Réunion du conseil du 12 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le douze juin, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.
ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO,  Bernard MARTIN,  Emmanuelle PERSONNE,  Daniel DAVID, Michel JUIN, Philippe BOUTET, Eric BONNEAU, Nathalie THUILLAS, Emmanuelle BARBEAU, Sophie GREGOIRE, Aurélie ISZRAELEWICZ, Pascale PILIPIUK,  Patrick PETORIN, Nathalie BORDAGE, Claude BLUTEAU, Jennifer CHOLLET.
EXCUSES : Xavier MASSON ayant  donné procuration à Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN
SECRETAIRE : Fabienne GIRALDOS.
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II – INVENTAIRE ZONES HUMIDES
Validation de l'inventaire des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau
Exposé des motifs :
Par délibération du 26 juin 2012 la commune s'est engagée à réaliser son inventaire des zones humides. Cette étude répond aux exigences réglementaires des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) précisés par les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'eau (SAGE), entre autres, afin de pouvoir élaborer ou réviser les documents d'urbanisme et doivent être pris en compte dans les documents d'urbanisme.
La méthode d'inventaire des zones humides est déterminée d'une part par la Loi sur l'eau et d'autre part par Le SAGE de la Sèvre Niortaise et Marais Poitevin (SAGE approuvé).
La SAS NCA Environnement a été chargée de réaliser l'inventaire.
Un groupe d’acteurs locaux composé, d’élus de la commune, de représentants d'associations, de représentants socioprofessionnels notamment agriculteurs, a été constitué. La composition de ce groupe a été actée par délibération du 24 octobre 2013 complétée par celles des 14 janvier 2014 et du 10 avril  2014.
Plusieurs réunions ont eu lieu afin de suivre et coordonner le travail :
Réunions
Ordre du jour
Date
Nombre de personnes présentes
du groupe d’acteurs

 1ère réunion du groupe d’acteurs locaux : lancement
- Présentation de la problématique « zones humides » et de la méthodologie
- Recueil d’informations sur les zones humides communales (localisation, fonctionnement,…)
20 novembre 2013 12
2ème réunion du groupe d’acteurs locaux : démonstration sur le terrain Présentation de la méthode de délimitation et caractérisation sur le terrain 17 décembre 2013 19
3ème réunion du groupe d’acteurs locaux : restitution provisoire Présentation des résultats provisoires de l’inventaire des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau 28 avril 2014 11
Tout au long du processus d‘inventaire, la commune a communiqué auprès de la population sur le dossier au travers d'invitations aux exploitants agricoles et autres acteurs clés, d’articles de presse, affichage et mise à disposition en mairie etc.
Le bureau d’études NCA Environnement missionné pour l’étude présente en séance aux conseillers municipaux les principaux résultats sur le territoire communal.
Délibération du Conseil municipal : données d’inventaire
  • 1386 sondages pédologiques ont été réalisés au cours de l’inventaire.
  • Une surface totale de 106,11 ha de zones humides a été inventoriée, ce qui représente environ 4,89 % du territoire communal.
  • La très grande majorité des zones humides sont des prairies (74,63 %). Elles sont le plus souvent localisées sur les plateaux (42,92%) et en bordures de cours d’eau (26,90 %).
  • 53 espèces indicatrices de zones humides ont été recensées sur la commune.
  • 144 plans d’eau et mares ont été inventoriés et représentent une surface totale de 18,23 ha d’eau superficielle.
  • Le réseau hydrographique principal (IGN) s’étend sur 22,994 km, et le complémentaire (observation terrain) sur 9,826 km.
Le rapport d'étude et de cartographie des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau sont consultables en mairie.
Enfin, M. le Maire mentionne que la Commission Locale de l’Eau est la commission ad hoc pour vérifier la qualité de ces inventaires. Ce point est développé dans la disposition 8E-1 du SDAGE Loire Bretagne. De ce fait, après un passage devant le comité technique zones humides du SAGE Sèvre Niortaise, la Commission Locale de l’Eau donnera un avis sur le rendu de l’inventaire communal par délibération.
 Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :
  • approuver le recensement des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau ;
  • solliciter l'avis de la Commission locale de l'eau ;
  • donner pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Après vote à main levée, le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention décide :
  • d’approuver le recensement des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau ;
  • de solliciter l'avis de la Commission locale de l'eau ;
  • de donner pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
II – PROJET DE LIGNE HT 90 000 VOLTS
MM. Claude Bluteau et Noël Geneix, respectivement président et secrétaire de l’Association Rurale des Citoyens 79, sont invités à faire une présentation de leur collectif créé en mars dernier afin d’entreprendre des actions contre le projet de construction de la ligne HT 90 000 volts en aérien.
Cette association compte aujourd’hui une centaine d’adhérents et a déjà récolté 160 signatures contre ce projet.
Après la distribution de 2500 tracts sur les communes de Champdeniers Saint Denis, de Germond-Rouvre et leurs alentours, les responsables, réaffirmant leur détermination,  étudient actuellement toutes les actions qui pourraient être menées dans le cadre de ce dossier avant l’enquête publique  et souhaitent un soutien des élus.
Pour sa part, M. Jean-François Ferron, le maire, évoque  la réunion commune entre les conseils municipaux de Champdeniers St Denis et de Germond Rouvre prévue à Germond le 24 juin et rappelle  les différentes étapes de ce dossier. Il indique, par ailleurs,  qu’un rendez-vous est prévu dans les jours qui viennent avec M. Jacques Brossard, président du SIEDS.

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                                                                                  Le maire,