conseil municipal du 25 septembre 2014


REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2014

----------------

            
L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

 ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Daniel DAVID, Michel JUIN, Philippe BOUTET, Eric BONNEAU, Nathalie THUILLAS, Emmanuelle BARBEAU, Sophie GREGOIRE, Aurélie ISZRAELEWICZ, Pascale PILIPIUK, Nathalie BORDAGE, Jennifer CHOLLET, Patrick PETORIN, Emmanuelle PERSONNE

EXCUSE : Joël MORIN ayant donné procuration à Jean-François FERRON, Claude BLUTEAU

SECRETAIRE : Fabienne GIRALDOS

--------------------------

I – AFFAIRES FINANCIERES
A – Indemnité de conseil attribuée à M. le  Receveur Municipal
M. le maire expose au conseil municipal qu'un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.
Le conseil municipal considérant les services rendus par Mr Alain Viger, Receveur Municipal, en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune de Champdeniers Saint-Denis décide, à l’unanimité, de lui allouer à compter de l'exercice 2014 l'indemnité de conseil fixée au taux plein et conformément aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté susvisé.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif à l'article 622.5.
 B – demande subvention RASED
 
Dans le cadre du fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté du secteur de Champdeniers, les enseignantes spécialisées sollicitent, par courrier du 05 septembre 2014, une subvention leur permettant de travailler dans de bonnes conditions et d’inscrire leur action durablement dans le temps en faveur des écoles élémentaires et  maternelles du canton.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une aide de 0,50 € par enfant soit une somme totale de (0,50 € x 175) de 87,50 €.
Il est proposé par ailleurs de procéder à l’inventaire des besoins de cette structure en commission intercommunale.
 
C – Financement des travaux de réhabilitation du Bœuf Couronné
Réalisation d’un prêt de 390 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole sur 20 ans au taux de 2,85 %
 
D – Renégociation des emprunts communaux en cours 
1°/ réalisation d’un  prêt de 163 740,18 € sur 6 ans au taux de 1,18 % auprès de la Caisse Française de financement local en vue du remboursement de l’emprunt pour la construction du restaurant scolaire  
2°/ réalisation d’un prêt de 250 000 € sur 3 ans  au tux de 1,89 % auprès de la Banque Postale pour le préfinancement de vente de Lots du Lotissement "Les Hauts de la Grange Lucas".
II – BATIMENTS COMMUNAUX
A – Réhabilitation du Bœuf Couronné - Travaux de réfection de la façade et des huisseries
Le maire présente à l’assemblée les devis reçus en mairie, il s’agit de :
En peinture
L’entreprise CPM  (Niort) : 10 787,52 € HT 
L’entreprise Bourdet (Niort) : 12 306,66 € HT
L’Entreprise Joël Galais (Champdeniers) : 9 294,00 € HT  
En menuiserie
L’entreprise Audis  (Niort) : 19 469,60 € HT  (+ 992,19  € de dépose)
L’entreprise Pougnand (Niort) : 22 091,70 € HT  (+ 371,58 € de dépose)
L’entreprise Girard (Parthenay) : 22 248,45 € HT (sans option  de dépose 
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir les propositions de :
L’Entreprise Joël Galais (Champdeniers) d’un montant de  9 294 € HT pour les travaux de peinture
L’entreprise Audis  (Niort) d’un montant  de  19 469,60 € HT  (+ 992,19  € de dépose) pour les travaux de menuiserie. 
III - URBANISME 
A – Construction des vestiaires sportifs au stade :
Le compte rendu est donné de la dernière réunion de chantier. Les travaux se déroulent normalement dans le respect du planning initialement fixé. 
B – vente de la parcelle communale cadastrée 067 B n° 163 à Champeaux
Le certificat d’urbanisme opérationnel délivré le 19 septembre 2014 confirme la possibilité de construction d’une maison individuelle sur cette parcelle de 790 m2 attenante à l’ancienne école de Champeaux.
Après un échange de vues, le conseil municipal décide de mettre en vente cette parcelle cadastrée 067 B n° 163 de 790 m2 au prix total de 20 000 €.
Une pancarte « terrain à vendre » avec le n° de téléphone de la mairie sera mise en place par les services municipaux. 
C – Vente du logement de Champeaux
Le dossier de vente du logement suit son cours avec la préparation d’un compromis qui doit être signé très prochainement.
IV – AFFAIRES SCOLAIRES 
Point sur la rentrée scolaire
Mme Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, fait le point sur la rentrée scolaire qui s’est déroulée dans de bonnes conditions tant pour les élèves que pour le corps enseignant.
Elle fait également le point sur le personnel. La mise en place des  remplacements pour pallier à l’absence des agents scolaires en congé de maladie donne satisfaction.
Elle indique que  les agents ATSEM  effectueront  leur stage  BAFA le mercredi après- midi dans le cadre de l’accueil de loisirs.
Elle donne le compte rendu de la réunion de la commission scolaire organisée le 15 septembre 2014. Sont évoqués la facturation de la cantine, la formation du personnel, notamment de premier secours, les propositions de travail avec un tableau du personnel, la refonte des règlements cantine et garderie.
L’intervention d’un agent du SMITED dans le cadre des APS est programmée sur quatre séances durant lesquelles il sera expliqué comment organiser des goûters et des repas sans déchets. Il s’en suivra un bilan permettant d’appliquer des méthodes nécessaires à la réduction des déchets. Une première réunion d’information a été organisée hier mercredi 24 septembre. 
V – COMMISSIONS COMMUNALES 
Commission consultative de Champeaux :
Mme Fabienne Giraldos, maire délégué, donne le compte rendu de la réunion de la commission consultative de Champeaux qui s’est tenue le 10 septembre 2014. Ont été évoqués les points suivants :
Ø  Finition de l’abri bus
Ø  Parcelle communale 067 B N° 163 
Ø  Eclairage public 
Ø  Concert de Champeaux 
Ø  Vente du logement communal
Ø  Illumination de Noël
Ø  Problème  sanitaire (élevage de porcs en plein air
Ø  Réunion projet lotissement de Champeaux (13 lots)
Ø  numérotation des habitations 
VI – VOIRIE
Dans une note du 12 septembre 2014, la Communauté de Communes du Val d’Egray propose d’harmoniser les dates d’arrêtés de circulation des engins motorisés. Après une courte discussion, le conseil municipal émet un avis favorable pour interdire la circulation des engins motorisés sur les chemins du 1er novembre au 31 mars.
------------
 
Prochaine réunion du conseil municipal le 16 octobre  2014
 
--------------------------
 

Le maire,