Conseil municipal du 21 septembre 2017


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2017

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L’an deux mil dix-sept le vingt et un septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

 ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS,  Joël MORIN,  Nathalie THUILLAS,  Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Chantal BESSONNET,  Emmanuelle BARBEAU, Julien DUFOUR, Nathalie BORDAGE,  Sophie GREGOIRE,  Michel JUIN, Aurélie ISZRAELEWICZ, Eric BONNEAU.

 EXCUSES : Monique SIONNEAU, Patrick PETORIN, Claude BLUTEAU

ABSENTE : Malvina WATTEBLED,

SECRETAIRE : Joël MORIN

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 I – AFFAIRES FINANCIERES

A – information sur la préparation du budget supplémentaire :

M. Philippe Boutet, adjoint aux finances, donne le compte rendu de la réunion de la commission de finances organisée le 07 septembre 2017. Il présente de façon détaillée le travail de préparation du budget supplémentaire qui sera soumis au conseil municipal du 12 octobre prochain.

B - Attribution de subvention aux associations locales

Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2017, une subvention de 575  € pour le Club du Val Egray Handball.

C - Gratuité du transport scolaire

Reprenant ses délibérations des 23 juin 2016 et 08 septembre 2016 et après exposé de M. le maire, le conseil municipal décide de maintenir la gratuité des transports scolaire en prenant en charge le coût du transport scolaire des enfants des villages de Champeaux,  de la Saunerie, de la Soignée et de Saint-Denis vers l’école publique à Champdeniers.

Cette décision prise à l’unanimité correspond à la volonté des élus de garantir la qualité des services publics quel que soit le lieu de vie de nos concitoyens sur le territoire communal.

D - Crédits scolaires année 2017 / 2017
Le conseil municipal décide de maintenir les crédits scolaires décidés  par délibération  du 12 juillet 2016 et de les fixer comme suit  pour l’année scolaire 2017 – 2018 : 
Ecole élémentaire et maternelle : 40 € par élève (soit 40 € x 165) = 6 600 €                                                          Dotation livres =                          630 €    Crédits alloués – l’article 6067                                                             7 230 €
Subvention annuelle forfaitaire pour activités pédagogiques               1 000 €Subvention dans le cadre du RASED : 0,80 € par élève =                     132 € 
E  - Adhésion au CAUE
Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion  au CAUE  moyennant une participation annuelle de 200 € pour l’année 2017.

 
II – URBANISME
A - Point sur les travaux en cours 
M. Joël Morin, adjoint à l’urbanisme, fait le point sur les grands travaux en cours notamment l’effacement des réseaux électriques aériens et le changement des lanternes de l’éclairage public rue de Genève. Ce chantier se déroule normalement et respecte les délais fixés dans le planning initial ; il devrait être terminé la semaine prochaine.M. le maire tient à souligner le sérieux et le professionnalisme de l’entreprise Bouygues chargée de ces travaux
B – Modification du PLUM. le maire présente à l’assemblée le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Champdeniers, procédure engagée par la Communauté de Communes Val de Gâtine. Cette modification du Plan Local d'Urbanisme est rendue nécessaire par l'évolution du contexte local, notamment au regard de l'implantation des entreprises.


 
Deux sites sont concernés par la modification simplifiée n°1 :

La zone d’activité de « Montplaisir » 


L'entreprise ALISA a besoin de s'étendre au Nord-Est du bâtiment actuel. L'Orientation d'Aménagement et de Programmation définie au Plan Local d'Urbanisme initial bloque cette évolution. Il est nécessaire de retravailler les possibilités d'aménagement du site.

La zone commerciale des « Médiantes »
L'entreprise Super U, installée sur ce site, induit une dynamique commerciale réelle. D'autres entreprises souhaitent s'implanter sur le site. Le zonage défini au PLU initial doit être adapté pour répondre à cette attente.
 
C – Elaboration du PLUi
M. le maire donne le compte de la réunion de travail organisée dans la phase du PADD du futur PLUi le 12 septembre dernier à la Communauté  de Communes Val de Gâtine  en présence du bureau d’études Elvia Group.
Ce travail a permis d’identifier « les dents creuses » terrains nus pouvant être retenus pour la construction. Très peu de modifications ont été apportées à ce sujet  par rapport à notre PLU initial révisé en 2010.


