – DIVERS

            A - Convention de servitude avec Séolis :
            Le maire présente au conseil municipal un projet de convention de servitude adressé par Séolis pour la réalisation d’un poste de distribution publique d’énergie électrique sur une parcelle communale de 4,70 m2  place du Courtiou à Champeaux et lui demande l’autorisation de signer la dite convention.
            Après une courte discussion, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer la dite convention et toutes les pièces relatives au dossier.

           
Prochaine réunion du conseil municipal le 15 avril 2010 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 0 heure 30.

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2010                           

            L’an deux mille dix, le quatre FEVRIER,  à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT-DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Alain CHAMPEIL, Maire.

            ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON,  Joël MORIN, Joël MOREAU, Fabienne GIRALDOS, Bernard MARTIN,  Yves GUILLON, Xavier MASSON , Yves ABAUTRET ,

            ABSENTS EXCUSES :  Catherine ARTAUD, Emmanuelle PERSONNE, Véronique LAGNEAU ayant donné pouvoir à Yves ABAUTRET, Daniel DAVID à Alain CHAMPEIL.

            ABSENT : Didier DELOUVEE et Paule BONNEAU.

            SECRETAIRE : Jean-François FERRON.

            Le procès verbal de la dernière réunion est approuvé, puis il est passé à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour.

                                                                       --------------------------  

I – VOIRIE 

1 – PROJET D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE SAINT-DENIS

            Ce dossier a été présenté par Madame RENAUD du Cabinet Géo 3D, aux membres de la  Commission Voirie réunie le 10 Février 2010.
            Axé sur la sécurisation des piétons dans la traversée de Saint-Denis, ce projet comporte un aménagement sur la partie droite, dans le sens Champdeniers vers Montplaisir, du carrefour de la route de Champeaux jusqu’à la rue du lavoir, avec création d’une passerelle au niveau du pont de l’Egray et un ponton, situé après l’ancienne prise d’eau et l’immeuble situé au n° 20 nécessaire du fait de la configuration du terrain et du peu de largeur du bas côté.
            A partir de la rue du lavoir, l’aménagement de sécurité est déplacé sur le côté gauche jusqu’à l’immeuble de l’Office de la Chasse, une plate forme est prévue pour les containers à ordures, ainsi que pour les arrêts bus.
            Après échange de vues, les membres de la Commission voirie ont souhaité :

1. que la passerelle soit habillée de bois identique au ponton, avec une structure métallique,
2. que le passage pour piétons prévu au niveau de la rue de la tuilerie soit supprimé, et que les 3 autres à créer soient signalés par des bandes sonores,
3. que les glissières de sécurité en bois soient maintenues partout où cela est possible,
4. qu’un enrobé soit fait à l’entrée du chemin rural de Mr PHILIPPOT ,
5. que des renseignements soient pris sur les arrêts bus, afin de déterminer s’il faut prévoir un stationnement des deux côtés, et éventuellement un abri-bus sur la gauche.
   

En ce qui concerne l’éclairage, Madame RENAUD a apporté des précisions : 3 lampadaires supplémentaires seront installés, un au carrefour de Champeaux, et deux au niveau de l’arrêt bus. Elle a également précisé que le Conseil général, n’a pas pour l’instant donné son accord définitif sur le projet, et qu’il n’est pas favorable à la mise en place de glissières de sécurité, d’autre part,  la réglementation, sur des portions de voies à 70 km/Heure imposerait des glissières très hautes (genre autoroute).
            Les membres de la Commission,  conscients que cette traversée restera, malgré tous les aménagements, dangereuse pour les piétons, émettent le vœu de limiter la vitesse des véhicules à 50 km/heure, et souhaitent que le panneau d’agglomération de CHAMPDENIERS SAINT-DENIS soit déplacé à l’entrée de « Saint-Denis », (commune fusionnée depuis 1973)

            Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et de toutes les réflexions émanant de la Commission Voirie, donne son accord à l’unanimité sur le projet présenté par le Cabinet Géo 3D. Il charge le Maire de lancer les appels d’offres selon la procédure adaptée. Pouvoir lui est également donné pour négociation d’une servitude de surplomb, pour la pose de la passerelle,  avec les propriétaires du terrain concerné.

D’autre part, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les limites de l’agglomération de CHAMPDENIERS SAINT-DENIS, pour y inclure le bourg de Saint-Denis, commune qui a fusionnée avec CHAMPDENIERS en 1973, et décide de fixer l’entrée de l’agglomération, en venant de la « trois voies » au niveau de l’immeuble de l’Office de la chasse. Cette voie étant départementale, le Maire est chargé de solliciter l’avis des services des routes  du Conseil général.

2 – TRAVAUX RUE CHARLES GIRAUD 

            Monsieur MOREAU fait le point sur les  travaux qui avancent doucement, du fait du mauvais temps. Le problème de l’éclairage du parking est soulevé par Madame LAGNEAU, qui fait remarquer qu’il existe des zones très sombres.  Monsieur le Maire propose qu’une étude soit faite pour rajouter des lampes sur les poteaux existants.

II – URBANISME 

1 – LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA GRANGE LUCAS 

            Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Commune est maintenant propriétaire des terrains, l’acte d’achat a été signé avec la SA STAPELLA, et le Cabinet NICOLET a renoncé à ses droits. Il propose de lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre qui aura en charge l’étude du nouveau lotissement.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un Cabinet qui aura en charge l’étude et la réalisation  du lotissement des Hauts de la Grange Lucas. Pouvoir lui est donné pour toute signature concernant ce dossier.

            Après un long échange de vue au sujet de l’implantation du futur pôle santé, les membres du conseil municipal, estiment qu’il est très difficile de se prononcer tant qu’une étude permettant de dégager les avantages et inconvénients de chacun des sites n’a pas été effectuée, ils décident de demander une étude pour l’aménagement global du stade.
            Pouvoir est donné au Maire pour lancer une consultation auprès des Cabinets de géomètres pour la réalisation d’une esquisse d’aménagement sur la partie sablée  du stade, et coût de la viabilité. Une demande de subvention au titre de PROXIMA 2008-2013 sera sollicitée. 

2 – P.L.U 

            Monsieur MOREAU fait part à l’assemblée que le Commissaire enquêteur a transmis son rapport à la Mairie ; les conseillers qui le souhaitent peuvent venir le consulter sur place. Une réunion est programmée le 22 Février pour un examen.

III – BATIMENTS COMMUNAUX  

REPARATION CLOCHER DE L’EGLISE 

            Monsieur MORIN indique qu’il a eu beaucoup de difficultés à trouver une entreprise qui veuille bien intervenir sur le clocher de l’église, pour remettre les ardoises qui se sont détachées lors de la tempête de Février 2009.
            Avec l’aide de Monsieur BROCHU du Service Départemental de l’Architecture, il a eu une entreprise qui vient de nous transmettre un devis, celui-ci s’élève à 11 030.10 euros TTC. Un contact a été pris aussitôt avec l’assurance AXA mais le dossier remontant à un an, il est nécessaire d’attendre sa réponse.

IV – DIVERS

MISE AU POINT COMMISSIONS MUNICIPALES

Commission Finances : sans changement

Commission Appel d’offres : sans changement

Commission Communication :
 Vice-Président rapporteur : Fabienne GIRALDOS
 Membres : Joël MORIN, Jean-François FERRON, Véronique LAGNEAU, Yves ABAUTRET 

Commission Urbanisme Grands travaux :
Vice-Président rapporteur : Joël MOREAU
Membres : Bernard MARTIN, Didier DELOUVEE, Yves GUILLON, Yves ABAUTRET, Daniel DAVID,  Véronique LAGNEAU

Commission Environnement, patrimoine, tourisme, fleurissement, voirie   :
Vice-Président rapporteur : Joël MORIN
Membres : Paule BONNEAU, Emmanuelle PERSONNE, Yves ABAUTRET, Yves GUILLON, Catherine ARTAUD, Xavier MASSON, Bernard MARTIN

Commissin affaires scolaires, vie associative, culture, comité des fêtes
Vice-Président rapporteur : Fabienne GIRALDOS
Membres : Jean-François FERRON, Joël MORIN, Bernard MARTIN, Paule BONNEAU, Emmanuelle PERSONNE, Daniel DAVID, Didier DELOUVEE.

2 -  CHARTE D’ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

            Le conseil général informe les Maires, qu’à compter de cette année, il n’abondera plus le fonds de la charte d’enfouissement des réseaux ; le contexte budgétaire conduit le Département à concentrer ses efforts vers ses domaines de compétence.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée.

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REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2010

    
L’an deux mil dix, le vingt et un janvier, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MORIN, Joël MOREAU, Fabienne GIRALDOS, Didier DELOUVEE, Yves GUILLON, Xavier MASSON, Daniel DAVID, Yves ABAUTRET, Catherine ARTAUD, Véronique LAGNEAU.

EXCUSES : Emmanuelle PERSONNE ayant donné pouvoir à Yves ABAUTRET.

ABSENTE : Paule  BONNEAU, Bernard MARTIN

SECRETAIRE : Jean-François FERRON

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité

En préambule à la réunion,  il est demandé à M. Berthomé du cabinet GEO 3D, retenu pour l’aménagement  de la route de St Maixent (CD 6) dans la traversée de Saint Denis, de faire une présentation de son projet au conseil municipal.
Tracé du carrefour de la laiterie à l’abri bus de St Denis, ce projet est axé sur la sécurisation des piétons, avec une grande partie du  cheminement sur la droite en direction de Montplaisir avec la mise en place de glissières bois - métal et d’une passerelle.

I – AFFAIRES FINANCIERES

A – Fonctionnement du RASED
Par courrier du 16 décembre 2009, la Communauté de Communes du Val d’Egray explique que le psychologue scolaire et le professeur des écoles spécialisé,  composant le RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant sur toutes les écoles du Val d’Egray, ne disposent d’aucun moyen financier pour acheter du matériel pédagogique nécessaire à leurs activités. Dans un souci de soutien à cette structure, la CCVE  a financé un ordinateur portable afin d’accompagner plus facilement les dossiers des enfants et considère qu’une aide complémentaire d’un euro par élève scolarisé dans chaque commune  permettrait au réseau de fonctionner dans de bonnes conditions.
Soulignant la nécessité de l’existence du RASED et l’aide déjà apportée par la commune de Champdeniers sous forme de mise à disposition gratuite d’un local  avec chauffage et téléphone, le conseil décide d’accorder une aide de 0,50 € par enfant scolarisé soit une somme totale de 105 €.

B – Indemnités des élus :
Sur proposition du maire et dans un souci d’économie le conseil municipal accepter  de revoir à la baisse  les indemnités des élus  et de les fixer à compter du 01/02/2010 comme suit :

II – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’EGRAY

Transfert de compétence voirie  -  vote de l’intérêt communautaire
M. le maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes du Val d’Egray  en date du 5 octobre 2009 spécifiant que les conseils municipaux de toutes les communes du canton doivent voter dans un délai de trois mois, l’intérêt communautaire de la compétence « création, entretien et aménagement de la voirie ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal  vote à l’unanimité l’intérêt communautaire tel qu’il est présenté, dans les termes suivants :
«L’ensemble des voies communales revêtues et les chemins ruraux revêtus y compris les bourgs sont d’intérêt communautaire à l’exception des créations de voies nouvelles de lotissement. Toutefois, ces voies sont entretenues par la CCVE lorsqu’elles sont devenues voies communales. Seule la couche de roulement est d’intérêt communautaire. Cas particulier : dans le cadre d’un aménagement de bourg délimité par les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération, les travaux se limitent à la couche de roulement de la chaussée ».

III - VOIRIE
           
            A – Panneaux de signalisation :
            Le maire expose que les panneaux indicateurs  viennent d’être mis en place par les services municipaux et qu’il convient maintenant de procéder à la récupération des frais d’achat auprès des commerçants, artisans, professions libérales et services concernés.
            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des récupérations comme suit :
. Mickaël Guignard – MG. Fleurs – La Grue de  Cours :………………………..….75 €
. Frédérique Pariset  - Chambre d’hôtes  - 5 Place du Paradis Champdeniers : 150 €
. Frédéric Thonneau – Café Restaurant – 3 Place du Paradis Champdeniers : .150 €
. Christophe Revault – F.V.E - ZA route de Mazières Champdeniers :….………150 €
. SA Grimaud – peinture - ZA route de Mazières Champdeniers :……………….150 €
. Cap Sud COREA ZA route de Mazières Champdeniers :……………………….150 €
. Aline Bourlon – cabinet Dentaire – Place St Antoine Champdeniers :…….…….95 €
. CGA 4 - Place St Antoine Champdeniers :…………….……………….………..…95 €
             Un titre de recette sera établi à l’encontre de chacune des personnes concernées.
           
