Conseil municipal du 8 décembre 2016


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
         DU 08 DECEMBRE 2016
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L’an deux mil seize, le huit décembre, à vingt heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire. 

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN, Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Xavier MASSON,  Bernard MARTIN,  Michel JUIN, Claude BLUTEAU, Éric BONNEAU, Sophie GREGOIRE, Chantal BESSONNET, Julien DUFOUR, Emmanuelle BARBEAU.  

EXCUSEE : Patrick PETORIN ayant donné procuration à Claude BLUTEAU, Nathalie BORDAGE, Aurélie ISZRAELEWICZ 

ABSENTE : Malvina WATTEBLED 

SECRETAIRE : Joël MORIN

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I – AFFAIRES FINANCIERES 

Subventions aux associations locales
Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2016, les subventions suivantes : 
-       ADMR : 315 €
-       Cyclotourisme du Val d’Egray : 152 €
-       Gymnastes de l’Egray : 350 €
-       Val d’Egray Hand Ball : 670 €
-       Truite Gâtinaise : 153 €
-       Vila Marim : 194 €
-       Association Ymevade : 229 €

II - ELECTRICITE 

Par courrier électronique du 02 décembre dernier, le Réseau de Transport d’Electricité (RTE) informe que les travaux de création de la liaison souterraine à 90 000 volts reliant le poste de Niort et celui de Champdeniers sont terminés. La mise en service de cette liaison souterraine et du poste électrique de Champdeniers a été programmée le 6 décembre.
Les derniers travaux de finition au niveau de la voirie notamment sont également programmés avec l’entreprise Serpollet.
Les responsables de RTE proposent d’organiser une visite du poste de Niort fin février. 

III – BATIMENTS COMMUNAUX

salle des fêtes
Après avoir rappelé les gros soucis survenus à la chaudière de la salle des fêtes nécessitant son remplacement, M. le maire soumet au conseil municipal une proposition d’honoraires présentée par le bureau d’études ACE. Elle s’établit comme suit : 
Mission 1 - Etude de faisabilité : 1 200 € TH
Mission 2 - Dossier de consultation des entreprises : 2 700 € HT
Mission 3 – analyse des offres et suivi des travaux : 1 900 € HT
Soit un total de 5 800 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition et autorise le maire à signer le devis correspondant. 

IV - VOIRIE

Aménagement du Chemin du Tram – 1ère tranche :
M. Xavier MASSON, adjoint en charge des services techniques, présente deux devis établis par « Espace Créatic » en vue du remplacement de la lisse du village retraite chemin du Tram  et la fourniture de bancs :

- remplacement de la lisse : 4 916,32 € TTC
- fourniture de bancs : 2 039,10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et valide ces deux devis. 

V – AFFAIRES SCOLAIRES 

Sécurisation de l’espace scolaire primaire et maternelle

Compte tenu du non-respect par les collégiens des consignes relatives à l’occupation de l’espace scolaire exclusivement réservé aux utilisateurs, soulignant le travail entrepris avec le personnel sur les phénomènes d’intrusion et déplorant les incivilités répétées sur le site des écoles, le conseil municipal décide d’adresser une note d’information aux élèves du collège Léo Desaivre et à leurs parents et charge le maire de prendre un arrêté municipal interdisant l’accès de l’écoles à toutes les personnes étrangères aux services scolaires et périscolaires pendant les heures  de classes, d’activités périscolaires et de garderie.
Par ailleurs le conseil municipal confirme  son souhait de mener à terme le projet conduit par la commission scolaire concernant la fermeture de l’espace scolaire à toutes personnes étrangères au service ainsi que la mise en place de vidéos surveillance dans le secteur. 

VI – INTERCOMMUNALITE 

M. le maire donne lecture de l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 portant création de la nouvelle communauté de communes Val de Gâtine, nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,  issue de la fusion des communautés de communes Gâtine-Autize, du Val d'Egray et du Pays Sud Gâtine,
Conformément aux dispositions de l'article L5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal sera invité à procéder dans les plus brefs délais à l’élection des quatre délégués communautaires de la commune de Champdeniers Saint-Denis devant siéger à la nouvelle  communauté de communes Val de Gâtine.

VII – FUSION CHAMPDENIERS SAINT DENIS – CHAMPEAUX

Fusion entre la commune de  Champdeniers Saint-Denis et la commune associée de Champeaux 

Vu la délibération du conseil municipal de CHAMPEAUX en date du 24 Août 1972 décidant la création d’une nouvelle commune avec celle résultant de la fusion de CHAMPDENIERS SAINT-DENIS ;
Vu la délibération du conseil municipal de CHAMPDENIERS en date du 25 Août 1972 décidant le regroupement la  commune de CHAMPEAUX sous forme d’association ;
Vu le statut de commune associée de la commune de CHAMPEAUX institué par la loi dite « Marcellin »  n° 71-588 du 16 juillet 1971 ;
Vu la loi de réforme des collectivités territoriales n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiant les conditions de passage de la fusion association à la fusion simple, notamment son article 25 ;
Vu la loi promulguée le 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’article L. 2113-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Considérant qu’aujourd’hui le statut de commune associée pour la commune de Champeaux ne se justifie plus ;

 Le conseil municipal de CHAMPDENIERS ST DENIS, après vote à main levée, décide à l’unanimité,
-       la fusion simple à compter du 1er janvier 2017  de la commune de CHAMPDENIERS SAINT DENIS avec la commune associée de CHAMPEAUX
-      De donner le nom de « CHAMPDENIERS » à la nouvelle commune
-      De fixer l’adresse de la mairie de la nouvelle commune au n° 30, Grand’Rue 79220 CHAMPDENIERS
-      De maintenir une section de vote à CHAMPEAUX
-      De conserver en complément d’adresse les noms de SAINT-DENIS et CHAMPEAUX pour les habitants de ces deux anciennes communes.  

Par ailleurs, le conseil municipal souhaite également mettre en place des réunions de quartiers pour les habitants de Saint-Denis et de Champeaux.  

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Prochaines réunions du conseil municipal :  Le 19 janvier 2017 à 20 h 30,  le 09 février 2017, Le 09 mars 2017

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 Le maire,