Conseil municipal du 11 février 2016

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2016

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            L’an deux mil seize, le onze février, à vingt  heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

 ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON, Fabienne GIRALDOS-CAYO, Joël MORIN,  Nathalie THUILLAS, Philippe BOUTET, Bernard MARTIN, Éric BONNEAU, Sophie GREGOIRE,  Michel JUIN, Claude BLUTEAU, Aurélie ISZRAELEWICZ, Chantal BESSONNET.

EXCUSES : Xavier MASSON ayant donné pouvoir à Jean-François FERRON, Pascale PILIPIUK à  Chantal BESSONNET, Jennifer CHOLLET à Sophie GREGOIRE, Patrick PETORIN à Claude BLUTEAU, Emmanuelle BARBEAU à Aurélie ISZRAELEWICZ, Nathalie BORDAGE

 ABSENT : Daniel DAVID

SECRETAIRE : Joël MORIN

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I – ACTIVITE ECONOMIQUE

            Diagnostic du tissu économique de Champdeniers – restitution par la Chambre de Commerce et d’industrie du résultat de l’enquête auprès des commerçants artisans :

Confiée à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) et à la Chambre des Métiers (CMA) en collaboration avec le Pays de Gâtine, cette mission a pour objectifs de dresser un état des lieux de l’offre commerciale de la commune et de faire le point avec les artisans-commerçants : sur leur situation actuelle, leurs projets, les potentiels de développement de leurs activités, leur perception de l’offre commerciale de la commune. Ceci afin de mesurer les risques quant aux activités commerciales et artisanales exercées en boutique dans le centre-bourg et d’identifier les pistes éventuelles et les conditions du maintien ou du développement du commerce sur la commune.
            Le résultat de cette enquête réalisée durant les mois de novembre et  décembre 2015  auprès de 28 commerçants artisans répartis en 9 secteurs d’activités, s’établit en trois parties : 
-       l’état des lieux de l’offre commerciale et artisanale de Champdeniers-Saint-Denis (Un tissu commercial et artisanal dominé par le secteur santé-beauté)
-       l’analyse de la situation des commerçants artisans et de leurs perspectives d’évolution
-       les préconisations pour favoriser le dynamisme commercial de Champdeniers (rassembler des commerces autour de la place du champ de foire avec état des lieux des locaux vacants et exercer son droit de préemption sur les locaux pertinents pour accueillir une activité commerciale en s’inspirant de ce qui a été fait sur d’autres communes ; ne pas défavoriser les entreprises commerciales et artisanales implantées ailleurs dans le centre-bourg ; rénovation des façades et des vitrines et le travail à réaliser pour requalifier les vitrines vides ; développer le marché hebdomadaire). Seize artisans - commerçants se disent prêts  à participer à réflexion sur le développement commercial de la commune et les actions à mener...
 
           II – AFFAIRES FINANCIERES

AFédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Deux Sèvres

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier accompagné d’une demande de subvention sous forme d’adhésion  présentée parla  Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Deux Sèvres.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et accepte  de verser une cotisation de 40 € pour une adhésion du FGON local à la FDGDON et d’adhérer aux services complémentaires moyennant  la somme de 0,03 centimes  x 1694 habitants soit 50,82 €

 
B – Indemnités de fonction des élus

 Après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions relatives aux indemnités de fonction des maires applicables au 1er janvier 2016 et exposé de M. Le Maire, le conseil municipal décide de :
-       fixer l’indemnité de fonction inférieure au barème pour le maire et de la maintenir au taux déterminé par délibération du 10 avril 2014 soit 19,33 % de l’indice 1015
-       maintenir l’indemnité de fonction des adjoints au maire au taux fixé par délibération du 10 avril 2014 soit 11,77 % de l’indice 1015
Etant précisé que Mme Fabienne Giraldos, maintient son choix de renoncer à son indemnité  de maire déléguée de Champeaux. 

C – Animation de la journée du Patrimoine

Après exposé de Mme Nathalie Thuillas, adjointe aux affaires culturelles, et sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de valider le devis d’un montant 397,74 € TTC établi par l’association Atemporelle pour l’intervention d’un guide conférencier lors de la journée du patrimoine le 17 septembre 2016.

