Conseil municipal du 26 janvier 2016


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2017

---------------- 

L’an deux mil dix-sept le vingt-six janvier, à vingt heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS, Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Chantal BESSONNET, Claude BLUTEAU, Julien DUFOUR, Michel JUIN, Sophie GREGOIRE, Nathalie BORDAGE, Eric BONNEAU,  Monique SIONNEAU. 

EXCUSES : Joël MORIN ayant donné procuration à Jean-François FERRON, Emmanuelle BARBEAU à Nathalie THUILLAS,  Patrick PETORIN 

ABSENTES : Aurélie ISZRAELEWICZ, Malvina WATTEBLED 

SECRETAIRE : Fabienne GIRALDOS

 

--------------------------

 I – PRESENTATION DU DIAGNOSTIC ET DU PLAN TRAVAIL PAR LA FREDON 

M. Franck Ouvrard, chargé d’études environnementales en zones non agricoles de la Fredon, est invité à présenter au conseil municipal le plan d’entretien communal. Il s’agit de la restitution  finale d’une étude menée sur le territoire de la commune durant le 2e semestre 2016.

La commune de Champdeniers souhaite s'inscrire dans une logique responsable d'entretien de ses espaces publics. Depuis quelques années, l'utilisation de produits phytosanitaires par la commune ne cesse de diminuer.

Il est en effet constaté que l'utilisation de ces produits, bien que réglementée, se traduit par des phénomènes de pollution des eaux. Même si le secteur non agricole ne consomme que 3% du tonnage utilisé annuellement (97% pour le secteur agricole), il est important de s'intéresser aux surfaces recevant ces produits. En effet, l'application d'une substance active sur une surface imperméable (trottoir, surface stabilisée,...) engendrera plus de transfert vers la ressource en eau que son utilisation sur une terre agricole.

C'est pourquoi la réglementation nationale évolue. A partir du 1er janvier 2017 les collectivités n'auront plus la possibilité d'utiliser des produits phytosanitaires sur la majeure partie de leurs espaces.

Ce changement de réglementation implique la définition de nouveaux objectifs d'entretien ainsi qu'un changement global des pratiques et des techniques d'entretien sur la commune.

La mise en place d'une nouvelle gestion différenciée pour accompagner ces changements est donc nécessaire. Cette nouvelle gestion doit permettre à la commune d'entretenir ses espaces publics de manière raisonnée en s'adaptant :

- A l'utilisation du site par les usagers
- A la nature du lieu et sa biodiversité
- Aux moyens humains et techniques mis en œuvre

Cette gestion est également réfléchie en fonction des contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune.

Ce plan d'entretien communal a pour finalité d’accompagner la commune dans ces changements. Il a pour vocation d'être un outil d'aide à la décision car c'est la diversité et la complémentarité des solutions qui permettront un changement global des pratiques.

 II – AFFAIRES FINANCIERES

 A – Tarifs 2017 :

Après un exposé détaillé de M. Philippe Boutet, adjoint aux finances, M. le maire propose au conseil municipal de ne pas appliquer de hausse des tarifs communaux en 2017.

 Après une courte discussion, cette proposition est acceptée et il est décidé de reconduire les tarifs 2016  

B – Demandes de subventions

 1°/ - Subventions aux associations locales

Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2016, les subventions suivantes :
-       Amicale des Donneurs de Sang : 113 €

2°/ - Subvention exceptionnelle l’Association « Les Jardiniers du Paradis »

Après exposé de M. le maire, le conseil municipal décide d’accorder à l’association « Les Jardiniers du Paradis » une subvention exceptionnelle de 700 € dans le cadre de sa grande manifestation biannuelle organisée le 1er mai 2017.

C – Animation de la soirée du 13 juillet 2017

Après exposé de Mme Nathalie Thuillas, adjointe chargée de la vie associative et culturelle, au sujet de l’animation de la soirée du 13 juillet 2017,  et sur proposition de M. le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la proposition du groupe musical « Métronome » d’un montant de 800 € et  autorise le maire à signer le contrat correspondant.