 
III – AFFAIRES  SCOLAIRES
 
A - Rentrée scolaire :
Mme Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, expose que la dernière rentrée a été plus difficile que prévue. En effet, plusieurs évènements inattendus, comme le départ de Melle Pauline Maudet, agent périscolaire en contrat d’Avenir,  ajouté au départ en retraite de deux agents scolaires et périscolaires et la suppression par l’Etat des contrats aidés, sont venus compliquer considérablement le travail des élus en charge de l’organisation des plannings du personnel.
Pour pallier à ces difficultés il a fallu procéder en urgence au recrutement de deux agents à hauteur de 5 h par semaine pour le ménage des classes primaires et modifier tous les plannings des agents. Mme Giraldos tient d’ailleurs à rendre hommage au  personnel qui a accepté sans sourciller ces changements de dernière minute. Un point de cette nouvelle organisation sera fait aux vacances de la Toussaint.


 
B – formation du personnel :
Une formation du personnel scolaire et périscolaire relative au recyclage  PSC 1 et à l’évacuation incendie est programmée le 23 octobre 2017 dans les locaux du Centre d’Incendie et de Secours de Champdeniers.

C – Nouveau service de restauration scolaire :


Le nouveau service de restauration scolaire avec un prestataire extérieur fonctionne depuis la rentrée et semble donner satisfaction aux usagers et aux parents.
Un premier point avec le prestataire « Convivio » est programmé le mercredi 27 septembre 2017 en présence des élus et des agents communaux.


 
IV - INTERCOMMUNALITE
 
A – Transfert des compétences
 
M. le maire informe l’assemblée  de la mise en place le 19 septembre dernier  par la communauté de communes Val de Gâtine d’une  CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) dont il a été élu le président.
La mission de la CLECT est d’évaluer financièrement les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation aux communes membres.  Elle se réunit à l’occasion de chaque transfert de compétence.  Elle doit adopter un rapport sur l’évaluation des charges correspondantes avant le 30 septembre à la majorité simple.
Au 1er janvier 2017 : compétences obligatoires : ZA économiques, tourisme, aménagement du territoire, PLU
Au 11 novembre 2017 : compétences optionnelles : les écoles avec transfert des équipements -  bâtiments au 01 janvier 2018  et du fonctionnement -  personnel au 01 janvier 2019.
 
B  – Modification des limites d’arrondissement
Par lettre reçue le 13 juillet 2017, M. le Préfet des Deux Sèvres expose  que dans le prolongement de la loi du 16 décembre 2010 qui avait permis l'achèvement de la couverture intercommunale du territoire, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a consolidé et renforcé l'échelon intercommunal.
Le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 31 mars 2016, restructure la carte des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui ont été portés de 13 à 8 au 1er janvier 2017, se répartissant en 6 communautés de communes et 2 communautés d'agglomération.


Corollaire de ces mesures, une réflexion sur l'organisation infra-départementale de l'Etat a été engagée par le ministre de l'Intérieur qui a demandé aux préfets d'adapter au mieux les modes d'intervention des services de l'Etat dans le cadre d'un projet territorial départemental.
La cohérence de l'action administrative dans ce département plaide pour une modification des limites d'arrondissement afin que chaque EPCI à fiscalité propre soit entièrement rattaché à un seul arrondissement. Dans cette perspective, il propose que les limites territoriales des trois arrondissements actuels soient modifiées ainsi qu'il suit :
- inclusion de la totalité de la Communauté de Communes Val de Gâtine dans l'arrondissement de Parthenay avec le transfert des communes issues des anciennes Communautés de Communes Gâtine-Autize et Val d'Egray
- inclusion de la totalité de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais dans l'arrondissement de Bressuire avec le transfert de 13 communes relevant actuellement de l'arrondissement de Parthenay
- inclusion de la totalité de la Communauté de Communes du Thouarsais dans l'arrondissement de Bressuire avec le transfert de trois communes relevant actuellement de l'arrondissement de Parthenay
A l'issue de ce redécoupage, les 293 communes du département se répartiraient ainsi :
 - arrondissement de Niort : 142 contre 163 actuellement
-       arrondissement de Parthenay : 82 contre 77 actuellement - arrondissement de Bressuire : 69 contre 53 actuellement.
La  commune de Champdeniers Saint-Denis étant concernée par cette refonte, le conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord sur ce projet relatif à la modification des limites d’arrondissement

 V - ACQUISITION DE MATERIEL

Achat d’un véhicule pour les services techniques
Après exposé de M. l’adjoint chargé des services techniques et sur proposition de M. le maire, le conseil municipal décide l’acquisition d’un véhicule  «Renault  Kangoo Express compact » au prix  de 7 999 € TTC  destiné aux services techniques de la commune de Champdeniers Saint-Denis.
Pouvoir est donné au maire pour la signature du bon de commande de ce véhicule ainsi que de toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

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Le maire,