Conseil municipal du 13 octobre 2016


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
    DU 13 OCTOBRE 2016

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L’an deux mil seize, le treize octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.


ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN, Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON,  Bernard MARTIN, , Michel JUIN, Claude BLUTEAU, Sophie GREGOIRE,  Emmanuelle BARBEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Chantal BESSONNET, Julien DUFOUR,  Pascale PILIPIUK, Malvina WATTEBLED 

EXCUSE : Éric BONNEAU ayant donné procuration à Sophie GREGOIRE  

ABSENTS : Nathalie BORDAGE, Patrick PETORIN

SECRETAIRE : Joël MORIN

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En préambule, Jean-François Ferron a tenu à remercier Claude Bluteau, pour son aide concernant l'évacuation des déchets agricoles qui faisaient suite aux manifestations du printemps dernier. La mobilisation des élus municipaux a permis de diminuer en partie le coût très élevé de cet enlèvement. 
I - Organisation et fonctionnement du Centre Incendie et de Secours de Champdeniers 

Le lieutenant Wilfried Sicot, chef de Centre Incendie et de Secours de Champdeniers, accompagné de son collègue Le lieutenant C. Chomel du Groupement Territorial Sud, sont venus à la rencontre du Conseil municipal.

Cette démarche a pour objectif de rencontrer officiellement les élus et d’échanger avec eux, de présenter l’état actuel des activités du CIS et de faire un « zoom » sur les nouvelles modalités d’alertes.

Au 1er octobre 2016, l’effectif du centre de Champdeniers se compose de 2 officiers, de 15 sous-officiers (dont 3 sapeurs-pompiers professionnels qui exercent dans d’autres casernes), 13 hommes du rang, 2 sapeurs de services de santé et médical, 12 jeunes sapeurs-pompiers et 7 sapeurs-pompiers en cours de suspension.

L’activité opérationnelle en 2015 s’élève à 385 interventions.  Deux d'entre elles ont été refusées (en journée), faute de moyens humains. « C’est regrettable, mais cela s'est beaucoup amélioré, car en 2013, nous avions été contraint de refuser quatorze interventions » note le chef de centre.
Nouvelles modalités opérationnelles du SDIS 79 : le CIS de Champdeniers a été choisi pour participer à l’expérimentation départementale de Gestion Individuelle Centralisée de l’Alerte : les sapeurs-pompiers du CIS sont déclenchés sous réserve de disponibilité suffisante en nombre et en compétences (8 centres)

