REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2011
L’an deux mil onze, le vingt octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire.
ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Joël MOREAU, Joël MORIN, Fabienne GIRALDOS, Didier DELOUVEE, Bernard MARTIN, Yves ABAUTRET, Xavier MASSON, Véronique LAGNEAU, Daniel DAVID, Emmanuelle PERSONNE, Yves GUILLON
EXCUSES : Catherine ARTAUD ayant donné pouvoir à Didier DELOUVEE, Jean-François FERRON à Fabienne GIRALDOS
ABSENTE : Paule BONNEAU,
SECRETAIRE : Joël MORIN
Le procès verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité
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I – ECLAIRAGE PUBLIC
A – Projet de convention IRIS
A la demande M. le maire, M. Claude Boisson, chef de la division clients Collectivités Territoriales de Séolis et M. Raymond Amussat, responsable du service éclairage public de Séolis, présentent au conseil municipal, une proposition technique et financière du projet de convention IRIS :
1 - IRIS performance – sécurité
2 - IRIS entretien - maintenance
3 - IRIS urgence - dépannage
4 - IRIS étude - travaux
5 - IRIS maîtrise de l’énergie
Les membres de l’assemblée prennent acte de cette proposition mais souhaitent poursuivre leur réflexion et chargent le maire de lancer une consultation auprès de différentes entreprises.
B – Convention avec la Communauté de Communes du Val d’Egray :
Le maire expose à l’assemblée que suite à l’aménagement du parking du gymnase, le nombre de lampadaires a été ramené de 6 à 4 et que par conséquent il convient de modifier la convention signée le 30 juillet 1997 à ce sujet avec la communauté de communes du Val d’Egray.
Il présente le projet de la nouvelle convention.
Après une courte discussion, le conseil donne son accord et autorise le maire à signer la dite convention
II – AFFAIRES FINANCIERES
A – délibérations fiscales :
Taxe d’Aménagement :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide d’instituer le taux de 2,50 % sur l’ensemble du territoire communal.
La présente délibérationest valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
B - Indemnité de gardiennage de l'église :
Conformément à la circulaire préfectorale n°5 du 25 janvier 2011, le conseil municipal décide de revaloriser l'indemnité pour le gardiennage de l'église de 0,49 % et fixe le montant à 423,04 € pour l'année 2011.
C - Demande de subvention :
Le maire donne lecture d’un courrier de l’association des Parents d’Elèves qui sollicite une subvention lui permettant de faire face à ses frais divers.
Le conseil municipal,
Rappelant sa position adoptée lors de sa réunion 8 septembre 2011 au cours de laquelle il était précisé que l’APE bénéficiait déjà d’une gratuité de location de la salle des fêtes et que dans un souci d’équité avec les autres associations, le conseil municipal s’est déclaré plus favorable à une aide ponctuelle qui pourrait être accordée à titre exceptionnel après avoir pris connaissance du bilan du loto.
Considérant que le courrier présenté n’est pas assez explicite et en l’absence de bilan financier,
Décide de ne pas donner suite pour l’instant à cette demande.
D - Remerciements de subvention :
Par courrier du 1er octobre 2011, le club des cyclos VTT du Val d’Egray adresse ses remerciements au conseil municipal pour la subvention communale qui lui a été attribuée.
E - Subvention exceptionnelle Tour Cycliste des Deux Sèvres
Le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Comité d’Organisation du Tour Cycliste des Deux Sèvres, somme correspondant à la participation financière de la commune dans le cadre de l’organisation de l’étape départ à Champdeniers le 11 juillet 2011.
Dépense prélevée à l’article 6574 du budget.
F – Achat d’un aspirateur
Le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 313,15 € présenté par la Ste Segeat pour la fourniture d’un aspirateur destiné à la salle des fêtes.
La dépense sera prélevée à l’article 2188 de la section d’investissement.
G – Animation de fin d’année à la garderie :
Lecture est donnée du courrier de l’équipe d’animation de l’accueil de loisirs qui présente le programme de la fête de Noël prévue le 15 décembre et qui sollicite comme chaque année la prise en charge des frais nécessaires au bon déroulement de cette petite manifestation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de prendre en charge l’achat des cadeaux et des friandises à hauteur de 400 € ainsi que les honoraires d’un prestataire extérieur (clown magicien).
