conseil municipal du 14 novembre 2018


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
                        DU 14 NOVEMBRE 2018

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L’an deux mil dix-huit le quatorze novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON,  Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN, Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS,  Xavier MASSON, Julien DUFOUR, ,  Michel JUIN, ,  Bernard MARTIN, Claude BLUTEAU,  Aurélie ISZRAELEWICZ, Patrick PETORIN, Chantal BESSONNET, Sophie GREGOIRE, Éric BONNEAU.
EXCUSEES : Emmanuelle BARBEAU ayant donné procuration à Nathalie THUILLAS, Nathalie BORDAGE
ABSENTES : Monique SIONNEAU et Malvina WATTEBLED
SECRETAIRE : Joël MORIN 

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I - AFFAIRES FINANCIERES
A - demandes de subvention
Associations locales
Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2018, les subventions suivantes :
-       ADMR   : 308  
-       Cyclotourisme du Val d’Egray : 184 €
-       Gymnastes de l’Egray : 627 €

 B  - Contribution « eaux pluviales » 2018
 Par courrier du 12 novembre 2018 le président du syndicat des Eaux de Gâtine  rappelle que la collecte et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif, à la charge du budget général de la collectivité, contrairement à l'assainissement des eaux usées domestiques ou industrielles qui relèvent d'une mission de service public industriel et commercial.
Le réseau de collecte des eaux pluviales peut être unitaire (partiellement ou totalement) ou séparatif.
En l'absence de réseaux distincts, une gestion commune de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales s'impose donc pour des motifs techniques.
Toutefois, le principe de l'équilibre financier du service public industriel et commercial interdit alors de faire supporter à la redevance d'assainissement les dépenses relatives à la collecte et au traitement des eaux pluviales.
Lorsque le service d'assainissement apporte son concours au traitement des eaux pluviales, la collectivité doit verser une contribution au budget annexe du service.
Sur la base de ces principes, le Comité Syndical a décidé de mettre en œuvre une contribution dite « eaux pluviales » à l'encontre des communes équipées de réseaux unitaires. Le tarif 2018 voté en Comité Syndical du 15 décembre 2017 est fixé à 0.60 € HT par mètre linéaire de réseau unitaire.
Le  montant facturé à la commune de Champdeniers s’élève à  1 887,60 € € TTC pour 2860 ml de réseau unitaire.

II – BATIMENTS COMMUNAUX
A – Convention d’utilisation locaux communaux par le centre socioculturel
Validation projet de convention établie entre la commune de Champdeniers Saint-Denis et le Centre Socioculturel du Val d’Egray pour l’utilisation des locaux communaux.

B - Bail dérogatoire du bar restaurant « le Bœuf Couronné »
Validation du projet d’acte authentique contenant un bail dérogatoire par la Commune de Champdeniers Saint-Denis à Mme Sandra MARTIN pour l’exploitation du bar restaurant du Bœuf Couronné.

III – PERSONNEL COMMUNAL
A - Contrat d'Assurance des Risques Statutaires
Le conseil municipal décide le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est  habilité à souscrire pour le compte de notre (collectivité, établissement...) des contrats d'assurance, auprès d'une compagnie d'assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.

IV – DIVERS
A – démission de Mme Malvina Wattebled
M. le maire donne lecture  du courrier de Mme Malvina Wattebled qui fait part de sa démission, pour convenances personnelles, de ses fonctions de conseillère municipale.

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Prochain conseil municipal  le 13 décembre à 20 h 30
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h.

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