Réunion du conseil du 25 février 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq février, à vingt  heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Alain CHAMPEIL, maire.
ETAIENT PRESENTS : Alain CHAMPEIL, Joël MORIN, Fabienne GIRALDOS, Didier DELOUVEE, Bernard MARTIN, Yves ABAUTRET,  Véronique LAGNEAU, Xavier MASSON, Emmanuelle PERSONNE,  Daniel DAVID, Yves GUILLON
EXCUSES : Jean-François FERRON ayant donné procuration à Joël MORIN, Joël MOREAU
ABSENTES : Paule  BONNEAU, Catherine ARTAUD.
SECRETAIRE : Jean-François FERRON.
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et approuvé à l’unanimité
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I – AFFAIRES FINANCIERES
demandes de subvention :
Projet « les arts du cirque » présenté par le RPIC Champdeniers - Pamplie
Dans le cadre de la circulaire n°2013-073 du 3 mai 2013 relative au «parcours artistique et culturel de l'élève », l'équipe pédagogique des classes de maternelle de Champdeniers – Pamplie souhaite, tout au long de l'année scolaire en cours, conduire un projet intitulé « Les arts du cirque » accompagné par l'association « Cirque en scène ».
Le descriptif présenté à l’assemblée permet d'identifier les objectifs et activités proposés aux élèves. Le budget total de ce projet s'élève à 1 938 €. Pour conduire à bien cette activité, l’équipe pédagogique sollicite une aide de de la collectivité d’un montant de1 000 €  en complément des 600 € accordés par le conseil local Fcpe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant qu’une enveloppe globale annuelle de 1000 € est déjà attribuée  en plus des crédits scolaires d’un montant de 9 850 €, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 €.
II - URBANISME

A - Vestiaires sportifs au stade :
L’ouverture des plis d’appel d’offres sera effectuée par la commission compétente le lundi 3 mars prochain en présence de  M. Claudy Tempereau, architecte.
B  – Bœuf Couronné :
La remise officielle des analyses des appels d’offres aura lieu le lundi 3 mars et sera soumise à l’assemblée lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
C - Avis portant sur le Projet de SCoT du Pays de Gâtine arrêté et adoption du DAC
 Par délibération en date du 22 février 2012, reprenant sur la forme la délibération du 21 mars 2011, le Comité syndical du syndicat mixte du SCOT du Pays de Gâtine a décidé de poursuivre la procédure d'élaboration du SCoT en lui fixant les objectifs suivants :
- Il y a une nécessité de développement pour le territoire du SCoT du Pays de Gâtine.
- Il faut élaborer un projet de développement cohérent et partagé.
- Il est impératif de garantir un développement durable du territoire.
- Enfin, il est essentiel que ce développement soit solidaire.
  Après deux années d'études et de concertation, le syndicat mixte a arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Gâtine le 10 février 2014.
  La concertation a permis de faire aboutir la production dudit SCoT. En 2 ans, ont été réalisés près de 70 réunions de travail associant élus et/ou partenaires du territoire, en sus de rencontres bilatérales, ainsi que 7 réunions publiques, des conférences et communiqués de presse, la mise en ligne sur le site Internet du Pays des documents au fur et à mesure, la production régulière de lettres d’informations synthétisant l’avancée des travaux (Brèves de SCoT), la publication et distribution d’un document dans les boites aux lettres, etc..

Le contenu du projet de SCOT arrêté est présenté à l’assemblée :
1. Le Rapport de présentation comprend :
- un résumé non technique ;
- un diagnostic territorial, établi au regard des prospectives économiques et démographiques, ainsi que des besoins répertoriés ;
- un état initial de l'environnement, qui intègre une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, au cours des dernières années ;
- une explication des choix retenus pour établir le projet ;
- l'articulation du SCoT avec les autres documents d'urbanisme et d'environnement ;
- l'évaluation environnementale du projet.
En quelques mots, le territoire connaît un rebond de sa démographie et du nombre de logements réalisés depuis une dizaine d’années surtout, même si une certaine diversité territoriale est à prendre en compte.
L’armature urbaine relativement constante est quelque peu remise en cause par un déséquilibre entre des communes structurant le territoire en termes de populations, emplois, services et équipements, etc. et des communes moins peuplées mais au fort développement.
