Conseil municipal du 21 novembre 2017


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
            DU 21 NOVEMBRE 2017

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L’an deux mil dix-sept le vingt et un novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN,  Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Chantal BESSONNET, Emmanuelle BARBEAU, Julien DUFOUR,  Patrick PETORIN, Claude BLUTEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Michel JUIN, Sophie GREGOIRE,  Eric BONNEAU. 
 
EXCUSEE : Nathalie BORDAGE ayant donné pouvoir  à Patrick PETORIN,
 
ABSENTES : Malvina WATTEBLED, Monique SIONNEAU.
 
SECRETAIRE : Joël MORIN

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I – AFFAIRES FINANCIERES
A - Demandes de subventions
1 – ADMR de Champdeniers 
Le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2017, la subvention suivantes  de  333 € à l'ADMR de Champdeniers 
2 - Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de PoitiersMonsieur le maire donne lecture d’un courrier accompagné d’une demande de subvention présentée par l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et accepte  de verser une subvention pour 2018 d’un montant de 80 € à l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers.
 
II – URBANISME Lotissement communal de Champeaux
M. Joël Morin, adjoint à l’urbanisme, donne le compte rendu de la réunion de la commission municipale réunie le 13 novembre courant pour l’examen des dernières propositions du projet de lotissement communal de Champeaux préparées les deux cabinets d’étude SITA Conseil et Architectes associés.M. Morin présente et commente le nouveau parcellaire du futur lotissement remis aux membres de l’assemblée.
Après échange de vues le conseil municipal valide le projet tel que présenté et charge le maire de déposer une demande de permis d’aménager pour un lotissement de 16 parcellaires.
Mission sera passée aux cabinets  Sit&A conseil et Architectes associés pour un dépôt avant le 31 décembre 2017 à la DDT.
 
III – AFFAIRES SCOLAIRES
Rythmes scolaires M. le maire rappelle les engagements du président de la République de laisser « plus de liberté » aux communes en leur permettant de revenir à la semaine de quatre jours scolaires dans le cadre d’une dérogation. Jusqu’à la rentrée 2019, les communes peuvent donc solliciter une dérogation au cadre général.

Mme Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, expose qu’une enquête sur le sujet a été lancée à l’initiative de l’association des parents d’élèves  du RPI Champdeniers – Pamplie auprès des parents invités à se prononcer sur la réforme des rythmes scolaires dans les écoles publiques maternelle et élémentaire. C’est ainsi que 137 familles ont donné leur avis sur trois hypothèses :

-           Première hypothèse : mercredi sans classe
-           Deuxième hypothèse : sortie à 15 h 45 avec le mercredi après-midi sans classe
-           Troisième hypothèse : mercredi et vendredi après-midi sans classe
Le résultat est le suivant :
-           98 réponses favorables pour la première hypothèse soit 71,53%
-           23 réponses favorables pour la deuxième hypothèse soit 16,79 %
-           16 réponses favorables pour la troisième hypothèse soit 11,68 %
 
Après échange de vues, M. le maire invite le conseil municipal à se prononcer officiellement sur la question.
Après vote à main levée, le conseil municipal,  souhaitant soutenir l’avis des parents d’élèves, décide, à l’unanimité,  de suivre le choix majoritaire des parents et se prononce en faveur d’une dérogation  de la semaine à quatre jours.
 

V – INTERCOMMUNALITE

A - approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges (Clect) du 29 Septembre 2017 Après lecture du rapport par M le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide  à l’unanimité, d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la Clect en date du 29 Septembre  2017

B - Transfert de la compétence GEMAPI  à la Communauté de Communes  Val de Gâtine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le transfert  de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement » effective au 1er janvier 2018, à la communauté de communes Val de Gâtine
 C - Transfert de la compétence EAU  à la Communauté de Communes  Val de Gâtine –
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le transfert  de la compétence optionnelle  «EAU »  effective au 1er janvier 2018, à la communauté de communes Val de Gâtine  D - Transfert de la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF  à la Communauté de Communes  Val de Gâtine
 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,  à l’unanimité, décide  d’approuver le transfert  de la compétence facultative «ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF»  effective au 1er janvier 2018, à la communauté de communes Val de Gâtine

E - transfert de la compétence  « création et gestion de maisons de services au public et la définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » à la Communauté de Communes Val de Gâtine Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le transfert  de la compétence optionnelle « création et gestion de maisons de services au public et la définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »  effective au 1er janvier 2018, à la Communauté de communes Val de Gâtine
F - Approbation modification des statuts de la Communauté de Communes Val de Gâtine 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Val de Gâtine dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

VI – SYNDICAT DES EAUX DE GATINE Désignation d’un délégué au syndicat des Eaux de Gâtine Après un tour de tour de table, M. Michel Juin, conseiller municipal, demeurant 15, rue du Pré Nouveau à Champdeniers Saint-Denis, est désigné, à l’unanimité, délégué du Syndicat des Eaux de Gâtine.
 

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.