H – Animation du Marché de Noël :
Le conseil municipal accepte de participer aux animations du marché de Noël organisé le 10 décembre par le Comité des Fêtes en prenant en charge la prestation de l’APTA (Association des Passionnés de la Traction animale) d’Arçais -promenades en calèche - pour un montant de 388 €.
III – URBANISME
A - Commission d’urbanisme du 13 octobre 2011 :
Lecture est donnée du compte rendu de la réunion de la commission d’urbanisme en date du 13 octobre 2011.
Les principaux points sont abordés :
Complexe sportif :
Il est décidé de proposer :
- un premier terrain de football de 105 m X 68 m synthétique sans piste maintenu à l’endroit initialement prévu dans les plans de la CCVE
- un deuxième terrain avec piste sur la partie du haut du Champ Chaillot
- un club house de 80 m2 avec vestiaires – rangement – quatre vestiaires joueurs et deux pour les arbitres
Bœuf Couronné :
- le compromis est signé avec réserves pour la somme 122 000 € (tout compris)
M. Joël Moreau fait le compte rendu de la réunion de travail avec la DDT et la CCVE au sujet de l’aménagement de la place du Champ de Foire. Il est prévu de créer un comité de pilotage composé d’une quinzaine de personnes au maximum représentant la municipalité, la CCVE, la DDT, le Pays de Gâtine, le Conseil Général, les parents d’élèves, la maison de retraite, l’union des commerçants, les grandes surfaces. La prochaine réunion est prévue le 10 novembre 2011 à 20 h 30. Ce comité de pilotage doit se réunir 4 fois avant le lancement des appels d’offres.
Après avoir pris connaissance des différents devis pour la rénovation de l’Ancien Super, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise Thuillas d’un montant de 13 155,30 € TTC.
Avant de déterminer l’enveloppe financière relative à l’aménagement de la place du Champ de Foire, le conseil municipal souhaite connaître avec plus de précisions les conclusions et les attentes priorisées par le comité de pilotage mis en place à cet effet
Les hauts de la Grange à Lucas :
Le dossier de demande de permis d’aménager a été transmis à la DDT.
Réhabilitation des anciens hangar Morin :
Le conseil suit l’avis de la commission en confirmant son choix vers le principe de vendre les parcelles à construire plutôt que de construire pour louer.
Logement de Champeaux :
Après le départ de MM. BRECHBIEHL, une réflexion doit être menée sur le devenir de ce logement. Plusieurs idées sont avancées :
. créer la mairie dans le garage à coté de la salle communale et vendre le logement
. créer la mairie dans une pièce au rez de chaussée du logement qui doit être rénové en vue de sa location.
Afin de se déterminer sur ses choix, le conseil municipal charge le maire de demander au service des Domaines une estimation vénale du logement en vue de sa vente.
Par ailleurs, le conseil municipal décide de lancer un appel d’offres auprès de plusieurs cabinets d’architectes en vue de la création éventuelle d’une mairie dans l’ancien garage attenant à la salle communale ainsi que la rénovation et la mise aux normes de cette dernière.
Lotissement « Jamoneau » :
Le conseil valide les propositions de la commission qui suggère de relier ce lotissement avec le Pré Nouveau et de choisir un modèle de lampadaires identique à celui de ceux du champ Châtaignier
Modification du PLU :
Plusieurs points de règlement à revoir :
. Zone au sud de Super U
. Zone Ne (construction sur des ruines ou anciens bâtiments artisanaux)
. Modifier l’ordre chronologique des certaines zones Auh (stade, terrain Pacaud, terrain Chaigne), etc.…..
B – Dossier « Photovoltaïques » :
Joël Morin, adjoint, fait le point sur ce dossier :
. Le projet du boulodrome se poursuit et arrive au stade aux estimations précises des travaux avant le lancement des consultations auprès des entreprises
. Après un rendez vous sur place avec Mme Driand, du Service de M. L’Architecte des Bâtiments de France, il semblerait que l’on se dirige vers un refus du projet du logement de fonction de l’école primaire et une acception pour la halle du Paradis et salle de motricité de l’école maternelle
C – Projet de boulodrome :
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la pose de panneaux photovoltaïques
Après avoir pris connaissance du résultat de l’appel d’offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) d’un montant de 8 162,70 € TTC
IV - VOIRIE
A - Réfection des trottoirs route de Niort
Le maire présente un devis d’un montant de 1 100,32 € TTC établi par l’entreprise Bonneau pour la réfection du trottoir route de Niort.