            B – Commission voirie :
            Lecture est donnée du compte rendu de la réunion de la commission « voirie » en date du 12 janvier 2010.
            Cette première réunion de l’année 2010 a été surtout l’occasion d’aborder de multiples sujets à « bâtons rompus » afin de dégager dans un deuxième temps les travaux à effectuer  avec des degrés de priorité tout en tenant compte du budget.

            C – Passage pour piétons sur CD 748 :
            Par courrier du 14 décembre 2009 le Conseil Général donne un avis favorable au déplacement vers le Monument  aux Morts du passage pour piétons sur la CD 748 situé actuellement de la Poste. Cependant, afin de ne pas créer d’ambiguïté, il est souhaitable de supprimer les deux anciens passages à proximité de ce nouveau marquage. Il est en même temps recommandé d’améliorer l’accès aux personnes à mobilité réduite en abaissant les bordures et en déplaçant le banc coté place. Un marquage pour piétons du Monument aux Morts à la Poste apparaît également nécessaire.

            IV – AFFAIRES SCOLAIRES
           
            A – Convention d’hébergement au collège :
            Le maire donne lecture du projet de convention présenté par le collège Léo Desaivre relative à l’hébergement des élèves et du personnel du 1er degré de l’école de Champdeniers pour l’année scolaire 2009/2010 et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la dite convention.
            Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer la dite convention. Il souhaiterait néanmoins que l’article 6 concernant les sanctions soit revu afin d’appliquer le règlement de l’école de Champdeniers en cas de difficultés avec un élève scolarisé en élémentaire.

            V - DIVERS
           
            A – Contrat de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique :
            Le maire présente le projet de contrat adressé par le Centre de Gestion relatif à la formation et d’assistance du personnel communal à l’utilisation d’un site informatique et demande au conseil municipal l’autorisation de signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
            Après une courte discussion, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer le dit contrat avec le Centre de Gestion.

            B – Enquête publique relative à l’extension d’un élevage de porcs sur la commune de Germond Rouvre :
            Le maire expose à l’assemblée le dossier d’enquête publique concernant la demande d’autorisation présentée par le EARL Dairé relative à l’extension d’un élevage de porcs sur la commune de Germond Rouvre et demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
            Après en avoir délibéré, considérant que lorsqu’on augmente de façon significative une production de porcs, on doit rechercher d’autres solutions d’élimination des déchets que le seul épandage, d’autres techniques conformes aux orientations du grenelle dans le respect de l’environnement pouvant être mises en application,
            Le conseil municipal, par dix voix contre et trois abstentions, donne un avis défavorable à cette demande d’extension d’élevage.

            C – label Bronze à l’école de handball :
            Dans un courrier reçu le 19 décembre 2009, la commission développement de la Fédération Française de Handball, informe qu’elle vient d’accorder le label Bronze à l’école de handball du club  «  Val d’Egray HB » pour la saison 2009-2010.
            Le conseil municipal adresse toutes ses félicitations aux responsables et animateurs du club Val d’Egray HB.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

                                                                                                        -------------------------------------------------- 

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2009

L’an deux mil neuf, le dix décembre, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MORIN, Joël MOREAU, Bernard MARTIN, Yves GUILLON, Xavier MASSON, Daniel DAVID, Yves ABAUTRET, Emmanuelle PERSONNE.

EXCUSES : Fabienne GIRALDOS ayant donné pouvoir à Yves GUILLON,
Catherine ARTAUD, Véronique LAGNEAU, Didier DELOUVEE

ABSENTE : Paule  BONNEAU

SECRETAIRE : Jean-François FERRON

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité

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I – AFFAIRES FINANCIERES

            A – TARIFS 2010   
            Le conseil municipal prend connaissance  des propositions de tarifs 2010 et décide de les adopter par 10 voix pour et 1 contre.

1 – Révision des loyers  

            a) Logement sis au n° 1   rue du Pavé

Le conseil municipal décide de majorer le loyer du logement sis au n° 1 rue du Pavé, conformément à la réglementation en vigueur, (sur la base de la variation de l’indice de référence des loyers,  du 2ème trimestre), et de le porter à :

1. 368,90  €  par mois, à compter du 1er Janvier 2010.

            La recette sera encaissée à l’article 752 du budget.

            b) Logement sis au n° 3   rue du Pavé

Le conseil municipal  décide de majorer le loyer du logement sis au n° 3 rue du Pavé, conformément à la réglementation en vigueur, (sur la base de la variation de l’indice de référence des loyers,  du 2ème trimestre), et de le porter à :

1. 516,56  € par mois, à compter du 1er Janvier 2010.

La recette sera encaissée à l’article 752 du budget.
           
           
            c) Logement de  Champeaux  

Le conseil municipal décide de majorer le loyer du logement de CHAMPEAUX, conformément à la réglementation en vigueur, (sur la base de la variation de l’indice de référence des loyers,  du 1er trimestre), et de le porter à :

1. 494,59  €  par mois, à compter du 1er Janvier 2010.

La recette sera encaissée à l’article 752 du budget.

            d) Logement de la Résidence du Parc  

Le conseil municipal  décide de majorer le loyer du logement de la Résidence du Parc, l bis place du Maréchal Juin, conformément à la réglementation en vigueur, (sur la base de la variation de l’indice de référence des loyers,  du 2ème  trimestre), et de le porter à :

1. 454,05 €  par mois, à compter du 1er Janvier 2010

            Les charges locatives (eau et électricité)  sont également revalorisées et fixées à 23,30 € par mois au lieu de 23 € à compter du 1er Janvier 2010
            La recette sera encaissée à l’article 752 du budget.

      e) Bureaux de l’Office National de la Chasse

Conformément à l’avenant n° 1 au bail de location avec l’Office National de la Chasse en date du 08 avril 2008 le conseil municipal décide de majorer  le loyer annuel  sur la base  de la variation de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre et de le porter à :

1. 6291,18 € par an  à compter du 1er janvier 2010.

            La recette sera encaissée à l’article 752 du budget.

            f) Garage route de Mazières
           
                        Conformément à la réglementation, le conseil municipal décide de réviser le loyer du garage route de Mazières occupé par M. Sébastien Galais (sur la base de la variation de l’indice de référence des loyers du 3e trimestre) et de le porter à :
                        ■ 159,33  € par mois à compter du 1er avril 2010
                        La recette sera encaissée à l’article 752 du budget.

2 – location de salles  

            a)  salle rue Notre Dame 

            Sauf pour les sociétés locales, qui bénéficient de la gratuité, le conseil municipal fixe le prix de la location de la salle de réunions rue Notre-Dame, à compter du 1er Janvier 2010 comme suit :

1. forfait avec chauffage                       37,86 €
2. forfait sans chauffage                       18,92 €

            La recette sera encaissée à l’article 752 du budget.

            b) salle de Champeaux 

                        Le conseil municipal décide de revaloriser les tarifs de la location de la salle de CHAMPEAUX de 1,50 % et fixe les montants ainsi qu’il suit,  à compter du 1er Janvier 2010
            - forfait sans chauffage                                                              31,83 €
            - forfait avec chauffage                                                              42,44 €
            - Location annuelle par le Club « La joie de vivre »          159,17 € 
            - Location annuelle Association Clac Tout Ta Ta                79,58 €
            La recette sera encaissée à l’article 752 du budget.
               
  3 – location salle des fêtes  

                        Le conseil municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, à compter du 1er Janvier 2010 : 

                                                                                   SANS CUISINE          AVEC CUISINE

 A) - PAR LES SOCIETES LOCALES ET LES HABITANTS DE LA COMMUNE
             
            1°) - Petite salle bar y compris                                 71,67 €            125,67 €
            2°) - Totalité des 2 salles avec bar                       162,29 €            251,35 €

1. - PAR LES HORS COMMUNES 

            1°) - Petite salle bar y compris                            108,19 €             179,36 €
            2°) - Totalité des 2 salles avec bar                      251,35 €            357,67 €

1. - UTILISATION SANS REPAS : CONCOURS DE CARTES, LOTO etc., SAUF BALS

       DU LUNDI AU JEUDI, sauf jours fériés et veilles de jours fériés. 
                                                                                                                     2 SALLES + CUISNE
            1°) - par les associations locales                                              119,63 €
            2)° - par les associations hors commune                               162,29 €

1. VAISSELLE :           Couvert en entier                                                0,35 € /personne

                                   Verres, tasses, cuillères à café                                     0,10 € /personne

1. CHAUFFAGE :         Consommation selon compteur                                15,00 € /heure
2. GAZ :                      Pour moins de 50 personnes                                         9,00 €

                                    de 51 à 150 personnes                                                14,80 €
                                    plus de 150 personnes                                                 26,00 €

1. NETTOYAGE : Effectué automatiquement par la main d’œuvre communale, est rangé par les utilisateurs.
2. GRATUITE : de la salle pour les Sociétés locales une fois l’an, et ainsi qu’à l’occasion  d’utilisation sans recette, sauf pour les banquets et autres repas, hormis les frais de vaisselle, de chauffage,  et de nettoyage facturé :

    petite salle  21 € - les deux salles  45 €  - cuisine  52 € 

Nota : Dans le cas d’une location pour deux jours consécutifs, la tarification sera réduite de 50% pour le 2ème jour, sauf pour les ventes exceptionnelles par des forains hors commune.
                        La recette sera encaissée à l’article 752 du budget.

            Par ailleurs, il est décidé de porter le montant de la caution à 200 €, les utilisateurs devant s’acquitter du montant de la location au moment de la remise des clés, les frais annexes (chauffage et vaisselle, etc.) étant facturés après utilisation.

4 – Participation aux charges d’entretien du centre médico-social

Le conseil municipal décide de revaloriser la redevance pour participation aux charges d’entretien (nettoyage, éclairage, chauffage, téléphone) du centre médico-social de 1,50 % à compter du 1er Janvier 2010. Les montants sont ainsi fixés :
                        - 106,11 € par mois pour la Podologue pédicure.
                        La recette sera encaissée à l’article 758 du budget.

5 – Stationnement des forains

Cette redevance, pour stationnement       exceptionnel de forains est fixée par le conseil municipal, à compter du 1er Janvier 2010, comme suit :

1. par camion ou remorque : 5,82 € par jour.

La recette sera encaissée à l’article 7336 du budget.

6 – Plaçage des cirques et manèges

Après discussion, le conseil municipal décide de majorer les  tarifs appliqués de 1,50 %, et les fixe ainsi qu’il suit :

1. 17,96 € par jour,
2. et réduction de moitié à compter de la 6ème journée soit 8,98 €.

La recette sera encaissée à l’article 7336 du budget.

7 – Emplacements réservés

            Le conseil municipal décide de fixer la redevance pour l’année 2010 à 28,60 € l’emplacement.
           
            Il sera demandé à : 

1. Mr LAURENCON Didier, médecin, pour 1 emplacement rue de Genève :            28,60 €
2. Mr SAVARY Patrice, médecin, pour 1 emplacement place du Maréchal Juin :      28,60 €
3. Mr AUPY Jean-Marc, médecin, pour 1 emplacement place du champ de foire :   28,60 €
4. Cabinet Infirmier DIEUMEGARD, IMBERT, POUET, RIVALLEAU, pour 1 emplacement sur la petite  place du Champ de Foire : 28,60 €

            La recette sera encaissée à l’article 7337 du budget.

 8 – Emplacement réservé au charcutier traiteur

            Le conseil municipal décide de majorer la redevance pour l’emplacement réservé accordé à Mr PATARIN,  charcutier traiteur pour le stationnement de ses véhicules frigorifiques, d’environ 1,50 %, et de la porter à compter du 1er Janvier 2010, à 32,87 € par mois.
            La recette sera encaissée à l’article 7337 du budget.

9 – Services matériels rendus aux habitants

            Ce service, mis en place pour répondre aux demandes ponctuelles des habitants pour la location de matériels roulants avec chauffeur, est reconduit et le conseil municipal décide une majoration d’environ 1,50 % du prix de la vacation horaire.
            Celle-ci est fixée à compter du 1er Janvier 2010 à 56,18 € l’heure, plus 20,17 € par homme supplémentaire.

10 – Services matériels rendus au collège

            Le conseil municipal décide de majorer de 1,50 % le montant forfaitaire de la vacation instituée le 23 Février 2005 pour la mise à disposition d’un camion communal avec chauffeur, pour divers transports.  A compter du 1er Janvier 2010, la vacation  sera facturée 35,27 €.

