Conseil municipal du 19 novembre 2015



           REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2015

----------------           

L’an deux mil quinze, le dix-neuf novembre, à vingt  heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN,  Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON Bernard MARTIN, Éric BONNEAU, Daniel DAVID, Sophie GREGOIRE, Michel JUIN, Claude BLUTEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Emmanuelle BARBEAU, Jennifer CHOLLET, Chantal BESSONNET.

EXCUSES : Patrick PETORIN ayant donné pouvoir à Jennifer CHOLLET, Pascale PILIPIUK à Chantal BESSONNET, Nathalie BORDAGE à Claude BLUTEAU

SECRETAIRE : Joël MORIN

--------------------------

I – PRESENTATION DU SIVOM DE GATINE AUTIZE

Intéressé par les modalités de services offertes par le SIVOM de Gâtine-Autize, le conseil municipal a souhaité invité  son président,  René Bauruel,  pour une présentation en présence des maires du Val d’Egray.
Après un préambule de M. Jean-François Ferron, maire de Champdeniers St Denis, soulignant l’intérêt de cette présentation pour le territoire du Val d’Egray, M. Bauruel  a exposé le fonctionnement du SIVOM Gâtine Autize à partir de deux axes principaux :
-       Les compétences
-       Le fonctionnement avec les moyens en personnel (technicien agent de maîtrise qui gère son planning)  et  matériels (tracteurs, tailleuse, lamier, tondeuse, etc..).

II - INTERCOMMUNALITE

A - Approbation du projet de fusion entre les trois Communautés de Communes Val d’Egray, Pays Sud Gâtine et Gâtine Autize.
 
Le conseil municipal de Champdeniers Saint-Denis, Champeaux commune associée, approuve le projet de fusion des communautés de communes Gâtine-Autize, Val d'Egray et Pays Sud Gâtine présenté par Monsieur Le Préfet des Deux-Sèvres lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui s'est tenue le 12 octobre 2015.
Cette fusion, regroupant, trois Etablissements Publics de Coopération Intercommunale aux problématiques territoriales proches (géographie, sociologie, histoire...) permettra de garantir à ces habitants les niveaux de services (compétences exercées) qui sont assurés à ce jour.
D'autre part, située au cœur de "l'Entre Plaine et Gâtine", ce nouvel espace de vie disposera d''une taille critique des plus attractives en termes d'aménagement du territoire et de développement économique.

B – Motion de soutien au SICTOM Champdeniers – Coulonges

Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM Champdeniers Coulonges) a été créé le 15 Juin 1982.
Au fil des années, ce syndicat a su, au mieux, prendre en compte les problématiques environnementales et a témoigné de sa très saine gestion puisque aujourd’hui la redevance prélevée  par personne est l’une des moins élevée du territoire national.
Aujourd’hui, alors que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, invite à de nouveaux regroupements, le conseil municipal de Champdeniers Saint-Denis, Champeaux commune associée exprime sa volonté de voir ce SICTOM  amplifier son périmètre d’action dans le cadre du nouveau territoire ainsi constitué et poursuivre sa mission de collecte et de traitement des ordures ménagères.

III – AFFAIRES FINANCIERES

A – Subventions communales 2015 :
 
Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2015, les subventions suivantes :
-           Comité des fêtes de Champdeniers : 164 €
-           Espérance Pétanquaise de Champdeniers : 250 €
-           Troupe à Trac théâtre : 124 €
-           Comité de Jumelage Vila Marim : 197 €

B – Demandes de subventions :

 Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers : 
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier accompagné d’une demande de subvention présentée par l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et accepte  de verser une subvention pour 2016 d’un montant de 50 € à l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers.
 C - Validation du devis de l’association de judo pour des prestations en temps périscolaire 
 Le maire soumet à l’assemblée un devis d’un montant de 590,88 € présenté  par l’association Judo Parthenay Pays de Gâtine en vue de prestations prévues dans le cadre des animations des Activités Périscolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le maire à signer ledit devis.
  
IV – URBANISME

A – Extension de compétence de la Communauté de Communes du Val d’Egray
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 1993 portant constitution de la Communauté de communes du Val d’Egray
Vu les arrêtés préfectoraux du 28 mars 2013, 3 octobre 2005, 12 octobre 2006, 11 juin 2009, 14 décembre 2012 portant extension des compétences de la communauté de communes du Val d’Egray
Vu l’arrêté préfectoral du 9 février 2011 portant modification des compétences de la Communauté de communes du Val d’Egray
Vu l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 portant retrait de la commune de Germond-Rouvre
Vu la  loi GRENELLE 2 du 13 juillet 2010 favorisant la création de Plans locaux d’urbanisme à l’échelon intercommunal
Considérant que la majorité des  communes adhérentes ne sont pas dotées de document d’urbanisme et qu’il convient de favoriser dans le cadre d’un projet à l’échelle intercommunale  les orientations d’aménagement et de programmation,  ainsi que le règlement ;
M. le Maire informe que par délibération en date du 21 septembre 2015,  la communauté de communes du Val d’Egray a approuvé l’extension de ses compétences  obligatoires : AMENAGEMENT DE L’ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE à : Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales article L 5214-16 et  afin de permettre à  Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté constatant l’extension de compétence, il y a lieu de consulter chaque commune adhérente sur ce point dans un délai de 3 mois à compter de la notification  par la Communauté de communes.

Après délibération, le conseil municipal, (à l’unanimité)
           Approuve l’extension des compétences de la Communauté de Communes en matière de « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » sous la compétence obligatoire AMENAGEMENT DE L’ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

V – VOIRIE

Stationnement réservé Pour les traiteurs intervenants dans la salle des fêtes
Dans le souci d’améliorer les conditions de travail des traiteurs intervenant dans la salle des fêtes, il est décidé d’instaurer une place de stationnement réservé « livraisons » coté Grand Rue à proximité du quai des cuisines au niveau  des escaliers. M. Le maire est chargé de prendre l’arrêté correspondant.

VI - DIVERS

La cérémonie des vœux est prévue le 14 janvier 2016 à 19 h à la salle des fêtes de Champdeniers.

-------------

Prochaine réunion du conseil municipal : le 17 décembre à 20 h 30

--------------------------

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.