Conseil municipal du 21 décembre 2017


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

                  DU 21 DECEMBRE  2017

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L’an deux mil dix-sept le vingt et un décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN,  Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Chantal BESSONNET, Emmanuelle BARBEAU, Julien DUFOUR,  Claude BLUTEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, , Sophie GREGOIRE,  Eric BONNEAU.
EXCUSES : Nathalie BORDAGE, Patrick PETORIN, Michel JUIN
ABSENTES : Malvina WATTEBLED, Monique SIONNEAU.
SECRETAIRE : Joël MORIN
 

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 I – AFFAIRES FINANCIERES 


Demandes de subventions - Délibération n° 2017.12.21-001 

associations locales

Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2017, les subventions suivantes :
  • Gymnastes de l’Egray : 463 €
  • Truite Gâtinaise : 181 €

 Analyse financière

 M.  Philippe Boutet, adjoint aux finances, fait un point budgétaire de la commune.

 Il présente le bilan financier du RPI Champdeniers – Pamplie. Pour l’année 2016 - 2017, le coût de fonctionnement de la structure s’élève à  329 000 € dont 226 000 € pour le personnel  avec une recette de 149 621 € soit un coût réel de 179 379 € pour 171 élèves (157 de Champdeniers et 14 de Pamplie) soit 1049 € par enfant.

 La commune s’est  désendettée  de 494 000 € en remboursant divers prêts.

Compte tenu des éléments dont il dispose,  M. Boutet expose qu’il n’est pas nécessaire pour l’instant de recourir à une ligne trésorerie.

Il convient d’attendre le bilan définitif de l’année avant de se lancer dans des projections. Un débat d’orientation budgétaire en janvier devrait permettre de tracer les grandes lignes avec ou pas d’investissement. Seront évoqués la révision des tarifs communaux, le lotissement communal de  Champeaux, etc…

M. Boutet rappelle les principales réalisations de l’année 2017 :

- aménagement sécuritaire du carrefour de la route de Coulonges : 130 000 €

- effacement des réseaux et remplacement de l’éclairage public rue de Genève

-  remplacement du système de sécurité incendie de la salle des fêtes : 27 000 €

- remplacement du système de chauffage de la salle des fêtes : 88 000 €

- aménagement du local associatif de la chasse : 7 500 €

- subvention au club de football pour amenagement de locaux : 3 000 €

- travaux de voirie rue du Four et du rue de la Folie

- aménagement du chemin de Tram

- équipement du restaurant scolaire

- achat de matériel pour les espaces verts

- achat d’un véhicule pour les services techniques

Etc..

 
Reste à réaliser
  • Aménagement des sanitaires au boulodrome
  • Sécurisation de l’espace scolaire

 

Point sur le personnel


M. Boutet fait un point sur le personnel administratif avec l’annonce du départ volontaire de Mme Aurélie Fonteneau, comptable,  Un nouveau recrutement a été lancé par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour un poste de responsable comptable  à 35 h / semaine.

Ce nouveau changement sera l’occasion de revoir l’organisation du secrétariat de mairie et de stabiliser  le service en tenant compte  de situations futures engendrées notamment  par un départ  à la retraite.

 
II – INTERCOMMUNALITE

Actualisation des statuts de la Communauté de  Communes Val de Gâtine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,  décide d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Val de Gâtine dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

 

III – URBANISME

 
Lotissement communal de Champeaux

M. le maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de donner un nom officiel au futur lotissement de Champeaux en vue du dépôt du permis d’aménager avant le 31 décembre prochain.

Il explique que  compte tenu du  caractère d’urgence, l’exécutif municipal s’est prononcé favorablement pour l’appellation « lotissement des Vallons de l’Egray »

Après une courte discussion, le conseil municipal approuve cette initiative et valide le nom officiel « des Vallons de l’Egray »

 

B - Elaboration du PLUi

M. Joël Morin, adjoint à l’urbanisme fait le point sur l’avancement du dossier d’élaboration du PLUi

Après rappelé les  différentes phases d’élaboration du PLUI, il explique que la phase « diagnostic », organisée  du  février à juillet 2017, a laissé la place  à celle du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), pièce fondamentale du PLUI. Ce document expose les objectifs de développement fixés par l’intercommunalité et les grandes orientations du territoire pour les 10 à 15 ans à venir, sur les politiques d’aménagement, d’habitat, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’équipements économique, de développement commercial et de préservation des continuités écologiques. Des ateliers de concertation ont eu lieu en novembre 2017. Ce projet sera présenté lors d’une réunion publique le mardi 16 janvier 2018 à 18 h 00 à la salle des fêtes de Champdeniers et  sera ensuite débattu au sein de chaque conseil municipal.

Le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation : Ce n’est qu’après avoir défini et retenu un projet d’aménagement que la traduction réglementaire sera engagée. Celle-ci permettra de définir, pour chaque secteur du territoire, une vocation et un règlement adapté. Environ six à neuf mois seront nécessaire à l’élaboration de cette phase qui débutera en février 2018.

 
IV – AFFAIRES SCOLAIRES

 

Effectif scolaire

L’effectif dénombré à la rentrée est stable avec 66 élèves  en maternelle et 96 en élémentaire

Animation de Noël à la garderie

Le fête de Noël de la garderie avec gouter pour les enfants et la venue du père Noël s’est déroulée aujourd’hui à 16 h.

 Restauration scolaire

Une nouvelle rencontre avec le prestataire « Convivio » a permis de finaliser les repas des sorties scolaires. On notera un bon fonctionnement du service de restauration dans son ensemble  depuis sa mise en service depuis la rentrée de septembre 2017.

 
V – DIVERS

 

A - Modification des limites d’arrondissements

Lecture est donnée du courrier de M. le Préfet des Deux Sèvres en date du 05 décembre 2017 accompagné de l’arrêté de M. le Préfet de Région du 7 novembre 2017 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Bressuire, Niort et Parthenay du Département des Deux Sèvres.

A compter du 1er janvier 2018 la totalité de la Communauté de Communes Val de Gâtine sera incluse dans l’arrondissement de Parthenay. La commune de Champdeniers Saint-Denis fera donc désormais partie de l’arrondissement de Parthenay et non plus de celui de Niort.

 B – Marché de Noël

Nathalie Thuillas adresse ses remerciements à ses collègues de l’assemblée et à tous les bénévoles dont le travail a contribué à un large succès du dernier marché de Noël.

 

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Prochain conseil municipal le 25 janvier 2018

 

Le maire,