11 – Participation aux dépenses à caractère social

            Le conseil municipal fixe cette participation versée, pour des enfants habitant CHAMPDENIERS-SAINT DENIS ou CHAMPEAUX, à des établissements privés, maisons familiales ou la Chambre des métiers, à 18,57 € par élève, à compter du 1er janvier 2010.

12 -  Cimetière

            A compter du 1er Janvier 2010, le conseil municipal  fixe le prix d’une concession cinquantenaire, dans les cimetières de CHAMPDENIERS, SAINT-DENIS ou CHAMPEAUX à :

1. 53,05  € le mètre carré.

La recette sera encaissée à l’article 70311 du budget de la Commune.

  13 - Columbarium  

            Pour l’année 2010, le conseil municipal  décide d’appliquer une augmentation de 1,50 % et de fixer les  tarifs comme suit :

1. concession d’une case - pour une durée de 15 ans 182,06 €
2. concession d’une case - pour une durée de 30 ans  364,13 €

14 - Bibliothèque   

            Le conseil municipal décide de ne pas majorer l’adhésion à la bibliothèque municipale, et maintient son montant à :
            - 10 € par famille et par an, à compter du 1er Janvier 2010.
            La recette sera encaissée à l’article 7062 du budget.

15 - Garderie          

            Le conseil municipal décide de maintenir pour 2010 les tarifs de la garderie périscolaire fixés par délibérations des  6 décembre 2007 et  26 juin 2008.
            Pour l’utilisation du centre d’accueil du mercredi les tarifs sont ainsi fixés :
            Régime CAF :
            . mercredi ½ journée sans repas : 6,50 €
            . mercredi ½ journée avec repas : 8,50 €
            . mercredi toute la journée : 14,00 €
            . garderie avant ou après : 1 €
            Régime MSA :
            . mercredi ½ journée sans repas : 8,00 €
            . mercredi ½ journée avec repas : 10,00 €
            . mercredi toute la journée : 15,00 €
            . garderie avant ou après : 1 €

  16 - Cantine scolaire :
 
            Le conseil municipal décide de répercuter la hausse de 3.47% appliquée par le Collège sur la facturation des repas à la Commune à compter du 1er janvier 2010 et  fixe les redevances trimestrielles des familles ainsi qu’il suit :

            . forfait 1e trimestre 42 jours …….…………..99,96 €
            . forfait 2e trimestre 44 jours………………..104,72 €
            . forfait 3e trimestre 58 jours………………..138,04 €
             Soit 2.38 € le repas

            Tarif utilisation exceptionnelle ….…………….2,90 €

   17 – Indemnité de gardiennage de l’église :
Conformément à la circulaire préfectorale n° 21 du 19 Mars 2009, le conseil municipal décide de revaloriser l’indemnité pour le gardiennage de l’église de 0.79%, et fixe le montant à 417,69  € pour l’année 2009.
            Cette somme sera versée à Mr l’abbé PERDRIAU, domicilié sur la Commune, au 19 rue Notre-Dame, et prélevée à l’article 6282 du budget.

  18 – Utilisation des locaux par le CSC
            Après en avoir délibéré le conseil municipal de Champdeniers décide de fixer le montant de la participation réclamée au Centre Socioculturel du Val d’Egray organisateur de centres de loisirs dans les structures de Champdeniers à :
            . 80 € pour les centres pendant les petites vacances (Toussaint 2009, Février et Pâques 2010)
            . 250 € pour les six semaines du centre d’été 2010

            Pouvoir est donné au maire pour la signature des conventions correspondantes.

            B – SUBVENTIONS
 
1 - Pour la fête de Noël de l’école Maternelle   :

            Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Directrice de l’école maternelle, qui sollicite une subvention pour l’organisation de la fête de Noël.
            Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et décide d’attribuer une subvention de 87 €.
            Cette dépense sera prélevée à l’article 6574 du budget.

            2 – IREO de Bressuire :

            Après en voir délibéré le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention présentée par l’Institut Rural d’Education et d’Orientation de Bressuire.
 

II – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’EGRAY

1 - Vote de l’intérêt communautaire
M. le maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes du Val d’Egray  en date du 5 octobre 2009 spécifiant que les conseils municipaux de toutes les communes du canton doivent voter dans un délai de trois mois, l’intérêt communautaire de la compétence « création, entretien et aménagement de la voirie ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal  vote à l’unanimité l’intérêt communautaire tel qu’il est présenté, dans les termes suivants :
«L’ensemble des voies communales revêtues et les chemins ruraux revêtus y compris les bourgs sont d’intérêt communautaire à l’exception des créations de voies nouvelles de lotissement. Toutefois, ces voies sont entretenues par la CCVE lorsqu’elles sont devenues voies communales. Seule la couche de roulement (bande de roulement et fondations) est d’intérêt communautaire. Cas particulier : dans le cadre d’un aménagement de bourg délimité par les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération, les travaux se limitent à la couche de roulement de la chaussée »

2 – Mise à disposition du personnel :
M. le maire  précise que  la mise  à disposition du   personnel communal nécessite  une convention avec chaque commune concernée qui ne peut être signée qu’après l’accomplissement de certaines démarches obligatoires telles que : accord des agents concernés,  accord du Comité Territorial Paritaire et de la Commission Administrative Paritaire.

 III – BATIMENTS COMMUNAUX

1 – Logement 1, rue du Pavé :
Par courrier du 24 novembre 2009, Mme Jacqueline Baloge, indique qu’elle libérera au 1er février 2010 le logement de fonction d’enseignante qu’elle occupe au n° 1 de la  rue du Pavé.
Le conseil municipal prend acte de cette information et décide de mettre ce logement en location tout en proposant de contacter auparavant Mr et Mme Riou, locataires attenants, afin de connaître leurs intentions d’achat éventuel.

2 – Logement de la Résidence du Parc :
            Ce logement en vente depuis plusieurs moins n’a toujours pas trouvé preneur. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de maintenir la vente en revoyant le prix à la baisse.
           

3 – Propriété Bertrand :
            Reprenant la délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2006, le maire expose à l’assemblée que le dossier de succession Bertrand arrive enfin à son terme.
            Conformément à la décision précitée, la commune va donc devenir propriétaire d’un jardin sis aux Tanneries, d’une maison rue Pile Mille et d’une petite parcelle rue Rouillon pour la somme de 15 000 €.  Le maire propose à l’assemblée de mettre en vente la maison  rue Pile  Mille et de la petite parcelle rue Rouillon. Après une courte discussion, le conseil municipal donne son accord pour la vente du bien concerné et donne pouvoir au maire pour toutes signatures relatives à ce dossier.

 IV - DIVERS

1 – Chemins de St Jacques de Compostelle
            La valorisation touristique et culturelle des Chemins de Saint Jacques de Compostelle s'inscrit dans les priorités du Schéma Régional du Tourisme 2005-2010 et du Plan Régional Art Roman.
            Pour célébrer et valoriser auprès des habitants de Poitou-Charentes et des visiteurs l'année jacquaire 2010, la Région lance un appel à propositions. Il est destiné à accompagner, au titre des dispositifs existants d'intervention régionale, les actions touristiques et culturelles contribuant à promouvoir l'itinérance sur les chemins jacquaires, le patrimoine roman et les paysages traversés.
            Après échange de vues, les membres de  l’assemblée estiment que ce dossier mérite d’être étudié pour faire éventuellement acte de candIdature

  2 – Médaille communale :
          Le maire présente le projet de médaille communale établi sous forme de pastille Epoxy de diamètre 48,5 mm avec le blason et le nom de la commune.
            Le conseil municipal donne son accord et charge le maire de passer commande en procédant toutefois à une petite rectification au niveau de l’inscription de « Champdeniers Saint-Denis – Champeaux commune associée ».
            Par ailleurs la commission étudiera les possibilités d’achat de gadgets personnalisés au nom de la commune  et  des autocollants ou des fanions.

  3 – Activité économique
            Le maire donne le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 8 décembre avec les commerçants du centre bourg. Ces derniers, d’avis divergents, font ressortir le manque d’attractivité du bourg avec notamment l’insuffisance au niveau de l’éclairage, le manque d’entretien des rues, du mobilier urbain, du fleurissement, les déjections canines répétées dans les rues et sur les trottoirs. L’idée de l’implantation du marché Grand’Rue est à nouveau mise en avant malgré l’avis contraire des chalands. L’ouverture de la petite rue des Halles sur la rue de Genève est également évoquée, tout comme le problème récurrent du stationnement dans le secteur. Certains souhaitent également la mise en place d’un panneau publicitaire à Montplaisir.

            4 – voirie :
            Joël Morin  précise que les employés municipaux vont intervenir à l’aide d’enrobé à chaud au niveau des plaques de regard des réseaux sur la rue de Genève.
            Il relate le rendez vous avec le Conseil Général au sujet du déplacement du passage pour piétons situé au niveau de la poste et de la circulation route de Cours.
            Après une démonstration sur place le 8 décembre courant, il propose l’acquisition par la commune d’un triporteur électrique pour l’entretien des rues au prix de 7760 € HT, achat pouvant bénéficier de 4000 € d’aides (2000 € de la Région et  2000 € de l’ADEME).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un accord de principe, charge le maire d’établir les dossiers de demandes de subvention et s’engage à inscrire la dépense correspondante au  budget primitif 2010.

                        L’ordre du jour étant épuisée la séance est levée.

                                                                                  Le maire ,

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE  2009

L’an deux mil neuf, le dix neuf novembre, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MORIN, Joël MOREAU, Fabienne GIRALDOS, Didier DELOUVEE,  Bernard MARTIN, Yves GUILLON, Xavier MASSON, Daniel DAVID, Yves ABAUTRET, Emmanuelle PERSONNE, Catherine ARTAUD, Véronique LAGNEAU.

ABSENTE : Paule  BONNEAU

SECRETAIRE : Jean-François FERRON

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité

I – AFFAIRES FINANCIERES

1°/ Budgets supplémentaires

A – Budget général :

Un document préparatoire est remis à chaque conseiller et commenté par Mme Delumeau, secrétaire de mairie :

B – budget lotissement Champ Châtaignier 

C – Budget lotissement Balzac

Après en avoir délibéré, le conseil adopte ces budgets par 13 voix pour et une abstention (Xavier Masson), et décide que les acquisitions suivantes :
- signalétique pour un montant de 10 082.83 € TTC
- défibrillateur pour  2 216.19 € TTC
- module douches du stade pour 8 470.07 € TTC
- ainsi que des extincteurs pour le restaurant scolaire
Seront prélevées en section d’investissement.

2°/ Propositions d’adhésion :
a) M. le maire donne lecture d’un courrier retraçant les missions de la Fondation du Patrimoine accompagné d’une proposition d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine moyennant une cotisation de 100 €.

3°/ Subventions communales :
            Conformément aux propositions de la commission de finances en date du 28 septembre 2009 et à la décision du conseil municipal du 01 octobre 2009, les subventions attribuées aux différentes associations  sont fixées ainsi qu’il suit pour l’année 2009 :
           

B  – Cession de photocopieurs :
            Suite au remplacement du parc  des photocopieurs, le  maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la cession des deux anciens appareils des écoles, celui de la mairie étant repris par Rex Rotary.
            Après échange de vues, il est décidé d’en conserver un pour la bibliothèque et de mettre l’autre en vente au prix de 500 €.

II - URBANISME

               A - Révisionn du Plan Local d’Urbanisme :
            1°/ Lecture est donnée du compte rendu de la réunion de travail de la commission d’urbanisme tenue le 4 Novembre.

Synthèse des interventions à réaliser par les différents acteurs

1- Le bureau d’études :
- Intègre les justifications nouvelles apportées par les élus
- Intègre les données communiquées par les acteurs
- Développe des justifications environnementales nouvelles à partir des données collectées sur le terrain
- Effectue les corrections de forme

2 - La commune de Champdeniers – Saint Denis – Champeaux :
- Décide des actions à mener afin d’améliorer le fonctionnement de son réseau d’assainissement collectif, après avoir eu connaissance des conclusions de l’étude de diagnostic de réseau
- Demande officiellement au SICTOM la délocalisation de la déchetterie actuellement présente sur le bourg
- Demande au Syndicat des Eaux de Gâtine la modification du schéma directeur d’assainissement, avant enquête publique, pour intégrer le projet de création de deux micro-stations sur les futurs villages de Trotte-Baril et du Pré de la Croisée.
- Communique au bureau d’étude les éléments relatifs au programme d’amélioration de la ressource en eau, menée sur son territoire
- Communique au bureau d’études les éléments synthétiques sur la gestion des ordures ménagères

3 - Le Syndicat des Eaux de Gâtine :
- Communique à la commune de Champdeniers les résultats de l’étude de diagnostic de réseau
- Modifie le schéma directeur d’assainissement de la commune avant enquête publique

4 - Le SICTOM :
- Amorce la réflexion sur la délocalisation de la déchetterie du bourg de Champdeniers après avoir eu connaissance de la volonté de la commune de supprimer cet équipement non adapté au site où il est localisé.

