Conseil municipal du 11 juillet 2019


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2019
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L'an deux mil dix-neuf,  le onze juillet,  à vingt heures trente,  le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS, Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS, Xavier MASSON ,Nathalie BORDAGE, Sophie GREGOIRE, Emmanuelle BARBEAU,  Eric BONNEAU, Bernard MARTIN, Julien DUFOUR, Yves GUILLON, Patrick PETORIN, Chantal BESSONNET,  Aurélie ISZRAELEWICZ

EXCUSES  : Isabelle RIOU, Claude BLUTEAU

ABSENT : Michel JUIN
 
SECRETAIRE : Philippe BOUTET

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I - AFFAIRES FINANCIERES 

A  - Instauration d’une amende forfaitaire pour dépôts sauvages
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le dépôt sauvage d’ordures et déchets de toutes sortes a augmenté de façon considérable sur le territoire de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
- Accepte les conditions suivantes pour l’enlèvement des dépôts illicites constatés sur la commune
Toute personne identifiée qui aura effectué un dépôt sauvage sur le territoire de la commune sera destinataire d’une amende forfaitaire de 250 € plus les frais relatifs au temps passé par les agents techniques  dont le recouvrement sera assuré par les services du Trésor Public

II - PERSONNEL COMMUNAL

En raison  de besoins de service pour le  secrétariat de mairie,  le conseil municipal valide la création d’un poste d’agent administratif  territorial à compter du 1er janvier 2020  sur trois grades adjoint administratif principal 1e classe, adjoint administratif 2e classe, adjoint administratif.    

III – URBANISME

A - permis de construire précaire
M. Le maire expose à l’assemblée qu’il convient de réglementer les demandes d’installation d’habitations légères type mobiles homes ou de constructions modulaires qui sont de plus en plus nombreuses 
Vu aux articles L. 433-1 à L.433-7 du code de l’urbanisme notamment  l'article L. 433-1, qui stipule  le permis de construire à titre précaire ne peut être délivré que :

- pour une construction n'entrant pas dans le champ de l'article L. 421-5 (travaux dispensés de permis de construire au titre notamment de leur faible importance ou de leur caractère temporaire) ;

- et de manière exceptionnelle pour une construction ne satisfaisant pas aux exigences fixées par l'article L. 421-6 (dispositions applicables à tout permis notamment en manière de conformité des travaux aux dispositions législatives et réglementaires).

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide que  les constructions provisoires pour une durée déterminée, sont autorisées à titre précaire et démantelées à l'expiration de l'autorisation. La durée du permis ne peut excéder un (1) an.

Toutes les dispositions en matière d’hygiène devront être respectées, les  connections aux réseaux électriques,  d’eau potable et d’assainissement devront être conformes aux normes et dispositifs réglementaires.

 B – demandes de subvention DETR

M. le maire donne lecture  des courriers Mme le Préfet qui informe ne pas pouvoir retenir les dossiers de demandes de DETR présentés par la commune de Champdeniers pour :

- l’aménagement sécuritaire du bourg et de ses environs immédiats  pour une somme de 6 976 € sur une dépense éligible de 44 000 €

- l’aménagement d’une liaison douce entre les bourgs de Champdeniers et de Cours pour une somme de 10 000 € sur une dépense éligible de 25 000 €

Il indique avoir sollicité à Mme Le Préfet par courrier du 9 juillet 2019 les critères qui l’ont conduit à prendre cette décision

C - Avancement du dossier PLUi

M. Joël Morin, vice-président de la communauté de communes Val de Gâtine et adjoint au maire en charge de l’urbanisme, fait un point d’avancement  du futur PLUi. On arrive à la phase finale de zonage avec l’organisation de deux réunions publiques le 24 juin à Coulonges sur L’Autize et le 25 juin à Champdeniers. Cette phase sera close mi – septembre pour une consultation à suivre des personnes publiques associées. S’ouvrira ensuite la période de l’enquête publique pour une approbation du nouveau plan d’urbanisme intercommunal espérée en mars 2020.

IV – POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

M. le maire laisse la parole à chacun de ses collègues de l’exécutif les invitant à faire un point sur les dossiers en cours :
Xavier Masson informe de la mise en service d’un nouveau camion au SICTOM  et dresse un premier bilan suite à la mise en place des bacs jaunes.
Philippe Boutet fait le point sur les finances. La situation financière de la commune est saine et stable
Nathalie Thuillas évoque le recrutement de l’agent d’accueil pour la médiathèque
Joël Morin présente à partir d’un diaporama les travaux en cours et les différentes réalisations exécutées depuis le début de l’année.
Fabienne Giraldos fait un point d’actualité sur la vie scolaire  
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Prochains conseils municipaux   les  5 septembre à 20 h 30, 10 octobre à 20 h 30, 7 novembre à 20 h 30, et 12 décembre à 20 h 30.
 le maire