conseil municipal du 03 octobre 2019


 
L'an deux mil dix-neuf,  le trois octobre,  à vingt heures trente,  le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Joël MORIN, Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS, Sophie GREGOIRE,  Eric BONNEAU, Julien DUFOUR, Yves GUILLON,  Chantal RYSSEN,  Aurélie ISZRAELEWICZ, Claude BLUTEAU

EXCUSES  : Fabienne GIRALDOS ayant donné procuration à Nathalie THUILLAS , Emmanuelle BARBEAU à Chantal RYSSEN, Xavier MASSON à Jean-François FERRON ,   Isabelle RIOU, Nathalie BORDAGE, Patrick PETORIN.

ABSENTS : Michel JUIN, Bernard MARTIN

SECRETAIRE : Joël MORIN
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Avant de passer à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour, M. le maire invite ses collègues de l’assemblée à respecter une minute de silence en mémoire de M. Jacques CHIRAC, ancien président de la République, décédé le 26 septembre dernier.

I - INTERCOMMUNALTE 

A - approbation du rapport de la Clect du 17 septembre 2019
Après lecture du rapport par M.  le Maire, le conseil municipal décide  à l’unanimité d’approuver le contenu et les conclusions du rapport d’évaluation des charges transférées (CLECT) du communauté de communes Val de Gâtine en date du 17 septembre 2019

B - modification statuts communauté de communes Val de Gâtine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,  décide d’approuver le projet de modification statutaire de la communauté de communes Val de gâtine portant notamment sur  le transfert de la compétence facultative :  « Infrastructures de charge : Création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, l'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires ».

II - AFFAIRES FINANCIERES 

A - Tarifs de la cantine scolaire
Monsieur le maire rappelle les tarifs de la cantine scolaire appliqués au cours de l’année scolaire 2018/2019 et propose à l’assemblée de se prononcer sur une augmentation raisonnable de ces derniers pour la rentrée scolaire 2019/2020,:
Il rappelle que la Commune applique un forfait mensuel calculé sur le nombre de jours de l’année scolaire divisé sur 10 mois afin de faire bénéficier aux familles d’une facturation régulière. Comme l’an passé, toute absence de 4 jours consécutifs ouvre droit, sur justificatif et dans la mesure où le service de restauration scolaire en a été informé, à la déduction du nombre de repas correspondant jours d’absence de l’enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de la cantine scolaire à partir de la rentrée de septembre 2019 comme suit :
 - repas régulier : 2,80 €
- repas exceptionnel : 3,45 €

B -  Tarifs de la garderie municipale
Monsieur le Maire rappelle les tarifs du service périscolaire appliqués pour l’année scolaire 2018/2019 et propose une légère augmentation sur ces derniers pour la rentrée de septembre 2019, telle que l’a proposée la commission scolaire, à savoir :
 

Tarif CAF et MSA (identique depuis le 01/04/2011)
 
Matin à partir de 7h15
            1,45 €
Matin à partir de 8 h 15
            1,05 €
Le soir jusqu'à 17h45
            1,55 €
Le soir jusqu'à 18h15
            1,75 €
Le soir jusqu'à 18h45
            2,15 €
Dépassement horaire
            3,05 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal confirme, à compter de la rentrée de septembre 2019 les tarifs proposés ci-dessus.

C  - Crédits scolaires 2019 – 2020
Le conseil municipal décide de fixer les crédits scolaires comme suit  pour l’année scolaire 2018 – 2019 :
Ecole élémentaire et maternelle : 40 € par élève (soit 40 € x 162) =  6 480 €
                                                                              Dotation livres =                         630 €  
Crédits alloués – l’article 6067                                                                           7 110 €
Report année 2018-2019                                                                                      500 €                                                       Subvention annuelle forfaitaire pour activités pédagogiques            1 000 €
Subvention dans le cadre du RASED : 1 € par élève =                             162 €

D - Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier retraçant les missions de la Fondation du Patrimoine accompagné d’une proposition d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine au titre de l’année 2019  moyennant une somme de 120 €.

E -  Restructuration des services publics fiscaux :
Après avoir pris connaissance  de la lettre ouverte « vers la disparition des services publics de proximité » adressée par  les agents de la DDFIP, le conseil municipal, sur proposition de M. le maire,  apporte son soutien à l’action engagée par les agents de la DDFIP, s’opposant aux fermetures des trésoreries notamment celle de Coulonges Sur L’Autize et plus largement à la réforme de restructuration des services dans les Deux-Sèvres. Cette réforme pouvant compromettre fortement les services de proximité déjà bien en difficulté au profit de pôles centralisés, urbains, structures éloignées des communes rurales. Ainsi ces choix de modifications contribuent à désertifier un peu plus les villages et compliquent considérablement les démarches des administrés. Développement d’un accès aux services publics à deux vitesses entre rural et citadin.
Il apporte également son soutien à la démarche du président de la communauté de communes Val de Gâtine engagée contre la fermeture la trésorerie de Coulonges Sur L’Autize  programmée, selon les dernières informations,   au 1er janvier 2022.