5 - La Communauté de Communes du Val d’Egray :
- Communique au bureau d’études les principes d’organisation spatiale (principale voirie de desserte, maintien ou non des haies, espaces verts…) des extensions de la zone d’activité de Montplaisir dans l’objectif d’intégrer au PLU une orientation d’aménagement qui ne contraigne pas l’aménagement ultérieur de cet espace par la collectivité.

            2°/ Le maire informe l’assemblée qu’il a pris l’arrêté prescrivant l’enquête publique. Elle se déroulera du 7 décembre 2009 au 7 janvier 2010

            B - Pass Foncier
            A la demande de M.  Le maire, Xavier Masson procède à la présentation du « Pass Foncier », dispositif destiné à favoriser l’accession à la propriété de la résidence principale.

           
            C – Construction de huit logements locatifs :
            Le maire expose que le Centre Communal d’Action Sociale vient de déposer une demande de permis de construire  en vue de la création de huit logements locatifs à l’arrière de la rue de Genève à proximité de la Résidence du Parc et demande au conseil municipal d’autoriser cette opération sur le domaine communal.
            Après une courte discussion, à l’unanimité le conseil municipal autorise le CCAS à construire huit logements sur le domaine communal.

  III - VOIRIE
           
            A – Convention ATESAT :
            M. le maire donne lecture du courrier en date du 19 octobre 2009 émanant de la DDEA relatif aux critères d’éligibilité pour bénéficier de l’assistance technique par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire.           L’ATESAT est définie par le décret du 27 septembre 2002 pris en application de l’article 1 de la loi du 11 décembre 2001 et se formalise par une convention.
            Les missions de l’ATESAT sont les suivantes :
            . Conseil sur la faisabilité d'un projet en aménagement et habitat durable (urbanisme, aménagement opérationnel durable, amélioration de l'offre de logement et la lutte contre l’habitat indigne, accessibilité, prévention des risques, prévention et valorisation des traitements des déchets).
            . Assistance à la constitution de groupements de communes (assistance à la mise en place d'un service technique, assistance à la définition des compétences à transférer).
            . Assistance à la gestion et l'entretien de la voirie (conseil sur la gestion administrative des voies communales et sur leur maintien en bon état d'usage).
            . Assistance à la mise en place d'une politique de gestion des ouvrages d'art (conseil sur le recrutement de prestataires, conseil sur le groupement de commandes et à la gestion intercommunale)

            Le conventionnement de la période 2007 – 2009 arrivant à son terme, le maire propose à l’assemblée  de reconduire la convention ATESAT pour l’année 2010 renouvelable pour deux années.
            Prenant en compte le transfert des domaines de la voirie, de l’habitat et de l’aménagement à la Communauté de Communes du Val d’Egray représentant 70 % de la participation financière, le conseil municipal  donne son accord et décide d’adhérer pour la mission de base pour un montant global de  367,20 €.
            Pouvoir est donné au maire pour signature de l’avenant à la convention.

            B – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre Hydraulique Environnement :
            M. le maire présente  au conseil municipal un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre adressé par le cabinet Hydraulique Environnement pour l’aménagement du parking de l’école maternelle et ayant pour but d’ajuster la rémunération du maitre d’œuvre sur la base de l’estimation des travaux.
            Le forfait de rémunération du marché de maîtrise d'œuvre (3 500.00 € H.T.) a été calculé sur une estimation de travaux de 60 000.00 €, soit un taux de 5.83 %.            L'estimation des travaux s'élève à 103 484.00 € H.T. Le nouveau forfait de rémunération s'établit comme suit :
            Estimation des travaux : 103 484.00 € HT
            Taux de rémunération :        5.83 %
            Forfait de rémunération :     6 033.12 € HT
            Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer le dit avenant.
            Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ledit avenant.

   IV – SERVICE D’EAU

            Programme CAMERA – Puits de Braude :
            M. le maire relate les différents contacts entre le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et la mairie au sujet d’un programme de recherche qui s’inscrit dans le projet P1 t « observations et champs expérimentaux Eaux et Sols » du contrat de Projet Etat - Région.
            Ce programme de recherche vise à acquérir dans une première phase une grande quantité de données sur la qualité des eaux souterraines dans le bassin versant de la Sèvre-Niortaise, à travers notamment :
            - le suivi journalier des teneurs en nitrates (+conductivité, pH, température) sur 5 sources, dont celle de Champdeniers,
            - le suivi journalier des débits sur 5 sources,
            - des campagnes hautes et basses eaux sur une vingtaine de sources dans le bassin versant,
            - des analyses physico-chimiques et isotopiques (Strontium, azote, bore, sulfates ... ),
            - l'étude de traceurs environnementaux (Tritium, CFC ...
            - la prise en compte des pressions anthropiques (urbaines comme agricoles).
            Ce travail est encadré par un Comité de pilotage rassemblant les services de l'Etat (DDASS, DDAF, DIREN), les collectivités (CG79 et CR), les animateurs des 3 programmes Re-Sources et les distributeurs d'eau, la Chambre d'agriculture...

            Après une courte discussion le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer la convention pour l’utilisation de la source du Puits de Braude pour suivis qualificatif et quantitatif.

     V – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’EGRAY
           
            A – transfert de voirie :
            Jean-François Ferron indique que le sujet sera traité lors de l’assemblée générale de la CCVE le 26 novembre prochain à Cours.
            Un document de travail a été élaboré et remis à l’ensemble des élus du canton qui devront mener une réflexion en vue d’un aboutissement prévu au cours de la réunion du 14 janvier.

            B – Convention constitutive d’un groupement de commande :
            Le maire donne lecture d’un projet de convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat de fournitures administratives courantes entre la communauté de communes du Val d'Egray et les communes du canton de Champdeniers.
            Le groupement de commande est régi par les dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics.
            La présente convention a pour objet de définir l'objet et les modalités de fonctionnement du groupement.
            Sont concernés par l'achat de fourniture de bureau les communes du canton de Champdeniers.

            Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- d’accepter les termes de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de papiers blanc et de couleur, cartouches imprimantes, chemises et sous chemises, boîtes archives.
- d'autoriser le maire à signer la convention.

            C – Convention de mise à disposition de l’agent technique :
            Le maire donne lecture d’un projet de convention de mise à disposition de l’agent technique de la CCVE .
            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les termes de la dite convention et autorise le maire à la signer

  VI - SMITED
           
            Mr le maire fait le compte rendu la réunion du Comité Local d’Information et de Surveillance (CLIS) du SMITED qui tenue ce jour 19 novembre 2009 à 19 h.
            Trois types de nuisances (odeurs biofiltre, odeurs ordures, présence de mouches) persistent malgré d’importants travaux réalisés récemment pour un montant d’environ 400 000 €.
            Des études sont en cours afin d’apporter une solution à ces problèmes récurrents depuis la mise en service de ce centre de tri et de cautionnement.

Prochaine  réunion du conseil municipal fixée au 10 décembre à 20 h 30

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REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE  2009

deux mil neuf, le dix septembre, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MORIN, Joël MOREAU,  Fabienne GIRALDOS, Didier DELOUVEE Bernard MARTIN, Yves GUILLON, Daniel DAVID, Yves ABAUTRET, Catherine ARTAUD,EmmanuellePERSONNE,VéroniqueLAGNEAU                                                                                                              
 ABSENTS : Xavier MASSON, Paule  BONNEAU

SECRETAIRE : Jean-François FERRON

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité

I – AFFAIRES FINANCIERES

A - Avaloirs route de Cours  : Après exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de créer un avaloir route de Cours, le conseil municipal prend acte de la dépense, soit 922,12  € T.T.C. et décide que cette dépense sera imputée en section d'investissement à l'article 2151 du budget

B -  Achat de mobilier – équipement du secrétariat de mairie : Le maire expose à l'assemblée que dans le cadre de l'aménagement du bureau pour les passeports, l'acquisition de deux fauteuils pour un montant de 680 € TTC a été nécessaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que cette dépense sera prélevée en section d'investissement, à l'article 2184 du budget.

C – Propositions d’adhésion :
Le conseil municipal décide d’adhérer :
. au CAUE moyennant une participation annuelle de 60 €
. à l’AFSODEP moyennant une participation annuelle de 15 €

D – Délibérations fiscales :
Le maire présente les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités locales en 2009 pour application différée.
Après en avoir délibéré et conformément à l’article 47 de la loi du 13 juillet 2006, le conseil municipal décide de se prononcer favorablement pour la mise en place de l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de cinq ans pour la part communale et celle revenant aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre.

II – AFFAIRES SCOLAIRES

A - Bilan de la rentrée :
Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, fait le bilan de la rentrée qui s’est déroulée dans d’assez bonnes conditions avec des effectifs un peu en deçà des prévisions : 64 en maternelles (13 GS, 21 MS, 30 PS) et 133 élémentaires. A noter l’arrivée de 5 enfants en maternelle au mois de janvier. A la demande du collège les horaires de la cantine ont été modifiés pour être fixés de 11 h 45 à 13 h 15.

B  – Accueil du mercredi
Après celui de Champdeniers qui accueille 25 enfants, le deuxième site d’accueil du mercredi  mis en place sur le canton  par le Centre Socioculturel du Val d’Egray a ouvert ses portes  à Ste Ouenne avec 13 enfants.

III – VOIRIE

Traversée de Saint Denis
1°/ Les choix d’aménagement seront examinés en réunion de commission prévue le 15 septembre à 10 heures en présence de Mr Lavaud  du cabinet Alpha Géomètre de Parthenay.
2°/ Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que dans le cadre de l'aménagement du centre bourg, la commune a sollicité l'ensemble des opérateurs par l'intermédiaire du CTER pour l'effacement des réseaux se situant « D 6 Route de Saint-Maixent». Le CTER a étudié le dossier, le dossier est éligible au titre du programme «Syndicat Environnement».
Le résultat des estimatifs a précisé la nature des travaux à réaliser et le périmètre d'effacement ; le montant prévisionnel des travaux est de :

A réception de la présente délibération le CIPRETE étudiera l'ensemble des demandes et décidera en fonction des critères définis, des communes retenues pour bénéficier des aides.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
- d'approuver la réalisation de cet aménagement, le programme de travaux, les montants prévisionnels, ses modalités de financement et son calendrier prévisionnel,
- de solliciter, auprès du CTER, les aides financières pour les montants estimés ci-dessus et pour la réalisation des études et travaux au titre du programme "Syndicat Environnement" 2010, la présente délibération valant engagement de la commune,
- de solliciter une aide financière auprès du SIEDS, pour le renouvellement des mâts d'éclairage public,
- d'inscrire les sommes correspondantes au budget 2010,
- de donner pouvoirs au Maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier.

IV – PERSONNEL COMMUNAL

Emplois en Contrat d’Accompagnement  dans l’Emploi (CAE)
Le maire informe que deux Contrats d’Accompagnement à l’Emploi viennent  d’être acceptés : un pour un poste d’agent administratif et d’animation déjà pourvu et l’autre d’emploi d’entretien bâtiment pour lequel le recrutement reste à faire rapidement.
Par ailleurs le maire indique également que  la Région de Poitou Charentes a transmis des informations sur la mise en place de CAE «croissance verte» qui pourraient être créés dans le cadre de l’environnement et  le patrimoine.  Joël Morin, adjoint, examinera le dossier pour un éventuel troisième recrutement.

