Conseil municipal du 09 mai 2017


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MAI 2017
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L’an deux mil dix-sept le neuf mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN, Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Chantal BESSONNET, Claude BLUTEAU, Emmanuelle BARBEAU, Julien DUFOUR, Sophie GREGOIRE, Michel JUIN, Aurélie ISZRAELEWICZ, Eric BONNEAU,  Monique SIONNEAU. 

EXCUSES : Nathalie BORDAGE ayant donné procuration à Claude BLUTEAU, Malvina WATTEBLED, Patrick PETORIN

SECRETAIRE : Philippe BOUTET
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I – DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » 

A - Présentation 

Sur proposition de M. le maire et de son adjointe, Fabienne Giraldos, M. Sébastien Trouvé, Chargé de mission « Premier emploi pour jeunes mineurs » à la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine de Parthenay, est invité à présenter au conseil municipal le dispositif « argent de poche »
Sur un plan éducatif, le dispositif « argent de poche » cumule un certain nombre d'objectifs qui participent à une évolution favorable des jeunes bénéficiaires et contribuent à favoriser les liens intergénérationnels :
- il permet à des jeunes de disposer d'argent de poche ;
- il confronte tous les participants à des règles simples et à des objectifs accessibles ;
- il développe la culture de la contrepartie et évite l'assistanat ;
- il favorise une appropriation positive de l'espace public ;
- il permet d'appréhender les notions d'intérêt et d'utilité collective ;
- il valorise l'action des jeunes vis-à-vis des adultes ;
- il concourt à une image positive des institutions ;
- il soutient un dialogue avec les jeunes et une (re) connaissance mutuelle ;
- il provoque des rencontres avec les personnes qui agissent au service de la commune ;
- il sensibilise au monde du travail et au travail rendu par les personnes des services ;

Quelques exemples de travaux : arrosage, peinture, ramassage de feuilles, nettoyage de massifs, nettoyage main courante terrain de foot, entretien des locaux, etc...

Pour qui ? Les jeunes de 16 ans révolus et jusqu'à la veille de leurs 18 ans, qui habitent la commune ou la communauté de communes.
Quand ? Exclusivement pendant les vacances scolaires.
Où ? Au sein des services municipaux ou communautaires
Avec qui ? Les agents communaux des services concernés par les missions proposées.
Pour faire quoi ? Le désherbage, du ponçage et de la peinture, l'entretien de locaux, du rangement, de l'archivage...
Pour quelle durée ? Les missions sont proposées sur des demi-journées de 3 heures dont 30 minutes de pause.
33 demi-journées maximum par an et par jeune : 20 en juillet et août et 10 sur les autres périodes.
Les demi-journées sont reparties sur l'ensemble des participants, en fonction des besoins des services.
Leur nombre est donc variable d'une année à l'autre.
Comment ? Une charte d'engagement est signée avec chaque jeune, elle décrit une gratification forfaitaire.
Combien ? Chaque demi-journée est rémunérée 15 €.


B - Délibération Pour l’approbation d’une convention de partenariat

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de Champdeniers-Saint-Denis a décidé de soutenir le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises des Parthenay et de Gâtine.
Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans et habitant la commune de Champdeniers-Saint-Denis de travailler en demi-journée de 3 h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an, au sein des services communaux de la commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.
Chaque demi-journée est rémunérée 15 euros, sans charges pour la commune.
Les périodes d’emploi auront lieu pendant chaque période de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.
Dans le cadre du lancement de cette opération, le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 30 demi-journées sur la durée de la présente convention.
Ces emplois permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.
Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-       D’approuver la convention de partenariat à conclure avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine.
-       D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
 
II – AFFAIRES FINANCIERES
A - Achat d’un matériel de désherbage – demande de subvention à l’Agence de L’eau Loire Bretagne

Suite à la présentation du diagnostic et du plan de travail par la Fredon lors de la séance du 26 janvier 2017, la commune de Champdeniers souhaitant s'inscrire dans une logique responsable d'entretien de ses espaces publics, a décidé d’appliquer le  changement de réglementation impliquant la définition de nouveaux objectifs d'entretien ainsi qu'un changement global des pratiques et des techniques d'entretien sur la commune.
Conformément à ces dispositions et après exposé de M. le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-       L’achat d’un désherbeur mécanique « zéro phyto » auprès des Etablissement « Equip’Jardin 79 » pour un montant de 2 390 € HT
-       De déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de L’Eau Loire Bretagne
-       De donner pouvoir au maire par la signature de toutes les pièces nécessaires à ce dossier.    