Considérant que ces travaux sont prévus depuis de longue date et devenus indispensables, le conseil municipal donne son accord et accepte ce devis de 1 100,32 € TTC.
B – Réfection parking devant la salle des fêtes
Le maire présente un devis d’un montant de 3 743,48 € TTC établi par l’entreprise Bonneau pour la réfection devant la salle des fêtes rue de Genève.
Considérant que ces travaux sont indispensables, le conseil municipal donne son accord et accepte ce devis de 3 743,48 € TTC.
C – P.A.V.E.
M. Yves Abautret, élu en charge du dossier, donne le compte rendu de la réunion de lancement qui s’est tenue le mercredi 14 Septembre 2011 sur le diagnostic et de la réalisation du Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) :
- Teneur de la Réunion de Lancement
Le Pays de Gâtine a réuni à Viennay le 14 Septembre 2011, les représentants des 57 communes qui ont décidé d'adhérer au Groupement de Commandes relatif à l'Etude et l'Etablissement d'un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).
Cette réunion de lancement était pilotée par Mr François Bohanne, Chef de Projet à la société EGIS de Nantes, qui a été retenue parmi les douze soumissionnaires à l'appel d'offres avec un coût total des études de 92 200 € HT. La répartition du coût par commune donne, pour Champdeniers St Denis / Champeaux, la somme de 4109,19 € HT. Le Pays de Gâtine prenant en charge 50% du coût, le coût résiduel pour Champdeniers est de 2054,60 € HT à faire figurer au Budget Investissement 2012. Ce point a été vérifié avec la Préfecture.
Il est à noter qu'il est demandé à chaque commune de constituer un groupe technique de référents constitué de :
- un élu, ayant une bonne connaissance des cheminements entre les bâtiments publics,
- un employé municipal,
- des personnes extérieures sensibilisées aux trajets publics (représentant APE par exemple) et à toutes les formes de handicap (Paralysés, mal voyants, personnes âgées, etc.).
Le Pays de Gâtine fournira les adresses utiles des acteurs publics susceptibles d'être sollicitées pour participer au groupe de travail.
La rédaction du guide méthodologique de recommandations, d'information et de concertation est quasi terminée. Après intégration des dernières remarques faites par les représentants du Pays de Gâtine, ce guide sera envoyé par E-mail aux mairies concernées.
- Diagnostic et préconisations techniques
- Diagnostic réalisé dans un délai de 6 mois à compter d'Octobre 2011.
- Préconisations techniques réalisées dans un délai de 4 mois après le diagnostic, à l'issue de réunion de travail avec le groupe de travail de la commune, avec le Pays de Gâtine et à l'issue d'une présentation au Conseil Municipal. Le Plan PAVE est soumis à délibération du Conseil Municipal avec avis du Conseil Général.
- Conclusions
- Le coût de cette étude, qui est de 2054,60 €, est à "budgéter" sur 2012 en section d'investissement.
- Il est urgent de constituer le groupe de travail communal qui devra définir, en avance de phase, les différents cheminements à étudier.
- Le Conseil Municipal aura, à l'issue, à délibérer sur la teneur du Plan.
- Il est rappelé que l'étude des ERP (Etablissements Recevant du Public) n'est pas incluse dans le PAVE et que cette étude doit être menée pour le 1er Janvier 2015.
A l’unanimité le conseil désigne Joël Moreau, adjoint, pour faire partie de ce groupe de travail.
VI – PERSONNEL COMMUNAL
Contrat d’assurance des risques statutaires
Après avoir pris connaissance du résultat des consultations concernant le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires et en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir la proposition du Centre de Gestion des Deux Sèvres représentant 5,30 % de la masse salariale soit un montant annuel de 8 183,89 €.
VIII - DIVERS
A – repas des seniors :
Il est organisé le 17 novembre prochain. Il est demandé aux membres du conseil municipal et du CCAS qui en ont la possibilité de se rendre disponibles pour la préparation et le service de ce repas.
B – Cérémonie du 11 Novembre :
Rassemblement à la mairie à 10 h 45 et cérémonie au monument aux morts à 11 h.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 8 décembre à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 15.
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