V - COMMISSIONS COMMUNALES

Suite à la réunion de concertation des conseillers municipaux du 2 septembre, certaines commissions communales se trouvent modifiées comme suit :
- Commission « communication »  Vice-président rapporteur: Fabienne Giraldos
Membres : Joël Morin, Jean-François Ferron, Véronique Lagneau, Yves Abautret
(cooptée) plus les responsables de quartiers
- Commission « urbanisme, grands travaux »  Vice-président rapporteur : Joël Moreau.  Membres : Bernard Martin, Didier Delouvée, Yves Guillon, Yves Abautret, Daniel David, Véronique Lagneau
-Commission « environnement, patrimoine, tourisme, fleurissement, voirie » Vice-président rapporteur : Joël Morin.  Membres : Paule Bonneau, Emmanuelle Personne, Yves Abautret, Xavier Masson, Bernard Martin, Yves Guillon, Catherine Artaud

VI – REDECOUPAGE ELECTORAL

Le maire donne lecture d’un courrier émanant d’un collectif réunissant des personnalités diverses et représentatives des différentes sensibilités politiques et associatives qui s’oppose au projet de  «redécoupage» des circonscriptions législatives pour maintenir une carte électorale tenant compte des bassins de vie et de la culture locale.
Après avoir invité les membres de l’assemblée à s’exprimer sur le sujet, il leur soumet la motion prise par le Pays de Gâtine.
Suite à un échange de vues,  le conseil municipal s’associe à cette mention rédigée comme suit :
« Le Gouvernement a validé, lors des Conseils des Ministres des 24 juillet et 26 août, la carte du redécoupage qui sera applicable pour les élections législatives de 2012.
Ce redécoupage n’est pas sans incidence pour le Pays de Gâtine puisque les 10 cantons du Pays sont éclatés sur 3 circonscriptions alors qu’ils sont naturellement réunis sur une seule circonscription :
- Les cantons de Mazières en Gâtine, Secondigny, Champdeniers et Coulonges sur l’Autize sont rattachés à la 1ère circonscription, celle de Niort.
- Les cantons de Moncoutant, Saint-Loup Lamairé, et Airvault sont rattachés à la 3ème circonscription, celle de Bressuire et de Thouars.
- Les cantons de Parthenay, Thénezay, et Ménigoute sont rattachés à la 2ème circonscription qui va jusque dans le Marais Poitevin avec les cantons de Mauzé sur le Mignon, Frontenay Rohan Rohan et Beauvoir sur Niort.

Cette proposition fait abstraction de l’histoire, de la géographie et de la culture de notre territoire, et elle heurte le sentiment identitaire très fort qui unit les habitants de la Gâtine.
Les administrateurs du Pays considèrent que ce découpage est totalement artificiel et qu’il sera nuisible à un aménagement cohérent du territoire sur le bassin de vie de la Gâtine. Ils demandent donc au Gouvernement de reconsidérer sa position et proposent le maintien en Gâtine des quatre cantons de Secondigny, Mazières en Gâtine, Coulonges sur l’Autize et Champdeniers, et le rattachement à la circonscription de Niort des quatre cantons de Mauzé sur le Mignon, Frontenay Rohan Rohan, Beauvoir sur Niort et Brioux sur Boutonne. Cette proposition respecterait les critères de population retenus pour le découpage des circonscriptions et la cohérence des Bassins de vie.
Il ne serait pas non plus illogique que le canton de Saint-Loup Lamairé, historiquement rattaché à la Gâtine, soit maintenu dans la deuxième circonscription, ce rattachement respectant lui aussi les critères de population. »

VII  – DIVERS

A – Grippe A
            Mr Jean-François Ferron après avoir présenté les grandes lignes du plan de continuité signale qu’une réunion d’information est organisée sur le sujet au Moulin du Roc le 25 septembre à 14 h 30.

B – Repas des seniors
Il est fixé au jeudi 5 novembre à midi dans la salle des fêtes. Les conseillers sont invités à se rendre disponibles dans la mesure du possible pour l’organisation du repas.

Prochaine réunion du conseil municipal (budget supplémentaire) le 1er octobre 2009 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2009

L’an deux mille neuf, le vingt-trois JUILLET,  à vingt et une heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT-DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Alain CHAMPEIL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Joël MORIN, Didier DELOUVEE,  Bernard MARTIN,  Yves GUILLON, Xavier MASSON , Daniel DAVID, Yves ABAUTRET , Catherine ARTAUD , Véronique LAGNEAU.

ABSENTS EXCUSES :  J.François FERRON ayant donné pouvoir à Alain CHAMPEIL, Joël MOREAU à  Joël MORIN, Fabienne GIRALDOS à Yves GUILLON.

  ABSENTES : Paule BONNEAU, Emmanuelle PERSONNE

SECRETAIRE : Joël MORIN

1 – PLAN LOCAL D’URBANISME : ARRET DE PROJET 

            Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite au rejet du premier dossier de notre PLU en Janvier dernier par les services de l’état, une nouvelle présentation avec un PADD plus précis pour tenir compte des demandes qui avaient été faites par les différents services, a été élaboré par le Cabinet Parcours. Il demande aux membres présents d’approuver ce nouveau dossier.

            Une discussion assez vive s’engage sur l’élaboration de ce PLU. Si la majorité des conseillers en accepte le contenu quant au fond, un grand nombre d’entre eux critique son élaboration quant à la forme. Ils regrettent beaucoup un manque de concertation, d’information et de participation lors de son élaboration.

            Monsieur le Maire insiste sur les délais et souhaite que le PLU soit approuvé avant la fin de l’année, il propose à l’assemblée de passer au vote de la délibération d’arrêt de projet :
            Par vote à main levée  avec 9 voix pour,  3 abstentions, 1 refus de vote, la délibération approuvant l’arrêt du projet du PLU est adoptée..

            Dès l’approbation de l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme, quatre membres de la Commission Urbanisme présentent au Maire leur démission de cette commission. Ils  souhaitent ainsi changer son mode de fonctionnement. Le Maire prend acte de leur démission et de leur souhait.

2 – LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA GRANGE LUCAS 

            Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’étude financière du lotissement « Les hauts de la Grange Lucas , et vote à mains levées :
-          donne son accord pour que la Commune de CHAMPDENIERS SAINT-DENIS prenne en charge la réalisation de ce lotissement « Les Hauts de la Grange Lucas » et se porte acquéreur, auprès de la SA STAPELLA, 50 Route de la Grange Lucas à CHAMPDENIERS SAINT-DENIS,  des 18 lots à viabiliser, pour une superficie de 1 ha 51 a 85 ca, formant le lotissement sur la partie haute du chemin de Bel Ebat pour un prix de 140 000 € H.T.

1. donne pouvoir au Maire pour signature de l’acte d’achat et pour qu’il engage, auprès des banques,  une négociation, soit pour  l’ouverture d’une ligne de trésorerie, ou un emprunt à court terme permettant  de financer cette opération.
2.      Décide d’opter pour un assujettissement à la T.V.A. avec création d’un budget annexe.

3 – AMENAGEMENT DE LA RUE CHARLES GIRAUD ET DU PARKING DU GYMNASE 

            Monsieur le Maire donne le compte rendu le la commission d’ouverture des plis en date du 15 JUILLET 2009, concernant les travaux d’aménagement de la rue Charles Giraud et du parking du gymnase.

1. 4 entreprises avaient été consultées,
2. 3 ont répondu à la consultation
3. l’entreprise M.RY pour un montant de ……………..   98 260.50 € H.T. a été retenue

            COURRIER DE Mr GRISEAU
            Monsieur CHAMPEIL Maire donne lecture du courrier de Mr GRISEAU Jean-François en date du 10 Juillet 2009 à l’attention du Maire, des adjoints et conseillers municipaux, dans lequel il fait part de son désaccord sur le projet retenu par l’assemblée municipale.
             
            Mr le Maire  indique aux membres présents qu’il l’a déjà rencontré pour lui donner quelques explications, et que le projet retenu fait suite à l’étude d’aménagement de la zone Nord réalisée par le Cabinet URBANOVA.

DIVERS  

a - Loyer garage du Paradis  

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour louer un garage place du Paradis à Mademoiselle QUINTARD Aurèlie, domiciliée rue Pile-Mille à CHAMPDENIERS SAINT DENIS, pour un montant de 120 Euros pour 6 mois. La recette sera encaissée à l’article 752 du budget

  b - Remerciements

            Lecture est faite :
            -   du courrier de Madame la Principale du Collège en date du 29 Juin qui remercie la municipalité pour sa participation au cinquantenaire du collège, manifestation qui a été très appréciée par les très nombreux participants,
            -   ainsi que du mail de Mme la Directrice de l’Ecole Primaire Madame GIRAUD qui adresse également ses remerciements au conseil municipal pour sa délicate attention à l’occasion de son départ.
           
           Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la  séance est levée.

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN  2009

L’an deux mil neuf, le vingt neuf juin, à vingt et une heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MORIN,  Fabienne GIRALDOS, Bernard MARTIN, Xavier MASSON, Yves GUILLON,  Catherine ARTAUD, Emmanuelle PERSONNE, Véronique LAGNEAU.                                                                                                                

ABSENTS : Paule  BONNEAU, Daniel DAVID, Yves ABAUTRET

SECRETAIRE : Jean-François FERRON

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité

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I – URBANISME

Lotissement des Hauts de la Grange Lucas :
Invité par le maire à faire une présentation au conseil municipal, Michel Nicolet, concepteur du projet de lotissement des Hauts de la Grange Lucas, commente le plan comportant 18 parcelles de 450 à 850 m2 et les travaux restant à réaliser : voie principale, raccordement des eaux usées au réseau collectif, viabilisation d’une petite parcelle sur laquelle était initialement prévue la création d’un bac à sable pour assainissement individuel.
Après échange de vues, les membres de l’assemblée décident d’organiser une réunion de travail afin d’étudier l’aspect financier du dossier avant de prendre une décision lors d’une  prochaine séance du conseil municipal prévue le 21 juillet 2009.

II – AFFAIRES FINANCIERES

A – Comptes administratifs 2008
 
A la demande de Monsieur le maire, Mme Delumeau, secrétaire, présente et commente les comptes administratifs 2008, dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal.
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion dressé  par Monsieur Viger, receveur, à  savoir :

1°) Budget général

2°)  Budget lotissement Balzac

Il est précisé qu’il reste trois parcelles à vendre pour 93 139,74 €

3°) Budget lotissement du Champ Châtaignier

Il est précisé qu’il reste deux parcelles à vendre pour 62 259,84 €

Après présentation de ces comptes, le maire se retire et cède la présidence à Monsieur Joël Moreau, doyen d’âge, pour permettre une discussion libre.

A l’unanimité, l’assemblée donne son approbation et le maire reprend la présidence.

B – Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2008

Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’’exercie 2008
Constatant que le compte administratif présente :

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

C – Approbation des comptes de gestion et de l’état de l’actif

Après s’être fait présenter :

1. le compte de gestion du receveur comprenant les comptes du budget général et des budgets annexes de l’exercice 2008
2. l’état de l’actif au 31.12.2008 établi conformément aux instructions ministérielles dérivant de la comptabilité M 14 et notamment par collaboration entre les services de l’ordonnateur et du receveur

            Le conseil municipal approuve les comptes de gestion, l’état de l’actif et les écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à l’ajustement  de l’actif.

  D – Demandes de subventions

            Visite guidée du chantier de fouilles
            En vue de l’organisation des visites guidées du chantier de fouilles archéologiques  le dimanche 20 septembre dans le cadre des journées du patrimoine, le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 498 € établi par l’Association patrimoine et recherches pour la prise en charge des prestations de l’archéologue, de l’animateur et des repas.

III – VOIRIE

  A - Pont de la route de Coulonges
            Le maire donne lecture du courrier du Conseil Général qui informe avoir demandé une estimation pour la remise en état du parapet à l’entreprise titulaire du marché Ouvrages d’Art.
             Cette estimation sera soumise au vote des élus départementaux pour l’obtention de  crédits.
           
B – Aliénation «chemin des Granges » à la Gaconnière
Monsieur le maire indique que l’enquête publique pour le projet de déclassement et d’aliénation d’une portion du chemin rural « des Granges » au village de la Gaconnière s’est déroulée du 11 au 28 mai 2009 inclus. Aucune observation ou opposition à ce projet n’a été faite sur le registre d’enquête, le commissaire enquêteur a donc émis un avis favorable  pour le déclassement et l’aliénation d’une portion de 120 m2  du chemin rural « des Granges » au village de la Gaconnière au profit de Mr Jean-Paul Guilbot

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour céder à          Mr Jean Paul Guilbot, domicilié  à « la Gaconnière » de Champdeniers Saint-Denis une portion du chemin rural « des Granges » de 120 m2 pour l’euro symbolique plus les frais d’enquête publique, de bornage et d’actes notariés. Pouvoir est donné au maire pour signature de l’acte

C – Aménagement de la rue Charles Giraud et du parking du gymnase :
Le maire présente le projet définitif d’aménagement et de sécurisation de la rue Charles Giraud et du parking du gymnase préparé par le cabinet Hydraulique environnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord sur le projet tel qu’il a été présenté et charge le maire de lancer la consultation auprès des entreprises.

D – Pont de l’Aumônerie :
Le service des routes du Département soulignant l’état de vieillissement du Pont de l’Aumônerie sur l’ancienne route de Niort (CD 748) propose d’y interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, sauf pour les transports scolaires et certains engins agricoles.
Après une courte discussion, les membres de l’assemblée donnent un avis favorable sur cette proposition.

E – Rue de la Folie :
Prenant en compte le danger potentiel de la sortie de la rue de la Folie sur l’ancienne route de Niort (CD 748), le Département souhaite qu’un sens unique soit instauré sur cette rue dans le sens montant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et charge le maire de prendre l’arrêté correspondant.

