conseil municipal du 12 mars 2015


REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2015

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L’an deux mil quinze, le douze mars, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON,  Bernard MARTIN, Daniel DAVID, Éric BONNEAU, Michel JUIN, Sophie GREGOIRE, Patrick PETORIN, Claude BLUTEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Emmanuelle BARBEAU, Nathalie BORDAGE, Jennifer CHOLLET, Pascale PILIPIUK, Chantal BESSONNET. 

EXCUSE : Joël MORIN ayant donné procuration à Jean-François FERRON 

SECRETAIRE : Fabienne GIRALDOS-CAYO 

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I – MOTION DE CONDOLEANCES 

Le conseil municipal adresse ses sincères condoléances à Mme Nathalie Thuillas, conseillère municipale, suite au décès de son père M. Pierre Dureisseix  survenu le 5 mars dernier. 

II –DEVENIR DE LA PHARMACIE EN CENTRE BOURG 

Accueilli par M. Jean-François Ferron, le maire, et son conseil municipal, M. Stéphane Chetouane est invité à exposer à l’assemblée ses attentes concernant son projet de déplacement de sa pharmacie. Ayant émis le souhait  de quitter son emplacement actuel, « devenu exigu depuis le regroupement avec l'officine Pantaléon. L'un de ses projets est connu, il émane de la proposition de M. Capelle, sur le site de Super U. C'est pourquoi il attend celle de la commune ».

Jean-François Ferron a mentionné « que la pharmacie contribue au dynamisme de la centralité urbaine, et c’est pour cela que nous soutenons la vitalité de la commune centre. Il nous a fallu six mois pour établir deux propositions crédibles et concrètes, sur un site maîtrisé et par une technique contrôlée ».
 
M. Philippe Boutet, adjoint aux finances,  présente la proposition de la commune :
 
Le contexte :
 
Les souhaits du porteur de projet :
Désireux de quitter son emplacement actuel, Monsieur Stéphane Chetouane, l'unique pharmacien, depuis que le personnel de l'officine Pantaléon l'a rejoint, se dit prêt à étudier un projet qui économiquement et en termes d'emplacement, serait approprié à l'évolution de son commerce. Il attend une proposition concrète, chiffrée, qui puisse lui permettre d'évaluer les avantages et les inconvénients. Le commerçant souhaite prendre une décision avant la fin du premier trimestre 2015.

Les souhaits de la municipalité :
Les élus considèrent que cette activité contribue grandement au dynamisme économique de la centralité urbaine. Sa délocalisation fragiliserait la vie économique du centre bourg.
Soucieux de l'intérêt général et sans négliger les projets du pharmacien, l'assemblée municipale s'est engagée à faire des propositions contribuant au maintien de cette officine dans le bourg de Champdeniers.
Lors de la réunion de conseil du 13 novembre 2014, un avis défavorable sur l'éventuel transfert de la pharmacie Chetouane vers la ZACOM a été émis après un vote à bulletin secret, par 14 voix contre, 1 voix pour et 2 abstentions.
 
Les sites envisageables non maitrisés par la commune :
- l'ancienne pharmacie Pantaléon (sise rue de Genève) : la commune se propose de réaliser les aménagements urbains favorisant l'accès, la sécurité, le stationnement à proximité de l'officine
- les bâtiments Chameraud (sis place du champ de foire) 

Remarque : la collectivité ne maîtrise pas ces perspectives car relevant du domaine privé 

Le site proposé - maitrisé par la commune : 

- Place du Château d'eau, en lieu et place des ateliers municipaux, sur le domaine public de la commune, pouvant intégrer rapidement le domaine privé
C'est un emplacement pour lequel un permis de démolir a été obtenu.
Les parcelles B 347 et B 1805 correspondantes sont situées en zone U du PLU. Le règlement de ce zonage permet la construction rapide d'un local commercial jusqu'à 1000 m2 de SHON.
La destruction des bâtiments actuels, sur un terrain d'une contenance de 1 200 m2, permettrait une accessibilité, une visibilité du site et une ouverture sur le centre bourg, proche de quelques mètres de la place du Champ de foire et des autres commerces, en proximité, également, avec le passage piéton à partir de la poste.
La possibilité, pour une officine, de s'implanter aisément sur un site dédié aux services de santé, avec la construction en cours de la future Maison de Santé Pluridisciplinaire et en cohérence avec les besoins de service de l'EHPAD "Résidence du Parc".
Dans cette éventualité, la commune s'engagerait dans le réaménagement de ce lieu, en améliorant la sécurité, l'accessibilité et en proposant des places de parking supplémentaires.

Les propositions : 

1ère  proposition :
Démolition des bâtiments et vente du terrain nu :
Il n'existe pas d'éléments de comparaison en termes de prix, mis à part les terrains à bâtir des lotissements proches.
En référence à la vente de la parcelle Chemin de Belébat, une proposition à 18 € le m2 net vendeur pourrait être faite au porteur de projet pour une superficie de 250 à 300 m2 nécessaire à la construction de sa pharmacie. 

