Conseil municipal du 12 juillet 2016


          REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2016
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L’an deux mil seize, le douze juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN,  Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Nathalie THUILLAS, Bernard MARTIN, Éric BONNEAU,  Claude BLUTEAU, Sophie GREGOIRE, Patrick PETORIN, Emmanuelle BARBEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Chantal BESSONNET, Julien DUFOUR, Nathalie BORDAGE, Pascale PILIPIUK, Isabelle RIOU. 

EXCUSE : Michel JUIN ayant donné procuration à Bernard MARTIN  

SECRETAIRE : Joël MORIN
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Avant de procéder à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour, le maire souhaite la bienvenue à Mme Isabelle RIOU au sein de l’assemblée municipale. Conformément aux  dispositions du code électoral Mme Isabelle RIOU  intègre le conseil municipal en remplacement de Mme Jennifer CHOLLET qui a souhaité abandonner ses fonctions électives pour raisons personnelles.

I – AFFAIRES FINANCIERES 

A – Tarifs de la cantine scolaire

Le maire expose à l’assemblée que le Conseil Départemental a décidé d’appliquer une hausse 0,30 € sur le prix du repas de cantine dans les collèges à partir  de la prochaine rentrée.
Ne souhaitant pas répercuter la totalité de cette hausse aux familles des enfants fréquentant le RPIC Champdeniers - Pamplie, le conseil municipal décide d’augmenter le prix du repas de 0,10 € et  de le fixer à 2,70 € le repas ; le tarif pour utilisation exceptionnelle est quant à lui  fixé à 3,30 €.

B - Crédits scolaires 2016 - 2017
 
Le conseil municipal décide de majorer les crédits scolaires et de les fixer comme suit  pour l’année scolaire 2016 – 2017 :
Ecole élémentaire et maternelle : 40 € par élève
dotation livres : 630 €
subvention annuelle forfaitaire pour activités pédagogiques : 1 000 € 
subvention dans le cadre du RASED : 0,80 € par élève 

II - URBANISME 

Programme d’embellissement des façades du centre bourg : 

Dans le cadre d’un programme d’embellissement du centre bourg et d’amélioration du cadre de vie, la commune de Champdeniers Saint-Denis a décidé de lancer une opération d’aide financière aux  particuliers et aux commerçants (propriétaires ou locataires) qui  souhaiteraient procéder aux travaux de rénovation de la façade de leur immeuble ou de leur commerce.  Cette aide au financement est  fixée sur les bases de 20 % du montant des travaux et est plafonnée à  1 000 €. Une somme de 5 000 € a été budgétée pour l’année 2016 et 10 000 € pour les années suivantes jusqu’en 2019.
Après avoir rappelé toutes les démarches administratives entreprises dans le cadre de ce dossier, M. Philippe Boutet, adjoint, présente à l’assemblée le projet de convention règlement rédigé en collaboration avec les services de la Préfecture, de la DDT, du Pays de Gâtine et de l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Deux-Sèvres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et valide cette convention règlement telle qu’elle est présentée. 

III - INTERCOMMUNALITE 

Dans le cadre de la fusion des  Communautés de communes Gâtine Autize, du Pays Sud Gâtine et du Val d’Egray, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :  
. d’accepter le projet de périmètre de fusion des Communautés de communes Gâtine Autize, du Pays Sud Gâtine et du Val d’Egray notifié par le Représentant de l’Etat dans le Département le 30 mai 2016 et de lui demander de prononcer ladite fusion avec entrée en vigueur au premier janvier 2017.
. d’opter pour que la communauté, issue au premier janvier 2017 de la fusion de nos trois communautés actuelles, ait, pour futur nom « Communauté de communes Val de Gâtine ». et que la communauté, issue au premier janvier 2017 de la fusion de nos trois communautés actuelles, ait, pour futur siège Champdeniers St Denis
. de délibérer en faveur de la répartition des sièges par défaut, à dater du 1er janvier 2017, telle que définie par le tableau qui attribue 4 sièges à Champdeniers Saint-Denis 

IV – BATIMENTS COMMUNAUX 

Location de la salle de la Croix Rouge : 

Comme convenu au cours de la dernière réunion du conseil municipal, M. le Maire soumet à l’assemblée le projet de règlement d’utilisation de la salle de la Croix Rouge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et valide ce règlement d’utilisation de la Croix Rouge tel que présenté .
 
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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45. 

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Le maire,