Réunion du conseil du 24 avril 2014

 L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre avril, à vingt  heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.
ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Joël MORIN, Fabienne GIRALDOS-CAYO,  Bernard MARTIN,  Xavier MASSON, Emmanuelle PERSONNE,  Daniel DAVID, Michel JUIN, Philippe BOUTET, Eric BONNEAU, Nathalie THUILLAS, Emmanuelle BARBEAU, Sophie GREGOIRE, Aurélie ISZRAELEWICZ, Pascale PILIPIUK,  Patrick PETORIN, Nathalie BORDAGE, Claude BLUTEAU, Jennifer CHOLLET,
SECRETAIRE : Joël MORIN.

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 I – AFFAIRES FINANCIERES

  Vote des taux d’imposition 2014

Après avoir donné le compte rendu de la commission des finances réunie le 17 avril 2014, M. Philippe Boutet, adjoint aux finances, fait une présentation avec les taux tels que le conseil municipal les avait votés l’année dernière et plusieurs simulations pour 2014. Un débat s’en suit et Monsieur  le maire propose de passer au vote  et suggère une hausse de 0,75 % des taux d’imposition.
A l’unanimité, cette proposition est adoptée. Les taux pour 2014 sont ainsi fixés :
Taxe d’habitation
13,41 %
soit un produit de
184 522 €
Foncier bâti
14,64 %
soit un produit de
195 883 €
Foncier non bâti
37,53 %
soit un produit de
41 246 €

Soit un total de
421 651 €
Vote des budgets primitifs 2014
Projets de budgets primitifs : général,  lotissement des Hauts de la Grange à Lucas, lotissement de Champeaux, budget opération Bœuf Couronné, budget énergie renouvelable.
Chaque section (fonctionnement et investissement) est détaillée, article par article et des précisions sont apportées afin de fournir le plus d’éclaircissements possibles.
1°/ budget général :
            Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :    

Section de fonctionnement :
1 131 900 €
Section d’investissement :
324 100 €


2°/ budget lotissement les Hauts de la Grange à Lucas :
            Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :    

Section de fonctionnement :
348 000 €
Section d’investissement :
258 000 €
           
3°/ budget lotissement de Champeaux :
            Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :    

Section de fonctionnement :
5 000 €
Section d’investissement :
25 000 €
           
4°/ budget opération Bœuf Couronné :
            Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :    

Section de fonctionnement :
12 250 €
Section d’investissement :
293 750 €
5°/ budget Energie Renouvelable :
            Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :    

Section de fonctionnement :
35 550 €
Section d’investissement :
19 650 €
            Après discussion et échanges de vues, les membres de l’assemblée adoptent ces cinq budgets à l’unanimité.
Crédits scolaires :
            Le conseil municipal décide de majorer les crédits scolaires d’environ 0,70 % pour l’année 2014. Ils sont ainsi fixés :
Ecole élémentaire et maternelle 38,72 € par  élève  =
Dotation livres =
7 955 €
626  €
Crédits alloués -  l’article 6067
8 521 €
Arrondis à
8 600 €
Soit au total
8 600 €
Exonération de la Taxe d’Aménagement pour les abris de jardins
            Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Sur proposition de M. Le maire
Le conseil municipal décide d’exonérer, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, de la Taxe d’Aménagement les abris de jardins dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2
La présente délibérationest valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
                      
II – PROJET DE LIGNE H.T. 90 000 VOLTS

M. Le maire fait le compte rendu de la rencontre organisée le 15 avril dernier  à la Préfecture de Niort avec M. Fêté,  Sous-Préfet, en présence des responsables du service Environnement de la Préfecture, de la DREAL et un riverain demeurant à la Saunerie.
            Après une présentation du droit par rapport au projet par M. le Secrétaire Général, et de l’étude d’impact par la DREAL, il est fait état du calendrier et des différentes étapes relatifs à ce dossier :
  • octobre 2014 : déroulement de l’enquête publique d’une durée d’un mois conduite par un commissaire enquêteur nommé en fonction de ses compétences en la matière qui doit rendre son rapport  dans un délai d’un mois
  • conclusions de l’Etat (M. Préfet) : 3 possibilités : - avis favorable ; avis favorable avec réserves ; avis défavorable
  • fin 2014 : déclaration d’utilité publique
  • 2015 : réalisation des travaux
  • 2016 : mise en service
           
III - DIVERS
            installation du conseil communautaire :
            M. le maire donne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes du Val d’Egray du 22 avril dernier  concernant l’installation du conseil communautaire.
Ont été élus au sein de l’exécutif :
  • Joël Morin, 1er vice-président, chargé de l’administration générale, du personnel et du projet de territoire
  • Fabienne Giraldos, 3e vice-présidente, chargée des affaires scolaires, du volet social et du service d’aide au Maintien à domicile.
           

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 15.
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                                                                                              Le maire,