IV – ACTIVITES ECONOMIQUES

Par courrier du 23 janvier 2017, M. le Directeur de la laiterie de Champdeniers fait un point d’étape sur les travaux au niveau de son usine. Ont été réalisés l’enfouissement des tuyaux d’air aux lagunes, le variateur sur ventilateur aval de la tour 5 et la mise en place des pompes de réception sur supports caoutchouc.

Il tient à faire part également l’implication de son usine dans la réduction du bruit en intégrant ce facteur environnemental de manière systématique dans l’ensemble de ses projets.

 V – PERSONNEL COMMUNAL

A - Instauration d’un Compte Epargne Temps

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 13 décembre 2016, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide  d'instituer le compte épargne-temps conformément aux conditions exposées ci-dessus.

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

 A - Convention de garde d’enfants de pompiers du centre de secours de Champdeniers appelés en intervention
Lecture est donnée d’un projet de convention de garde de pompiers du centre de secours de Champdeniers appelés en intervention.
En effet certains sapeurs-pompiers ne peuvent s’inscrire en disponibilité en journée pour aller sur une intervention en raison de contraintes familiales liées à la récupération de leur(s) enfant(s) après la classe ou après les Activités Périscolaires (APS).
La municipalité, soucieuse de conforter l'action de son Centre de Secours en journée, s'engage à faciliter l'accès à ses structures périscolaires aux enfants des sapeurs-pompiers appelés sur un sinistre.

VII – DIVERS

A – Tour auto Optic 2000

M. Le maire informe l’assemblée que la 26ème édition du Tour Auto Optic 2000 se déroulera du 24 au 30 avril 2017. Après la traditionnelle exposition sous la verrière du Grand Palais à Paris les concurrents partiront à la découverte des routes et paysages de l’ouest de la France avant de mettre le cap vers le Sud.

A cette occasion,  l’organisation  propose un parcours inédit aux 230 voitures de marque et haute gamme  engagées avec une halte sur la place du champ de Foire Champdeniers le 27 avril.

D – Réforme des zones défavorisées simples


Par courrier du 20 janvier 2017,  MM. Les Sénateurs des Deux Sèvres attirent l’attention des élus sur la réforme des Zones Défavorisées Simples -  ZDS -  dont l'impact sera certain pour l'avenir des agriculteurs et pour l'installation de jeunes agriculteurs.
En effet, le classement d'une commune en zone défavorisée simple conditionne le versement de l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel – ICHN - et la majoration de certaines aides à l'investissement ou à l'installation comme la Dotation Jeune Agriculteur - DJA.
La Commission Européenne impose à l'ensemble des Etats membres de l'Union Européenne, la définition d'un nouveau zonage, à échéance 2018, suivant différents critères.
Les premières cartes élaborées par le Ministère de l'Agriculture laissent apparaître un déclassement de la quasi-totalité des communes situées sur le Département des Deux-Sèvres.

Après une courte discussion le conseil municipal décide de voter la motion suivante :

Motion pour demander solennellement à l'État le maintien de la zone défavorisée et de l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) pour les agriculteurs :

Considérant que les Zones Défavorisées Simples (ZDS), ouvrant droit à l'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel) , couvrent 58% des surfaces agricoles des Deux-Sèvres ;
Considérant que la commune de Champdeniers Saint-Denis est actuellement reconnue comme zone défavorisée simple ;
Considérant que l'ICHN représente en moyenne 5 500 € par exploitation en 2016, soit entre le tiers et la moitié des revenus agricoles ;
Considérant que la crise structurelle et la perte de revenu qui frappent les exploitations agricoles ;
Considérant que le maintien de l'agriculture est déterminant pour l'avenir des territoires ruraux ;
Considérant que le règlement de l'Union Européenne n°1305/2013 relatif au développement rural rend obligatoire la révision des zones défavorisées simples qui ouvrent droit à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ;
Demande que les critères de classement pour définir les Zones Soumises à des Contraintes Spécifiques (ZSCS) prennent en compte les caractéristiques du territoire des Deux-Sèvres ;
Demande que les agriculteurs de la commune de Champdeniers Saint-Denis continuent à bénéficier d'une indemnité liée aux contraintes spécifiques du territoire.
 

-------------------


Le maire,