Conseil municipal du 23 juin 2016


          REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2016
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L’an deux mil seize, le vingt-trois juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN,  Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Éric BONNEAU,  Michel JUIN, Claude BLUTEAU, Sophie GREGOIRE, Jennifer CHOLLET, Aurélie ISZRAELEWICZ, Chantal BESSONNET, Julien DUFOUR, Nathalie BORDAGE, Pascale PILIPIUK. 

INVITE : Alain VIGER, receveur municipal 

EXCUSEE : Nathalie THUILLAS ayant donné procuration à Fabienne GIRALDOS  

ABSENTS : Patrick PETORIN, Emmanuelle BARBEAU 

SECRETAIRE : Joël MORIN

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I – AFFAIRES FINANCIERES

A - Approbation des comptes de gestion et de l’état de l’actif 2015 

Après s’être fait présenter :
-       le compte de gestion du receveur comprenant les comptes du budget général et des budgets annexes de l’exercice 2015
-       l’état de l’actif au 31.12.2015 établi conformément aux instructions ministérielles dérivant de la comptabilité M 14 et notamment par collaboration entre les services de l’ordonnateur et du receveur
            Le conseil municipal approuve les comptes de gestion, l’état de l’actif et les écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à l’ajustement  de l’actif.

B  – Comptes administratifs 2014 :

            A la demande de M. le maire, M. Alain Viger, receveur municipal, présente et commente les comptes administratifs 2015.
            Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion dressé par Monsieur Viger, receveur.
Après présentation de ces comptes, le maire se retire et cède la présidence à Monsieur Joël Morin, doyen d’âge, pour permettre une discussion libre.
A l’unanimité, l’assemblée donne son approbation et le maire reprend la présidence.

 C – Prise en charge du transport scolaire pour les enfants de Champeaux

1 – Augmentation des tarifs :

Après exposé de M. Le Maire et sur sa  proposition, le conseil municipal, soucieux de l’équité territoriale d’accès aux services qui sont offerts en tout point du territoire de la collectivité, décide  de maintenir pour les familles la gratuité du transport scolaire des enfants de Champeaux vers l’école publique à Champdeniers.
A compter du 1er septembre 2016, le coût de ce service supporté par la commune passera de 45 € à 100 € par enfant, soit une somme totale de 1200 €  (12 enfants x 100 €), conséquence d’une augmentation significative décidée par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Cette décision prise à l’unanimité correspond à la volonté des élus de garantir la qualité des services publics quel que soit le lieu de vie des concitoyens sur le territoire communal.  

2 - Convention de prise en charge des transports scolaires 2015/2016 entre la CCVE et la commune de Champdeniers Saint-Denis - Champeaux (commune associée) :

M. le maire présente au conseil municipal la convention de prise en charge des transports scolaires pour l'année 2015/2016 et informe l'assemblée des deux points suivants : la CCVE accepte de faire l'avance des sommes dues au Conseil Général pour le transport scolaire des enfants du primaire et de la maternelle ; la commune de Champdeniers St Denis, Champeaux accepte de rembourser à la CCVE la somme de 495 € correspondant au montant du transport scolaire pour l'année scolaire 2015/2016 selon la liste jointe en annexe à cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ladite convention. 

D – Subvention exceptionnelle au comité de Jumelage Vila Marim :

Le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € au Comité de Jumelage Vila Marim dans le cadre du déplacement d’une délégation  Campidénarienne au Portugal durant la semaine du 27 juin au 02 juillet 2016.

II – PERSONNEL COMMUNAL
A Le conseil renouvelle  l'adhésion au service optionnel Retraites CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 01-08-2016 au 31-07-2021

B - Convention de mise à disposition de service technique de la commune de  Champdeniers St Denis auprès de la collectivité de Pamplie :

Le maire expose à l’assemblée que le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale des Deux Sèvres réuni le 24 mai 2016 a émis un avis  favorable sur le dossier déposé par la commune de Champdeniers Saint-Denis portant  sur la mise à disposition de service technique de la commune de  Champdeniers St Denis auprès de la commune de Pamplie et lui soumet pour approbation le projet de convention devant être signée entre les deux collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention telle qu’elle est présentée

 

III – URBANISME

Travaux de la salle multi activités et d’un bureau à Champeaux :

Joël Morin, adjoint en charge du dossier, fait un point sur l’avancée des travaux. Les travaux de peinture et de revêtement sont en cours. Le dispositif assainissement est installé et le bardage bois du bureau doit être posé la semaine prochaine.  

IV – DIVERS 

B – salle de la Croix Rouge

Revenant sur les dégradations commises dans la salle de la Croix Rouge lors des locations des week-ends des 11 et 17 juin derniers à l’occasion de soirées « anniversaires » M. le maire propose de revoir les modalités de mise à disposition de ce local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-       De réécrire le règlement
-       De fixer le montant de la caution à 500 €
-      De mettre en place des états des lieux (entrée et sortie) qui seront effectués par un agent communal

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Prochaines réunions du conseil municipal :
-       Le 12 juillet à 20 h 30
-       Le 1er septembre à 20 h 30
-       Le 06 octobre à 20 h 30
-       Le 10 novembre  à 20 h 30
-       Le 08 décembre à 20 h 30

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00
Le maire,