2e  proposition :
Démolition des bâtiments et construction d'un local professionnel en vue d'une location : Projet porté par la commune de Champdeniers
a) Location longue durée dans le cadre d'un bail commercial (dit "3-6-9")
b) Contrat de crédit-bail immobilier avec la possibilité de devenir propriétaire en cours ou à l'expiration du contrat
- La commune s'engage à construire un local adapté à l'activité en respectant les règles en vigueur
- L'aménagement intérieur sera à la charge du locataire.
Le coût de l'opération (Démolition, désamiantage et construction), conduirait la commune à envisager une proposition d'un loyer mensuel Hors Taxes compris entre 2 200 € par mois minimum et de 2 500 € par mois maximum.
Dans le cadre de ces deux propositions, la commune souhaite collaborer étroitement avec le futur preneur afin d’étudier et évaluer ensemble la meilleure implantation du local sur le site. Enfin, le "style" de bâtiment envisagé devra être en harmonie avec la construction de la Maison de Santé, tout en respectant les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France, gage d'une architecture contrôlée.

III – AFFAIRES FINANCIERES
 
A - Subventions aux associations communales 

            1 - Les subventions attribuées aux différentes associations  sont fixées ainsi qu’il suit pour l’année 2014 :        

Champdeniers Cyclotourisme……………………………………………...
144 €
Club « la joie de Vivre » Champeaux……………………………………..
206 €
La Truite Gâtinaise…………………………………………………………..
206 €
SLATH (accidentés et travailleurs handicapés)......……………………..
77 €
ACCA (chasse)………………………………………………………………
154 €
Espérance Pétanquaise…………………………………………………….
206 €
Tennis Club du Canton de Champdeniers (6 enfants x 15 €)…………
90 €
US Champdeniers Pamplie………………………………………………..
327 €
US Champdeniers Pamplie - entente cantonale (38 enfants x 15 €)…
570 €
Association Ymevade
92 €
Association des Anciens Combattants……………………………………
92 €
Les jardiniers du Paradis…………………………………………………...
600 €
Les gymnastes de l’Egray………………………………………………….
105 €
La « Troupe à Trac »……………………………………………………….
100 €
Comité Vila Marim…………………………………………………………...
150 €
Judo Plaine et Gâtine……………………………………………………….
 
144 €

 

2 – Dans le cadre d’une réflexion concernant l’attribution des subventions aux associations communales, Mme Nathalie Thuillas, présente un projet de charte association / commune élaboré par la commission vie associative :
 
Les subventions se définissent comme une des formes d’aides consenties par la commune aux associations qui poursuivent une mission d’intérêt général, présentant un intérêt pour la collectivité. Elles se concrétisent par le versement d’une somme d’argent sur le compte bancaire ou postal ouvert par l’association.
Les subventions peuvent prendre des formes diverses
A Champdeniers, plus d'une trentaine d'associations œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : actions sociales et caritatives, sport, vie culturelle, environnement et patrimoine, économie, relations européennes....
Par sa nature même, la vie associative est porteuse d'une synergie essentielle au rayonnement et au dynamisme de Champdeniers.
Grâce à elle, Champdeniers est plus que jamais une commune de projets et d'ambition collective. (Forum)
La Commune souhaite renforcer avec l'ensemble des associations les relations de confiance, dans la transparence, autour d'objectifs partagés. Ainsi, la commune affirme une politique de soutien à la vie associative.
La commune soutient l'action des associations qui agissent dans les domaines qui relèvent de ses compétences. On citera les priorités de la commune :
             en matière de solidarité et de cohésion sociale
             en matière de jeunesse/éducation
             en matière de sport
             en matière de culture
             en matière de tourisme et relations européennes, d'économie locale
             en matière de développement durable

Cette charte est un engagement moral entre la Commune de Champdeniers et les associations Campidénariennes, qui vise, tel un code de bonnes pratiques, à reconnaître et renforcer des relations partenariales et pérennes fondées sur la confiance mutuelle et le respect de l'indépendance des associations.

Dans ce cadre, les associations s'engagent en retour à communiquer sur le soutien ainsi apporté.
La présente Charte prend effet à compter de son adoption par le Conseil Municipal et pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions éventuelles sur propositions consignées lors des assises locales de la vie associative.

Conditions générales d’attribution
Les associations qui souhaitent obtenir une subvention de la commune doivent la solliciter chaque année ou en fonction des projets et faire leur demande par courrier ou par mail adressé au Maire.
Après instruction de la demande, l’association est avisée par courrier de la décision prise par la municipalité, ainsi que des modalités de versement.
Le versement de la ou des subventions allouées sera effectué en une fois.
L’association peut faire une demande dès la première année d’existence, son dossier sera examiné dans le cadre du budget municipal et en fonction de son implication dans la vie locale.