La qualité de la biodiversité est essentiellement due à l’élevage et plus généralement à l’agriculture qu’il s’agit d’accompagner au mieux dans la préservation de son outil de production.

2. Le PADD, qui rassemble les choix politiques et a retenu les axes stratégiques suivants :
Poser les fondements du projet sur les postulats suivants :
- la qualité du patrimoine, des ressources naturelles, paysagères et agricoles ;
- le sentiment fort et partagé d'attachement au territoire de Gâtine ;
- les dynamiques humaines actuellement à l'œuvre ;
- une dynamique urbaine à refonder, enjeu prioritaire du territoire de la Gâtine.
Une première orientation impliquant une dynamique territoriale portée par un objectif de développement économique comprenant les ambitions suivantes :
- le renforcement de la dynamique démographique ;
- le développement des activités industrielles et artisanales pour renforcer et diversifier l'offre d'emplois ;
- l'assurance de la compatibilité d'une agriculture compétitive avec les exigences de préservation d paysage et de la biodiversité ;
Une seconde orientation impliquant un territoire organisé comprenant les ambitions suivantes :
- le renforcement de l'armature des polarités urbaines ;
- l'amélioration des mobilités locales et de l'ouverture aux territoires extérieurs ;
le renforcement et le développement des villes et des bourgs par des formes et des intensités adaptées ;
- la préservation et la valorisation du patrimoine naturel du territoire ;
- la valorisation pérenne des ressources naturelles.
3. Le Document d'Orientation et d'Objectifs, qui précise et décline ces choix stratégiques.
Le DOO précise notamment :
- les grands équilibres spatiaux relatifs à l’aménagement de l’espace,
- l’organisation générale de l’espace et le principe d’équilibre, soit un projet visant à accueillir environ 4.800 nouveaux habitants dans les 12 prochaines années, correspondant à un accroissement de 3.840 ménages, soit autant de logements nouveaux (à construire ou réhabiliter) pour satisfaire ces nouveaux besoins et ceux du desserrement de la population. Les besoins fonciers sont de 406 hectares pour l’habitat, mais aussi d’une centaine d’hectares pour les zones d’activités (140 hectares sur la prospective à 18 ans), et 190 hectares d’infrastructures, équipements, zones de carrières nouvelles, soit au total 696 hectares prélevés à l’agriculture pour 146.218 hectares agricoles et un territoire de 194.957 hectares. 35.092 hectares relatifs à des zones naturelles sont préservés.
- les conditions de la préservation et de la valorisation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévoient que les documents d’urbanisme identifient ces secteurs pour leur affecter les zonages correspondants. La Trame Verte et Bleue est également identifiée à partir d’espaces fonctionnels et réglementaires comme le sont aussi les zones de perméabilité, riches d’environnement mais qui ne peuvent être toutes classées en réservoirs de biodiversité.
- la priorité à la densification, la maîtrise des extensions urbaines, la maîtrise de la consommation foncière, des formes urbaines adaptées à la construction de la ville économe en espaces et ressources naturelles a permis d’identifier et d’arrêter une armature urbaine qui permet de structurer le territoire à travers 5 niveaux de polarités. Sous faire fi des pôles extérieurs, la Gâtine pour maintenir son identité et son attractivité doit donner des signaux forts à travaux un réseau organisé, maillé et hiérarchisé de villes et bourgs attrayants en termes de services, d’équipements, d’emplois, etc. La forme urbaine joue aussi un rôle essentiel pour « faire ville » et la préservation des espaces naturels et agricoles oblige à plus de densité.
- les orientations des politiques publiques d’aménagement.
- le développement de l’offre d’accueil de la population, l’équilibre social de l’habitat, la construction de logements sociaux et aidés, la mixité urbaine. La diversité et l’adaptation des logements, les formes urbaines mises en œuvre, etc. ; permettront d’accueillir des populations dans ce même objectif de diversité et de mixité.
- les mobilités et la cohérence entre l’urbanisation et le réseau de transport constitue aussi un enjeu fort, bien que difficile à ce jour en raison de l’absence de transports collectifs performants.
- la localisation des activités économiques sera calée sur l’armature urbaine, avec un réseau hiérarchisé de zones stratégiques, d’équilibre et de proximité permettant de satisfaire la diversité des besoins, de limiter les mobilités tout en étant attractif.
