Conseil municipal du 09 avril 2015


REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2015

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L’an deux mil quinze, le trente mars, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN, Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON,  Bernard MARTIN, Daniel DAVID, Éric BONNEAU, Michel JUIN, Sophie GREGOIRE, Claude BLUTEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Emmanuelle BARBEAU, Patrick PETORIN, Nathalie BORDAGE, Jennifer CHOLLET, Chantal BESSONNET. 

EXCUSEE : Pascale PILIPIUK ayant donné procuration à Fabienne GIRALDOS 

SECRETAIRE : Joël MORIN
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I – AFFAIRES FINANCIERES

A - Imputation budgétaire – dépenses d’investissement 

1°/ - Travaux de dallage aux vestiaires sportifs du stade :
Après exposé de M. Le maire, le conseil municipal décide d’affecter en section d’investissement :
. à l’article 2313
 -  la facture de l’entreprise Thuillas de Champdeniers St Denis d’un montant de        2 102,46 € TTC relative à des travaux de dallage aux vestiaires sportifs du stade
 
2°/ - achat de miroirs optiques :
Après exposé de M. Le maire, le conseil municipal décide d’affecter en section d’investissement :
. à l’article 2152
 -  la facture de Signalisation Lacroix d’un montant de 744 € TTC relative à l’achat de deux miroirs optiques

3°/ - achat de panneaux de signalisation routière :    
Après exposé de M. Le maire, le conseil municipal décide d’affecter en section d’investissement :
. à l’article 2152
 -  la facture de Signalisation Lacroix d’un montant de 488,74 € TTC relative à l’achat de panneaux de signalisation routière

4°/ - achat d’illuminations pour les fêtes de fin d’année :
Après exposé de M. Le maire, le conseil municipal décide d’affecter en section d’investissement :
. à l’article 2152
 -  la facture de SEDI  d’un montant de 3172,14 € TTC relative à l’achat d’illuminations pour les fêtes de fin d’année

5°/ - installation d’un publiphone place du Champ de Foire :
Après exposé de M. Le maire, le conseil municipal décide d’affecter en section d’investissement :
. à l’article 2315
 -  la facture d’Orange  d’un montant de 1 599,24 € TTC relative à la fourniture et à la pose d’un publiphone place du Champ de Foire 

B – Remerciements de subvention
Lecture est donnée du courrier de l’ACCA de Champdeniers qui remercie le conseil municipal pour l’octroi de la subvention communale accordée au titre de l’année 2014.

II – URBANISME
 
A – Achat d’une parcelle appartenant la société Sofipart :
Après exposé de M. le maire, le conseil municipal, par 18 voix pour, M. Bernard Martin ne participant pas au vote, valide l’achat pour l’euro symbolique d’une parcelle de 6 m2 appartenant à la Sarl Sofipart cadastrée 066B n° 1826 sise à l’arrière du Bœuf Couronné étant entendu que les frais de bornage et notariés seront pris en charge par la commune.
Le conseil municipal autorise le maire à signer l’acte notarié correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier.

III – PERSONNEL COMMUNAL

Organisation et tarifs du service médecine professionnelle préventive :

M. le maire soumet à l’assemblée un projet de convention présenté par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux Sèvres relatif à  l’organisation et aux nouveaux tarifs du service médecine professionnelle prévention fixant notamment le coût des visites médicales à 42 € par an et par agent.
            Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ladite convention.

IV - COMMISSIONS COMMUNALES

A – Désignation de Mme Chantal Bessonnet

Nouvellement installée au sein du conseil municipal suite à la démission de Mme Emmanuelle Personne, Chantal Bessonnet est désignée membre de la commission scolaire et de la commission communication et vie associative.

B – vie associative

Mme Nathalie Thuillas, adjointe responsable de la commission vie associative, soumet à l’assemblée une modification du 3e critère de la charte d’attribution des subventions aux associations locales.
Le conseil municipal valide la rédaction suivante :
3ème critère : 0,5% sera reversé sur le montant global du budget cohérent sans jamais dépassé 150 euros. Ce montant sera arrondi à l'euro supérieur. Sachant que toutes les charges supplétives devront être retirées du budget de l’association.
(Exemple : une association dont le budget est de 5 000 euros se verra attribuer 25 euros, une association dont le budget est de 31 000 euros se verra attribuer 150 euros).
A chaque exercice, la pertinence du budget présenté l'année précédente sera vérifiée et réactualisée si nécessaire.

 

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15.

Le maire,