Réunion du conseil du 29 mars 2014

 Installation du conseil municipal

L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars, à vingt  heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Joël MORIN, doyen d’âge de l’assemblée.
ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Joël MORIN, Fabienne GIRALDOS-CAYO,  Bernard MARTIN,  Xavier MASSON, Emmanuelle PERSONNE,  Daniel DAVID, Michel JUIN, Philippe BOUTET, Eric BONNEAU, Nathalie THUILLAS, Emmanuelle BARBEAU, Sophie GREGOIRE, ISZRAELEWICZ Aurélie, Pascale PILIPIUK,  Patrick PETORIN, Nathalie BORDAGE, Claude BLUTEAU, Jennifer CHOLLET,
SECRETAIRE : Jennifer CHOLLET.
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1 - Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Joël Morin,  remplaçant du maire en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.
Mme Jennifer CHOLLET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2 - Election du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
M. Joël MORIN, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la  présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Nathalie THUILLAS et Daniel DAVID.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au  procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4.Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :                0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                      19
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :   5
d) Nombre de suffrages exprimés :                                                                       14
e) Majorité absolue :                                                                                             8


                                              CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
     FERRON Jean-François
14
quatorze

2.5.Proclamation de l'élection du maire
M Jean-François FERRON été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Fixation du nombre d’adjoints :
            Après l’élection du maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, nouvellement installé, est invité à fixer le nombre des adjoints ainsi que le poste de maire délégué pour la commune associées de Champeaux.
Il est décidé de fixer le nombre d’adjoints à cinq et un poste de maire délégué de Champeaux.
3.Election des adjoints
Sous la présidence de M. Jean-François FERRON élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1.Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quinze minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …..…….  0  
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………..…………………….19
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …4 d) Nombre de suffrages exprimés [b - c]…………………………………………………15
e) Majorité absolue : ………………………………………………………………………. 8
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACE EN TËTE DE LISTE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
EN CHIFFRES
EN TOUTES LETTRES
GIRALDOS-CAYO Fabienne
15
quinze

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme GIRALDOS CAYO Fabienne, ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe :
1ère adjointe : GIRALDOS-CAYO Fabienne
2e adjoint : MORIN Joël
3ème adjointe : THUILLAS Nathalie
4e adjoint : BOUTET Philippe
5e adjoint : MASSON Xavier
4.Election du maire délégué de Champeaux
4.1. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au  procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
4.2.Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :                0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                      19
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :   0
d) Nombre de suffrages exprimés :                                                                       19
e) Majorité absolue :                                                                                            10


                                              CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
IRALDOS-CAYO Fabienne
PETORIN Patrick
 15
4
 Quinze
Quatre

4.3.Proclamation de l'élection du maire délégué de Champeaux
Mme GIRALDOS-CAYO Fabienne été proclamée maire déléguée de Champeaux et a été immédiatement installée.
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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45.
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Le président,                                                                            les membres,

Le secrétaire,