Conseil municipal du 12 mai 2016


           REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2016
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L’an deux mil seize, le douze mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN,  Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Bernard MARTIN, Éric BONNEAU,  Michel JUIN, Claude BLUTEAU, Sophie GREGOIRE,  Aurélie ISZRAELEWICZ, Chantal BESSONNET, Julien DUFOUR, Patrick PETORIN, Pascale PILIPIUK, Emmanuelle BARBEAU. 

EXCUSES : Xavier MASSON à Jean-François FERRON ;  Jennifer CHOLLET à Emmanuelle BARBEAU
 
ABSENTE : Nathalie BORDAGE 

SECRETAIRE : Joël MORIN

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I – AFFAIRES FINANCIERES 

A – décision modificative n° 1 Budget Principal :
 
Le conseil municipal réuni sous la Présidence du Maire, approuve les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-après :

 
Diminution des crédits prévus
Augmentation des crédits
Section de fonctionnement
Honoraires FREDON
Art. 7473 -  montant : 1 586,00 €
 
Entretien de voies (voirie)
 
Art. 6226 – montant           5 515,00 €
Conseil départemental
 
Art. 615231 – montant       1 780,00 €
Autres organismes
Art. 7478 – montant    5 709,00 €
 
total
7 295,00 €
7 295,00 €
Section d’investissement
Route de l'Aumonerie + Trottoirs rte de Mazières
 
Art. 2152 – montant        11 350,00 €
Cuve de transport gasole + Reliquat tracteur
 
Art. 2182 – montant         5 500,00
Relieuse
 
Art. 2183 – montant           500,00 €
Grille exposition bibliothèque + Reliquat archivages mairie
 
Art. 2184 – montant         2 000,00 €
Réseaux câblé : éclairage rue de Genève
 
Art. 21533 – montant        7 296,00 €
Carrefour rte de Coulonges honoraires
 
Art. 2315 – montant           3 075,00 €
Sonorisation
 
Art. 2188 – montant          1 600,00 €
extincteurs
 
Art. 2188 – montant          1 000,00 €
Taxe d’aménagement
Art. 10223 – montant           26 921,00 €
 
Reprise ancien tracteur
Art. 024 – montant           3 000,00 €
 
Reprise élagueuse
Art. 024 – montant           2 400,00 €
 
total
32 321,00 €
32 321,00 €

 
B – Régie photovoltaïque : 

A la demande de M. le maire, M. Philippe Boutet, adjoint aux affaires scolaires, rappelle les grands principes de fonctionnement de la régie photovoltaïque. Il en ressort une exploitation positive et un produit des ventes d’énergie supérieur aux prévisions établies initialement par le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) 

C – Renouvellement de l’adhésion au CRER :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier retraçant les missions du Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) accompagné d’une proposition d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) au titre de l’année 2016 moyennant une somme de 300 € imputée sur le budget de la régie photovoltaïque.

D – solidarité des communes du territoire :

Soulignant l’effort important consenti depuis des années par la commune de Champdeniers Saint-Denis envers certaines structures associatives et la baisse des dotations de l’Etat, M. le maire regrette « le manque de solidarité des communes du territoire, liées aux charges de la commune de Champdeniers, du fait de sa centralité (prêt de salles, matériel…). Ceci pour des services rendus, qui dépassent largement le cadre communal ». Il souhaite que le sujet soit débattu dans un avenir proche. 

II – ECLAIRAGE PUBLIC

Effacement des réseaux électriques aériens rue de Genève :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour des routes de Niort et de Coulonges, la commune a sollicité l'ensemble des gestionnaires de réseaux par l'intermédiaire du Comité Technique d’Effacement des Réseaux (CTER). Le CTER a étudié l’effacement du réseau électrique BT et téléphonique de la rue de Genève dans le cadre du programme "EFFACEMENT". 

Le résultat des estimatifs a précisé la nature des travaux à réaliser et le périmètre d'effacement éligible à l’aide du SIEDS. Le montant prévisionnel des travaux du projet "Rue de Genève" est :


 
Coût total en Euros H.T
Financement à la charge du SIEDS
Financement à la charge de ORANGE
Financement à la charge de la commune
Réseaux électriques (1)
140 700 €
100%
140 700 €
0 €
0 €
Réseaux téléphoniques (2)
7 265 €
0 €
6 437 €
828 €
Réseaux éclairage public (3)
A préciser par la commune
Subventionné sous conditions
0 €
A préciser par la commune
Total
147 965 €
140 700 €
6 437 €
828 €

(1) Effacement du réseau électrique « Main d’œuvre - Génie civil » compris.

(2) Effacement du réseau de télécommunication seul et fourniture du matériel. Pour la partie « Main d’œuvre-Génie civil » la commune traitera directement avec l’entreprise qu’elle aura retenue et qui lui fournira un devis ferme. A titre indicatif, ce coût complémentaire à charge de la commune peut être estimé à 25% du coût total des travaux électriques.

(3) Aide du SIEDS pour le renouvellement de l’éclairage public sous conditions.

 

A réception de la présente délibération, le SIEDS étudiera l'ensemble des demandes et proposera en fonction des critères définis, la liste des communes retenues pour bénéficier des aides. 

