Conseil municipal du 28 mars 2019




L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN, Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Julien DUFOUR, Eric BONNEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Chantal BESSONNET, Claude BLUTEAU, Yves GUILLON, Isabelle RIOU.

EXCUSES : Bernard MARTIN ayant donné pouvoir à Jean-François FERRON, Sophie GREGOIRE à Eric BONNEAU, Xavier MASSON à Nathalie THUILLAS, Patrick PETORIN à Claude BLUTEAU, Emmanuelle BARBEAU à Fabienne GIRALDOS

Absents : Michel JUIN, Nathalie BORDAGE

SECRETAIRE : Joël MORIN

INVITEE : Florence XHAARD, Trésorière Principale de la Commune de Champdeniers.

I - AFFAIRES FINANCIERES 

A - Affectation des résultats  2018

Monsieur le Maire rappelle que la Commune applique la nouvelle comptabilité M14. Le compte administratif ayant été voté ce jour, il convient, conformément à l’instruction M14 de procéder à l’affectation des résultats.

1 - Compte Administratif 2018 – COMMUNE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2018 s’élève à 450.786,11€. L’excédent de l’exercice 2018 est de 267.060,30€.

La section d’investissement présente un résultat cumulé déficitaire de 17.413,50€ à la clôture de l’exercice 2018, déficit  porté à 99.713,50€après intégration des restes à réaliser 2018. L’excédent de l’exercice 2018 est de 135.861,01€.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

ü  Affectation de la somme de 228 572,61€ en report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002.
ü  Affectation de la somme de 222 213,50€ à la couverture d’autofinancement en section d’investissement au compte 1068.

2 - Compte Administratif 2017 - BŒUF COURONNE

ü  Affectation de la somme de 1 853 ,51€ en report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002.
ü  Affectation de la somme de 803€ en report à nouveau en section d’investissement au compte 001.

2 - Compte Administratif 2018 – LES HAUTS DE LA GRANGE LUCAS

ü  Affectation de la somme de 61 609,46€ en report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002.
ü  Affectation de la somme de 17 434,06€ en report à nouveau en section d’investissement au compte 001. 

3 - Compte Administratif 2018 – LOTISSEMENT CHAMPEAUX

ü  Affectation de la somme de 9.953,97€ en report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002.
ü  Affectation de la somme de 8 320,55€ en report à nouveau déficitaire en section d’investissement au compte 001.

B - Approbation des comptes administratifs de l'exercice 2018 du Budget Régie Photovoltaïque et affectation des résultats

A la demande de M. le maire, M. Philippe Boutet, adjoint aux finances,  présente et commente  les comptes administratifs 2018
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion dressé par Mme Florence Xhaard, receveur, à savoir :

 
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
 
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Résultats reportés
 
22 955,03
69 803,56 
Opérations de l’exercice
30 897,19
37 148,08
11 496,13
21 227,58
TOTAUX
30 897,19
 
11 496,13
 
Résultats de clôture
 
6 250,89
 
9 731,45
TOTAUX CUMULES
 
29 205,92
 
 
Résultats définitifs
 
29 205,92
 
79 535,01

 Après présentation de ces comptes, le maire se retire et cède la présidence à Monsieur Yves GUILLON, doyen d’âge, pour permettre une discussion libre.

.Le conseil municipal :

2- constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3-  arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4-  décide d’affecter les résultats en report à nouveau sur chaque section.

A l’unanimité, l’assemblée donne son approbation et le maire reprend la présidence

C - Approbation des comptes administratifs de l'exercice 2018
A la demande de M. le maire, M. Philippe Boutet, adjoint aux finances,  présente et commente  les comptes administratifs 2018
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion dressé par Mme Florence Xhaard, receveur, à savoir :

 
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
 
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Résultats reportés
 
183 725,84
-153 274,51
 
Opérations de l’exercice
977 921,22
1 244 981,52
262 913,13
398 774,14
TOTAUX
977 921,22
1 428 707,36
416 187,64
398 774,14
Résultats de clôture
 
267 060,30
 
135 861,01
TOTAUX CUMULES
 
450 786,14
-153 274,51
 
Résultats définitifs
 
450 786,14
-17 413,50
 
 
 
 
 
 
Restes à réaliser 2018
 
 
-118 300,00
36 000,00
Total restes à réaliser
 
 
-82 300,00
 
Intégration aux résultats
 
 
-97 713,50
 
 
 
 
 
 
Résultats définitifs intégrant les RAR
 
450 786,14
-97 713,50
 

 Après présentation de ces comptes, le maire se retire et cède la présidence à Monsieur Yves GUILLON, doyen d’âge, pour permettre une discussion libre.

Le conseil municipal

2- constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
 
A l’unanimité, l’assemblée donne son approbation et le maire reprend la présidence

D - Approbation des comptes de gestion du budget REGIE PHOTOVOLTAÏQUE et de l’état de l’actif 2018
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures. 

1.       Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2.      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3.       Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-            déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 
E - Approbation des comptes de gestion Budget Principal et Budgets annexes et de l’état de l’actif 2018
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

 4.      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 compris celles relatives à la journée complémentaire ;
5.       Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
6.      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-            déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

F - Neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipements versées
Monsieur le Maire indique que la Collectivité a la possibilité de neutraliser l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipements versées ; il rappelle à cet effet que le budget communal a versé des subventions d’équipements au budget annexe du Bœuf Couronné au titre des années 2017 et 2018 et qu’il convient de les amortir à compter de l’exercice 2019. Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’amortissement de ces subventions versées sur les exercices 2017 et 2018 et de procéder à leur neutralisation totale sur l’exercice 2019.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-            constate l’amortissement des biens conformément au plan d’amortissement présenté, intégrant les subventions versées au budget du Bœuf Couronné au titre des exercices 2017 et 2018,
-            décide de procéder à la neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées au titre des exercices 2017 et 2018 au budget annexe du Bœuf Couronné sur l’exercice 2019.

