Réunion du conseil de 14 janvier 2014

L’an deux mil quatorze, le quatorze janvier, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, adjoint au maire.
ETAIENT PERESENTS : Jean-François FERRON, Joël MORIN, Fabienne GIRALDOS, Didier DELOUVEE, Joël MOREAU, Bernard MARTIN, Yves ABAUTRET,  Véronique LAGNEAU, Xavier MASSON, Emmanuelle PERSONNE,  Daniel DAVID, Yves GUILLON
EXCUSES : Alain CHAMPEIL ayant donné procuration à Jean-François FERRON
ABSENTES : Paule  BONNEAU, Catherine ARTAUD.
SECRETAIRE : Jean-François FERRON.
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité
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I - MODIFICATION STATUTAIRE DU S.M.E.G
            Le Conseil de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine s’est prononcé, par délibération en date du 3 janvier 2014, sur le retrait des compétences de production et de distribution de l'eau potable et de l'eau brute et de l'assainissement non collectif.
            Afin de garantir une continuité de service pour les compétences production et distribution de l'eau potable et de l'eau brute et d’assainissement non collectif, les communes de Pompaire, Chatillon/Thouet, Parthenay, Le Tallud, Fenéry, Adilly, La Chapelle Bertrand et Gourgé ont sollicité leur adhésion au Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine pour l’exercice de ces compétences.
            Par ailleurs, les communes de Viennay, Amailloux, Gourgé ont sollicité leur adhésion au Syndicat des Eaux de la Gâtine pour la compétence assainissement non collectif 
            Il est donc proposé au Conseil Municipal :
  • D’ACCEPTER l’adhésion des communes de Pompaire, Chatillon/Thouet, Parthenay, Le Tallud, Fenéry, Adilly, La Chapelle Bertrand  au Syndicat des Eaux de la Gâtine pour les compétences production et distribution de l'eau potable et le cas échéant de l'eau brute, et de l'assainissement non collectif à compter de l'exercice 2014.
  • D’ACCEPTER l’adhésion des communes de Gourgé et Viennay et Amailloux au Syndicat des Eaux de la Gâtine pour la compétence  assainissement non collectif à compter de l'exercice 2014.
  • D’ACCEPTER le transfert direct de l'actif et du passif de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine au Syndicat des Eaux de la Gâtine à compter de l'exercice 2014.
  • D'ACCEPTER l'extension du périmètre du Syndicat des Eaux de la Gâtine aux communes de  Parthenay, Le Tallud, Pompaire, Châtillon sur Thouet, Adilly, Fénery, La Chapelle Bertrand, Gourgé, Viennay et Amailloux.
  • D’ACCEPTER les modifications statutaires du Syndicat des eaux de Gâtine qui en découlent.
  • DE DESIGNER pour représenter la commune au sein du Syndicat des eaux de Gâtine les  2 délégués titulaires et 2 suppléants suivants :
  • M. Yves Abautret , 6, route de Bressuire 79220 Champdeniers Saint-Denis, délégué titulaire
  • M. Didier Delouvée, rue de Pompaleau 79220 Champeaux, délégué titulaire
  • M. Xavier Masson, la Grollerie 79220 Champdeniers St Denis, délégué suppléant
  • M.  Daniel David, Le Feuillard, route de Cours 79220 Champdeniers St Denis délégué suppléant
  • Mme Catherine Artaud, élue de Champeaux, déléguée représentant la commune associée de Champeaux au sein du SMEG.
            Après en avoir le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour les adhésions de communes et les modifications statutaires du syndicat Mixte des Eaux de Gâtine telles que présentées.
II - SIAH – ENQUETE PUBLIQUE
            Suite à la signature du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) en juillet 2013, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) de l’Autize et de l’Egray lance une procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et d’autorisation Loi sur l’Eau soumises à enquête publique, afin d’effectuer les actions de restauration et de maintien de la qualité des milieux aquatiques, inscrites dans le CTMA.
