Conseil municipal du 25 janvier 2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2018
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L’an deux mil dix-huit le vingt-cinq janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.
 
ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN,  Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Chantal BESSONNET,  Julien DUFOUR,  Claude BLUTEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Nathalie BORDAGE, Patrick PETORIN, Michel JUIN , Sophie GREGOIRE,  Eric BONNEAU.

EXCUSEE : Emmanuelle BARBEAU ayant donné procuration à Nathalie THUILLAS

ABSENTES : Malvina WATTEBLED, Monique SIONNEAU.

SECRETAIRE : Joël MORIN 

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I – AFFAIRES FINANCIERES

A – tarifs communaux 2018

1 - Révision des locations des salles
a)      Location salle de Champeaux  - délibération 2018.01.25-008
Le conseil municipal décide de revaloriser les tarifs de la location de la salle de Champeaux et fixe les montants ainsi qu’il suit,  à compter du 1er Janvier 2018

Pour les habitants et associations de la commune
                - forfait sans chauffage   :   51 €
                - forfait avec chauffage   :   61 €
                 Pour les hors commune
- forfait sans chauffage  : 61 €
                - forfait avec chauffage   :71 €

b)      Location de la salle de la Croix Rouge - délibération 2018.01.25-009
Le conseil municipal décide de revaloriser les tarifs de la location de la salle de la Croix Rouge et fixe les montants ainsi qu’il suit,  à compter du 1er Janvier 2018

                Pour les habitants et associations de la commune
- forfait sans chauffage :      93 €
                - forfait avec chauffage  :   126 €
Pour les hors commune
- forfait sans chauffage   :  103 €
                - forfait avec chauffage  :  136 €

c)      Location de la salle de la salle des fêtes - délibération 2018.01.25-010
Le conseil municipal décide de revaloriser les tarifs de la location de la salle des fêtes de Champdeniers et fixe les montants ainsi qu’il suit,  à compter du 1er Janvier 2018

 Pour les habitants de la Commune et associations locales (hors gratuité) 
 
Les 2 Salles
200,00 €
Tarifs inclus chauffage / gaz

2ème jour à 50 %
La petite salle
80,00 €
La cuisine (Anciennement cuisine +grande salle)
100,00 €
(Anciennement cuisine +petite salle)
Pour les habitants de la Commune et associations locales Hors Commune
 
Les 2 Salles
300,00 €
Tarifs inclus chauffage / gaz

2ème jour à 50 %
La petite salle
120,00 €
La cuisine (Anciennement cuisine +grande salle)
150,00 €
(Anciennement cuisine +petite salle)
Autre frais
 
Location de vaisselle (couvert entier par personne)
0,40 €
Vaisselle (tarif unique /  pers)
Location de vaisselle (vin d'honneur par personne)
Pour les couverts, un traiteur prend au minimum 2,00 €/ pers
Facturation vaisselle cassée ou non restituée
2,00 €

Associations :  
Gratuité une fois par an – forfait participation aux charges
Sans cuisine forfait participation
 90 €
Avec cuisine forfait participation
 135 €

 d)      Location du boulodrome pour les associations hors commune - délibération 2018.01.25-011 :
Le conseil municipal décide de revaloriser les tarifs de la location du boulodrome de Champdeniers et fixe les montants ainsi qu’il suit,  à compter du 1er Janvier 2018 :
Location à but lucratif :                              101 €
Location à but non lucratif :                       51 €     
 
2 - Services matériels rendus aux habitants - délibération 2018.01.25-016
Ce service, mis en place pour répondre aux demandes ponctuelles des habitants pour la location de matériels roulants avec chauffeur, est reconduit et le conseil municipal décide une majoration du prix de la vacation horaire. Celle-ci est fixée à compter du 1er Janvier 2018 à 63 € l’heure, plus 24 € par homme supplémentaire.

3 - Cimetière - délibération 2018.01.25-017
Le conseil municipal  décide de fixer à compter du 1er Janvier 2018, le prix d’une concession cinquantenaire, dans les cimetières de CHAMPDENIERS, SAINT-DENIS ou CHAMPEAUX à :
n 60 € le mètre carré.