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité décide : 

ü  D'approuver la réalisation de cet aménagement, le programme de travaux, les montants estimatifs, ses modalités de financement et son calendrier prévisionnel,
ü  De solliciter auprès du SIEDS les aides financières pour les montants estimés ci-dessus et pour la réalisation des travaux au titre du programme "EFFACEMENT 2017", la présente délibération valant engagement de la commune,
ü  De solliciter une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public,
ü  D'inscrire les sommes correspondantes au budget 2017,
ü  De donner pouvoirs au Maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier.
 
III – URBANISME

A - Convention de servitude avec la Poste pour la mise en place d’un cidex au logis de Saint-Denis :

Le maire soumet à l’assemblée un projet de convention présenté par la Poste pour la mise en place d’un cidex au logis de Saint-Denis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ladite convention.

B – Programme d’embellissement des façades du centre bourg :

M. Philippe Boutet, adjoint, fait le compte rendu d’une réunion de travail organisée le 11 mai 2016 en présence de Mme Driant (A.B.F), de Mmes Farineau et Fortuné (Pays de Gâtine).
Au cours de cette séance de travail, très intéressante et très riche en enseignements, les différents volets composant ce dossier ont été étudiés avec beaucoup de minutie.

Ont été notamment examinés :
-       Les différents financements européens (Feader, Fisac…)
-       Le projet du règlement convention pour le fonds « façades »
-       Les moyens de communication (flyers, page web, plaquette)

La chronologie de ce dossier s’établit comme suit :
-       Finalisation de la convention règlement
-       Réalisation des moyens de communication avec distribution de flyers dès le mois de juin
-       Mise en application de l’opération en septembre 

IV – ENVIRONNEMENT 

A - Projet d’extension de l’élevage avicole présenté par M. Patrice Bonnet aux « Vallées » de la Chapelle Bâton :  

Par courrier du 23 mars 2016, le Préfet des Deux Sèvres adresse une copie de son arrêté prescrivant une enquête publique d'une durée de 33 jours consécutifs à compter du 2 mai 2016, sur la demande d'autorisation présentée par M. Patrice Bonnet, relative au projet d'extension de son élevage avicole à 60 000 emplacements volailles situé sur la commune de la Chapelle Bâton.
La commune de Champdeniers Saint Denis étant concernée par le rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dont l'installation relève, son conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par M. Patrice Bonnet, relative au projet d'extension de son élevage avicole à 60 000 emplacements volailles situé sur la commune de la Chapelle Bâton.

B – Plan d’entretien des Espaces Publics en collaboration avec Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) :

Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal donne son accord pour la prise en charge de  la formation sur deux jours de deux agents techniques (Sébastien Bluteau et Victor Fazilleau) dispensée par la FREDON sur l’utilisation des produits phytosanitaires
M. le maire affiche sa volonté de vouloir anticiper l'interdiction de ce type de produits et être en ordre de marche pour début 2017 en formant le personnel et en continuant de proposer une commune propre. 

V - INTERCOMMUNALITE           

            Projet de fusion des trois communautés de communes CCVE – CCPSG – CCGA :

Mme Fabienne Giraldos et M. Joël Morin, membres de l’exécutif de la communauté de communes du Val d’Egray, font un point d’étape concernant le dossier de projet de fusion des trois communautés de communes du Val D’Egray, du Pays Sud Gâtine, et de Gâtine Autize.
L’ensemble des réunions de travail se déroule dans une ambiance favorable. La date du 12 mai 2016 correspond à la fin de la première partie du diagnostic. Les trois communautés de communes exercent quasiment toutes les mêmes compétences mais de façon un peu différente hormis pour la compétence scolaire uniquement exercée par Pays sud Gâtine.
Un séminaire de travail est prévu le 18 mai 2016 pour avis sur les prises compétences. Les communautés de communes ont un délai de deux ans pour les mettre en place.
Au niveau de la gouvernance la nouvelle structure sera composée de 49 délégués dont 4 pour Champdeniers.
Une réunion plénière est organisée le 05 juillet 2016 

VI – DIVERS

A - Manifestations « Nuits Romanes » 

A l’unanimité, le conseil municipal de Champdeniers Saint-Denis, désapprouve l’annulation pure et simple des "Nuits Romanes". Au-delà de l’offre culturelle de qualité proposée sur l’ancien territoire de Poitou-Charentes, ces animations estivales favorisaient la rencontre avec le patrimoine historique de nos villes et villages. Il contribuait également fortement à l’activité économique de nos territoires ruraux. Tout en regrettant cette décision prise sans concertation avec les collectivités engagées dans le cadre de l’été 2016, les élus de la commune de Champdeniers Saint-Denis apportent leur soutien à l’initiative culturelle du Pays de Gâtine envisagée sous la dénomination " Soirées du Patrimoine de Gâtine " et qui pourrait voir le jour dès la saison estivale 2016.
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Prochaines réunions du conseil municipal :
-       Le 15 juin  à 20 h 30
-       Le 12 juillet à 20 h 30 (vote du budget supplémentaire)
-       Le 1er septembre à 20 h 30
-       Le 06 octobre à 20 h 30
-       Le 10 novembre  à 20 h 30
-       Le 08 décembre à 20 h 30 

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00.

 

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Le maire,