Conseil municipal du 11 octobre 2018


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
           DU 11 OCTOBRE 2018
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L’an deux mil dix-huit le onze octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON,  Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN, Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS,  Xavier MASSON, Julien DUFOUR, Nathalie BORDAGE,  Michel JUIN, Emmanuelle BARBEAU,  Bernard MARTIN, Claude BLUTEAU,  Sophie GREGOIRE et Éric BONNEAU.
EXCUSES : Patrick PETORIN et Chantal BESSONNET
ABSENTES : Aurélie ISZRAELEWICZ, Monique SIONNEAU et Malvina WATTEBLED
SECRETAIRE : Joël MORIN

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I - AFFAIRES FINANCIERES

A - Crédits scolaires 2018 – 2019 -
Le conseil municipal décide de fixer les crédits scolaires comme suit  pour l’année scolaire 2018 – 2019:
-          Ecole élémentaire et maternelle : 40 € par élève (soit 40 € x 171) =  6 840 €
                                                                              Dotation livres =                                     630 € 

-          Crédits alloués – l’article 6067                                                                      7 230 €
-          Report année 2017-2018                                                                                     970 €                                          
 -          Subvention annuelle forfaitaire pour activités pédagogiques             1 000 €
-          Subvention dans le cadre du RASED : 1 € par élève =                             171 €

B – emprunt pour l’achat de l’unité d’exploitation du CD 79 route de Coulonges à Champdeniers -
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt destiné à financer l’achat de l’unité d’exploitation du CD 79 route de Coulonges à Champdeniers

C – demandes de subvention
1 – associations locales - délibération 2018.10.11-004
Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2018, les subventions suivantes :  -       ACCA : 229 

D – Adhésion au CAUE - délibération 2018.10.11-006
Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au CAUE moyennant une participation annuelle de 200 € pour l’année 2018.

II – POINT SUR LES TRAVAUX

M. Joël Morin, adjoint à l’urbanisme, fait le point sur les travaux en cours :
- Salle de danse rue Notre Dame : l’installation du chauffage électrique avec panneaux rayonnants au plafond et régulateur  vient d’être terminée par l’entreprise Moreau conformément au devis.
- rue stade : les travaux consistant à la réfection de la bande de roulement (pris en charge par la communauté de communes  pour un montant de 22 000 €), et à la confection de trottoirs et curage de fossé (pris en charge par la commune pour un montant de 11 600 €)  sont en cours de réalisation par  l’entreprise Migné de Vernoux en Gâtine pour une durée de deux semaines.
- place du Paradis :  Cette phase de travaux est entreprise et financée par le Syndicat des Eaux de Gâtine qui a souhaité refaire des canalisations d’alimentation devenues vétustes sur plusieurs tronçons de la Place du Paradis, rue de la Folie et rue du Petit Village. Réalisés par l’entreprise Bonneau de Sainte Ouenne pour le compte du Syndicat des Eaux de Gâtine, ces travaux devraient encore durer trois semaines.

III - VOIRIE

A  - appellation de rues
M. le maire propose  à ses collègues des commissions urbanisme  et communication de mener une réflexion sur l’appellation de rues ou espaces communaux à partir de noms de « grands hommes  ou femmes »

B – aménagement sécuritaire dans l’hyper centre du bourg
Dans un souci permanent d’améliorer la sécurité des piétons et des automobilistes sur l’ensemble de son territoire, la municipalité de Champdeniers Saint-Denis mène actuellement une réflexion sur les aménagements possibles dans l’hyper centre du bourg.
Dans cet objectif, le maire, Jean-François Ferron, et son adjoint, Joël Morin, ont rencontré le 9 octobre, Stéphane Bonnin, responsable de l’Agence Technique Territoriale de Gâtine, et son collègue Christian Jean.
Au terme d’une première réunion de travail, particulièrement enrichissante pour les élus, plusieurs hypothèses vont être étudiées :
- Instauration d’une zone 30 englobant le secteur du rond-point principal avec pose de panneaux et des bandes de résine avec chevrons sur la route de Bressuire au niveau de la place du Château d’Eau, rue Saint Antoine au niveau de son intersection avec la rue Notre Dame, rue de Genève au niveau de la salle des fêtes.
- Création d’une voie centrale banalisée route de Mazières avec pistes cyclables de chaque côté délimitées par des marquages au sol franchissables pour croisement
- Création de zones de chicanes route de Cours avec pose de signalisation bétonnée amovibles
Des propositions de schémas et financières vont être adressées par les responsables de l’Agence Technique Territoriale de Gâtine afin d’être étudiées en commission d’urbanisme et de financières pour une réalisation éventuelle en avril mai 2019

IV - AFFAIRES SCOLAIRES

 Accueil de loisirs sans hébergement du mercredi
Mme Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires, fait le point  sur le dossier de l’accueil de loisirs du mercredi dont la compétence est revenue à la Communauté de Communes Val de Gâtine. Elle expose la nouvelle organisation en matière de personnel, d’animation,  de facturation   et de communication

V  - INTERCOMMUNALITE

Approbation du rapport de la CLECT du 27 septembre 2018 -
le conseil municipal décide   à l’unanimité  D’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la clect en date du 27.09.2018 

VI – REGROUPEMENT DE COMMUNES
Le maire explique au conseil municipal que le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et amélioré par la loi 2015-292 du 16 mars 2015. Les dernières dispositions législatives renforcent  la gouvernance des communes nouvelles, créent un pacte financier incitatif, et clarifient la procédure d'institution des communes déléguées.
M.  le maire invite le conseil municipal à débatte et à se prononcer une fusion avec les communes de Cours, Pamplie, Xaintray, Saint Christophe Sur roc, La Chapelle Bâton,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,  à l’unanimité, se déclare favorable à la fusion avec une des communes ou/et toutes les communes ci-après :
-                     Cours
-                     Pamplie
-                     Xaintray
-                     Saint Christophe Sur roc
-                     La Chapelle Bâton
 

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Prochains conseils municipaux  les  14 novembre à 20 h 30 et me 13 décembre à 20 h 30
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h.

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le maire,