D – Débat d’Orientation Budgétaire :

A la demande de M. le maire, M. Philippe Boutet, adjoint aux finances, fait une première présentation des grandes lignes du budget 2016 et invite les membres de l’assemblée à échanger sur le sujet.
En préambule M. Boutet explique la finalité d’un débat d’orientation budgétaire :
Le Débat d’Orientation Budgétaire, aussi appelé DOB, a pour unique objectif de se concentrer sur les projets à venir, sans tenir compte des réalisations passées.

Cependant, cette présentation est l’occasion pour tous les élus de prendre connaissance des orientations budgétaires envisagées pour l’année 2016, d’être acteur en participant au débat, émettant des critiques et des souhaits. Le D.O.B. constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de tous.

Cette présentation fait suite à l’organisation de la commission des Finances qui s’est déroulée le lundi 1er février 2016. Cette séance de travail a été l’occasion de préciser les propositions évoquées. Au terme de ces travaux, il sera procédé à la présentation des comptes administratifs 2015 de la commune et au vote du Budget Primitif 2016 lors de la prochaine réunion du conseil municipal du jeudi 10 mars 2016.
 
Perspective d’investissement de la commune

Il est prévu de limiter les investissements sur 2016 et comme en 2015 le but est de  continuer à reconstituer la capacité d’autofinancement de la commune.

Tout de même, la commune est contrainte à quelques investissements incontournables en 2016 dont ci-après les principaux :

 L’acquisition d’un ensemble Tracteur élagueuse et rigoleuse : 108 000 €
 La réalisation des trottoirs Route de Mazières : 16 000 €
 Les travaux d’aménagement des archives de la commune : 14 000 €
 Le remplacement des huisseries de la salle du conseil : 6 000 €
 La réalisation de places de parking à la Bibliothèque : 3 000 €
 De la Signalétique, éclairage et travaux de voirie : 34 000 €
 Dispositif d’illuminations des rues : 3 000 €
 Travaux d’assainissement et enduits salle multi activité de Champeaux : 32 000 €
 Insonorisation du restaurant scolaire : 10 000 €
 Renouvellement de mobilier d’une classe d’école : 3 000 €
 Aménagement du carrefour Route de Coulonges : 143 000 €

E - Prêt de 88 000 € destiné à financer l’acquisition d’un tracteur élagueuse et rigoleuse.

Après avoir pris connaissance des propositions reçues des différentes banques consultées et en avoir délibéré :
Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 88 000 € (quatre-vingt-huit mille euros) auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer l’acquisition d’un tracteur débroussailleuse et rigoleuse. 

III – URBANISME

Relevé topographique du carrefour route de Coulonges

M. le Maire expose que le cadre de l’aménagement de la route de Coulonges CD 745 – CD 748, il apparait nécessaire de faire procéder à un relevé topographique.
Après avoir pris connaissance des différentes propositions reçues en mairie, le conseil municipal décide de retenir celle de la SELARL Céline METAIS d’un montant de 973,20 € TTC. 

C – Effacement des réseaux électriques aériens  

Profitant de l’aménagement futur du carrefour de la route de Coulonges CD 748 – CD 745 dans le cadre d’un projet de sécurisation et d’amélioration du cadre de vie, le conseil municipal décide de demander au SIEDS et au  Comité Technique d’Effacement des Réseaux (CTER), l’effacement des réseaux électriques aériens rue de Genève et place du Paradis datant de 1964 qui présentent de plus en plus de signes de vétusté, la mise en place des nouvelles lanternes étant prise en charge par la commune.

Pouvoir est donné au maire pour la signature de toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

IV - DIVERS

A – Labellisation de la Maison des Services au Public

Lecture est donnée de l’arrêté de M. Le Préfet en date du 02 janvier 2016 portant labellisation de la Maison de Services au Public de Champdeniers Saint-Denis. 

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Prochaines réunions du conseil municipal :

Le 10 mars à 20 h 30

Le 7 avril à 20 h 30

 

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h.

 

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 Le maire,