Conseil municipal du 06 juillet 2017


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2017
---------------- 
L’an deux mil dix-sept le six juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS,  Joël MORIN,  Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Chantal BESSONNET, Claude BLUTEAU, Emmanuelle BARBEAU, Julien DUFOUR, Sophie GREGOIRE, Patrick PETORIN, Michel JUIN, Aurélie ISZRAELEWICZ, Eric BONNEAU.

EXCUSES : Nathalie THUILLAS ayant donné procuration à Eric BONNEAU, Nathalie BORDAGE

ABSENTS : Malvina WATTEBLED, Monique SIONNEAU

SECRETAIRE : Joël MORIN
--------------------------

 I – TRANSFERT DE LA PHARMACIE

Le maire donne lecture de l’arrêté de transfert de la pharmacie EURL Chetouane prononcé le 12 mai 2017 par l’Agence Régionale de Santé de la Région Nouvelle Aquitaine.
Il rappelle les différentes délibérations du conseil municipal en date du 13 novembre 2014 confirmée Lors de la séance du 12 février 2015.
Après échanges et en avoir délibéré,  le conseil municipal, par 14 voix pour et deux voix contre, prend acte de cette décision et, en l’absence d’éléments nouveaux, se conformera à cet arrêté et n’engagera aucun recours.

II – AFFAIRES  SCOLAIRES

A - Restaurant scolaire

1°/ Achat d’une armoire gastronorme
 Après exposé de Mme Fabienne Giraldos, 1ère adjointe chargée des affaires scolaires, sur la mise en place de la nouvelle organisation du restaurant scolaire, M. le Maire présente les devis des fournisseurs sollicités pour la fourniture d’une armoise gastronorme.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident, à l’unanimité, de retenir la proposition des Etablissements Erco d’un montant de 1 482 € TTC.

2°/ prix du repas pour les agents et les enseignants 
Après exposé de Mme Fabienne Giraldos, 1ère adjointe chargée des affaires scolaires, sur la mise en place de la nouvelle organisation du restaurant scolaire, M. le Maire invite le conseil municipal à fixer le prix du repas pour les agents et les enseignants utilisant ce service.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident, à l’unanimité, de fixer le prix du repas à 3,50 € pour les agents et  4,50 € pour les enseignants

B – rythmes scolaires
Mme Fabienne Giraldos, adjointes aux affaires scolaires, rappelle qu’il n’y aura pas de changement au niveau des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine. Elle précise qu’un comité de pilotage chargé de ce dossier  a été mis en place au sein de la Communauté de Communes Val de Gâtine

IV – PERSONNEL COMMUNAL
Le conseil municipal décide à l’unanimité la mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise, et de l’engagement professionnel (RIFSEEP  -IFSE et CIA)

------------------------------------

 

Prochain conseil municipal  le 30 août 2017.