conseil municipal du 12 avril 2018


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
              DU 12 AVRIL 2018

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L’an deux mil dix-huit le douze avril, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON,  Joël MORIN,   Philippe BOUTET, Bernard MARTIN, Julien DUFOUR, Sophie GREGOIRE,  Eric BONNEAU, Emmanuelle BARBEAU, Chantal BESSONNET, Claude BLUTEAU, Patrick PETORIN.

EXCUSES : Xavier MASSON ayant donné procuration à Jean-François FERRON, Michel JUIN à Bernard MARTIN, Fabienne GIRALDOS à Sophie GREGOIRE, Nathalie BORDAGE à Patrick PETORIN,  Nathalie THUILLAS à Joël MORIN

ABSENTS : Malvina WATTEBLED, Monique SIONNEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ

SECRETAIRE : Joël MORIN 

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I – AFFAIRES FINANCIERES

A – commission des finances du 03 avril 2018
M. Philippe BOUTET, adjoint aux finances,  donne le compte rendu détaillé de la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le 03 avril 2018.
B - Approbation des comptes de gestion et de l’état de l’actif 2017
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion, l’état de l’actif et les écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à l’ajustement  de l’actif.

C  – Comptes administratifs 2017 :
A la demande de M. le maire, M. Philippe Boutet, adjoint aux finances,  présente et commente  les comptes administratifs 2017.
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion dressé par Mme Florence Xhaard, receveur, à savoir :

Budget général :
 
Section de fonctionnement :
 
Dépenses
1 006 010,67
Recettes
1 207 394,07
Résultat de l’exercice 2017
201 383,40
Section d’investissement :
 
Dépenses
598 180,76
Recettes
433 719,00
Résultat de l’exercice 2017
-164 461,76
 
 
Après présentation de ces comptes, le maire se retire et cède la présidence à Monsieur Joël Morin, doyen d’âge, pour permettre une discussion libre.
A l’unanimité, l’assemblée donne son approbation et le maire reprend la présidence.

D - Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2017
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

Couverture de besoin de financement de la section d’investissement (1068)
153 274,51 €
Reste sur excèdent d’exploitation à reporter au budget de fonctionnement 201 7 (002)
183 725,81 €
Total
337 000,32 €

E - Vote des taux d’imposition 2018 :
 
Après avoir donné le compte rendu de la commission des finances réunie le 03 avril 2018, M. Philippe Boutet, adjoint aux finances, fait une présentation avec les taux tels que le conseil municipal les avait votés l’année dernière et plusieurs simulations pour 2018. Un débat s’en suit et Monsieur  le maire propose de passer au vote  et suggère une hausse de 1 % des taux d’imposition.

A l’unanimité, cette proposition est adoptée. Les taux pour 2018 sont ainsi fixés :

Taxe d’habitation :         13,79 %             

Foncier bâti :                    15,04 %              

Foncier non bâti :           38,57 %                                                              

Soit un total de produit attendu de 477 263,18 €

M. Philippe Boutet et M. le maire, Jean-François Ferron, soulignent que cette augmentation de 1 % ne représente qu’une faible part de l’augmentation totale supportée  par le contribuable compte tenu de la revalorisation des bases décidée par les Services Fiscaux.

F – Vote du budget prévisionnel 2018
Après présentation par M. Philippe Boutet, Adjoint aux finances, et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les différents budgets prévisionnels 2018 établis comme suit :

Budget principal
Qui s’équilibre
en section d’investissement à 515 180,22 €
en section de fonctionnement à 1 299 066,55 € 

Sont prévus en investissement  des travaux multiples et la mise aux normes  des bâtiments (chauffage salle Notre Dame, volets roulants salle de la Croix Rouge, etc)  des travaux de voirie (trottoirs rue du Stade, écoulement des eaux  pluviales à la Rigaudière, route de Bressuire, place du Paradis),la pose d’un filet de protection au stade, l’aide numérique aux écoles, le  matériel de bureau et informatique, la  protection incendie

