Conseil municipal du 22 juin 2017


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2017
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L’an deux mil dix-sept le vingt-deux juin, à vingt heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS, Bernard MARTIN, Chantal BESSONNET, Claude BLUTEAU, Emmanuelle BARBEAU, Julien DUFOUR, Nathalie BORDAGE, Sophie GREGOIRE, Michel JUIN, Aurélie ISZRAELEWICZ, Eric BONNEAU. 

EXCUSES : Fabienne GIRALDOS ayant donné procuration à Nathalie THUILLAS, Joël MORIN à Jean-François FERRON,  Xavier MASSON à Philippe BOUTET, Monique SIONNEAU 

ABSENTS : Malvina WATTEBLED, Patrick PETORIN
 
SECRETAIRE : Nathalie THUILLAS

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Avant de passer  à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour, M. Jean-François Ferron, le maire, accueille au nom de tous ses collègues, Mme Florence Xhaard, nouveau receveur municipal en remplacement de M. Alain Viger. Il lui  adresse la bienvenue et tous ses vœux de réussite dans ses  nouvelles fonctions à la Trésorerie de Coulonges Val d’Egray
I – AFFAIRES FINANCIERES
A - Approbation des comptes de gestion et de l’état de l’actif 2016

Après s’être fait présenter :
-       le compte de gestion du receveur comprenant les comptes du budget général et des budgets annexes de l’exercice 2016
-       l’état de l’actif au 31.12.2016 établi conformément aux instructions ministérielles dérivant de la comptabilité M 14 et notamment par collaboration entre les services de l’ordonnateur et du receveur

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion, l’état de l’actif et les écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à l’ajustement  de l’actif.

B  – Comptes administratifs 2016 :

A la demande de M. le maire, Mme Florence Xhaard, receveur municipal, et M. Philippe Boutet, adjoint aux finances,  présentent et commentent  les comptes administratifs 2016.
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion dressé par Monsieur Viger, receveur, à savoir :
 
1°) Budget général :
 
Section de fonctionnement :
 
Dépenses
1 133 788,02 €
Recettes
1 211 937,71 €
Résultat de l’exercice 2016
-90 905,45 €
Section d’investissement :
 
Dépenses
503 646,15 €
Recettes
412 740,70 €
Résultat de l’exercice 2016
11 187,25 €
 
 
2°) Budget du Bœuf Couronné
 
Section de fonctionnement
 
Dépenses
18 005,21 €
Recettes
60 601,58 €
Résultat de l’exercice 2016
42 596,37 €
Section d’investissement
 
Dépenses
63 587,11 €
Recettes
34 135,00 €
Résultat de l’exercice 2016
-29 452,11 €
 
 
3°) Budget du lotissement des Hauts de la Grange Lucas
Section de fonctionnement
 
Dépenses
59 645,49 €
Recettes
59 645,49 €
Résultat de l’exercice 2016
0,00 €
Section d’investissement
 
Dépenses
0,00 €
Recettes
52 631,49 €
Résultat de l’exercice 2016
52 631,49 €
 
 
4°) Budget du lotissement de Champeaux
 
Section de fonctionnement
 
Dépenses
917,00 €
Recettes
9 622,55 €
Résultat de l’exercice 2016
8 705,55 €
Section d’investissement
 
Dépenses
0,00 €
Recettes
0,00 €
Résultat de l’exercice 2016
0,00 €
 
 
5°) Régie Energie Renouvelable
 
Section de fonctionnement
 
Dépenses
30 628,68 €
Recettes
37 235,59 €
Résultat de l’exercice 2016
6 606,91 €
Section d’investissement
 
Dépenses
11 012,75 €
Recettes
21 227,58 €
Résultat de l’exercice 2016
10 214,83 €

Après présentation de ces comptes, le maire se retire et cède la présidence à Monsieur Bernard Martin, doyen d’âge, pour permettre une discussion libre.
A l’unanimité, l’assemblée donne son approbation et le maire reprend la présidence.

II – URBANISME

A  – Service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme :

Le conseil communautaire Val de Gâtine du 16 mai 2017 a validé la création d’un service commun « instruction des actes et autorisations du droit des sols » au sein de l’EPCI.
Un instructeur sera recruté pour le mois de septembre 2017 pour la mise en place du service au 01 janvier  2018. Un second instructeur pourrait être recruté (à temps partiel) pour assurer la continuité du service.
M. le maire présente à l’assemblée le projet de convention d’adhésion d’instruction des actes et autorisations du droit du sol
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ladite convention sachant que les services administratifs de la mairie de Champdeniers Saint-Denis conserveront l’instruction des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme d’information (catégorie a).

III – AFFAIRES SCOLAIRES

A – Réorganisation du service de restauration

Mme Sophie Grégoire, membre de la commission scolaire, expose que la convention avec le Groupe Convivio, nouveau prestataire pour le service de restauration scolaire, est en cours de finalisation. Dans un souci de soutien à l’économie locale et d’équité, le pain sera fourni par les deux boulangers de Champdeniers.

M. le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le tarif des repas devant être appliqué à partir de la rentrée de septembre. Après une courte discussion le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les prix jusqu’alors pratiqués, à savoir : 2,70 € pour les repas réguliers et 3,30 € pour les repas à titre exceptionnel

B – Préparation de la rentrée

Les effectifs se montent à 162 enfants : 66 en maternelle sans petite section et 96 en élémentaire. Une réflexion va être menée au niveau de la Communauté de Communes Val de Gâtine pour le maintien ou non de la semaine à 4 jours et demi.
 Dans un premier temps la formule des Activités Périscolaires (APS) sera maintenue à la rentrée avec la reconduite des groupes.

C – Projet citoyen

Mme Sophie Grégoire souligne le succès remporté par le projet citoyen « donne un nom à ta garderie » avec l’organisation d’un scrutin pour le choix du nom ; la faveur des jeunes électeurs s’étant porté sur  « bulle de récré ».

IV – MUTUALISATION

M. Philippe Boutet, adjoint, fait le bilan d’une mutualisation réussie entre les services techniques des communes de Champdeniers Saint-Denis, Pamplie et Xaintray.

VI – DIVERS

Réunions de quartier

Il est décidé d’organiser une réunion de quartier de « la Gaconnière » le 16 septembre 2017 à 15 h avec remise des numéros de maisons, une visite guidée de Saint-Denis étant prévue le même jour à 17 h 30.

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h.

Le maire,