G - Reversement au budget de la Collectivité locale de rattachement
 Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.224-1, R2221-48 et R2221-90,
Considérant que les budgets des services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses,
Considérant que le résultat cumulé est affecté, lorsqu’il s’agit d’un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et pour le solde, au financement des dépenses d’exploitation ou d’investissements, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité de rattachement,
Considérant que la section d’exploitation du budget annexe est excédentaire de 29.205,92€ et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies,
Considérant que ce budget annexe procède uniquement à la revente de l’électricité produite et ne dispose d’aucun service en direction des usagers,
Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement est couvert par un excédent qui augmente d’année en année et qu’aucun programme d’investissement ou de fonctionnement n’est établi à court et moyen terme,

Monsieur le Maire propose que le budget annexe de la Régie Photovoltaïque inscrive au titre de l’année 2019 le reversement de la somme de 22.500€ et souhaite par ailleurs que ce reversement soit fléché sur le budget communal par une affectation correspondante au compte 1068 en investissement.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-            décide d’intégrer dans le budget principal une partie du résultat d’exploitation du budget annexe de la Régie Photovoltaïque,
-            dit que le montant de la reprise s’élève à 22.500€,
-            précise que cette reprise de 22.500€ sera fléchée au budget principal par une affectation au compte 1068 afin d’être utilisée sur la section d’investissement de la Commune,
-            indique que le reversement s’effectuera par le jeu d’écriture comptable suivant :

Article 672 au budget annexe pour le reversement de 22.500€
Article 7561 au budget principal pour les excédents versés par les régies à caractère industriel et commercial.
-            donne pouvoirs au maire afin de procéder à toutes les opérations comptables utiles et signer tous documents nécessaires à la présente opération.

H - Vote des budgets primitifs 2019
Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de la Commune, les budgets annexes du Bœuf Couronné, de Champeaux, du lotissement les Hauts de la Grange à Lucas et de la Régie Photovoltaïque qui s’équilibrent comme suit :

 BUDGET PRIMITIF 2019 – COMMUNE (40001)
Fonctionnement :                         1.367.483,00 €
Investissement :                                 556.061,22 €

 
BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2019 - BŒUF COURONNE (42100)
Fonctionnement :                         27.000 €
Investissement :                             67.800 €

 BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2019 – LES HAUTS DE LA GRANGE LUCAS (41100)
Exploitation :                   146.000 €
Investissement :               38.800 €

BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2019 – LOTISSEMENT CHAMPEAUX (41300)
Exploitation :                   9.953,97 €
Investissement :              78.320,55 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, approuve les budgets primitif 2019 tels que présentés.

I - Vote du budget primitif  REGIE PHOTOVOLTAÏQUE 2019
Monsieur le Maire présente le budget primitif de la Régie Photovoltaïque qui s’équilibre comme suit :

 BUDGET PRIMITIF 2019 (32500)
Fonctionnement :                           66.330,00 €
Investissement :                             100.762,59 € 

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, approuve les budgets primitif 2019 tels que présentés
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Intervention de Madame Florence XHAARD, Comptable Public de la Commune

 Monsieur le Maire laisse la parole à Madame XHAARD, comptable public de la Commune, afin que cette dernière partage sa vision de l’évolution des finances de la Commune depuis le début du mandat. Madame XHAARD indique qu’après quelques années difficiles, les efforts de maîtrise des dépenses ont depuis porté leurs fruits, tant au niveau des charges de fonctionnement qu’au niveau de la section d’investissement. Elle ajoute que le choix qui a été fait de désendetter la Commune en 2017 a porté ses fruits mais que la Commune doit néanmoins rester vigilante au regard des emprunts souscrits sur les budgets annexes qui alourdissent l’endettement communal. Quant à la capacité d’autofinancement de la Commune, celle-ci est redevenue positive, ce qui est plutôt rassurant et permettra aux élus de laisser une situation saine pour le prochain mandat. 
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J - Vote des taux d’imposition 2019 :
Après avoir donné le compte rendu de la commission des finances réunie le 7 mars 2019, M. Philippe Boutet, adjoint aux finances, fait une présentation avec les taux tels que le conseil municipal les avait votés l’année dernière et plusieurs simulations pour 2019. Un débat s’en suit et Monsieur le maire propose de passer au vote  et suggère une hausse de 0,5 % des taux d’imposition.
A l’unanimité, cette proposition est adoptée. Les taux pour 2019 sont ainsi fixés :
Taxe d’habitation :         13,86 %       
Foncier bâti :                    15,12 %   
Foncier non bâti :           38,76%                                               
Soit un total de produit attendu de 486.920

 K - Adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Deux Sèvres
                 
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier accompagné d’une demande de subvention sous forme d’adhésion  présentée par Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Deux Sèvres.
 Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et accepte  de verser une cotisation de 40 € pour une adhésion du FGON local à la FDGDON et d’adhérer aux services complémentaires moyennant  la somme de 0,03 centimes  x 1656 habitants soit 89,68 €.

L - Demandes de subventions
Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2019, les subventions suivantes : -       Tennis club de Champdeniers : 191 

III – DIVERS

 A - Fourrière

             Par délibération de novembre 2018, la communauté de communes Val de Gâtine a transféré  à compter du 1er janvier 2019 la compétence « fourrière pour chiens et chants » aux communes.
                            Après exposé de M. le maire le conseil municipal donne son accord pour reconduire une convention de la commune de Champdeniers  avec la mairie de Niort afin de continuer à bénéficier des services du refuge de Niort.
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 Prochain conseil municipal  le  9 mai 2019
Le maire