II - PERSONNEL COMMUNAL

A -  contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier SOFAXIS pour les  agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.,  et les agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. des Agents non-titulaires de droit public :

B - Règlement de Formation
Ce règlement est approuvé à l’unanimité et mandat est donné au maire pour une transmission aux agents et mise à disposition du document

C -  Accomplissement de la journée de solidarité - Délibération 2019.10.03.018
Il est  rappelé que la journée de solidarité est déjà comprise dans le planning annuel des agents scolaires et périscolaires.
En ce qui concerne les agents techniques et administratifs, et après favorable du Comité Technique en date du 25 juin 2019, cette journée de solidarité sera réalisée au cours du mois de décembre de l’année en cours et fléchée sur la feuille d’heures remise par les agents techniques et administratifs.

IV  – AFFAIRES SCOLAIRES

A – Point sur la rentrée scolaire
Mme Sophie Grégoire, membre de la commission scolaire, fait le point sur la dernière rentrée scolaire qui s’est déroulée dans de bonnes conditions. L’effectif s’élève à 162 enfants répartis en sept classes. On enregistre 19 nouvelles inscriptions contre 35 départs en classe de 6e au collège et autres.
L’équipe du personnel compte 8 agents avec une réorganisation du service. Néanmoins un réajustement s’avère nécessaire  par manque de temps de certains agents à  midi.
Mme Sandrine Pouzineau a été recrutée en tant que stagiaire à compter du 28 août 2019.
Une formation de recyclage PSC 1 et évacuation incendie  est prévue le 28 octobre pour l’ensemble du personnel scolaire et périscolaire.
Les travaux réalisés pendant les grandes vacances donnent satisfaction (peintures, film occultant, remise en état des jeux extérieurs, etc.). Une commande de mobilier (tables et chaises) pour une classe a été passée.
La réunion de rentrée a permis aux enseignantes de présenter, entre autres, les projets pédagogiques : jardinage, piscine, sorties vélos, voyage au château de Saint-Mesmin ainsi que le programme « ma commune se ressource » conduit en collaboration avec le SECO assortie d’une animation à la rivière souterraine

B – Transports scolaires
Suite  au courrier de M. le maire en date  du 4 juin 2019, relatif à la  nouvelle tarification qui s'applique pour les élèves qui fréquentent un Regroupement Pédagogique Intercommunal, concentré ou déconcentré, le Président du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine apporte la réponse suivante :
« Le nouveau règlement régional des transports scolaire prévoit que seuls les élèves effectuant un trajet école-école dans le cadre d'un regroupement pédagogique peuvent prétendre au tarif spécifique de 30 €, sans tenir compte du quotient familial.
Au vu des différentes situations recensées sur l'ensemble du territoire de la Région, et grâce à des remontées telles que la vôtre, qui sont très précieuses pour améliorer le dispositif et dont je vous remercie sincèrement, j'ai décidé d'assouplir la règle en considérant que les points d'arrêt des écoles fermées sur les communes associées au RPI, pourront être considérés comme des points d'arrêt intégrés aux circuits navettes, et seront ainsi tarifés à seulement 30 €.
Soyez assuré que chaque situation particulière sera examinée sur la base de ces directives, qui, je l'espère, répondront aux inquiétudes et demandes des familles concernées sur votre commune.
Bien évidemment, le service Transports du site de Niort se tient à votre disposition pour vous fournir toute précision complémentaire ».

V – SPORTS ET LOISIRS

A – Labellisation de l’école de handball
Par courrier reçu le 31 juillet 2019, M. le maire est informé que la Fédération Française de Handball, par l’intermédiaire  de son Pôle Service aux clubs,   a décidé d’accorder au club de val d’Egray HB le label argent pour la saison 2018/2019.
A l’unanimité le conseil municipal adresse aux dirigeants et aux formateurs du club ses félicitations et les assure de son soutien dans la pratique et le développement de cette discipline sportive.

B – championnats de France d’équitation 2019
Dans un courrier du 17 septembre 2019, le président de la Fédération Française de l’Equitation  indique que deux jeunes cavalières, domiciliées à Champdeniers et membres du centre équestre de Cherveux, se sont distinguées   avec brio au championnat de France. Il s’agit de :
Alexane ROUVREAU qui a obtenu la  médaille d’or en Pony Games Club Poney 2 minime
Enora ROUVREAU qui s’est classée  1ère en Pony Games Club Poney 2 junior
Le conseil municipal adresse à ces deux championnes ainsi qu’aux responsables du centre équestre  ses chaleureuses félicitations pour cette performance qui concrétise le travail quotidien mené par le club dans le but éducatif et sportif.

VI – DIVERS

Remerciements de condoléances
Lecture est donnée de la carte de remerciements adressée par M. Joël MORIN et sa famille, pour les marques de sympathie qui leur ont été témoignes lors du décès de Mme Paulette MORIN
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Prochains conseils municipaux   les  7 novembre à 20 h 30  et 12 décembre à 20 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé  la séance est levée à  23 h 00.

Le maire,