conseil municipal du 13 novembre 2014


REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2014

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           L’an deux mil quatorze, le treize novembre, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN, Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Éric BONNEAU, Emmanuelle BARBEAU, Michel JUIN, Sophie GREGOIRE, Claude BLUTEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Jennifer CHOLLET, Patrick PETORIN, Emmanuelle PERSONNE

EXCUSEES : Nathalie BORDAGE ayant donné pouvoir à Patrick PETORIN, Pascale PILIPIUK

ABSENT : Daniel DAVID

SECRETAIRE : Joël MORIN

 Avant de passer à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour, M. le maire,  au nom de M. le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,  remet à M. Fabrice Liaigre, une lettre de félicitations avec citation du bulletin Officiel de la Jeunesse et des Sports destinée à récompenser les services rendus à la cause de la jeunesse et des sports.
Les membres de l’assemblée adressent à M. Liaigre, leurs compliments les plus chaleureux.

I – AFFAIRES FINANCIERES
 
Participation financière à l’organisation d’une étape du Tour Cycliste des Deux Sèvres
Après exposé de M. le maire, le conseil municipal décide, conformément aux engagements pris conjointement avec la communauté de communes du Val d’Egray, de verser à cette dernière, une participation de 2 500 € dans le cadre de l’organisation d’une étape du tour cycliste des Deux Sèvres le 12 juillet 2015.

II - URBANISME
 
Construction de vestiaires sportifs au stade

Le compte rendu est donné de la dernière réunion de chantier. Les travaux se déroulent normalement dans le respect du planning initialement fixé

1°/ Marché Seguin  Avenant n° 1 
             Le maire expose à l’assemblée l’avenant n° 1 présenté par l’entreprise Seguin relatif à la construction des vestiaires sportifs au stade ayant pour objet  d’augmenter la masse initiale des travaux concernant la fourniture et la pose de sanitaires supplémentaires selon le détail quantitatif estimatif fourni.
            Montant du marché :
            - montant initial du marché HT :                      25 850,72 €
            - montant avenant n° 1 HT :                       +    4 077,66 €
            - montant nouveau marché HT :                     29 928,38 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer le dit avenant.

1°/ Marché EEAC  Avenant n° 1 
             Le maire expose à l’assemblée l’avenant n° 1 présenté par l’entreprise EEAC  relatif à  la construction des vestiaires sportifs au stade ayant pour objet  d’augmenter la masse initiale des travaux concernant la fourniture et la pose de points lumineux supplémentaires selon le détail quantitatif estimatif fourni.
            Montant du marché :
            - montant initial du marché HT :                      23 756,30 €
            - montant avenant n° 1 HT :                           +   562,68 €
            - montant nouveau marché HT :                     24 318,98 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer le dit avenant.

Projet d’aménagement d’un bureau pour la mairie annexe et d’une salle polyvalente avec sanitaires à Champeaux
M. le maire présente à l’assemblée l’avant-projet préparé par l’Agence Temis, cabinet d’architectes, pour l’aménagement d’un bureau pour la mairie annexe et d’une salle polyvalente avec sanitaires à Champeaux.
 Après en avoir délibéré, le conseil municipal  valide l’avant-projet tel qu’il est présenté et donne son accord pour la poursuite du dossier avec dépôt du permis de construction et consultation des entreprises.

Projet de construction d’un préau à l’école maternelle
M. le maire présente à l’assemblée l’avant-projet préparé par l’Agence Temis, cabinet d’architectes, pour la construction d’un préau à l’école maternelle. 
 Après en avoir délibéré, le conseil municipal  valide l’avant-projet tel qu’il est présenté et donne son accord pour la poursuite du dossier avec dépôt du permis de construction et consultation des entreprises.
 