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.151-36 à L.151-40, R .151-40 à R.151-49 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-7, R.214-6 à R.214-31 et R.214-88 à R.214-104 ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne approuvé par le préfet de la Région Centre, préfet du Loiret, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, le 18 novembre 2009 ;
Vu le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin  approuvé par arrêté préfectoral le 29 avril 2011;
Vu la délibération du 5 mai 2013, par laquelle le conseil syndical du SIAH de l’Autize et de l’Egray a validé le dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général et d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, des travaux à réaliser sur l’Autize et l’Egray pour la restauration et le maintien de la qualité des milieux aquatiques et a autorisé le SIAH de l’Autize et de l’Egray à la mise à l’enquête publique du dossier ;
Vu les éléments techniques et administratifs du dossier ;
Vu l’avis du Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres en date du 3 septembre 2013 ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 2013, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à :
- la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) des travaux à réaliser sur l’Autize et l’Egray pour la restauration et le maintien de la qualité des milieux aquatiques prévu  dans le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques signé en juillet 2013,  à exécuter par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Autize et de l’Egray,
-  l’établissement d’un droit de passage temporaire sur les propriétés privées,
-  l’autorisation prévue par les articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement.
            En application de l’arrêté du 7 novembre 2013, l’enquête publique se déroule du lundi 2 décembre 2013 au mercredi 8 janvier 2014 sur les communes suivantes : Champdeniers Saint Denis, commune associée Champeaux, Fenioux, La Chapelle Bâton, Le Beugnon, Puy Hardy, Saint Christophe sur Roc et Scillé.
            Le dossier soumis à enquête publique comporte deux actions soumises à autorisation loi sur l’eau :
  • Restauration morphologique du lit : reméandrage du ruisseau des  Marandières sur 357 mètres linéaires, situé sur la commune du Beugnon. L’autorisation loi sur l’eau, est prévue par la nomenclature loi sur l’eau pour les rubriques 3.1.2.0 (modification du profil en long ou en travers du lit mineur supérieur à 100 mètres linéaires), et 3.1.5.0 (travaux dans le lit mineur d’un cours d’eau).
              Cette action de restauration morphologique a pour but :
- de favoriser l’accélération ponctuelle des écoulements et leur diversification,
- de décolmater des substrats plus grossiers sous-jacents,
- de créer des caches permettant le maintien de la faune aquatique, l’augmentation de la biomasse et la diversité des espèces présentes.
            Déconnexion des plans d’eau (appartenant à la commune du Beugnon) et du ruisseau de la Fontaine au Loup par la réalisation d’un bras de contournement. L’autorisation loi sur l’eau, est prévue par la nomenclature loi sur l’eau pour les rubriques 1.2.1.0 (prélèvement dans un cours d’eau supérieur à 1000m3/h ou 5% du débit du cours d’eau),  3.1.2.0 (modification du profil en long ou en travers du lit mineur supérieur à 100 mètres linéaires), 3.1.5.0 (travaux dans le lit mineur d’un cours d’eau) et 3.2.2.0 (installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau, surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2).
Le plan d’eau aval avait été autorisé par arrêté préfectoral le 5 juillet 1972 en tant qu’enclos piscicole, pour une durée de 30 ans. L’autorisation a donc prit fin le 5 juillet 2002. Les deux plans d’eau se trouvent actuellement en situation irrégulière. A ce titre ils doivent être soumis aux mêmes  prescriptions que pour une création de plan d’eau. Plusieurs points doivent être mis en conformité   suivant l’arrêté du 27 août 1999, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2006.
            Cette action de déconnexion des plans d’eau du ruisseau de la Fontaine au Loup a pour but :
- de restaurer la continuité écologique du cours d’eau par la création d’un bras de contournement,
- d’installer un dispositif de type "moine" au niveau de la vidange du plan d’eau, pour assurer le départ des eaux de fond, plus fraiches que les eaux de surface,
- de restaurer le débit du cours d’eau.
            Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
III - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
            Reprenant sa délibération en date du 24 octobre 2013, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne comme membres du groupe d’acteurs locaux pour l’inventaire des zones humides :
- M. Joël MORIN,  élu référent
- M. Joël MOREAU,  élu référent
- M. Daniel DAVID, Syndicat de rivière le SIAH
- M. Yves ABAUTRET, élu
- M. Didier DELOUVEE, élu
- M. Jean-Pierre BLUTEAU, agriculteur
- M. Christian ELIE, agriculteur
- M. Alain FONTENEAU, agriculteur
- M. Jacques QUINTARD, agriculteur
- M. Daniel VEILLON, agriculteur
- M. Pierre SAUZE, ancien Maire
- M. Christian PINEAU, chasseur, président de l’ACCA de Champdeniers
- M. Bernard PINEAU, chasseur
- M.  Michel JUBIEN, pêcheur, représentant  de la société de Pêche La Truite Gâtinaise
- M. Paul VERGNEAULT, propriétaire foncier

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Prochaine réunion du conseil municipal le 30 janvier 2014 à 20 h 30
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h.