Conseil municipal du 21 janvier 2016



REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2016
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L’an deux mil seize, le vingt et un janvier, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN,  Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Éric BONNEAU, Sophie GREGOIRE, Pascale PILIPIUK, Michel JUIN, Claude BLUTEAU, Patrick PETORIN, Aurélie ISZRAELEWICZ, Emmanuelle BARBEAU, Jennifer CHOLLET, Chantal BESSONNET.

EXCUSE : Daniel DAVID

ABSENTE : Nathalie BORDAGE

SECRETAIRE : Joël MORIN
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I – AFFAIRES FINANCIERES
           
            A - Subventions aux associations locales

Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2015, les subventions suivantes :

-       Truite Gâtinaise : 188 €
-       ADMR : 315 €

B – Indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux

M. le maire donne lecture, pour information, d’une note de l’Association de Maires des Deux Sèvres concernant les nouvelles dispositions législatives relatives aux indemnités de fonction des élus.
En application de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont également fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à un taux inférieur.
Ces nouvelles mesures, qui peuvent avoir une incidence sur la répartition des indemnités de fonction des autres élus municipaux, nécessitent de s'assurer du respect de l'enveloppe globale indemnitaire.
Ainsi, dans les communes de 1000 habitants et plus, quatre hypothèses peuvent être envisagées :
a) cas où le maire percevait son indemnité au taux maximal avant le 31 décembre 2015 :
- hypothèse 1 : le maire souhaite conserver son indemnité au taux maximal conformément à la loi précitée. Aucune délibération n'est nécessaire.
-  hypothèse 2 : le maire souhaite percevoir une indemnité à un taux inférieur au barème prévu par la loi. Dans ce cas, et en application de la loi précitée, une délibération est nécessaire pour acter la volonté du maire de déroger à la loi et pour éventuellement redéfinir les indemnités des autres élus municipaux dans le respect de l'enveloppe globale indemnitaire. Le tableau récapitulant les indemnités versées devra être joint à cette nouvelle délibération.
b) cas où le maire percevait son indemnité à un taux inférieur au taux maximal avant le 31 décembre 2015 :
- hypothèse 3 : le maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur. Dans ce cas, et en application de la loi précitée, une délibération est nécessaire pour acter la volonté du maire de déroger à la loi. Le tableau récapitulant les indemnités versées devra être joint à cette nouvelle délibération.
- hypothèse 4 : le maire souhaite percevoir son indemnité au taux maximal conformément à la loi précitée. Dans ce cas, une délibération est nécessaire pour redéfinir les indemnités des autres élus municipaux dans le respect de l'enveloppe globale indemnitaire. Le tableau récapitulant les indemnités versées devra être joint à cette nouvelle délibération.

M. le maire expose à l’assemblée qu’il souhaite auparavant examiner la question en exécutif avant de la soumettre pour délibération au conseil municipal.
Néanmoins, à titre personnel, il s’insurge contre cette nouvelle disposition qui va, selon lui, à l’encontre des mesures édictées par l’Etat en matière d’économie financière et de réorganisation territoriale.


II – URBANISME 
 
A - Aménagement de la salle et d’un bureau pour la mairie annexe à Champeaux
  
Mission SPS : choix du cabinet
Après avoir pris connaissance des différentes propositions reçues en mairie pour une mission SPS dans le cadre des travaux d’aménagement de la salle et d’un bureau pour la mairie annexe à Champeaux, le conseil municipal décide de retenir celle de Socotec d’un montant  de 1000 € HT.

B – Aménagement sécuritaire du carrefour de la route de Coulonges
Marché Agence Urba 37  Avenant n° 1
             Le maire expose à l’assemblée l’avenant n° 1 présenté par l’agence Urba 37 relatif aux travaux d’aménagement du carrefour de la route de Coulonges ayant pour objet  d’augmenter l’enveloppe prévisionnelle et de modifier le forfait de rémunération pour les éléments missions suivants : étude projet, assistance contrats de travaux, direction de l’exécution des travaux et l’assistance des opérations de réception,  selon le détail quantitatif estimatif fourni
            Montant du marché :
            - montant initial du marché HT :                         3 750,00 €
            - montant avenant n° 1 HT :                              3 642,00 €
            - montant nouveau marché HT :                       7 392,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer le dit avenant.

III – AFFAIRES SCOLAIRES

Modification du temps scolaire pour une classe élémentaire

Mme Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, expose à l’assemblée que dans un souci d’amélioration du service de restauration au profit des enfants, une démarche a été entreprise pour  la modification du temps scolaire d’une classe élémentaire sur le  RPIC Champdeniers/Pamplie, à la rentrée de septembre 2016.
Actuellement, le RPIC compte 185 élèves répartis sur sept classes. En milieu rural, pratiquement tous les enfants utilisent le restaurant scolaire. Cinq  classes déjeunent au premier service, (soit 120 enfants de la petite section à la deuxième classe de l’élémentaire) et deux  classes de l’élémentaire  se rendent  au deuxième service (soit 50 enfants).
Cette répartition non équilibrée entraîne un premier service compliqué avec les enfants les plus petits.

Les modifications souhaitées consisteraient à passer à quatre classes au premier service et trois au second, à savoir :
Premier service (4 classes) : matin : 9 h 00 / 12 h 00  - après-midi : 13 h 30 / 15 h 45
Second service (3 classes) : matin : 9 h 00 / 12 h 15  - après-midi : 13 h 45 / 15 h 45
Tous les enfants commencent le matin dès 9 h et terminent la journée à 15 h 45.

Il est bien précisé que cette demande de modifications doit faire l’objet d’une délibération du conseil d’école prévu le  8 février 2016.

Mme Giraldos explique qu’en prévision de ces modifications, un travail est actuellement conduit  pour la réorganisation des plannings des agents concernés.

Soucieux du bien-être des enfants pendant le  temps du déjeuner, la municipalité a inscrit sept agents pour une formation sur le thème « du temps du repas à l’école élémentaire » dispensée par le CNFPT en avril prochain
Une réflexion est également menée en vue des travaux d’isolation phonique du restaurant scolaire.

La commission scolaire se réunira le 4 février 2016 à 19 h sur le sujet de la mise en place du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS). Dans ce cadre une réunion avec les enseignantes est prévue le 1er février 2016.
Un déjeuner de travail avec les agents sera organisé le 5 mars 2016 à 9 h 30.

IV  – DIVERS

Convention pour l’implantation de conteneurs
Le maire soumet à l’assemblée un projet de convention présenté par la Croix Rouge en vue d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’implantation à l’angle du chemin du Tram et de la rue Charles Giraud de conteneurs destinés à la récupération des textiles, de linge de maison et de chaussures usagées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ladite convention.

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h.

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Le maire,