Conseil municipal du 10 mars 2016


           REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2016

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L’an deux mil seize, le dix mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN,  Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Éric BONNEAU, Sophie GREGOIRE,  Michel JUIN, Claude BLUTEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Chantal BESSONNET, Pascale PILIPIUK, Jennifer CHOLLET, Emmanuelle BARBEAU. 

EXCUSEE : Sophie GREGOIRE ayant donné pouvoir à Fabienne GIRALDOS. 

ABSENT : Daniel DAVID, Nathalie BORDAGE 

SECRETAIRE : Joël MORIN

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I – AFFAIRES FNANCIERES           

A – Imputation budgétaire – section d’investissement
 
1°/ changement des huisseries dans la salle de conseil municipal
Après exposé de M. Le maire, le conseil municipal décide d’affecter en section d’investissement :
. à l’article 8181
-  le devis de l’entreprise Renault d’un montant de 5 097,60 € TTC relative au changement des huisseries de la salle de conseil municipal.
 
2°/ Aménagement d’une salle d’archives à la mairie – contre cloisons
Après exposé de M. Le maire, le conseil municipal décide d’affecter en section d’investissement :
. à l’article 2181
-  le devis de l’entreprise Dubin d’un montant de 3 705 € TTC relative à la pose d’un plafond et de contre cloisons dans le cadre de l’aménagement d’une salle d’archives à la mairie.
 
3°/ Aménagement d’une salle d’archives à la mairie – renforcement des planchers
Après exposé de M. Le maire, le conseil municipal décide d’affecter en section d’investissement :
. à l’article 2181
-  le devis de l’entreprise Thuillas d’un montant de 8 156,72 € TTC relative à des travaux de renforcement de planchers de deux salles d’archives à la mairie.
 
B –  Taux d’imposition 2016 :

Après avoir donné le compte rendu de la commission des finances réunie le 01 février 2016 et rappelé les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire en date du 11 février 2016, M. Philippe Boutet, adjoint aux finances, fait une présentation avec les taux tels que le conseil municipal les avait votés l’année dernière et plusieurs simulations pour 2016. Un débat s’en suit et Monsieur  le maire propose de passer au vote  et suggère une hausse de 0,50 % des taux d’imposition. 
A l’unanimité, cette proposition est adoptée.


C – Vote des budgets primitifs 2016 :

Projets de budgets primitifs : budget opération Bœuf Couronné,  lotissement des Hauts de la Grange à Lucas, lotissement de Champeaux, budget énergie régie photovoltaïque, budget général.
Chaque section (fonctionnement et investissement) est détaillée, article par article et des précisions sont apportées afin de fournir le plus d’éclaircissements possibles.

1°/ budget opération Bœuf Couronné :
Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit : 
Section de fonctionnement :  40 919 €
Section d’investissement :     21 603 € 

2°/ budget lotissement les Hauts de la Grange à Lucas :
Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit : 
Section de fonctionnement :  130 296 €
Section d’investissement :       65 148 € 

3°/ budget lotissement de Champeaux :
Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
Section de fonctionnement :  10 357 €
Section d’investissement :              0 €

4°/ budget Energie - Régie Photovoltaïque
Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit : 
Section de fonctionnement :  35 608 €
Section d’investissement :     21 228 €

5°/ budget général :
Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit : 
Section de fonctionnement :  1 121 429,00 €
Section d’investissement :        329 307,60 €
 
Après discussion et échanges de vues, les membres de l’assemblée adoptent ces cinq budgets à l’unanimité.
     

II - URBANISME

A - Travaux d’aménagement de la salle polyvalente et bureaux de la mairie annexe de Champeaux :

Joël Morin, adjoint à l’urbanisme, fait le point sur l’avancement des travaux d’aménagement de la salle polyvalente et du bureau de la mairie annexe de Champeaux.
Le chantier se déroule dans de bonnes conditions et respecte le planning initial fixé par l’architecte. 

B – Modification n° 2 du PLU :

M. le Maire fait l’historique de ce dossier engagé par la municipalité en 2013.
Finalisée en décembre 2014, cette modification concerne la ZACom de Super U, le déplacement de l’entrée du futur lotissement communal de Champeaux et le reclassement de terrains constructibles rue de la Grange Lucas de zone 2Auh en zone 1Auh.
Dans un souci d’intégrer cette modification en parfaite adéquation avec le SCOT opposable depuis décembre 2015,  les élus ont préféré attendre et lancer la procédure début 2016
La compétence du PLUi étant devenue depuis intercommunale, il appartient désormais à la Communauté de Communes du Val d’Egray de rependre cette modification  à son compte, la commune de Champdeniers se chargeant  néanmoins de la mise en forme du dossier.
Afin de s’assurer de sa conformité réglementaire, la mairie a soumis pour avis le projet du rapport de présentation de cette modification au service planification PLU de la DDT et au Pays de Gâtine chargé du SCOT.

III - ENVIRONNEMENT

M. Joël Morin, adjoint,  présente le projet de méthodologie pour la réalisation d’un plan d’entretien des espaces publics préparé par la Fédération Régionale contre les Organismes Nuisibles des Poitou-Charentes (FREDON)

Il se décline en six étapes :
-       Etape 1 : présentation de la démarche à l’équipe technique et aux élus
-       Etape 2 : audit des pratiques d’entretien
-       Etape 3 : relevés de terrains et classement des zones
-       Etape 4 : préconisation d’entretien
-       Etape 5 : dimensionnement
-       Etape 6 : restitution
Le montant  de ce plan d’entretien s’élève 9 515 €  subventionné à hauteur de 60 % par l’AELB et 20 % par le conseil départemental,  20 % restant à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ce projet et autorise le maire à signer le devis d’un montant de 9 515 €.
 
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Prochaines réunions du conseil municipal :
Le 07 avril à 20 h 30
Le 12 mai à 20 h 30 

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h.

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Le maire,