Coneil municipal du 07 mars 2019


 
 
L'an deux mil dix-neuf, le sept mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.
ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN, Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS, Xavier MASSON, Julien DUFOUR, Michel JUIN, Bernard MARTIN, Claude BLUTEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, , Emmanuelle BARBEAU,  Chantal BESSONNET, Sophie GREGOIRE, Éric BONNEAU, Nathalie BORDAGE, Isabelle RIOU,  Yves GUILLON. 

EXCUSE  : Patrick PETORIN  ayant donné procuration à Claude BLUTEAU. 
SECRETAIRE : Joël MORIN
 
I- AFFAIRES FINANCIERES 
 
A - Commission des finances du 5 mars 2019
Cette commission des finances a permis à ses membres d’examiner :
I - Les Résultats 2018 :
a)      Résultats des budgets annexes
b)      Résultat du budget principal
c)      Excédent consolidé de la Commune
d)      Niveau d’endettement – Commune et BA
e)      Ligne de trésorerie
f)       Capacité d’autofinancement

II – Proposition d’affectation des résultats et fléchage des affectations

III – Projection 2019 fonctionnement et investissement « obligatoire »

VI – Travail sur la section d’investissement

B - demandes de subvention
 
Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2018, les subventions suivantes :
-       Comité de jumelage Vila Marim    : 200 €
-       Jardiniers du Paradis : 700   

M. Yves Guillon n’ayant pas participé au vote

II -  PERSONNEL COMMUNAL
Protection Sociale Complémentaire - Mandat au Centre de Gestion de la F.P.T. des Deux Sèvres pour convention de participation -

Le Conseil municipal de Champdeniers

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du Comité technique placé auprès du Centre de gestion en date du 12 février 2019,
Vu l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal  de Champdeniers,  après en avoir délibéré,
DECIDE :
1°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance
2°) de retenir la convention de participation ;
3°) de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à ce titre lui donne mandat, et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis à partir de juillet 2019 afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion des Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2020.
4°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2020, comme suit :
Montant en euros : 5 €
PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

III - INTERCOMMUNALITE

A - Salon de coiffure de Montplaisir – bornage pour cession : Délibération 2019.03.07-006

Le conseil communautaire Val de Gâtine ayant rétrocédé la compétence « petit commerce local » a décidé de céder le salon de coiffure sis à Montplaisir, propriété de la communauté de communes, à la commune de Champdeniers
Afin d'établir l'acte de cession par acte notarié, il est nécessaire de procéder préalablement à un bornage afin de clarifier la situation cadastrale des espaces à maintenir dans le domaine publique.
VU la délibération du 11 décembre 2018 de la Communauté de communes Val de Gâtine portant cession du local commercial « salon de coiffure » sis à Montplaisir de Champdeniers
Considérant que l'origine du salon de coiffure provient de la transformation d'un point d'info touristique transféré par le Département à la communauté de communes Val d'Egray en 2009
Considérant que les travaux de réhabilitation du salon de coiffure ont été réalisés après déclassement du point information touristique situé sur la parcelle E 163 pour une surface de 37,62 m2 par délibération du 25/02/2010. Considérant que la communauté de communes Val de Gâtine ne souhaite plus entretenir les espaces verts et parking attenant au salon de coiffure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité DECIDE
-       De faire procéder à une division parcellaire du numéro E 163 après bornage
-       D'accepter le devis de bornage du prestataire AIR&GEO pour un montant de 610.80 €
-       d'autoriser le maire à signer les actes et tous documents afférents à cette affaire

B - Equipement Sportif - conditions patrimoniales et financières du transfert avec  Champdeniers :

Monsieur le Maire  rappelle que suite à la délibération de la communauté de communes Val de Gâtine  en date du 13 novembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire des équipements sportifs, la communauté de communes n'exerce plus de compétences sur les équipements sportifs autres que les gymnases ;
La communauté de communes est propriétaire d'un terrain de tennis et d'une piste de roller sur la commune de Champdeniers - Parcelle B 957 et 958
La commune est propriétaire d'un tennis et de l'ancien gymnase qu'elle met à disposition de la communauté de communes - Parcelle B 1731 avec parking public attenant B79 et 80-
VU l'article L 5211-25-1 du CGCT alinéa 2 mentionnant :
« En cas de retrait de la compétence transférée un établissement public de coopération intercommunale :

1° Les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences  sont restitués  aux communes antérieurement  compétentes  et réintégrés  dans  leur patrimoine  pour  leur valeur  nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidés sur les mêmes bases. Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est égaiement restitué à la commune propriétaire.

2° Les biens  meubles et immeubles  acquis  ou réalisés postérieurement au transfert de compétences  sont répartis  entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de l'établissement public de coopération intercommunale et l'établissement ou, dans le cas particulier d'un syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui reprend la compétence et le syndicat de communes. Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion. Le solde de l'encours de la dette contractée postérieurement au transfert de compétences est réparti dans les mêmes conditions entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire et l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, entre la commune et le syndicat de communes. A défaut d'accord entre l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les conseils municipaux des communes concernés, cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés. Cet arrêté est pris dans un délai de six mois suivant la saisine du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou de l'une des communes concernées ».

VU la délibération du conseil communautaire en date du 13 novembre 2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire des compétences optionnelles

Considérant qu'il n'existe pas d'encours de dette sur les biens immobiliers concernés Considérant l'avis des Domaines

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DECIDE

1- d’accepter la restitution du parking avec ancien tennis cadastré B 1731 et B 79 et B 80 jusqu’alors mis à la disposition, à la commune de Champdeniers, propriétaire des biens

2- de mettre à disposition de la communauté de communes Val de Gâtine l'emprise de la salle omnisport 1 avec emprise de la citerne gaz sur parcelle 01731

3- d'autoriser le maire  à signer la convention de mise à disposition

4- de solliciter un maitre d'œuvre afin d'établir le procès-verbal d'état des lieux

5- dit que la commune de Champdeniers prendra en charge l'entretien des espaces verts, du parking, des candélabres et l'éclairage public afférent sur la parcelle B 1731 dont elle est propriétaire

6- de convenir d'une convention d'entretien partagé sur les parcelles 79 et 80 entre la commune et la communauté de communes

7-  d’accepter la rétrocession du tennis et de la piste de roller cadastrés B 936-937-938 dont la communauté de communes est propriétaire au prix de 700 euros

8- de demander à Mme le comptable publique de réintégrer dans le patrimoine de la commune les biens restitués à la commune pour leur valeur nette comptable avec les adjonctions effectuées

9- de supporter les frais notariés afférents à la cession

10- d'autoriser le maire à signer les actes et toutes pièces afférents à cette affaire
 
M. Bernard MARTIN n’ayant pas participé au vote

C – avancement du dossier du PLUi

M. Joël MORIN, adjoint à l’urbanisme, vice-président de la CCVG en charge de ce dossier,  fait un point d’étape. Il donne  le compte rendu des trois dernières réunions de travail sur les thématiques suivantes :
-       le règlement avec les services de la Chambre d’Agriculture et les services de l’Etat
-       le zonage avec les membres du cabinet d’étude
-       les zones de protection des Monuments Historiques avec les services de Mme l’Architecte des Bâtiments de France

V - DIVERS

A – laiterie

M. Le maire donne lecture d’un courrier de M. le directeur de la laiterie retraçant les actions réalisées par l’usine sur  les bassins de lagunage depuis le mois de mai 2018.

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Prochains conseils municipaux  le 28 mars 2019 à 20 h 3o et le 11 avril 2019 à 20 h 3o.