F – Stationnement des Gens du Voyage :
Faisant ressortir les soucis rencontrés lors d’un stationnement prolongé des gens du voyage sur le chemin de la Roche Mariée, le conseil municipal considère qu’il convient désormais de prendre certaines mesures afin d’éviter ce genre de désagrément dans l’avenir. Plusieurs solutions sont envisagées comme la réalisation d’une tranchée ou d’un enrochement tout en respectant la réglementation routière.

IV – BATIMENTS COMMUNAUX

A – Local de la Croix Rouge
Après avoir pris connaissance des conclusions de la commission réunie sur place le 15 juin 2009, le conseil municipal évoque les différentes possibilités d’occupation du local de la Croix Rouge et décide de donner la priorité à la location du logement. Des devis seront demandés pour la remise en état de cet appartement.
Par ailleurs le conseil municipal décide de se porter acquéreur  pour la somme de 1000 € de 42 chaises plus 11 pliantes plus 62 en bois ainsi que des 23 tables en bois.

B – Locaux vacants
Le maire informe l’assemblée que la commune dispose actuellement de plusieurs locaux disponibles à la location :
. deux garages place du Paradis
. trois garages au Village Retraite
. le rez-de-chaussée de l’ancienne école de Saint Denis
. le logement de l’école Place du château d’Eau

 V – AFFAIRES SCOLAIRES

A - Garderie du mercredi
Le maire expose que la communauté de communes du Val d’Egray envisage deux sites d’accueil sur le canton :
. un à Sainte-Ouenne géré par le centre socioculturel avec prise en charge par la CCVE d’une partie du financement sous forme d’aide aux familles (quotient familial) à savoir  3 € pour le QF 2 et 8 € pour le QF 1.
. un autre à Champdeniers complètement autonome avec maintien de la gestion communale sans aide financière de la part de la CCVE.
Après un long débat, le conseil municipal prenant en compte tous les paramètres (organisation, personnel, coûts) décide de poursuivre son activité actuelle avec un fonctionnement tous les mercredis de l’année scolaire et charge le maire :
. de contacter la CCVE en vue de la mise en place d’un conventionnement
. de  demander auprès de la DDJS l’agrément de la commune de Champdeniers avec une tarification identique à celle de Sainte-Ouenne soit 14 € la journée dont  2 € pour le repas préparé par un prestataire.

B – Restauration scolaire
Le collège Léo Desaivre de Champdeniers, s’appuyant sur des dispositions réglementaires, informe qu’il ne pourra pas obtenir son agrément pour son statut de cuisine centrale et demande à la commune de Champdeniers de prendre en charge la restauration pour les enfants des écoles élémentaire et maternelle ; changement qui impose à la collectivité d’organiser deux services dans ses propres locaux.
Le conseil municipal, rappelant que la construction du nouveau restaurant scolaire a été conçue en tenant compte des impératifs d’une cuisine centrale, s’interroge sur la position du collège qui pose aujourd’hui de gros problèmes.
Cette situation imprévue nécessite maintenant réflexion. Dans un premier temps  l’assemblée charge le maire  d’organiser une  réunion de travail au collège avec Mme Geneviève Rizzi et les services techniques du Conseil Général.
 
C - Convention d’occupation des locaux scolaires par le centre Socioculturel
 Dans le cadre de l’organisation de son centre de loisirs d’été en juillet et août, le centre socioculturel a souhaité bénéficier des locaux de la maternelle,  de la garderie, d’une partie de classes élémentaires et du garage moyennant une participation aux frais de 250 €.
Après un long échange, les membres de l’assemblée donnent pouvoir au maire pour la signature de la convention telle qu’elle est présentée mais souhaitent qu’un état des lieux très précis soit établi.

VI – ACTIVITES ECONOMIQUES

Fermeture du PMU
Lecture est donnée du courrier de l’agence de PMU de Poitiers qui annonce la fermeture définitive du PMU à Champdeniers. Cette dernière confirme les analyses antérieures qui constataient que la commune de Champdeniers et ses environs immédiats ne possédaient pas un potentiel de clientèle suffisant permettant d’espérer d’accueillir le volume d’enjeux nécessaire à la rentabilité d’une réimplantation du point PMU.

 VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’EGRAY

Compétence assainissement
Le conseil municipal de Champdeniers Saint-Denis accepte la modification des statuts de la Communauté de communes du Val d'Egray : réduction de la compétence "étude, réalisation d'un schéma d'assainissement sur l'ensemble des communes concernées".

VIII - DIVERS

Marché du samedi
Faisant suite à la demande de l’Union  des Commerçants, Artisans et Professions Libérales qui souhaite déplacer et remettre les forains du marché en centre bourg, le conseil municipal appelle à la plus grande prudence et juge opportun de contacter les commerçants de la Grand’Rue avant d’instaurer la piétonisation dans cette voie.

Aire de boules du Pré Nouveau
Une étude sera demandée à l’entreprise Morin pour la pose d’une minuterie souhaitée par les utilisateurs de cet espace de jeux.
Les jeux pour enfants seront récupérés et installés dans le lotissement du Champ Châtaignier.

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Prochaine réunion du conseil municipal  le 21 juillet 2009

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 30.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2009

L’an deux mil neuf, le quatre juin, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MORIN,  Fabienne GIRALDOS, Bernard MARTIN, Xavier MASSON, Yves GUILLON, Daniel DAVID, Yves ABAUTRET, Catherine ARTAUD, Emmanuelle PERSONNE, Véronique LAGNEAU.                                                                                                               
 
EXCUSES : Didier DELOUVEE ayant donné pouvoir à Catherine ARTAUD, Joël MOREAU

ABSENTS : Paule  BONNEAU,

SECRETAIRE : Jean-François FERRON

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité

MOTIONS DE SOUTIEN

1°/ décès de M. André ALIX
C’est avec une grande tristesse que le conseil municipal de Champdeniers Saint-Denis – Champeaux a appris le décès de Monsieur André ALIX.
Le conseil municipal, unanime, transmet à Mme ALIX et à ses proches toutes ses condoléances et l’assure de sa sympathie et de son soutien.

2°/ décès de M. Marc DUBOIS
Le conseil municipal de Champdeniers Saint-Denis – Champeaux  s’associe à la peine des familles frappées par l’accident de l’Airbus (vol A 447) assurant la liaison Rio de Janeiro – Paris Charles de Gaulle.
Il adresse plus particulièrement ses très sincères condoléances et le témoignage de sa sympathie à Mme Hélène DUBOIS dont la famille a un long passé campidénarien  et qui, dans ce drame,  a perdu son fils, commandant de bord.
Il l’assure de son entier soutien et de son aide morale dans ce moment douloureux.

3°/ Décès de M. Michel DELUMEAU
C’est avec beaucoup d’affliction que le conseil municipal de Champdeniers Saint-Denis – Champeaux a appris le décès de Monsieur Michel DELUMEAU.
Le conseil municipal, unanime, transmet à Mme DELUMEAU et à ses proches toutes ses condoléances et l’assure de son amitié et de son soutien.

 I – AFFAIRES FINANCIERES

Demande de subvention :
Après avoir écouté l’exposé de Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires cultuelles, le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 400 € au Comité des Fêtes de Champdeniers en vue de l’organisation d’une animation « autour de la mule » prévue le 19 septembre avec un marché le matin et un spectacle le soir suivis d’une exposition photo au centre socioculturel du Val d’Egray pendant 8 à 10 jours.

II – BATIMENTS COMMUNAUX

A - La commission bâtiments effectuera un examen sur place des logements de la rue du Pavé et du local de la Croix Rouge en vue d’éventuels travaux de remise en état

B – Location  bureaux de l’Office National de la Chasse :
Le montant du loyer est fixé à  546,65 € par mois à compter du 1er juillet 2009

III - URBANISME

A - Révision du Plan Local d’Urbanisme
Le maire expose que suite à l’avis défavorable émis par Mme La Préfète sur le projet de PLU arrêté, il convient de présenter un nouveau dossier avec la nécessité de compléter le travail déjà effectué par le cabinet Parcours.
L’avenant n° 2  présenté par ce cabinet s’élève à 5 960,97 € TTC portant ainsi le coût global de cette révision à 16 291,94 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix et une abstention accepte l’avenant n° 2 et charge le cabinet Parcours de réaliser le travail.

B – lotissement des Hauts de la Grange Lucas
Le maire présente les résultats des analyses de sol effectuées par le cabinet AIS Centre Atlantique sur les terrains de la Sas  Stapella. Avant de prendre toute décision le conseil municipal demande à ce que le dossier soit examiné de façon plus approfondie par la commission compétente.
 
IV – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’EGRAY

Compétence voirie
M. Alain CHAMPEIL et M. Jean-François FERRON font le point sur ce dossier et donnent le compte rendu de  la réunion de la CCVE organisée sur le sujet avec présentation des différentes hypothèses de pondération.  Ils remettent ensuite un document regroupant les six simulations à leurs collègues de l’assemblée en leur proposant de réfléchir à la solution qui pourrait être éventuellement retenue et soumise à la CCVE.

 V– DIVERS

Lettre autographe concernant Charles Cochon, comte de l’apparent :
Le conseil municipal décide d’acquérir pour la somme de 85 € une lettre autographe signée adressée au Conseiller d’Etat Thibaudeau d’Anvers le 11 février 1807 concernant le beau-frère de ce dernier M. Tribert, sénateur demeurant à Champdeniers, et ses problèmes financiers. Pièce unique mise en vente aux enchères publiques  le 25 mars 2009 à l’Hôtel Drouot à Paris.

La prochaine réunion de conseil municipal fixée au 29 juin 2009.
La soirée pétanque du 3 juillet est ajournée en raison de l’absence de plusieurs conseillers municipaux, une nouvelle date sera fixée ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009

L’an deux mille neuf, le trente mars, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MORIN, Joël MOREAU, Fabienne GIRALDOS, Didier DELOUVEE, Bernard MARTIN, Xavier MASSON, Yves GUILLON, Yves ABAUTRET, Véronique LAGNEAU, Catherine ARTAUD, Emmanuelle PERSONNE.
 
EXCUSE : Daniel DAVID

ABSENTE : Paule  BONNEAU

SECRETAIRE : Jean-François FERRON

Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé

I – AFFAIRES FINANCIERES

            A – Commission des finances :
           
            Monsieur Jean François Ferron, vice président rapporteur de la commission des finances, indique que cette commission s’est réunie les 9 et 23 mars 2009. Elle a longuement travaillé pour la préparation des différents  budgets qui vont être soumis au vote de l’assemblée ainsi que sur les taux d’imposition, les subventions et attributions de crédits scolaires.
            Une présentation détaillée est faite en section de fonctionnement, d’investissement, des différents budgets.

B – vote des budgets primitifs 2009 :
           
Les différents documents remis à chaque conseiller sont commentés :
- projets de budgets primitifs : général, lotissement champ Châtaignier, lotissement Balzac.
Chaque section (fonctionnement et investissement) est détaillée article par article et des précisions sont apportées afin de fournir le plus d’éclaircissements possibles.

1. tableau des taux d’imposition
2. détail des subventions aux différentes associations
3. crédits scolaires

1°/ budget général

Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

En section de fonctionnement :

Le chapitre  011 « Charges à caractère général » reste stable par rapport à l’année dernière, si l’on enlève les 25.000 € pour la reprise des concessions dans le cimetière. Le chapitre 012 « Charges de personnel » est  au augmentation du fait qu’il convient de pourvoir aux remplacements d’un agent en grave maladie, un congé maternité, et un départ à la retraite.  En ce qui concerne les recettes, les particularités portent sur la diminution des remboursements sur rémunérations, la commune n’ayant plus d’agents en contrats aidés, également sur la diminution des revenus des immeubles puisque nous disposons de locaux actuellement vacants : rez-de-chaussée de St-Denis, garage place du Paradis, logement place du château d’eau.
 
En section d’investissement, le conseil municipal décide d’inscrire :

1. le remplacement de la cloison de la salle des fêtes
2. l’achat de signalétique
3. l’aménagement des abords des écoles, rue Charles Giraud et le parking du gymnase
4. l’achat du local de la Croix rouge
5. le réaménagement du secrétariat de la Mairie
6. des travaux de voirie à la Gaconnière, rue du four, rue Pile-mille, rue de Genève, rue de la Grange Lucas,  sur la    Zone artisanale route de Mazières et à Champeaux
7.  une première tranche pour St-Denis

     
2°/  budget lotissement Blzac

Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

3°/ budget lotissement Champ Châtaignier

Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Après discussions et échanges de vues, les membres de l’assemblée  adoptent ces trois budgets par 12 voix pour et une abstention.