G - Mutualisation des services techniques entre les communes de Champdeniers St Denis, Pamplie et Xaintray

Philippe Boutet fait une présentation très détaillée du bilan de la mutualisation  des services techniques entre les communes de Champdeniers Saint-Denis, Pamplie et Xaintray en matière de fauchage, d’élagage et de curage de fossés. Un travail très précis des agents techniques concernés, Sébastien Bluteau pour Champdeniers et Philippe Jean pour Pamplie,  a permis d’avoir une vision complète et très intéressante de ce dispositif qui donne entière satisfaction aux signataires de cette convention.
Les élus tiennent à adresser officiellement leurs plus vifs remerciements à ces deux  agents pour leur remarquable travail.

H – Dispositif « Argent de poche »

M. le maire expose à l’assemblée que le chargé de mission « premier emploi pour jeunes mineurs » a confirmé par courriel du 13 mars 2018, la reconduction par la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine  du dispositif « argent de poche » pour cette année 2018.
Il propose au conseil municipal qui accepte  d’adhérer à ce dispositif  aux mêmes conditions que l’an dernier et de financer 30 demi-journées soit un somme totale de  450 €  correspondant  à une participation de  15 € par demi-journée.

II – URBANISME

Lotissement communal de Champeaux
Après avoir exposé les différentes remarques de la DISE (Direction Inter Services de l’Eau) concernant les fossés en servitude dans les  parcelles privatives  et la réponse de la DDT confirmant la nécessité de déposer une demande de permis d’aménager modificatif, M. le maire soumet au conseil municipal un devis d’un montant de 1 200 € TTC présenté par le groupe d’étude Sit & A Conseil  pour la réalisation de cette mission.
Après en avoir délibéré,  le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le maire à signer  le devis de 1200 € confiant la mission de demande de permis d’aménager modificatif au groupe d’études St & A Conseil.

III – ECLAIRAGE PUBLIC

Après avoir expliqué la nécessité de remplacer une lanterne d’éclairage public  hors service au niveau du n° 22 rue du Stade, M. le maire soumet au conseil municipal  un devis de 1194,62 € TTC présenté par Séolis sachant que cette réparation bénéficie d’une subvention  du Sieds à hauteur de  50 % du coût du matériel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le maire à signer ce devis d’un montant de 1 194,62 € présenté par Séolis en vue du remplacement de cette lanterne défectueuse.

IV -  ACQUISITION DE MATERIEL

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil municipal décide l’acquisition d’une tondeuse thermique tractée neuve proposée par la EIRL FMVE Christophe Revault au  prix de 390 € TTC en remplacement de l’ancienne devenue inutilisable.

V – AFFAIRES SCOLAIRES

Accueil de loisirs du mercredi après midi
Lorsqu'un transfert de compétences entre en vigueur, la communauté n'est pas nécessairement en capacité de l'exercer complètement dans l'immédiat. A titre transitoire, elle peut confier la gestion d'un service à une commune membre dès lors que cette dernière possède les services nécessaires et que cette prestation de service présente un intérêt public, ne soit pas un obstacle à l'accomplissement de ses missions par la communauté et ne fausse pas les conditions de la concurrence.
La Communauté de Communes Val de Gâtine exerce la compétence Actions dans le cadre du contrat enfance jeunesse : Gestion et animation des mercredis
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
-       donne son accord pour poursuivre la gestion de la compétence « gestion et animation des mercredis» dans le cadre du contrat enfance jeunesse pour les communes de Champdeniers, la Chapelle Bâton Pamplie et St Christophe sur Roc,
-       Décide d'autoriser le maire à signer la convention de gestion du service animation et gestion du mercredi avec la Communauté de communes Val de Gâtine pour une durée d'un an,  
-       Décide que la commune engage et mandate les dépenses et encaisse les recettes liées à l'exercice de la compétence dans le cadre du budget et des orientations pédagogiques définies par la communauté de communes qui assurera la charge des dépenses nettes des recettes au vu d'un état récapitulatif annuel.

 
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Prochain conseil municipal le 24 mai 2018

 
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Le maire,