Conseil municipal du 07 juillet 2015


REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUILLET 2015

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L’an deux mil quinze, le sept juillet, à vingt  heures quarante-cinq, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Éric BONNEAU, Daniel DAVID, Sophie GREGOIRE, Claude BLUTEAU, Nathalie BORDAGE, Pascale PILIPIUK Aurélie ISZRAELEWICZ, Emmanuelle BARBEAU,  Patrick PETORIN, Jennifer CHOLLET, Chantal BESSONNET. 

EXCUSES : Michel JUIN ayant donné procuration à Bernard MARTIN, Joël MORIN 

SECRETAIRE : Fabienne GIRALDOS 

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I – AFFAIRES FINANCIERES           

A – Tarifs de la garderie
Conformément à une décision prise en conseil communautaire du Val d’Egray d’uniformiser les tarifs des Accueils de Loisirs Sans hébergement du mercredi à Champdeniers et Saint Ouenne, le conseil municipal décide de fixer les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ASLH) de  Champdeniers à :
-       6,60 € le mercredi ½ journée sans repas
-       8,60 € le mercredi ½ journée avec repas  

B – Tarifs de la cantine scolaire
Le conseil municipal décide de fixer les redevances trimestrielles des familles à compter du 1er septembre 2015 comme suit :

-       Forfait 1er trimestre 55 jours ……………143,00 €
-       Forfait 2e trimestre 42 jours……………..109,20 €
-       Forfait 3e trimestre 44 jours……………..114,40 €

Soit 2,60 € le repas

Tarif utilisation exceptionnelle………………….………3,20 €

C – Crédits scolaires 2015 - 2016
 
Le conseil municipal décide de majorer les crédits scolaires et de les fixer comme suit  pour l’année scolaire 2015 – 2016 :
Ecole élémentaire et maternelle : 39 € par élève (soit 39 € x 177) = 6 903 € et               dotation livres =  626 €        
soit crédits alloués :7 529 € arrondis à   7 600 €                               
Subvention annuelle forfaitaire pour activités pédagogiques             1 000 €
Subvention dans le cadre du RASED : 0,70 € par élève =               123,90 €
D – Subventions communales
Val d’Egray Hand Ball :
Le conseil municipal décide d’accorder au club Val d’Egray Hand Ball au titre de l’année 2014 une subvention de 15 € par enfant de la commune fréquentant l’école de handball soit une somme de 15 € x 13 = 195 € 
II – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’EGRAY
Convention de prise en charge des transports scolaires 2014/2015 entre la CCVE et la commune de Champdeniers Saint-Denis - Champeaux (commune associée) : 
M. le maire présente au conseil municipal la convention de prise en charge des transports scolaires pour l'année 2014/2015 et informe l'assemblée des deux points suivants : la CCVE accepte de faire l'avance des sommes dues au Conseil Général pour le transport scolaire des enfants du primaire et de la maternelle ; la commune de Champdeniers St Denis, Champeaux accepte de rembourser à la CCVE la somme de 675 € correspondant au montant du transport scolaire pour l'année scolaire 2014/2015 selon la liste jointe en annexe à cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ladite convention.
III – INSTALLATIONS CLASSEES
M. le maire présente à l’assemblée le dossier d’installations classées pour la protection de l’environnement concernant la demande d’enregistrement déposée par le GAEC La Ferrandière relative au projet d’extension d’un élevage bovin pour un effectif porté à 199 vaches laitières, exploité au lieu-dit « la Ferrandière » sur la commune de Cours.
Conformément à la réglementation en vigueur et compte tenu que la commune de Champdeniers est concernée par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et/ou dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation concernée, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'enregistrement dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public, soit du 24 juin au 8 juillet 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par le GAEC La Ferrandière relative au projet d’extension d’un élevage bovin
IV – AFFAIRES SCOLAIRES
A – bilan de l’année scolaire
Mme Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, donne le compte rendu de la réunion organisée le 29 juin avec les agents scolaires et périscolaires et les membres de la commission scolaire.
Ont été évoqués :
-       Le bilan des APS année 2014/2015 :
L’exposition  a été remarquée  lors de la fête des Jardiniers  du paradis et a été à nouveau mise en valeur lors de la fête de l’école. Les  Jardiniers du Paradis remercient les agents et ont décidé d’attribuer une subvention de 50 € pour racheter du matériel pour la nouvelle année.
-       L’organisation des APS année 2015/2016 :
Le fil rouge de cette année sera le  jeu avec mise en valeur sur le marché d’été du Comité des Fêtes  fin  juin ou début juillet  2016.
-       La présentation des binômes 
-       L’organisation du planning du personnel pour le restaurant scolaire et la surveillance de cour 
-       Les formations des agents
-       Le temps annualisé
-       Le planning des permanences de l’été 2015.
-       Gestion de la discipline des enfants durant le temps de cantine et les règles de vie

Mme Fabienne Giraldos invite ses collègues à la rejoindre le 24 août pour le nettoyage du logement de l’école primaire

M. Jean-François Ferron adresse ses félicitations et ses remerciements à ses collègues de la commission scolaire pour l’important travail effectué tout au long de l’année pour le bien-être des enfants, des agents et du personnel enseignant

 
B – Conseil d’école 
Mme Fabienne Giraldos donne  également le compte rendu du conseil d’école du 18 juin 2015. Les sujets évoqués sont : les effectifs, les changements au sein de l’équipe pédagogique, les projets effectués ou en cours, travaux à réaliser, la coopérative scolaire, l’association des parents d’élèves
C – Conseil d’administration du collège
Mme Sophie Grégoire, fait part  des grandes lignes traitées lors du dernier conseil d’administration du collège en date du 02 juillet : le bilan de l’orientation et des affectations, les bilans des actions de l’année, la préparation et organisation de la rentrée 2015-2016, les effectifs, la répartition de la DGH, l’organisation de la rentrée de septembre, les projets et actions 2015 /2016.
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Prochaines réunions du conseil municipal :
Le 10 septembre à 20 h 30
Le 08 octobre à 20 h 30
Le 12 novembre à 20 h 30
Le 10 décembre à 20 h 30



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                                                                           Le maire,