-       Avant le 01/07/2015 : alerte générale des SP du CIS
-       Depuis le  01/07/2015 : déclaration d’un état de disponibilité des SP du CIS et arrêt de l’alerte générale.
-       A partir du 02 novembre 2015 : suite à cette expérimentation, la mesure a été généralisée à l’ensemble de centres d’incendie et de secours du département.
Le besoin de disponibilité en journée se fait fortement ressortir. « On peut avoir les plus beaux camions du département, si on n'a personne à mettre dedans, on ne partira pas », insiste le lieutenant Sicot. « Il faut améliorer la disponibilité en journée, notamment entre 7 h et 19 h, horaires où l'activité est plus importante. Le SDIS 79 a créé un système qui permet de connaître la disponibilité des pompiers en temps réel. Cela nous permet d'offrir une meilleure aide aux victimes»
Disponibilité déclarée : l’agent peut se déclarer sous trois états : disponible, disponible contraint, disponible autre (indisponible) à tout instant de la journée. Aucun centre de secours n’a pour obligation de maintenir un effectif minimum entre 7 et 19 heures (hors week-ends et jours fériés). Ce créneau correspond aux horaires de travail de la majorité des sapeurs-pompiers.
Elle permet d’optimiser les délais de mobilisation des secours (« suppression » délai de 7 mn de regroupement avant renvoi de la demande de secours sur un centre voisin). Les personnes alertés sont certaines de partir en intervention. Rationalisation et optimisation des effectifs disponibles. Visibilité des effectifs mobilisables immédiatement et sur tout le département qui permet d’anticiper (CTA-CODIS). Amélioration des conditions de sécurité routière en ne mettant sur la route que les sapeurs-pompiers nécessaires. Le sapeur-pompier est acteur de sa disponibilité. Outils de management du CIS. Elle vise à améliorer le service de secours rendu à la population et à faciliter l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. L’agent sapeur-pompier volontaire déclare son état de disponibilité via plusieurs moyens : ordinateur smartphone avec connexion internet, téléphone pour accéder à un logiciel, téléphone fixe ou mobile pour accéder à un serveur vocal. La disponibilité déclarée de chaque sapeur-pompier est prise en compte en temps réel par un logiciel. Un effectif minimal (nombre et compétences) est nécessaire pour armer les engins et contrôlé par le logiciel d’alerte. En dessous du seuil de « prompt secours », il n’est pas possible de dégrader les départs.
L’objectif de ces applications au CIS de Champdeniers est d’améliorer les ressources de disponibilité et faciliter la mise en œuvre d’une équipe hors astreinte avec des disponibilités en journée et proposition de créer une convention avec les mairies et écoles du territoire du Val d’Egray
Les deux pompiers volontaires, le sergent Sébastien Bluteau et le caporal Victor Fazilleau, agents techniques à la commune  de Champdeniers, sont régulièrement sollicités en journée. Tous les deux ne redonnent pas leur temps de travail à la collectivité, la solidarité de la commune est totale en faveur du centre. « Nous sommes conscients que vous faites preuve de générosité » mentionne le Lieutenant Chomel. Une disponibilité qui a fait l'objet d'une convention préalable avec la municipalité. Super U, la DDT agence de Champdeniers et le Lasat, ont également signé une convention, pour offrir potentiellement une disponibilité en journée.
Pour conclure, le lieutenant Sicot a insisté sur la très bonne collaboration entre la municipalité et le CIS, la proximité relationnelle facilitante (simplicité des démarches), les importants efforts réalisés par la municipalité en matière de recrutement et l’efficience des ressources notamment celles conventionnées.
II – AFFAIRES FINANCIERES
A - Subvention exceptionnelle au comité des fêtes de Champdeniers
 
Le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 175 € au Comité de Fêtes de Champdeniers dans le cadre de différentes manifestations organisées sur la commune. 

III – SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE (SDTAN)
Adhésion de  la Communauté de communes  du Val d’Egray à adhérer au SMO « Deux-Sèvres Numérique »
En juillet 2012, le Département des Deux-Sèvres a élaboré le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) qui décrit l'articulation entre initiative publique et privée en Deux-Sèvres en termes de développement des réseaux à très haut débit fixe (fibre jusqu'à l'habitant) sur le territoire.
Il convient désormais de créer officiellement la structure chargée de mettre en œuvre le SDTAN et d'exercer la compétence qui lui permet d'établir et d'exploiter des infrastructures, des réseaux et des services de communications électroniques.
il résulte des réflexions engagées en la matière que la structure la plus adéquate pour mener à bien cette opération est le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) prévu à l'article L.5721-2 du CGCT. Elle permet en effet d'associer dans le projet tous les acteurs publics concernés, tout en garantissant la cohérence des déploiements et une meilleure gestion des financements qui seront mobilisés par l'Europe, l'Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département et les Intercommunalités des Deux-Sèvres.
Par arrêté préfectoral, les Communautés de communes sont désormais toutes dotées de la compétence  « communications électroniques » prévue à l'article L.1425-1 du CGCT. Elles peuvent devenir membres du SMO et lui transférer leur compétence.
Il convient désormais, préalablement à la création effective du SMO
- que les Conseils Municipaux des Communes membres autorisent leur Communauté de Communes à adhérer au SMO dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, en vertu de l'article L.5214-27 du CGCT;
- que la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) statue favorablement en faveur de la création du SMO, conformément à l'article L.5211-45 du CGCT. Une fois cet avis rendu, la procédure de création du SMO pourra être engagée.
Monsieur  le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la Communauté de communes à adhérer au SMO chargé de mettre en œuvre le réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés, inscrit dans le schéma directeur territorial d'aménagement numérique des Deux-Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1425-1, L 1425-2, L 5214-27, L 5721-1 et suivants ;Vu les délibérations du Conseil départemental des Deux-Sèvres n° 21 en date du 13 juillet 2012 portant adoption du SDTAN (schéma directeur territorial d'aménagement numérique) des Deux-Sèvres ;
Vu la délibération du Conseil départemental des Deux-Sèvres n° 21A en date du 11 juillet 2016 portant validation du principe de création du Syndicat mixte Ouvert « Deux-Sèvres Numérique »,
Considérant que la Communauté de communes, disposant de la compétence « communications électroniques » considère que le SMO est la structure de portage partenariale adaptée à la mise en œuvre du projet départemental d'aménagement numérique ainsi qu'aux objectifs poursuivis en la matière par ses membres,
Considérant que la Communauté de communes souhaite adhérer au futur SMO et lui transférer l'ensemble des compétences afférentes telle que rédigées dans ses statuts,
Après délibération, le Conseil municipal, décide :
- d'autoriser la Communauté de Communes à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Deux-Sèvres Numérique » qui sera chargé de mettre en œuvre le SDTAN dans le cadre du service public des communications électroniques prévu à l'article L.1425-1 du CGCT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
IV – COMMISSIONS MUNICIPALES
Selon  son souhait, Mme Malvina Wattebled, nouvelle conseillère municipale, est intégrée dans les commissions municipales suivantes :
  • Commission « culture, comité des fêtes, vie associative, tourisme, patrimoine »
  • Commission « affaires scolaires et périscolaires »
  • Commission « vie économique : industrie, artisanat, commerce, professions libérales, agriculture »
V – DIVERS

 Motion du Conseil Départemental des Deux Sèvres adressé à M. Le Président de la République 
 M. le maire donne lecture d’une motion du Conseil Départemental des Deux Sèvres adressé à M. Le Président de la République au sujet de l’exercice de ses missions dans le cadre de la mise en œuvre des trois grandes allocations de solidarité (RSA, APA, et PCH) pour le  compte de l’Etat.
« Les Départements sont en charge, pour le compte de l'Etat, de la mise en œuvre des trois grandes allocations de solidarité (RSA, APA et PCH) qui contribuent fortement au maintien d'un minimum de cohésion sociale au sein de la population française.
L'exercice de ces missions par les Départements est pertinent et efficace car elles constituent le maillon à la bonne échelle qui allie la proximité avec les populations concernées et les acteurs locaux à la cohérence de l'action publique sur l'ensemble du territoire.
Cependant, depuis leur création, ces trois allocations individuelles ne bénéficient pas d'un financement dédié à la hauteur des besoins. Les Départements n'ont alors pas d'autres solutions que de pourvoir eux-mêmes à leur financement en puisant dans leurs budgets des crédits normalement destinés à l'exercice d'autres missions ou à l'investissement public.
Au regard du dynamisme des dépenses liées à ces allocations, cette situation n'est pas tenable. Elle place les Départements dans des difficultés financières certaines et prive le pays de sa capacité à agir, notamment en matière de développement et d'aménagement du territoire.
Sans solution pérenne au financement de la prise en charge du handicap et de la dépendance en France, il ne sera bientôt plus possible de faire face à la dépense. Il en est de même pour le RSA si la situation de l'emploi ne s'améliore pas durablement dans les mois à venir.
Ce constat, partagé par l'ensemble des Départements, quelles que soient les majorités politiques, pose la question de la survie de l'Etat providence et de la capacité des gouvernements actuel et futur à réformer en profondeur le mode de financement de la solidarité nationale.
C'est le sens de la motion qui a été adoptée à l'unanimité des élus du Conseil départemental des Deux-Sèvres».

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Prochaine réunion du conseil municipal : le 10 novembre 2016


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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 15.

 

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                           Le maire,