Conseil municipal du 09 mai 2019


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2019

----------------------------------------
L'an deux mil dix-neuf,  le neuf mai,  à vingt heures trente,  le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN, Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS, Xavier MASSON, Bernard MARTIN, Claude BLUTEAU, Nathalie BORDAGE, Isabelle RIOU, Sophie GREGOIRE,  Eric BONNEAU,   Julien DUFOUR, Yves GUILLON.

EXCUSES : Emmanuelle BARBEAU ayant donné procuration à Nathalie THUILLAS, Michel JUIN à Bernard MARTIN, Patrick PETORIN, Chantal BESSONNET,  Aurélie ISZRAELEWICZ

SECRETAIRE : Joël MORIN
 -------------------------------
Présentation de l’association Gatin’Emoi
Sur invitation de M. Le maire,  Jean-Michel Fourniau, président, et Edwige Braissaz, animatrice,  de Gâtin’Émois, présentent au conseil municipal leur association.
Gâtin’émois est une association de loi 1901, créée en 2012, qui regroupe des professionnels  participant à l’activité économique de la Gâtine Poitevine, mais aussi tous les acteurs bénévoles qui veulent promouvoir ce territoire.
Les membres de cette association sont  portés par un même objectif : valoriser l’offre locale, dans tous les domaines d’activités, dans un esprit d’entraide, de solidarité, d’ouverture, pour contribuer à l’essor économique de la Gâtine Poitevine et le développement de chacun de ses adhérents.
L’association rassemble tous les acteurs économiques ainsi que tous les bénévoles qui partagent l’envie de mieux faire connaître les richesses de la Gâtine Poitevine.
La Gâtinelle est  une monnaie locale qui a vocation à circuler en Gâtine Poitevine en complément de l’euro avec le but est de soutenir et de renforcer l’économie locale. Elle privilégie les achats locaux et les circuits courts. Ainsi une plus grande part des richesses créées en Gâtine Poitevine profite aux habitants du territoire. Les euros échangés contre des gâtinelles servent  à financer des projets locaux et surtout le volume de gâtinelles utilisées augmente la masse monétaire en circulation en Gâtine, et donc la richesse de notre territoire.
La Gâtine Box est une excellente idée cadeau, mais c’est aussi pour chacun une merveilleuse manière de découvrir les richesses de la Gâtine Poitevine. Elle favorise le développement de l’économie locale grâce à l’utilisation d’une Monnaie Locale Complémentaire : La Gâtinelle.
Dans ce coffret cadeau se trouvent une documentation touristique qui met en valeur et situe les richesses de la Gâtine Poitevine, des fiches présentant les adhérents et les partenaires de l’association,  des billets ‘‘Gâtinelle’’, à utiliser comme des euros chez les «Leaders de la Gâtinelle», la liste « les Leaders de la Gâtinelle » (structures qui ont opté pour la Gâtinelle et bureaux de change).
Une formule sur mesure : La Gâtine Box s’adapte à tous les budgets : on peut  choisir le montant des Gâtinelles à l’intérieur du coffret. Chaque coffret est commandé avec la valeur commandée et un message personnel peut y être inséré.


I - AFFAIRES FINANCIERES   

A – remerciements de subvention
Lecture est donnée du courrier du président du Tennis club de Champdeniers qui remercie le conseil municipal pour l’attribution d’une subvention communale.
B – tarifs de la garderie
Après exposé de Mme Fabienne Giraldos, adjointe en charge des affaires scolaires, et sur proposition de M. Le maire, le conseil municipal décide d’appliquer une hausse 0,05 € sur chaque tranche horaire du service, et de fixer les nouveaux tarifs pour l’année 2019/2020 comme suit :  
ALSH  avant ou après classe
Matin à partir de 7 h 15
1.45 €
Matin à partir de 8 h 15
1.05 €
Soir départ jusqu’à 17 h 45
1.55 €
Soir départ jusqu’à 18 h 15
1.75 €
Soir départ jusqu’à 18 h 45
2.15 €
Dépassement exceptionnel
De 18 h 45 à 19 h
3.05 €
 

                C- Dispositif argent de poche – convention de partenariat 
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de Champdeniers-Saint-Denis a décidé de soutenir le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises des Parthenay et de Gâtine
Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans et habitant la commune de Champdeniers de travailler en demi-journée de 3 h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an, au sein des services communaux de la commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.
Chaque demi-journée est rémunérée 15 euros, sans charges pour la commune.
Les périodes d’emploi auront lieu pendant chaque période de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.
Dans le cadre du lancement de cette opération, le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 30 demi-journées sur la durée de la présente convention.
Ces emplois permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.
Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-       D’approuver la convention de partenariat jointe, à conclure avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine.
-       De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019,
-       D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

II - PERSONNEL COMMUNAL

le conseil municipal valide les projets relatifs à l’accomplissement de la journée de solidarité, aux modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation, au règlement de formation et au règlement intérieur de la commune. Ces dossiers devant être soumis pour avis au comité technique du centre de gestion de la fonction publique.
III – AFFAIRES SCOLAIRES
                 A – transports scolaires