- le numérique, la prévention des risques, la gestion du cycle de l’eau et de l’énergie donneront lieu à des orientations équilibrées tant pour l’environnement qu’ambitieuses en termes de développement et/ou de préservation.

Par une lettre reçue en date du 11 février 2014, le syndicat mixte du SCOT du Pays de Gâtine a soumis à notre collectivité pour avis, le projet de SCOT arrêté, ainsi que le prévoit le code de l’urbanisme.
C’est dans ces circonstances que l’assemblée doit se prononcer.
A la suite de cette présentation, les membres du Conseil communautaire / municipal en débattent et arrêtent la position suivante :
Le projet de SCOT répond aux objectifs que le Pays s’était fixé et permet de satisfaire notamment aux enjeux suivants :
- renforcer le développement autour d’une armature urbaine et économique structurant le territoire, sans délaisser quiconque dans la satisfaction de ses besoins propres,
- modérer la consommation des espaces agricoles au profit de l’urbanisation, des infrastructures et activités économiques, dans la perspective de préserver l’outil de production de l’agriculture : le foncier ; tout en se donnant la capacité à accueillir populations, équipements et entreprises,
- conjuguer les impératifs de la préservation environnementale et le nécessaire développement des productions extractives (les carrières) comme de l’agriculture et en particulier de l’élevage,
- permettre le renforcement des équipements et infrastructures, comme des activités commerciales nécessaires à la satisfaction des besoins.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 121-1 à L. 121-15 et R. 121-1 à R. 121-17 portant dispositions générales communes aux documents d'urbanisme, L. 122-1-1 à L. 122 19 et R. 122-1 à R. 122-14 portant dispositions spécifiques pour les Schémas de Cohérence Territoriale :
Vu l'article L. 752-1 du Code du Commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2003 arrêtant la compétence relative à l'élaboration, la mise en oeuvre et la révision du SCoT pour le Pays de Gâtine ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du Pays de Gâtine du 22 février 2012, reprenant sur la forme la délibération du 21 mars 2011, fixant les grands objectifs de la procédure et fixant les modalités de la concertation ;
Vu le débat en Conseil d'administration du Pays de Gâtine sur les orientations générales du PADD en date du 16 septembre 2013 ;
Vu les statuts modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du Pays de Gâtine en date du 13 janvier 2014 modifiant le périmètre du Pays et sa composition afin de tenir compte de l’intercommunalité ;
Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Pays de Gâtine tirant le Bilan de la concertation d’une part et arrêtant le projet de SCoT d’autre part ;
Vu le projet de Schéma de Cohérence Territoriale porté à la connaissance du Conseil communautaire / municipal ;
Considérant les discussions émanant de l’assemblée délibérante recueillant l’assentiment de ladite Assemblée,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,  décide
Article 1 - de formuler un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Gâtine, en ce compris le Document d’aménagement commercial (DAC).
Article 2 – de transmettre la présente délibération au Syndicat Mixte du Pays de Gâtine.
III – ECLARAGE PUBLIC
Le maire présente à l’assemblée trois devis de Séolis pour la pose de lanternes supplémentaires sur le parking du gymnase, sur la ZAE route de Mazières, et au niveau du boulodrome route de Mazières.
Après échange de vues, le conseil municipal décide de ne retenir que celui concernant la ZAE route de Mazières d’un montant de 1 187,36 €.
IV – ELECTRICITE
Implantation de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides
Dans un courrier du 20 février 2014 le SIEDS informe que lors de son comité syndical du  24 juin 2013, la commune de Champdeniers Saint-Denis a été identifiée pour intégrer le schéma directeur pour l’implantation de points de recharge pour les véhicules électriques dans le département des Deux Sèvres.
La commune peut bénéficier d’une subvention de 80 % relative à l’installation de bornes électriques sur l’année 2014 comprenant l’investissement de l’achat des bornes et de leur pose et de leur raccordement soit un total de 10 710 € HT.