B -  vote des taux d’imposition

Compte tenu du coefficient de revalorisation appliqué en 2009 aux valeurs locatives, à savoir 2.50% sur les propriétés bâties et 1.5% sur les propriétés non bâties, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition faite par la commission des finances, soit une majoration des trois taxes de 1 %.

Pour l’année 2009, ils sont ainsi fixés :

C – Crédits scolaires

 Le conseil municipal décide de majorer les crédits scolaires d’environ 2,78 % pour l’année 2009. Ils sont ainsi fixés :

D – Taxe Locale d’Equipement

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de porter le taux de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) de 1,5 % à 2,5 %.

E - Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Mr le maire expose que l'article 26 de la loi N° 2006-872 du 13.07.2006 portant engagement national pour le logement, permettait aux communes d'instituer, à compter du 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :
- par un plan d'urbanisme, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation
-  ou par une carte communale, dans une zone constructible.

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu'elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son toux, fixé à 10 %, s'applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6.66 %

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

.  décide l'institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

F – Indemnité de gardiennage de l’église :

Conformément à la circulaire préfectorale n° 21 du 19 mars 2009, le conseil municipal décide de revaloriser l’indemnité pour le gardiennage de l’église de 0,79 % et fixe le montant à 471,69 €.

II – URBANISME

A – aménagement des abords des écoles
Mr le maire présente à ses collègues le devis du cabinet « Hydraulique Environnement » qui se propose de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre partielle concernant l’aménagement des abords des écoles rue Charles Giraud
Après une courte discussion le conseil municipal accepte  le devis tel qu’il est présenté et donne pouvoir au maire pour signature des pièces nécessaires au dossier.

B – Demande d’éclairage pulic à la Gaconnière

Après avoir pris connaissance des conclusions de la commission urbanisme chargée d’étudier cette demande relative à la mise en place d’un éclairage public dans la  traversée du village de la Gaconnière,
 Et compte tenu des frais d’installation et d’abonnement relativement  élevés en cette période de restrictions budgétaires et des directives du grenelle de l’environnement qui incitent à plus d’économie au niveau des dépenses d’énergie dans le domaine public,
Les membres de l’assemblée  décident de sursoir à cette demande.

III – AFFAIRES SCOLAIRES

Commission scolaire
Mme Fabienne Giraldos, adjointe, donne le compte rendu de la réunion de la commission scolaire qui s’est tenue le 18 mars 2009 :

1°/ Les prévisions pour la prochaine rentrée à Champdeniers  vont ressortir des effectifs stables :
. école maternelle : 75 enfants
. école élémentaire : 134 enfants
Sur le plan cantonal, à noter une augmentation sensible à Germond et à Surin où l’ouverture d’une 6e classe peut être envisagée.

2°/ Une réflexion sera menée pour l’accueil  de loisirs du mercredi. L’hypothèse avec deux sites (Champdeniers et Germond) sera étudiée en commission scolaire de la CCVE le 12 mai.

3°/  Les parents d’élèves demandent la matérialisation des places de parking et de passages piétons sur la Place du Château d’Eau

IV – COMMUNAUTE DE COMMUNES

A – mise en réseau des bibliothèques du canton :

Le maire présente à ses collègues le projet de convention établi par la communauté de commune du Val d’Egray pour la  mise à disposition du matériel informatique et du mobilier dans les bibliothèques.
Après une courte discussion le conseil municipal donne son accord et autorise à  signer la dite convention avec la communauté de communes

B – Convention de partenariat avec la Maison du Patrimoine :

Joël Morin présente à ses collègues la convention de partenariat établie entre la Maison du Patrimoine de Saint Marc La Lande, la Communauté de communes du Val d’Egray et la Communauté de Communes du Pays Sur Gâtine pour la mise en place d’un office de tourisme de pôle.

Prochain conseil municipal le jeudi 23 avril 2009 à 20 h 30

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

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REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2009

ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MOREAU, Joël MORIN, Fabienne GIRALDOS, Didier DELOUVEE, Bernard MARTIN, Xavier MASSON, Daniel DAVID, Yves GUILLON, Yves ABAUTRET, Véronique LAGNEAU, Emmanuelle PERSONNE, Catherine ARTAUD, Paule  BONNEAU

.SECRETAIRE : Jean-François FERRON

I – AFFAIRES FINANCIERES

A – Demande de subventions  pour travaux de sécurité visant à améliorer la circulation sur la voie communale d’accès au groupe scolaire « rue Charles Giraud », et  le stationnement aux abords du groupe scolaire

Le maire fait le compte rendu de la présentation du projet d’aménagement du site des écoles et  du parking à proximité du  gymnase par le cabinet Urbanova ; projet estimé à 51 659 € HT.
Dans un souci de sécuriser le site et d’améliorer la circulation et le stationnement, sur proposition du  maire le conseil municipal, à l’unanimité :
- donne son accord sur le projet présenté
- sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DGE  (travaux de sécurité)  et du Conseil Général (amendes de police)

Par ailleurs il est suggéré d’adresser un courrier au Conseil Général en vue de l’obtention d’une aide éventuelle dans le cadre de l’aménagement des accès du collège départemental

B – Panneau de la bibliothèque
            Le maire présente un devis d’un montant 292,94 € TTC préparé par « Graphic Application » en vue de la fourniture d’un panneau  « bibliothèque » destiné à être posé  sur la façade du centre médico-social.
            Après discussion le conseil municipal donne son accord et charge Joël Morin, adjoint, pour l’adjonction du logo de la commune.

            C - Local de la Croix Rouge
            le maire propose à l’assemblée de poursuivre le principe de locations jusqu’alors accordées par la Croix Rouge aux associations locales et aux particuliers.
            Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord et  fixe les tarifs de location comme suit :
            . sans chauffage..…………70 €
            . avec chauffage………….100 €
            . ménage et  nettoyage à la charge du locataire qui devra déposer une caution de 100 € au moment de la réservation.
            Un règlement d’utilisation sera établi et remis à chaque demande de location.

            D – Subventions pour projets pédagogiques

            1°/  Ecole élémentaire :
            Fabienne Giraldos, adjointe chargée des affaires scolaires, expose la demande de Mme la directrice des écoles élémentaires en vue du financement des actions éducatives programmées sur l’année 2008/2009.
            Se référant aux sommes habituellement allouées pour ce genre d’actions, le conseil municipal décide de  verser une subvention de 1000 €.
           
            2°/ Collège :
            Par courrier du 19 janvier 2008, Madame la Principale du Collège, sollicite une subvention communale pour les activités pédagogiques du collège – année 2008-2009 : pédagogique et culture - démarche d’éducation à l’orientation -  vie scolaire et citoyenneté.
            Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et décide d’attribuer une subvention globale de 500 €.

II – ECLAIRAGE PUBLIC

            Le maire présente à l’assemblée deux demandes déposées en mairie en vue de la pose de l’éclairage public dans le village de la Gaconnière et dans  la ZA route de Mazières. Avant de prendre toute décision, le conseil municipal souhaite un examen de ce dossier par la commission correspondante.
            Le devis sollicité à Séolis en vue de  la pose d’une lanterne supplémentaire pour la sécurisation de l’abri bus de Saint-Denis n’est toujours pas arrivé. Le maire est chargé de faire une relance rapide en faisant ressortir l’aspect sécuritaire de ce dossier.
            Par ailleurs un rendez vous avec Séolis sera pris par Didier Delouvée et Yves Abautret pour un bilan de situation sur  l’ensemble du réseau d’éclairage.
           
III – URBANISME

            Acquisition du terrain Thorrée rue Pineau dans le cadre de l’aménagement de foyers logements
            Le maire fait le rappel des éléments de ce dossier et invite le conseil à se prononcer sur la proposition de Mr Jean-Claude Thorrée de vendre à la commune son terrain sis rue Pineau cadastré B 330 et 332 d’une superficie de 861 m2.
            Le conseil municipal après en délibéré, décide de se porter acquéreur des parcelles cadastrées B 330 et B 332 d’une superficie de 861 m2
           
IV – VOIRIE

1°/ Lecture est donnée des comptes rendus de la commission voirie – urbanisme des 12 et 14 janvier.
Les demandes présentées notamment pour la réfection de la voirie  sur la zone artisanale route de Mazières et rue de Genève seront examinées avec les autres  en commission conjointe voirie – finances  qui sera chargée d’établir un ordre de priorité selon les possibilités financières.

2°/ Appellation de rues
A la demande du service du cadastre et sur proposition  du maire, le conseil municipal décide de donner le nom officiel de « Square du Puits Perdu » au  nouveau lotissement dit « Dufour » situé au bout de la rue du Lavoir à Saint-Denis.

 V – PERSONNEL COMMUNAL
           
            1°/ Sur proposition du maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet à compter du 15 mars 2009.
            Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2009.

            2°/ Sur proposition du maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d’un poste de rédacteur  1ère classe à temps complet à compter du 15 mars 2009.
            Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2009.

VI - DIVERS

1°/ Centre de loisirs d’été
Fabienne Giraldos expose la demande du Centre Socioculturel qui souhaite utiliser les structures de Champdeniers (école maternelle, garderie, restaurant) pour l’organisation du centre de loisirs d’été destiné à accueillir 75 enfants âgés de 3 à 12 ans.
Tenant compte des gros travaux pendant cette période de l’année aux écoles de Germond Rouvre qui accueillent habituellement cette activité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.
 Le montant de la participation réclamée au centre socioculturel est fixé à   250 € pour 6 semaines d’occupation des locaux.
Le maire est chargé d’établir la convention correspondante.

2°/ Proposition de nom du Collège Départemental
Lecture est donnée du courrier de Mme la Principale du collège indiquant les quatre noms retenus après un travail collectif effectué entre le personnel, les élèves et les parents d’élèves.
 Il s’agit d’Aliénor d’Aquitaine, George Sand, Léo Dessaivre et Marie d’Agoult.
Bien que le choix final appartienne à Mr le Président du Conseil Général des Deux Sèvres, après avis du conseil d’administration de l’établissement, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, tiennent à faire part de leur désaccord sur ces propositions et indiquent que le nom de « Val d’Egray » serait le mieux approprié.

3°/ Emplacement de manège :
Accord est donné à M. Bruno Cormier pour l’installation de son manège d’enfants sur l’emplacement habituel place du Champ de Foire pour la période du 24 octobre au 1er novembre 2009.

 Prochain conseil municipal le 26 février à 20 h 30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2008

 ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MOREAU, Joël MORIN, Fabienne GIRALDOS, Didier DELOUVEE, Bernard MARTIN, Xavier MASSON, Daniel DAVID, Yves GUILLON, Yves ABAUTRET, Véronique LAGNEAU.

EXCUSEE : Emmanuelle PERSONNE ayant donné procuration à Joël MORIN

ABSENTES Catherine ARTAUD, , Paule  BONNEAU

.SECRETAIRE : Jean-François FERRON

URBANISME

APPROBATION  DE L’ARRET DE PROJET DU PLU

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à décider d'engager la révision du  plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Champdeniers St Denis – Champeaux. Il précise les modalités, selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu'il convient de tirer de cette concertation publique ainsi que le débat qui s'est tenu au sein du conseil municipal, dans sa séance du 08 juillet 2008  sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable, les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU.

Vu le Code de l'urbanisme el notamment ses articles L. 123-9, L 300-2 et R. 123-18 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mai 2007 ayant prescrit la révision du PLU ;
Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire.

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention décide :

1 - d'arrêter le projet de PLU, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

2 - de soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

La présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis au préfet du département de  Deux Sèvres  ainsi qu’ :
- aux présidents du conseil régional et du conseil général
- aux présidents de ta chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture

Conformément au dernier alinéa de l'article L. 300-2 1 du Code de l'urbanisme, le dossier définitif du projet de PLU, tel qu'arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l'article R. 123-18 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois.

ordre du jour étant épuisé, la séance est levée            

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2008

 ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Jean-François FERRON, Joël MOREAU, Joël MORIN, Fabienne GIRALDOS, Didier DELOUVEE, Bernard MARTIN, Xavier MASSON, Daniel DAVID, Yves GUILLON, Yves ABAUTRET, Véronique LAGNEAU, Catherine ARTAUD.