II – URBANISME

A - Point sur les dossiers en cours :
M. Joël Morin, adjoint à l’urbanisme, fait le point sur l’avancement des travaux d’effacement des réseaux rue de Genève et Place du Paradis. Il informe le conseil municipal que le grand chantier du carrefour route de Coulonges va démarrer le 17 mai prochain.
M. Xavier Masson, adjoint des services techniques,  présente à l’assemblée les différentes propositions concernant la mise en place d’un bloc sanitaire neuf au boulodrome.
III – BATIMENTS COMMUNAUX

Chauffage de la salle des fêtes

M. Joël Morin, adjoint, fait le point sur l’avancement des travaux de remplacement du système du chauffage de la salle des fêtes. La mise en route devrait s’effectuer le 11 mai.
IV – AFFAIRES SCOLAIRES
Mme Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, fait le point sur les dossiers en cours :

-       Recrutement de Mme Sandrine Pouzineau en tant qu’agent des écoles  dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion à compter du 2 mai 2017 à raison de 20 h hebdomadaires avec prise en charge par l’Etat à hauteur de 52 %

-       Rencontre avec la société Convivio le 17 mai 2017 à 16 h 30 dans le cadre de la réorganisation de la restauration scolaire. Information est communiquée sur les conditions de retrait par rapport au collège dans le cadre de la convention avec le conseil départemental

-       Présentation des nouveaux plannings des agents des écoles

-       Concrétisation du projet citoyen le 15 mai 2017 avec vote des enfants appelés à se prononcer sur le nom de la garderie municipale et  visite guidée de la mairie. L’inauguration de la plaque de la garderie est prévue le 23 juin 2017 à 18 h avec portes ouvertes à destination des parents le 3 ou 4 juillet 2017

-       En ce qui concerne la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2017, 24 inscriptions ont été recensée à ce jour et une rencontre avec Mme la Directrice   est programmée le 15 mai 2017 à 17 h.

 

V – FUSION CHAMPDENIERS SAINT DENIS – CHAMPEAUX

 Changement du nom de la commune

Par délibération en date du 8 décembre 2016, le conseil municipal a délibéré favorablement sur la fusion simple, à compter du 1" janvier 2017, de la commune de Champdeniers Saint Denis avec la commune associée de Champeaux.
Le conseil a également décidé de donner le nom de « CHAMPDENIERS » à la nouvelle commune.
Aux termes des dispositions de l'article L 2111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « le changement de nom d'une commune est décidé par décret en Conseil d'État, sur demande du conseil municipal et après consultation du conseil général. Toutefois, les changements de noms qui sont la conséquence d'une modification des limites territoriales des communes sont prononcés par les autorités compétentes pour prendre les décisions de modification.»
Or, la suppression d'une commune associée n'a aucune conséquence sur les limites territoriales de la commune. En effet, le passage du régime de la fusion-association à celui de la fusion simple, qui modifie « l'organisation administrative » de la commune, ne modifie en rien les limites du territoire communal.
Par conséquent, l'arrêté préfectoral relatif à la suppression d'une commune associée ne peut se prononcer sur le changement de nom de la commune passée au régime de la fusion simple.
Il convient dès lors de mettre en œuvre la procédure de changement de nom d'une commune telle qu'énoncée dans l'article L 2111-1 précité et précisée par l'article R 2111-1 du CGCT qui ajoute que le décret qui porte changement de nom d'une commune est pris sur le rapport du ministère de l'Intérieur.
Pour ce faire, un dossier composé des éléments suivants doit lui être adressé par le préfet :

- délibération du conseil municipal
- avis motivé du directeur départemental des archives
- avis motivé du directeur départemental de La Poste
- délibération du conseil départemental
- avis du préfet.
A réception de ce dossier, la commission consultative de révision du nom de communes, placée auprès du ministère de l'Intérieur, émettra à. son tour un avis. Si la demande est retenue, le Conseil d'État statuera ensuite sur le changement de dénomination. Cette haute assemblée a défini de manière jurisprudentielle, les deux critères pouvant donner lieu au changement de nom d'une commune :
- éviter un risque sérieux d'homonymie avec une ou plusieurs autres collectivités,
- rétablir une dénomination historique tombée en désuétude.
Au regard de l'avis rendu par le Conseil d'État, le ministre de l'Intérieur prend, en toute opportunité, au nom du Gouvernement, un décret en Conseil d'État qui, une fois publié au Journal Officiel de la république Française, officialise le nouveau nom de la commune dont la demande est acceptée.
Compte tenu de la teneur de cette procédure, le maire invite le conseil municipal à confirmer sa volonté de procéder à ce changement de dénomination.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,  confirme sa volonté émise le 08 décembre 2016 et décide de procéder au changement de dénomination de la commune en lui donnant le nom de « CHAMPDENIERS »
VI – DIVERS
A – Animation Mondial des Clowns – Convention de collaboration avec la compagnie des Matapeste
Après exposé de Mme Nathalie Thuillas, adjointe aux affaires culturelles, au sujet  de l’animation prévue à Champdeniers le 10 juin 2017 avec la présence de « la  Caravane internationale des clowns » de  la compagnie des Matapeste,
et sur proposition de M. le maire,
Le conseil municipal donne son accord pour l’organisation de ce spectacle moyennant une participation communale de 664 € HT et autorise le maire à signer la convention de collaboration avec la compagnie des Matapeste.
 
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Prochaines réunions du conseil municipal : le 22 juin  2017, le 11 juillet 2017
 

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h.

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le maire,