La localisation prévisionnelle des infrastructures des recharges est proposée en fonction des zones proches d’axes routiers fréquentés ou à proximité de lieux d’accueil. Elle est validée définitivement entre les services du SIEDS, l’opérateur de mobilité électrique DEOLIS et la collectivité. L’emplacement proposé par le SIEDS est la place St Antoine.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  notamment son article L. 2224-37,
Vu le livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules «décarbonés»
Considérant la nécessité d'implanter une ou des bornes de charge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour permettre l'avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l'environnement,
Considérant que le SIEDS a répondu à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé par la Région pour le Déploiement des Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques et hybrides en Poitou-Charentes afin de participer à la couverture de points de recharge pour les véhicules électriques sur te département des Deux-Sèvres,
Considérant que le choix du matériel tient compte des nombreux critères du livre vert et permet à partir d'un seul point de comptage électrique sur le domaine public d'alimenter deux séries de deux prises correspondant à l'équipement de tout type de véhicules électriques ou hybrides et donc enfin d'équiper deux places contiguës de stationnement,
Considérant que l'éligibilité aux aides mises en place est soumise à la gratuité du stationnement aux véhicules électriques pendant les deux premières années qui succèdent à la pose des bornes de charge,
Considérant que le montant du projet variable est selon le type de borne implanté soit 10 710 € HT pour une borne de recharge standard (2 prises 3 kVA), et 11 130 € HT pour une borne de recharge accélérée (1 prise 3 kVA + 1 prise 22 kVA). Les bornes de recharge standard et accélérée sont des bornes doubles avec chacune 2 points de charge,
Considérant que le projet peut être subventionné par l'Etat, la Région et le SIEDS dans la limite de 80% des dépenses d'investissement,
Monsieur le Maire propose au Conseil :
. d'accepter la subvention de financement du projet à hauteur de 80 % du montant du projet variable selon le type de borne implanté,
. de confirmer au SIEDS l'engagement de la commune sur cette charge financière, soit 2 226 € HT pour une borne de recharge accélérée,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Approuve les travaux d'implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides, l’emplacement étant décidé ultérieurement situés •  
-  S’engage à mettre à disposition au-devant de chaque infrastructure de recharge deux (2) places de stationnement de façon gratuite pour les usagers de véhicules électriques et hybrides rechargeables et ce, pour une durée minimale de deux (2) ans,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet,
- sollicite auprès de l'ADEME la Région et le SIEDS les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à cette décision,
- s’engage à intégrer les infrastructures de recharge dans le réseau ALTERBASE afin de garantir une interopérabilité départementale, voire au-delà
- décide  d'imputer tes dépenses et recettes correspondantes au budget de la commune,
        
V - VOIRIE
A - Trottoirs Lotissement de la Brise :
Le conseil municipal donne son accord et valide le devis de l’entreprise Bonneau de Sainte Ouenne d’un montant de 1 137 € TTC pour la reprise de deux accès riverains sur le lotissement de la Brise.
VI - CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Adhésion volontaire de la Communauté d’Agglomération de Bocage Bressuirais
Le Maire informe que la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais dont le siège est fixé à Bressuire a demandé son affiliation volontaire au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.
II indique que la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais emploie 410 fonctionnaires et stagiaires, et que par délibération en date du 4 décembre 2013, elle a demandé au Centre de gestion de l'aider à gérer ses personnels.
De ce fait, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 15 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, cet établissement ne peut être affilié de manière obligatoire, car comptant plus de 350 fonctionnaires stagiaires et titulaires, et peut demander son affiliation à titre volontaire.
Dans cette hypothèse, et selon les dispositions contenues dans l'article 15 de la loi n° 84-53 susvisée, il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Il précise que le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres dans sa réunion du 28 janvier 2014 a donné à l'unanimité un accord de principe pour cette adhésion.
En conséquence, il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette affiliation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter l'affiliation de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.
VIII – DIVERS
A – Serment de jumelage – Comité Vila Marim
Le maire fait part à l’assemblée du rapport d’activités du comité Vila Marim qui souhaite lancer les démarches pour officialiser le jumelage de la commune de Champdeniers avec la localité de Vila Marin au Portugal. Il soumet dans ce but un projet de serment de jumelage qui doit être validé par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré les membres de l’assemblée donnent leur accord pour valider ce serment de jumelage et décide d’accorder  au Comité Vila Marim une subvention exceptionnelle de 159 € dans le cadre du lancement du jumelage avec la localité de Vila Marim au Portugal.
La dépense sera prélevée à l’article 6574 du budget.
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Prochaine réunion du conseil municipal le 12 mars 2014 à 18 h 30
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30.
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le maire,