ABSENTES : Emmanuelle PERSONNE, Paule  BONNEAU

.SECRETAIRE : Jean-François FERRON

I – AFFAIRE FINANCIERES

A – TARIFS 2009

1 – Révision des loyers

 a) Logement sis au n° 1   rue du Pavé : Le conseil municipal décide de majorer le loyer du logement sis au n° 1 rue du Pavé, conformément à la réglementation en vigueur, (sur la base de la variation de l’indice de référence des loyers,  du 2ème trimestre), et de le porter à  364,14  €  par mois, à compter du 1er Janvier 2009.    

  b) Logement sis au n° 3   rue du Pavé : Le conseil municipal  décide de majorer le loyer du logement sis au n° 3 rue du Pavé, conformément à la réglementation en vigueur, (sur la base de la variation de l’indice de référence des loyers,  du 2ème trimestre), et de le porter à  509,89  € par mois, à compter du 1er Janvier 2009.

c) logement de  Champeaux  : Le conseil municipal  décide de majorer le loyer du logement de CHAMPEAUX, conformément à la réglementation en vigueur, (sur la base de la variation de l’indice de référence des loyers,  du 1er trimestre), et de le porter à 483,75  €  par mois, à compter du 1er Janvier 2009.

d) Logement de la Résidence du Parc : Le conseil municipal  décide de majorer le loyer du logement de la Résidence du Parc, l bis place du Maréchal Juin, conformément à la réglementation en vigueur, (sur la base de la variation de l’indice de référence des loyers,  du 2ème  trimestre), et de le porter à 448,19 €  par mois, à compter du 1er Janvier 2009. Les charges locatives (eau et électricité)  sont également revalorisées et fixées à 23 € par mois au lieu de 22.50 € à compter du 1er Janvier 2009
           

e) Bureaux de l’Office National de la Chasse : Le maire expose à l’assemblée que l’Office National de la Chasse a manifesté le souhait de louer, en plus de ses bureaux,  les locaux du rez de chassée  jusqu’alors occupés par le SMITED. Le conseil municipal donne son accord et décide de fixer le montant du loyer à : 850  €  par mois,  à compter du 1er janvier 2009 et à 500 € par an en remboursement des frais d’entretien des pelouses par les services municipaux

 f) Garage du garage Place du Paradis : Conformément à la réglementation, le conseil municipal décide de réviser le loyer du garage place du Paradis (sur la base de la variation de l’indice de référence des loyers du 3e trimestre) et d’appliquer une augmentation de 2,95 % pour  le porter à 168,87 € par mois à compter du 1er avril 2009

g) Garage du garage route de Mazières : Conformément à la réglementation, le conseil municipal décide de réviser le loyer du garage route de Mazières (sur la base de la variation de l’indice de référence des loyers du 3e trimestre) et d’appliquer une augmentation de 2,95 %  pour le porter à 158,82  € par mois à compter du 1er avril 2009
                       

  h) premier étage du logement place du château d’eau :  Conformément à la réglementation, le conseil municipal décide de réviser le loyer du premier étage du logement place du château d’Eau  occupé par l’Association Soutien (sur la base de L’indice du coût à la construction – 4e trimestre) et d’appliquer une augmentation de 4,02 %  pour  le porter à    395,29  € par mois à compter du 1er janvier 2009
                       

2 – location de salles  

  a)  salle rue Notre Dame  : Sauf pour les sociétés locales, qui bénéficient de la gratuité, le conseil municipal fixe le prix de la location de la salle de réunions rue Notre-Dame, à compter du 1er Janvier 2009 comme suit : forfait avec chauffage : 37,31 € ; forfait sans chauffage  : 18,65 €

 b) salle de Champeaux : Le conseil municipal décide de revaloriser les tarifs de la location de la salle de CHAMPEAUX de 2,50 % et fixe les montants ainsi qu’il suit,  à compter du 1er Janvier 2009
            - forfait sans chauffage                                                             31,36 €
            - forfait avec chauffage                                                             41,82 €
            - Location annuelle par le Club « La joie de vivre »          156,82 € 
            - Location annuelle Association Clac tout tata                    78,41 €
            La recette sera encaissée à l’article 752 du budget.
               
  3 – location salle des fêtes   :  Le conseil municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, à compter du 1er Janvier 2009 : 

                                                                                   SANS CUISINE          AVEC CUISINE

 A) - PAR LES SOCIETES LOCALES ET LES HABITANTS DE LA COMMUNE
             
            1°) - Petite salle bar y compris                                70,62 €           123,82 €
            2°) - Totalité des 2 salles avec bar                      159,90 €            247,64 €

1. - PAR LES HORS COMMUNES 

            1°) - Petite salle bar y compris                         ::   106,60 €             176,71 €
            2°) - Totalité des 2 salles avec bar                      247,64 €             352,39 €

1. - UTILISATION SANS REPAS : CONCOURS DE CARTES, LOTO etc, SAUF BALS

       DU LUNDI AU JEUDI, sauf jours fériés et veilles de jours fériés. 
                                                                                                                     2 SALLES + CUISNE

            1°) - par les associations locales                                               117,87 €
            2)° - par les associations hors commune                                 159,90 €

1. VAISSELLE :   Couvert en entier :   0,35 € /personne ;   Verres, tasses, cuillères à café :   0,10 € /personne

1. CHAUFFAGE :      Consommation selon compteur :  14,00 € /heure
2. GAZ :                      Pour moins de 50 personnes  :      8,80 €

                                    de 51 à 150 personnes                                                 14,50 €
                                    plus de 150 personnes                                                 25,00 €

1. NETTOYAGE : Effectué automatiquement par la main d’œuvre communale,   le matériel est rangé par les utilisateurs.
2. GRATUITE : de la salle pour les Sociétés locales une fois l’an, et ainsi qu’à l’occasion  d’utilisation sans recette, sauf pour les banquets et autres repas, hormis les frais de vaisselle, de chauffage,  et de nettoyage facturé :    petite salle  20,50 € - les deux salles  44 €  - cuisine  50 € 

Nota : Dans le cas d’une location pour deux jours consécutifs, la tarification sera réduite de 50% pour le 2ème jour, sauf pour les ventes exceptionnelles par des forains hors commune.
                        La recette sera encaissée à l’article 752 du budget.

4 – Participation aux charges aux charges d’entretien du centre médico-social : Le conseil municipal décide de revaloriser la redevance pour participation aux charges d’entretien (nettoyage, éclairage, chauffage, téléphone) du centre médico-social de 2,50 % à compter du 1er Janvier 2009. Les montants sont ainsi fixés :
                        -   52,27 € par mois pour la Médecine du travail,
                        - 104,55 € par mois pour la Podologue pédicure.
                        - 102,50 € par mois pour la Sophrorelaxologie
                        La recette sera encaissée à l’article 758 du budget.

5 – Stationnement des forains : Cette redevance, pour stationnement       exceptionnel de forains est fixée par le conseil municipal, à compter du 1er Janvier 2009, comme suit : par camion ou remorque :  5,74 € par jour.

6 – Plaçage des cirques et manèges : Après discussion, le conseil municipal décide de majorer les  tarifs appliqués de 2,31 %, et les fixe ainsi qu’il suit : 17,70 € par jour,et réduction de moitié à compter de la 6ème journée soit 8,85 €.

7 – Emplacements réservés :: Le conseil municipal décide de fixer la redevance pour l’année 2008 à 28,18 € l’emplacement.

8 – Emplacement réservé au charcutier traiteur : Le conseil municipal décide de majorer la redevance pour l’emplacement réservé accordé au charcutier traiteur pour le stationnement de ses véhicules frigorifiques, d’environ 2,50 %, et de la porter à compter du 1er Janvier 2009, à 32,39 € par mois.
        

9 – Services matériels rendus aux habitants : Ce service, mis en place pour répondre aux demandes ponctuelles des habitants pour la location de matériels roulants avec chauffeur, est reconduit et le conseil municipal décide une majoration d’environ 2,50 % du prix de la vacation horaire.
            Celle-ci est fixée, à compter du 1er Janvier 2009 à 55,35 € l’heure, plus 19,88 € par homme supplémentaire.

10 – Services matériels rendus au collège : Le conseil municipal décide de majorer de 2,50 % le montant forfaitaire de la vacation instituée le 23 Février 2005 pour la mise à disposition d’un camion communal avec chauffeur, pour divers transports.  A compter du 1er Janvier 2009, la vacation  sera facturée 34,75 €.

11 – Participation aux dépenses à caractère social : Le conseil municipal fixe cette participation versée, pour des enfants habitant CHAMPDENIERS-SAINT DENIS ou CHAMPEAUX, à des établissements privés, maisons familiales ou la Chambre des métiers, à 18,30 € par élève, à compter du 1er janvier 2009.

12 - Fourrière   : Le conseil municipal décide de porter le montant des frais occasionnés pour la conduite, la nourriture et la garde des animaux mis en fourrière à 6,74 €  par jour, à compter du 1er Janvier 2009.

13 -  Cimetière :  A compter du 1er Janvier 2009, le conseil municipal  fixe le prix d’une concession cinquantenaire, dans les cimetières de CHAMPDENIERS, SAINT-DENIS ou CHAMPEAUX à  52,27  € le mètre carré.

14 - Columbarium  :   Pour l’année 2009, le conseil municipal  décide d’appliquer une augmentation de 2,50 % et de fixer les  tarifs comme suit : concession d’une case - pour une durée de 15 ans 179,37 € ; concession d’une case - pour une durée de 30 ans  358,75 €

15 - Bibliothèque : Le conseil municipal décide de majorer de 2,04 % l’adhésion à la bibliothèque municipale, et fixe son montant à 10 € par famille et par an, à compter du 1er Janvier 2009. La recette sera encaissée à l’article 7062 du budget.

16 - Garderie : Le conseil municipal décide de maintenir pour 2009 les tarifs de la garderie fixés par délibérations des  6 décembre 2007et  26 juin 2008.

17 - Cantine scolaire : Le conseil municipal décide de majorer de 2,90 % le prix du repas à compter du 1er janvier 2009 soit :  

           . forfait 1e trimestre 42 jours …….…………..96,60 €
            . forfait 2e trimestre 44 jours………………..101,20 €
            . forfait 3e trimestre 58 jours………………..133,40 €

            Tarif utilisation exceptionnelle ……………….2,80 €

B – SUBVENTIONS
 
1 - Pour la fête de Noël de l’école Maternelle   :  Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Directrice de l’école maternelle, qui sollicite une subvention pour l’organisation de la fête de Noël.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et décide d’attribuer une subvention de 86 €.
Cette dépense sera prélevée à l’article 6574 du budget.

II - VOIRIE

A - Aménagement rue de Genève

            Le Maire présente le devis de 11.004 € TTC pour un aménagement provisoire qui consiste en la pose d’un passage surélevé au niveau de la maison N° 52 entre la rue des Hivers et la place du Paradis, solution la plus appropriée selon les services de la DDE.
            Après échange de vue les membres de l’assemblée, suggèrent à  Joël Morin, adjoint en charge du dossier, de rencontrer M. Boulanger, directeur des Services du Conseil Général, afin de connaître son avis sur la possibilité de réaliser une nouvelle bande de roulement avec ralentisseurs.
            Par ailleurs Yves Abautret se propose d’interroger le Syndicat des Eaux de Gâtine au sujet de la réfection  du réseau des eaux usées sur ce tronçon de rue.

B – VRD du Champ Chataignier

            Le maire donne lecture du courrier adressé le 25 novembre 2008 par le cabinet Nicolet à l’entreprise Naudon. Il semblerait que cette dernière n’ait pas respecté le cahier des charges dans son intégralité.
            L’entreprise M’RY en charge de reprendre ce chantier, s’est engagée à faire le nécessaire afin de remédier à ces problèmes mais fait néanmoins remarquer certaines lacunes au  niveau des prescriptions.

III – ECLAIRAGE PUBLIC 

            La demande de devis adressée à Séolis pour la pose d’une lampe supplémentaire au niveau de l’abri bus de Saint-Denis est toujours sans réponse.
Faisant suite aux remarques de certains conseillers municipaux, des précisions sont apportées sur l’entretien du réseau de l’éclairage public. Un état des lieux sera effectué par Yves Abautret pour donner lieu éventuellement à un rendez-vous avec un responsable de Séolis. 

 VI – AFFAIRES SCOLAIRES

            Le maire relate l’entretien qu’il a eu avec une délégation des agents en charge de la restauration scolaire qui s’inquiètent de la recrudescence des incivilités de la part des enfants. En effet, insultes, refus d’obéissance, violences physiques seraient devenus le lot quotidien des jeunes pensionnaires.
            Un courrier sera transmis à l’ensemble des parents en précisant que la collectivité ne saurait tolérer de tels agissements et que de tels faits portés à la connaissance du maire entraineraient l’application des sanctions prévues au règlement intérieur approuvé par les familles en début d’année pouvant conduire à l’exclusion du service municipal de restauration.

Prochaine réunion du conseil municipal le 22 janvier 2009 à 20 h 30.