M. le maire et Mme Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, donnent le compte rendu de la commission « transports scolaires » de la Communauté de Communes Val de Gâtine en date du 10 avril 2019. Ils rappellent  le dispositif d’harmonisation du transport scolaire en région Nouvelle-Aquitaine

1. Une obligation légale d’harmoniser

2. Des objectifs politiques

-  Une gestion en proximité modernisée
-  La sécurité du service au cœur de l’exercice de la mission : port des ceintures, actions de sensibilisation dans les écoles avec les associations (Prévention Routière, ADATEEP), partenariat avec les Départements (météo, accidents, travaux)
-  Un service public de transport collectif
-  L’objectif d’un service adapté au milieu rural, y compris en travaillant à la mixité transports scolaires / commerciaux
-  Une participation familiale adaptée au revenu des familles
- Participer à la transition énergétique : carburants moins polluants

3. Des règles transcrivant ces principes

4. Une mise en œuvre progressive

L’hétérogénéité des règles actuelles dans les départements, mais également avec les AO2, conduit la
Région à une application progressive de certaines règles (2022).

 1- REGLEMENT

- Ayant droit : domicile à + de 3 km de l’établissement
règle s’appliquant après une période transitoire de 3 ans là où elle n’était pas pratiquée
Deux-Sèvres (pas de règle actuellement)
- Accompagnateur obligatoire pour les maternelles dans les véhicules > 9 places ,
après un délai de 3 ans permettant aux collectivités de s’organiser
cofinancé à parité par la Région : subvention régionale de 3000 €/an par circuit sur 4 jours (3750 €/an sur 5 jours) soit 4,5 M€ d’apport sur le territoire régional

 

2- TARIFICATION

Tranche de quotient familial
1
2
3
4
5
quotient familial
0
à
450
 
451
à
650
 
651
à
870
 
871
à
1 250
 
1 250
 
Montant annuel
30€
50€
80€
115€
150€

 

Tarif réduit pour les navettes des Regroupements pédagogiques intercommunaux RPI = 30 €
On entend par navette, le trajet d’école à école.
Un enfant qui utiliserait le bus domicile-école serait facturé au quotient
Un enfant qui serait déposé par le parent à l’école pour la navette serait facturé 30€ 

Non-ayant droit = 195 €/an
Familles d’accueil, établissements d’accueil de mineurs : 3è tranche du tableau
Frais d’inscription complémentaires pour demande après le 20 juillet = 15 €
Duplicata de carte =10 €

3- MODALITES DE PAIEMENT 

3 Modalités possibles si paiement par carte bancaire et virement sur site dédié :
- Paiement 100% à l’inscription
- Paiement en 3 fois (31/08, 30/09, 31/10)
- Paiement différé 100% au 31/08

Autres modes de paiement :
- 100% à l’inscription en espèces ou par chèque (régie de recettes transport)
Les familles qui le demandent peuvent toujours s’adresser au CCAS Communal au titre de l’aide sociale. La mairie verse alors l’aide directement à l’usager.               

MODALITES MISE EN OEUVRE compétence communautaire en matière de transport scolaire

La communauté de communes VAL DE GATINE est considérée AO2 par convention du 1er aout 2017 renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation 3 mois avant la date de résiliation souhaitée.

Financement du service par les AO2
A partir de 2022, financement des dérogations au règlement sur distance domicile-établissement
inférieur à 3 km (195 €/enfant) – dérogation sur 3 ans
à partir de 2022, accompagnement des maternelles obligatoire - cofinancé par la Région –

dérogation sur 3 ans
Nombre d’élèves transportés 2018/2019 = 354
50% des élèves transportés à ce jour relèvent de la tranche 4 et 5 de la nouvelle grille tarifaire soit
respectivement 115 ou 150 € /an (soit 1 €/jour d’école).
Sur 354 élèves transportés, 150 utilisent la navette RPI à 30 € 

Non ayant-droit (domicile <3km de l’école)
29 élèves concernés en 2018/2019
Tarif pénalisant pour les familles (195 €/an)
Demande devra étudier par l’AO2 selon critères à définir
Ce dossier fera l’objet d’un courrier adressé au Président de la Région
 

Accompagnement bus pour maternelle
18 circuits dont 17 avec maternelles.
Nécessité de recruter 17 agents pour assurer l’accompagnement 30 mn le matin et 30 mn le soir.
Difficulté à recruter du personnel pour la rentrée de septembre 2019- Même horaires pour les
Atsem ou animatrices périscolaire.
Se rapprocher des communes.
Incidence financière estimée (reste à charge déduction de l’aide régionale) = 20 000 € minimum
             Après un échange entre les membres du conseil municipal, M. le maire invite la commission scolaire à réfléchir sur une solution la plus équitable possible pour la prise en charge des frais de transports pour les enfants de Champdeniers bénéficiant ce service de bus scolaire.
             Sur proposition de Mme Giraldos, adjointe aux affaires scolaires,  le conseil municipal décide d’adresser une motion à la Région Nouvelle Aquitaine sur les conséquences de telles dispositions qui creusent encore davantage les différences entre les milieux urbains et ruraux.

