Conseil municipal du 10 novembre 2016


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2016
----------------
 

L’an deux mil seize, le dix novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN, Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON,  Bernard MARTIN,  Michel JUIN, Claude BLUTEAU, Éric BONNEAU, Sophie GREGOIRE, Chantal BESSONNET, Julien DUFOUR, Nathalie BORDAGE, Patrick PETORIN.  

EXCUSEE : Pascale PILIPIUK 

ABSENTES : Malvina WATTEBLED, Emmanuelle BARBEAU,  Aurélie ISZRAELEWICZ 

SECRETAIRE : Joël MORIN

--------------------------
I – AFFAIRES FINANCIERES
 
A - Subventions aux associations locales

Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2016, les subventions suivantes : 
-       Union Sportive Champdeniers – Pamplie : 875 €
-       Troupe à Trac : 127 €
-       Espérance Pétanquaise de Champdeniers: 450 €
-       ACCA : 222 €
-       Comité des Fêtes : 145 €

 B - Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier accompagné d’une demande de subvention présentée par l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et accepte  de verser une subvention pour 2017 d’un montant de 80 € à l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers. 

C – Acquisition d’un logiciel cimetières 

Après exposé de M. le maire et après avoir pris connaissance des différentes propositions, le conseil municipal décide d’acquérir un logiciel cimetières auprès de la société ADIC Informatique Sedi pour un montant de 1152 € TTC.

D – Changement de l’installation téléphonique de la mairie 

Après exposé de M. le maire et après avoir pris connaissance des différentes propositions, le conseil municipal décide d’acquérir une nouvelle installation téléphonique auprès de la société STAREVA de Pompaire pour un montant de 2 405,94  € TTC.

II – URBANISME

B - Aménagement du carrefour CD 745 – CD 748 – route de Coulonges - Lancement de la consultation des entreprises
Après avoir pris connaissance du dossier de consultation des entreprises préparé par le cabinet Urba 37  dans le cadre de l’aménagement du carrefour CD 745 – CD 748 route de Coulonges, le conseil municipal décide le lancement de procédure d’appel public à la concurrence et charge le maire de mettre en ligne l’avis correspondant sur une plateforme spécialisée
Pouvoir est donné au maire pour la signature de toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
III - INTERCOMMUNALITE 

A - Approbation des statuts de la Communauté de communes de Gâtine-Autize / Pays Sud Gâtine / Val d’Egray. 
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211-17, L. 5211-20, L. 5211-41-3 III et IV et L. 5214-1 et suivants ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 35 ;
VU l’arrêté préfectoral arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral notifié le 28 mai 2016  portant projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes Gâtine-Autize, Pays Sud Gâtine et Val d’Egray;
VU les statuts actuels de la Communauté de communes de Gâtine Autize / Pays Sud Gâtine / Val d’Egray, 
Considérant le travail conduit, en amont, par les élus des Communautés de communes de Gâtine-Autize, Pays Sud Gâtine et Val d’Egray en vue de leur fusion au 1er janvier 2017 ;
Considérant la nécessité de procéder à un toilettage et une harmonisation des statuts des trois communautés en vue de la fusion ;
Considérant la nécessité de transférer les nouvelles compétences obligatoires, au 1er janvier 2017, conformément à la loi NOTRe ;
Considérant la prise en compte de ces modifications de compétences dans les statuts figurant en annexe ;
Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale ;
Considérant le projet de statuts figurant en annexe ;
Considérant que l’intérêt de la commune et des territoires de ces trois communautés conduit à approuver fortement ce projet de statuts ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 15 VOIX POUR (QUINZE), 0  CONTRE (ZERO) et 0 ABSTENTIONS (ZERO)
DECIDE : 
Article 1 : d’approuver le projet de statuts de la Communauté de communes de Gâtine Autize / Pays Sud Gâtine / Val d’Egray figurant en annexe avec effet au 31 décembre 2016
Article 2 : de charger son maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au préfet des Deux-Sèvres et au Président de la Communauté 

IV – SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE GATINE

Modification statutaire du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine - Extension du périmètre 
Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la Communauté de Communes de l’Airvaudais-Val de Thouet du 12 octobre 2016 sollicitant l’adhésion au Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine pour la compétence assainissement non collectif,
Vu l’avis favorable émis par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine par délibération du 28 octobre 2016,
Le Conseil Municipal est sollicité pour émettre un avis sur l’extension du territoire syndical et la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine.
Après avoir délibéré, à l’unanimité,  le Conseil municipal de CHAMPDENIERS ST DENIS :
           ACCEPTE d’étendre le périmètre de compétence du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine à la Communauté de Communes de l’Airvaudais Val de Thouet
           APPROUVE le mode de représentativité des Communautés de Communes adhérentes
           ACCEPTE les modifications statutaires qui en découlent.

------------------------------
Prochaine réunion du conseil municipal : le 8 décembre 2016

 
Le maire,