Conseil municipal du 06 avril 2017


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AVRIL 2017
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L’an deux mil dix-sept le six avril, à vingt heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS, Joël MORIN, Philippe BOUTET, Bernard MARTIN, Chantal BESSONNET, Claude BLUTEAU, Emmanuelle BARBEAU, Sophie GREGOIRE, Patrick PETORIN, Nathalie BORDAGE, Eric BONNEAU,  Monique SIONNEAU.

EXCUSES : Nathalie THUILLAS ayant donné procuration à Fabienne GIRALDOS, Xavier MASSON à Jean-François FERRON, Michel JUIN à Bernard MARTIN, Julien DUFOUR

ABSENTES :   Malvina WATTEBLED, Aurélie ISZRAELEWICZ

SECRETAIRE : Joël MORIN

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 AFFAIRES FINANCIERES

Convention de prise en charge des transports scolaires 2016/2017 entre la CCVG et la commune de Champdeniers Saint-Denis

M. le maire présente au conseil municipal la convention de prise en charge des transports scolaires pour l'année 2016/2017 et informe l'assemblée des deux points suivants : la CCVE accepte de faire l'avance des sommes dues au Conseil Départemental pour le transport scolaire des enfants du primaire et de la maternelle ; la commune de Champdeniers St Denis accepte de rembourser à la CCVG la somme de 1 900 € correspondant au montant du transport scolaire pour l'année scolaire 2016/2017 selon la liste jointe en annexe à cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer ladite convention.

Devis concernant l’implantation d’éclairage public rue de Genève 

M. le Maire présente à l’assemblée un devis d’un montant de 28 681,01 € adressé par Séolis en vue de l’implantation de plusieurs lanternes sur une partie de la rue de Genève et la place du Paradis dans le cadre du projet de modernisation de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord et valide ce devis. Il autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

Demandes de subventions

Subventions aux associations locales
Le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2016, une subvention de 258  € pour le Club de Tennis de Champdeniers. 

Location du boulodrome

Après exposé de M. le maire, le conseil municipal décide de fixer le montant de la location du boulodrome pour les clubs et associations hors commune à compter de ce jour  comme suit :
-       Location à but lucratif : 100 €
-       Location à but non lucratif : 50 €
Le montant de la caution est fixé à 100 €.

Vote des taux d’imposition 2017 :

Après avoir donné le compte rendu de la commission des finances réunie le 09 mars 2017, M. Philippe Boutet, adjoint aux finances, fait une présentation avec les taux tels que le conseil municipal les avait votés l’année dernière et plusieurs simulations pour 2017. Un débat s’en suit et Monsieur  le maire propose de passer au vote  et suggère une hausse de 0,75 % des taux d’imposition. 
A l’unanimité, cette proposition est adoptée. Les taux pour 2017 sont ainsi fixés : 

Taxe d’habitation :      13,65 %
Foncier bâti :              14,89 %
Foncier non bâti :       38,19 %                                             

Soit un total de produit attendu de 454 275,57 €

Vote du budget Primitif 

Après présentation par M. Philippe Boutet, Adjoint aux finances, et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le  budget primitif 2017 qui s'équilibre comme suit :
- en section de fonctionnement : 1 146 859,70 €
- en section d'investissement : 366 717,36 €
Les principaux travaux et achats sont : local de la chasse, chemin du Tam, club house du football, motoculteur, aspirateur, arracheuse d'herbes, poste téléphonique pour 30 065, 36 €, logiciel cimetière pour 1 152 €, sécurisation du groupe scolaire, (1ère tranche) pour  3 000 €, chauffage et frais d'étude salle des fêtes pour 88 500 € auxquels il convient d'ajouter le remboursement du capital pour 134 000 € et d'un prêt relais pour 110 000 €
 
URBANISME
 
Achat de la parcelle B n° 614 située à Montplaisir pour l’implantation d’un poste de livraison de gaz naturel

Par courrier électronique en date du 03 avril courant le service foncier du Conseil Départemental propose de céder à la commune de Champdeniers Saint-Denis au prix d’un euro avec dispense de paiement une parcelle cadastrée B n° 614 située à l’entrée de la zone d’activité de Montplaisir sur laquelle Séolis souhaite implanter un poste de livraison de gaz naturel.
Après exposé de M. Joël Morin, adjoint à l’urbanisme, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir cette parcelle dans les conditions précitées et de prendre en charge les frais  de rédaction de l’acte administratif pour transfert de propriété soit la somme de 15 €.
Pouvoir est donné au maire pour la signature de toutes les pièces nécessaires à ce dossier. 

Point les travaux en cours

M. Joël Morin, adjoint, fait le point des travaux en cours à la salle des fêtes et dans le cadre de l’effacement des réseaux. Le déroulement des travaux respecte les plannings initialement prévus. 

AFFAIRES SCOLAIRES  

Sécurisation des établissements scolaires
Demande de subvention
Après une présentation par Mme Fabienne Giraldos, adjointe aux affaires scolaires, du programme de sécurisation de groupe scolaire, M. le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la poursuite de ce projet en validant le dossier de demande de subvention.
Après en avoir délibéré et avoir validé le projet tel que présenté  estimé à 24 614 € H.T.,  le conseil municipal donne son accord pour déposer la demande de subvention en vue de la réalisation des travaux  à partir du mois d’août  2017.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer le dossier de demande de subvention  auprès de l’Etat à hauteur de  50 % au titre de la sécurisation des établissements scolaires

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
. s’engage à faire effectuer les travaux sous réserve de l’obtention de la subvention,
. sollicite une subvention de l’Etat à hauteur de 50 %  au titre de la  sécurisation des établissements scolaires.
. autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
. s’engage à assurer le financement de la partie restant à la charge de la Mairie par autofinancement. 
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Prochaine réunion du conseil municipal : le 9 mai 2017

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.