 B – règlement intérieur périscolaire :

Mme Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, présente le projet de règlement intérieur périscolaire préparé par les membres de la commission et le secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et valide ce projet de règlement intérieur périscolaire  tel que présenté.

 IV – URBANISME

Avancement du dossier PLUi

M. Joël Morin, vice-président de la communauté de communes Val de Gâtine et adjoint au maire en charge de l’urbanisme, fait un point d’avancement  du futur PLUi et explique les prochaines étapes 3 et  4  de ce dossier : zonage, règlement et OAP. Elles feront l’objet des deux réunions publiques le 24 juin à Coulonges sur L’Autize et le 25 juin à Champdeniers.
 

V – INTERCOMMUNALITE

optimisation bases fiscales - Délibération 2019.05.09.009
La fiscalité locale représente pour les communes une ressource essentielle et constitue un levier d’action important.
La suppression progressive de la taxe d’habitation décidée par l’Etat pour atteindre son plein effet  en 2020 remet  en cause le système fiscal actuel et peut engendrer un manque à gagner du fait du mécanisme de compensation figée.
En effet, les dégrèvements pris en charge par l’Etat se feront dans la limite du taux TH global (bloc communal) et des abattements 2017.
Toutefois, le dégrèvement prendra en compte la dynamique des bases fiscales c’est-à-dire le coefficient d’actualisation annuel, mais surtout les variations liées à l’occupation des bâtis (diminution de la vacance des logements, occupation des constructions nouvelles.. ) ainsi que les actions menées  pour réduire les inéquités fiscales.
Les collectivités disposent du cadre juridique et opérationnel pour réaliser dès à présent un travail de valorisation de leurs bases fiscales qui entre dans le calcul du dégrèvement de TH et la fiabilisation des bases de taxe foncière.
Sans remettre en cause le travail annuel de la commission communale des Impôts directs (CCID) ni celui des services fiscaux départementaux,  il peut être procéder à une mise à jour dans sa globalité en détectant les fausses vacances, les éléments de confort non déclarés, les fausses ruines..
C’est pourquoi, la communauté de communes Val de gâtine, par délibération du 7 mai 2019,  a souhaité lancer une démarche d’optimisation des bases fiscales sur l’ensemble de son périmètre en étroite collaboration avec ses communes adhérentes afin de permettre à l’administration fiscale de  reclasser les bâtis dans la catégorie afférente et ainsi impacter directement la valeur locative servant au calcul de la fiscalité locale.
Pour accompagner les communes dans ce  travail, le cabinet ECOFINANCES met à disposition un logiciel avec formation pour la prise  en main de l’outil.
Considérant la proposition financière d’un montant de 12 240 € ttc pour un an à laquelle s’ajoute 2 jours de  formation pour la somme de 4000 euros
Considérant la proposition de répartir 50% du total entre la communauté de communes et les communes membres intéressées par la démarche et de demander le remboursement de la part communale en fonction du nombre de logements taxés en 2018 (locaux et dépendances imposables de l’état 1386 bis TH)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité DECIDE :
-          D’engager la commune de  CHAMPDENIERS à s’inscrire dans un travail d’optimisation de ses  bases fiscales dès 2019
-          D’accepter de participer financièrement aux frais de mise à disposition du logiciel avec formation,  calculés au prorata  du nombre de logements taxés de la commune en 2018  sur la base de 50% du coût total (8120 € )
-          D’autoriser M le Maire à signer la convention afférente entre la communauté de communes et la commune.

 

VI – DIVERS

Nouvelle organisation de la Poste

Par courrier du 19 avril 2019, le directeur d’établissement confirme qu'une nouvelle organisation de la distribution du courrier et des colis a été mise en place sur la commune de Champdeniers à compter du 9 avril 2019.
Il y a  maintenant cinq  tournées de facteurs (7 agents au total) qui prennent leur service à Champdeniers dans les locaux situés à l'arrière des guichets de la Poste. Ces tournées sont préparées à Parthenay et les facteurs distribuent courrier et colis de 9h à 16h45.
La distribution du courrier sur le bourg de Champdeniers sera toujours effectuée en matinée, par contre, les parties autour de Champdeniers seront distribuées en après-midi.
Comme annoncé les boites aux lettres de la Poste situées à Soignée et à Champeaux seront démontées. En effet, il n’y relevé que très peu de courriers (moins de 3 plis par semaine) et elles n'ont plus leur utilité. De plus, un particulier peut faire prendre son courrier dans sa boite aux lettres par le facteur en apposant sur celle-ci un signe distinctif (pince à linge par exemple).
---------------------------
Prochains conseils municipaux  les  19 juin à 20 h 30, le 11 juillet à 20 h 30,  le 5 septembre à 20 h 30.
Le maire,