Commission d’urbanisme

Joël Morin, adjoint chargé de l’urbanisme, donne le compte rendu de la réunion de la commission d’urbanisme en date du 30 octobre 2014. Ont été notamment évoqués les sujets suivants :
. la circulation rue Rouillon et rue de la Croix : la proposition de mettre en place deux panneaux « Stop » à l’intersection de ces deux rues et d’instaurer une « zone 30 » sur la rue Rouillon  est validée
. le traitement des mauvaises odeurs émanant de certaines bouches d’égout
. la gestion des containers poubelles dans le secteur de la rue Rouillon 

 

V - DEVENIR DE LA PHARMACIE


L’éventuel départ de la pharmacie Chetouane, qui fusionnera avec l'officine Pantaléon, le 1er décembre prochain, ce dernier prenant sa retraite,  suscite actuellement une forte inquiétude au sein de  la population et des commerçants du centre bourg qui craignent une désertification sans retour du cœur de la localité.

Une pétition lancée contre cette délocalisation vers  le périmètre du Super U dans un projet global de développement commercial,  a déjà recueilli plus de 500 signatures. La peur d'un appel d'air et que d'autres soient attirés par le projet Super U, inquiète la plupart des propriétaires de boutiques, de la rue de Genève et de la Grande Rue, même s'ils ne sont pas tous unanimes.

Après un préambule en direction de ses collègues de l’assemblée municipale et du public présent, M.  Jean-François Ferron, le maire, fait un historique, à partir d’éléments clairs et précis, du dossier de demande  de développement de la zone de chalandise avec création de quatre nouveaux box commerciaux à proximité du Super U. A l’époque la municipalité s’est engagée à soutenir ce projet sachant qu’il existait toujours deux pharmacies.

Soulignant le souci de la municipalité de préserver l’intérêt général, M. le maire rappelle les efforts de la commune pour redynamiser le centre bourg avec la réhabilitation de la place du Champ de Foire et du bar restaurant « le Bœuf Couronné », premières réalisations qui vont dans ce sens.

Il explique que la commission d’urbanisme a d’ores et déjà travaillé depuis plusieurs semaines en vue de trouver des sites dans la zone de centralité, telle que définie par le SCOT, susceptibles d’accueillir la future officine correspondant aux souhaits de M. Chetouane.

Trois sites sont avancés :

-       Place du Château près de la future Maison de santé  sur l’emplacement des ateliers municipaux pour lesquels un permis de démolir a été obtenu
-       L’ancien atelier « Chameraud » place du Champ de Foire
-       L’espace laissé libre par la démolition des ateliers « Morin » chemin de Belébat

Après un large débat qui a permis à l’ensemble de ses collègues de s’exprimer sur le  sujet, M. Ferron invite le conseil municipal à se prononcer, pour ou contre, le départ de l'unique pharmacie vers la ZACom (Zone d'Aménagement Commercial) et qui la ferait quitter la zone de centralité urbaine ; sachant que la position du conseil municipal n’est qu’un avis et ne pourra donc pas interférer sur ce projet privé qui, au regard de la législation, est un service entrant dans le cadre d’une profession libérale non soumis à la Commission Départementale d’Equipement Commercial.

Après vote à bulletin secret, par 14 voix contre,  1 voix pour et 2 abstention, le conseil municipal émet un avis défavorable sur l’éventuel transfert de la pharmacie Chetouane vers la ZACom. 

A la demande de M. Ferron, les élus vont étudier avec les services compétents (DDT, Préfecture, Pays de Gâtine) au cours de réunion de travail convoquée très rapidement, la faisabilité de possibilités alternatives et en fonction du résultat, en faire la proposition à M. Chetouane

VI - AFFAIRES SCOLAIRES

 Activités périscolaires

 Mme Giraldos fait part des différentes actions menées dans le cadre des activités périscolaires :

Le Smited organise une animation  pendant quatre mercredis après-midi afin de sensibiliser les enfants sur la réduction des déchets. Une réunion publique avec les parents est organisée le mardi soir 25 novembre à la Croix Rouge.

Une séance de calligraphie est prévue le mercredi 26 novembre à la bibliothèque

La peinture de la clôture en bois est programmée dans les jours qui viennent quand les conditions atmosphériques le permettront.

Les séances de chants et de théâtre avec la présence de bénévoles se déroulent dans de bonnes conditions.

 

 

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.

 

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Le maire,