conseil municipal du 11 décembre 2014


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2014
----------------
L’an deux mil quatorze, le onze décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN, Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Daniel DAVID, Éric BONNEAU, Emmanuelle BARBEAU, Michel JUIN, Sophie GREGOIRE, Claude BLUTEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Jennifer CHOLLET, Pascale PILIPIUK, 

EXCUSES : Nathalie BORDAGE, Patrick PETORIN, Emmanuelle PERSONNE
SECRETAIRE : Joël MORIN

--------------------------

I – AFFAIRES FINANCIERES

Tarifs 2015 :
Le conseil municipal prend connaissance des propositions de tarifs 2015 et décide de les adopter à l’unanimité.
A - location de salles

 a) salle de Champeaux  
 Le conseil municipal décide de revaloriser les tarifs de la location de la salle de CHAMPEAUX et de les fixer les montants ainsi qu’il suit, à compter du 1er Janvier 2015
- forfait sans chauffage 35 €
- forfait avec chauffage 46 €
 b) salle de réunion Croix Rouge
Le conseil municipal décide de revaloriser les tarifs de la location de la salle de la Croix Rouge et de fixer les montants ainsi qu’il suit, à compter du 1er Janvier 2015
- forfait sans chauffage 91 €
- forfait avec chauffage 123 €
 c) location salle des fêtes
Le conseil municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, à compter du 1er Janvier 2015 :
                                               
A - PAR LES SOCIETES LOCALES ET LES HABITANTS DE LA COMMUNE
                                                                     SANS CUISINE              AVEC CUISINE
  1°) - Petite salle bar y compris                       77 €                                     135 €
  2°) - Totalité des 2 salles avec bar               174 €                                     270 €

 B - PAR LES HORS COMMUNES  
1°) - Petite salle bar y compris                        116 €                                    193 €
 2°) - Totalité des 2 salles avec                       270 €                                    384 €

 C - UTILISATION SANS REPAS : CONCOURS DE CARTES, LOTO etc., SAUF BALS
  DU LUNDI AU JEUDI, sauf jours fériés et veilles de jours fériés. 2 SALLES + CUISINE
 1°) - par les associations locales 129 €
 2°) - par les associations hors commune 174 €

D- VAISSELLE : Couvert en entier 0,35 € /personne
Verres, tasses, cuillères à café 0,10 € /personne
E- CHAUFFAGE : Consommation selon compteur 15,00 € /heure
F - GAZ : Pour moins de 50 personnes, 9,00 € ; de 51 à 150 personnes 14,80 € ; plus de 150 personnes 26,00 €
G - NETTOYAGE : Effectué automatiquement par la main d’œuvre communale, le matériel est rangé par les utilisateurs.
H - GRATUITE : de la salle pour les Sociétés locales une fois l’an, et ainsi qu’à l’occasion d’utilisation sans recette, sauf pour les banquets et autres repas, hormis les frais de vaisselle, de chauffage, et de nettoyage facturé :
petite salle 21 € - les deux salles 45 € - cuisine 52 €
Nota : Dans le cas d’une location pour deux jours consécutifs, la tarification sera réduite de 50% pour le 2ème jour, sauf pour les ventes exceptionnelles par des forains hors commune.
 Par ailleurs, il est décidé de maintenir le montant de la caution à 200 €, les utilisateurs devant s’acquitter du montant de la location au moment de la remise des clés, les frais annexes (chauffage et vaisselle, etc.) étant facturés après utilisation.
B - Services matériels rendus aux habitants
Ce service, mis en place pour répondre aux demandes ponctuelles des habitants pour la location de matériels roulants avec chauffeur, est reconduit et le conseil municipal décide une majoration d’environ 0,50 % du prix de la vacation horaire.
Celle-ci est fixée à compter du 1er Janvier 2015 à 61 € l’heure, plus 22 € par homme supplémentaire.

C - Cimetière
A compter du 1er Janvier 2015, le prix d’une concession cinquantenaire, dans les cimetières de CHAMPDENIERS, SAINT-DENIS ou CHAMPEAUX est fixé à 57 € le mètre carré.
D - Columbarium   
A compter du 1er janvier 2015  les tarifs sont fixés comme suit :
- concession d’une case - pour une durée de 15 ans 196 €
- concession d’une case - pour une durée de 30 ans 391 €
E -  Bibliothèque    
 Le conseil municipal décide de fixer  l’adhésion à la bibliothèque municipale à  11 € par famille et par an, à compter du 1er Janvier 2015.
F -Garderie - Cantine    
Pour l’année 2015, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de la garderie et e la cantine 
 Demandes de subvention :
 Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers :Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et accepte de verser une subvention pour 2015 d’un montant de 50 € à l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers.

II - URBANISME

A - Exonération de la Taxe d’Aménagement :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Sur proposition de M. Le maire
Le conseil municipal décide d’exonérer, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, de la Taxe d’Aménagement les locaux à usage industriel ou artisanal.
Cette disposition étant applicable du 1er janvier 2016.
 B – aménagement d’une mairie annexe et d’une salle polyvalente à Champeaux :
demandes de subventions
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR (25 %), de la Région au titre du FRIL (55 %) pour l’aménagement d'une marie annexe et d'une salle polyvalente à Champeaux.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
. s’engage à faire effectuer les travaux sous réserve de l’obtention des subventions,
. sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR,
. sollicite une subvention du Conseil Régional au titre du FRIL,
. autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, 
. s’engage à assurer le financement de la partie restant à la charge de la Mairie par autofinancement.

III – COMMISSION CONSULTATIVE DE CHAMPEAUX

 Mme Fabienne Giraldos, maire délégué de Champeaux, donne le compte rendu de la commission consultative de Champeaux réunie le 23 Novembre. Y ont été abordés les sujets suivants :
La vente du logement de fonction
La construction de la mairie annexe et réhabilitation de la salle communale
La vente de la parcelle communale 067 B N° 163
La cérémonie des vœux 2015
La finition de l’abri bus
Les illuminations de Noël

 IV - DIVERS

 A – Vœux du maire :
La cérémonie des vœux du maire de Champdeniers se déroulera le jeudi 15 janvier 2015 à 19 h à la salle de fêtes et celle du maire délégué de Champeaux le 22 janvier 2015 à la salle communale de Champeaux.

B – Champions de France de Pétanque :
Une réception en l’honneur du club de pétanque sacré champion de France des clubs 2014 sera organisée le 29 janvier 2015 à 19 h dans la salle des fêtes de Champdeniers.


Prochaines réunions du conseil municipal le 21 janvier 2015, 12 février 2015, 12 mars 2015