conseil municipal du 23 février 2017


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 FEVRIER 2017
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L’an deux mil dix-sept le vingt-trois février, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN, Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Chantal BESSONNET, Claude BLUTEAU, Julien DUFOUR, Emmanuelle BARBEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Michel JUIN, Sophie GREGOIRE, Nathalie BORDAGE, Eric BONNEAU,  Monique SIONNEAU. 

EXCUSES : Patrick PETORIN, Malvina WATTEBLED 

SECRETAIRE : Joël MORIN
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I – AFFAIRES FINANCIERES

A - Demandes de subventions

Subventions aux associations locales
Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2016, les subventions suivantes :
-       Association des Anciens combattants : 129 €

        B - Adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Deux Sèvres
           Monsieur le maire donne lecture d’un courrier accompagné d’une demande de subvention sous forme d’adhésion  présentée par Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Deux Sèvres.
          Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et accepte  de verser une cotisation de 40 € pour une adhésion du FGON local à la FDGDON et d’adhérer aux services complémentaires moyennant  la somme de 0,03 centimes  x 1694 habitants soit 50,82 €.

II - URBANISME

A - Plan Local d’Urbanisme intercommunal
M. Joël Morin, adjoint à l’urbanisme, délégué communautaire, fait un point d’étape sur l’avancement du dossier d’élaboration du PLUi. Sont abordés : le planning et les prochaines dates importantes, les méthodes et outils de travail, les outils de concertation, les données d’entrée, les tableaux de bords.
Le bureau d’études sera présent sur le territoire du 27 février au 17 mars 2017 pour rencontrer les élus en mairie et faire des visites terrains.  

B – Effacement des réseaux téléphoniques
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis d’un montant de 24 218,99 € HT présenté par l’entreprise Bouygues en vue de l’effacement des réseaux téléphoniques au niveau du carrefour de la route de Coulonges, sur une partie de la place du Paradis et de la rue de Genève.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et accepte ce devis d’un montant de 24 218,99 € HT. Pouvoir est donné au maire pour la signature des pièces nécessaires à ce dossier. 

III – AFFAIRES SCOLAIRES 

A – Formation des agents scolaires et  périscolaires
           Mme Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, indique que les agents scolaires et périscolaires ont suivi lundi dernier une formation « gestes et postures » et présente deux devis du SDIS 79 relatifs à la formation des agents scolaires et périscolaires :
-       Recyclage PSC 1 le 23 octobre 2017 pour 10 agents : 315 €
-       Initiation Incendie et évacuation  le 23 octobre 2017 pour 5 à 12 agents : 615 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal valide ces devis et autorise le maire à les signer.

B – sécurisation de l’enceinte scolaire :
Mme Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, donne le compte rendu d’une réunion de travail organisée le 06 février dernier avec les agents scolaires, périscolaires et les enseignantes. Le projet de clôture de l’enceinte scolaire a été étudié. Il pourrait selon les disponibilités financières, se réalise sur trois phases de travaux :
-       Mise en place d’un portail à droite de l’ancien logement de fonction primaire avec accès réservé aux agents
-       Rehaussement de la clôture le long de la rue Charles Giraud et clôture renforcée coté parking de l’ancien gymnase
-       Portillon coté ancien gymnase avec visiophone ou commande à distance 

            C – Règlement intérieur :
            Mme Giraldos indique que dans le cadre du projet de climat scolaire, une réflexion est menée conjointement avec les enseignantes pour établir un règlement commun classe – garderie – cantine.

             D – Service de restauration
           Dans le cadre d’une éventuelle réorganisation du service de restauration scolaire en vue d’une autonomie complète au niveau communal à partir de la rentrée de septembre 2017, Mme Giraldos explique qu’une consultation est actuellement menée auprès de prestataires privés.

            E – Garderie
           Poursuivant l’idée de l’appellation officielle de la garderie, la commission scolaire souhaite, dans le cadre d’un geste citoyen Education Morale et Civique, proposer aux enfants de se prononcer sur ce futur nom sous forme d’un scrutin électoral ; les enfants étant invités à venir voter à la mairie pour choisir parmi trois propositions et procéder au dépouillement.

          V – SERVICES TECHNIQUES 

           Mutualisation avec les communes de Pamplie et de Xaintray pour les travaux de fauchage, d’élagage et de curage des fossés
           Les adjoints M. Philippe Boutet, pour la partie financière, et M. Xavier Masson, pour la partie technique, font le bilan d’une première année de mutualisation qui donne jusqu’à présent entièrement satisfaction.
          Chacun des signataires de cette convention y trouve son compte et incite à poursuivre dans cette voie de mutualisation pour aller encore plus loin dans les échanges de moyens.   

           VI – INTERCOMMUNALITE 

M. Joël MORIN, vice-président de la  Communauté de Communes du Val de Gâtine, fait le point sur la mise en place des différentes commissions et des services 
- le pôle administratif et financier est à Coulonges Sur L’Autize
- le pôle urbanisme et aménagement du territoire est à Champdeniers
- le pôle aide à la personne et affaires scolaires est à Saint Lin.

Tout se met progressivement en place dans une ambiance studieuse et une bonne entente.
 
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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30.

 Le maire,