Rappel : en règle générale, les demandes de subvention sont instruites une fois par an, dans le cadre de la préparation budgétaire. Les dossiers complets doivent être envoyés au plus tard fin novembre de l’année en cours.
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
            l’objet de l’association
            la composition du bureau
            les comptes financiers du dernier exercice
            le budget prévisionnel de l’année à subventionner, faisant ressortir l’ensemble des financements et ressources propres
            le compte-rendu de la dernière assemblée générale (dont le compte-rendu d’activités)

Subvention exceptionnelle concernant des projets ponctuels (non renouvelable d’une année sur l’autre pour un même projet)
Instruction : en cours d’année, 3 mois avant la manifestation ou la réalisation du  projet.
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
            une présentation du projet
            ses objectifs
            les moyens matériels ou autres envisagés
            le budget prévisionnel, indiquant toutes les sources de financement
            le montant de la subvention demandée à la commune
Des subventions peuvent être attribuées en nature sous forme d’avantages divers, comme par exemple :
          une aide ponctuelle des employés communaux peut être étudiée,
            la gratuité de la Salle de La Croix Rouge (en fonction de sa disponibilité) pour les réunions de travail (assemblées générales, réunions de bureau...)
          une gratuité est accordée une fois par an sur réservation, pour la Salle des Fêtes pour des animations, bals, repas dansants, lotos, etc…), sans les charges.
Pour des fréquentations régulières et répétitives : une convention sera établie pour chaque salle entre l'association locale et la commune.
Elle précisera :
          la nature des besoins,
          le nombre de personnes,
          la fréquence d’utilisation. 

Cette convention entre la commune et l’association définit les conditions d’utilisation des locaux pour les manifestations et activités ponctuelles, quelle que soit la salle souhaitée. 

Invité à se prononcer sur ce projet de charte, le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable.

Par ailleurs, plusieurs membres de l’assemblée suggèrent d’organiser une fois par an une soirée « évènement » en l’honneur des associations qui se seraient distinguées dans l’année par ses résultats sportifs ou autres. Cette proposition est validée.

 

B – Participation départementale aux frais de fonctionnement des stades :

Dans le cadre de sa participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs fréquentés par les collégiens pour la pratique de l'EPS, le conseil général propose une convention fixant les modalités de sa participation.
En ce qui concerne l'utilisation des stades, le département envisage une contribution financière liée à la nature de la surface utilisée en fonction du nombre théorique d'heures d'utilisation de cet équipement.
Un seul versement sera effectué au titre de l'année 2015, dès la signature des conventions.
Sur la base d’un taux horaire fixé à 4,80 € pour 405 heures d’utilisation, la contribution du conseil général pour le stade de Champdeniers s’élève par année scolaire à 1 944,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ladite convention.

IV - VOIRIE 

Carrefour de la rue de Genève et de la route de Coulonges :

M. le maire rappelle que la solution à ce problème nécessite une étude approfondie en termes de sécurité et de respect des diverses règlementations. L’Agence Technique Territoriale va réaliser ce diagnostic. A partir de là, la commune  devra saisir un bureau d’étude. Une subvention « aménagement de sécurité » pourra être sollicitée à hauteur de 30% du montant des travaux. Le trafic sera également un élément d’appréciation des aides
Les aménagements temporaires de sécurisation par la pose de plots sur le trottoir empêchant le passage des piétons doivent être revus.
Par ailleurs, il est suggéré qu’une signalisation indiquant la direction de Niort  pourrait être mise en place au niveau du rond-point de la Place de Champ de Foire empêchant ainsi les poids lourds de s’engager dans la rue de Genève avant de faire demi-tour avant l’ancienne route de Niort interdite aux plus de 3,5 T.

 

V – ACITIVTES ECONOMIQUES 

Avenir du commerce local et du marché du samedi :
M. Eric Bonneau, conseiller municipal, fait le résumé d’une étude qu’il a menée en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I) et le Pays de Gâtine au sujet du commerce local et du marché du samedi matin.
Soulignant son inquiétude sur l’avenir du marché, il suggère de conduire une action de communication soutenue afin de le dynamiser (presse, flyers, site internet, etc…), un fichier des coordonnées des forains du département a été commandé à la CCI pour une large diffusion dans ce milieu commerçant. Il propose également d’organiser deux marchés à thème.
Il expose les dispositions de la loi sur l’accessibilité qui va obliger chaque commerçant à faire un diagnostic de son magasin avant septembre 2015.  Si les commerçants seront tenus de faire réaliser les travaux nécessaires, la commune devra également se conformer à la loi notamment au niveau des trottoirs sur lesquels se trouvent les marches d’accès au magasin. Une réunion d’information sur le sujet en direction de tous les commerçants est à programmer. 

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Prochaines réunions du conseil municipal le 30 mars 2015 (vote du budget primitif), 9 avril 2015, 13 mai 2015, 11 juin 2015, 9 juillet 2015
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.

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Le maire,