4 - Columbarium et cavurnes - délibération 2018.01.25-018  
Pour l’année 2018, le conseil municipal  décide  de fixer les  tarifs comme suit :
n concession d’une case ou d’une cavurne - pour une durée de 15 ans  : 200 €
n concession d’une case ou d’une cavurne - pour une durée de 30 ans :  400 €

Les inscriptions sur la flamme du jardin des souvenirs sont à la charge des familles selon le modèle de police « Corbel ».

10 - Bibliothèque - délibération 2018.01.25-020   
Le conseil municipal décide de  fixer le montant de l’adhésion à la bibliothèque municipale à :
                - 12  € par famille et par an, à compter du 1er Janvier 2018.

B - Analyse financière
M. Philippe Boutet, adjoint aux affaires financières, fait une présentation de l’analyse financière de la commune, ce document précis et clair a pour but d’établir des bases en vue des prospectives budgétaires pour l’exercice 2018.
L’argumentaire  se décompose en quatre chapitres : 
Ø Etat de la dette – Suivi des Emprunts au 1er janvier 2018
Ø La tendance des résultats 2017 de la Commune
Ø Propositions d’évolution des taux d’imposition pour 2018
Ø Prévisions des recettes 2018 et commentaires
 
C - Adhésion à la Fondation du Patrimoine - délibération 2018.01.25-021
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier retraçant les missions de la Fondation du Patrimoine accompagné d’une proposition d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine au titre de l’année 2017 moyennant une somme de 120 €.

D - Cimetière – extension du columbarium et création de cavurnes - délibération 2018.01.25-022
Après exposé de M. le maire, le conseil municipal décide de procéder à l’extension du columbarium par la pose d’un bloc supplémentaire de 10 cases et créer des cavurnes au nombre de 10 emplacements  dans le cimetière de Champdeniers.
Après avoir délibérer et examiné les différents devis, le conseil municipal décide retenir et de valider les propositions suivantes :
Entreprise Sas Emmanuel  Cron de 4 280 € TTC  pour l’extension du columbarium
Entreprise l’Art de Bâtir 2500,20 € TTC pour la fourniture et la pose de 10 cavurne.

E -  Demandes de subvention - délibération 2018.01.25-23
1 – associations locales
le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2017, les subventions suivantes :
-       Comité de jumelage Vila Marim : 173 €

F  – Convention SIGIL – compétence et contribution - délibération 2018.01.25-002bis
Modalité de transfert de la compétence facultative système d’information géographique d’intérêt local, en vertu de l’article 3 – alinéa 4 des statuts du Sieds
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
-              Art.1 : de constater la restitution de la compétence « Etude et gestion de la digitalisation du Cadastre » par la Communauté de communes Val de Gâtine,
-              Art.2 : de transférer cette compétence dans le cadre de la compétence « Système d’Information Géographique d’intérêt local » au SIEDS,
-              Art.3 : de s’acquitter de la contribution syndicale annuelle de 700 € selon les modalités financières prise en charge par la commune,

IV – URBANISME
A – Actes d’urbanisme
M. Joël Morin, adjoint à l’urbanisme, rappelle que depuis le 1er janvier 2018, l’instruction des actes d’urbanisme s’effectue dans les services  de la Communauté de Communes Val de Gâtine qui a dû procéder au recrutement d’un agent à temps complet et d’un autre à mi-temps.

B – Elaboration du PLUi
M. Joël Morin, adjoint à l’urbanisme, fait un point d’étude sur le dossier du PLUi.  Le plan d’aménagement de développement durable (PADD) va être soumis aux services de l’Etat en mars. Le travail de zonage sera réalisé en avril.

C - Agence Technique Départementale «  ID79, Ingénierie départementale » - délibération 2018.01.25-001
Afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d'ingénierie pour mener à bien leurs projets.
L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d'ordre technique, juridique et financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de sa tranche de population. La gouvernance est assurée par l'assemblée générale et le conseil d'administration.
Considérant que l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres répond aux besoins d'ingénierie de la commune ; qu'il convient d'adhérer à l'Agence ;
Le conseil municipal  décide :
- d'approuver les statuts de l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres joints en annexe et d'adhérer à l'Agence moyennant une participation de 400 €.
- de désigner pour siéger à l'assemblée générale :
                - M. FERRON Jean-François, en qualité de titulaire
                - M. MORIN Joël, en qualité de suppléant
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Prochain conseil municipal le 1er mars  2018


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Le maire,