conseil municipal du 13 décembre 2018


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
              DU 13 DECEMBRE 2018
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L’an deux mil dix-huit le treize décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON,  Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN, Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS,  Xavier MASSON, Julien DUFOUR, ,  Michel JUIN,   Bernard MARTIN, Claude BLUTEAU,  Aurélie ISZRAELEWICZ, Patrick PETORIN, Chantal BESSONNET, Sophie GREGOIRE, Éric BONNEAU, Nathalie BORDAGE, Isabelle RIOU. 

EXCUSEE : Emmanuelle BARBEAU ayant donné procuration à Nathalie THUILLAS

ABSENTE : Monique SIONNEAU

SECRETAIRE : Joël MORIN
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 Avant de procéder à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour, le maire souhaite la bienvenue à Mme Isabelle RIOU qui intègre le conseil municipal,  en remplacement de Mme Malvina WATTEBLED  qui a souhaité mettre fin à ses fonctions électives pour des raisons personnelles.

Par ailleurs,  il donne lecture de la lettre de démission de Mme Monique  SIONNEAU qui a également souhaité mettre fin à ses fonctions électives pour des raisons personnelles

Motion de condoléances

Le conseil municipal adresse ses sincères condoléances à Mme Josette ROCHER et à ses enfants,  suite au décès de M. Jacques ROCHER, ancien principal du collège de Champdeniers,  survenu le 05 décembre dernier.

I - AFFAIRES FINANCIERES
A - demandes de subvention

1 - associations locales
Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2018, les subventions suivantes :
-      Truite Gâtinaise   : 227 €
-        Club Val d’Egray Handball : 530 €

B - Subvention exceptionnelle au Foyer coopératif du collège - Délibération 2018.12.13-002
Par courrier du 20 novembre 2018, le foyer coopératif du Collège Léo Desaivre de Champdeniers adresse une demande de subvention, celle-ci pouvant permettre de financer des projets pédagogiques proposés aux élèves au sein de l'établissement. En effet, les initiatives se multiplient, en particulier depuis la création du CVC (le conseil de vie collégienne). Jusqu'à présent le Foyer Coopératif organisait des actions (tombola, marathons, photos de classe...), ce qu'il continuera de faire, afin d'alimenter ses propres fonds.

Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € au Foyer Coopératif du collège Léo Desaivre de Champdeniers au titre de l'année 2018 – 2019.

C  - Indemnité de conseil accordée à Mme La Receveuse Municipale

Le Conseil municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

             de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
             d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
             que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme XHAARD Florence, Trésorière de Coulonges Val d'Egray depuis le 1er juin 2017.

La somme allouée au titre de l’année 2018 s’élève à 504,25 €

II - URBANISME

Convention relative au  service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme -

M. le maire rappelle que le conseil communautaire Val de Gâtine du 16 mai 2017 a validé la création d’un service commun «instruction des actes et autorisations du droit des sols» au sein de l’EPCI. Ce service jusqu’alors assuré gratuitement par la Direction Départementale des Territoires est désormais payant.
Un instructeur a été  recruté en septembre 2017 pour la mise en place du service au 01 janvier  2018. Un second instructeur a été  recruté (à temps partiel) pour assurer la continuité du service.
Sont concernées au 01 janvier 2019 les 23 communes étant dotées d’un document d’urbanisme (carte communale, PLU ou PLUi). Les 10 communes en RNU devront intégrer le service commun lorsque les PLUi Val d’Egray et Gâtine Autize seront approuvés.
M. le maire présente à l’assemblée le projet de convention d’adhésion d’instruction des actes pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ladite convention sachant que les services administratifs de la mairie de Champdeniers conserveront l’instruction des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme d’information (catégorie a).

III - DIVERS

A – lecture est donnée du message de l’association des Veufs Civils des Deux Sèvres qui adresse ses remerciements à la municipalité pour la mise à disposition de la salle de Champeaux à l’occasion d’une randonnée organisée sur le secteur le 1er décembre dernier.

B – Mme Nathalie Thuillas remercie la municipalité, les agents techniques et administratifs ainsi que ses collègues du comité des fêtes et leurs conjoints qui,  par leur dévouement, leur disponibilité et leur dynamisme, ont contribué  au large succès rencontré de nouveau par le marché de Noël du 8 décembre dernier.
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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h.
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Le maire,