Conseil municipal du 24 mai 2018


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2018

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L’an deux mil dix-huit le vingt-quatre mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de CHAMPDENIERS SAINT DENIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-François FERRON, maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-François FERRON,  Joël MORIN,   Philippe BOUTET, Nathalie THUILLAS, Fabienne GIRALDOS, Julien DUFOUR, Sophie GREGOIRE,  Eric BONNEAU, Emmanuelle BARBEAU, Chantal BESSONNET, Aurélie ISZARELEWICZ.
 
EXCUSES : Xavier MASSON ayant donné procuration à Jean-François FERRON, Bernard MARTIN, Nathalie BORDAGE, Patrick PETORIN,  Claude BLUTEAU,  Malvina WATTEBLED,

ABSENTS : Michel JUIN, Monique SIONNEAU.

SECRETAIRE : Philippe BOUTET

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I – AFFAIRES FINANCIERES
demande de subvention
Après avoir examiné les différents dossiers  de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations communales, le conseil municipal décide d’accorder au titre de l’année 2018, les subventions suivantes : 
Tennis club de Champdeniers : 165 

II – URBANISME
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Validation des contours urbains –
M. Joël Morin, adjoint à l’urbanisme, fait un point d’avancement sur le dossier du PLUi.
Lors du prochain COTECH, le Bureau d'études va présenter l'ensemble du travail suivant à la DDT :
             L'étude de densification
             L'attribution du nombre de logements à créer par commune
             Les zones urbaines
             Les zones d'extension
Ce travail reprend l'armature territoriale avec le nombre de logements à créer par strate sur la période 2016-2028. Il reste donc à valider par les services de l'Etat, dont les retours peuvent encore potentiellement modifier à la marge les chiffres présentés.
Comme demandé par le SCOT, le PLUT devra se décliner sur la période 2016-2028, et non plus sur la période 2014-2030 présentée précédemment. Les objectifs de logements restent donc les mêmes rapportés à la période demandée.
La correction en commune du potentiel de densification (coups partis, dents creuses et opération de densification) modifie vos besoins respectifs en extension. Le bureau d'études précise qu'un logement en densification (dent creuse) n'est pas équivalent à un logement en extension, puisqu'un coefficient de rétention est appliqué aux dents creuses et aux opérations de densification.
Par ailleurs, l'apport d'informations complémentaires sur les coups partis (datant de 2016 à 2018) d'une commune fait baisser automatiquement ces besoins en extension, puisque les coups partis ne disposent pas de coefficient de rétention comme c'est le cas pour les dents creuses et les opérations de densification.
Pour rappel, une opération de densification est une dent creuse supérieure à 2 300 m2 dans laquelle le SCOT impose une Orientation d'Aménagement et de Programmation.
Tableau récapitulatif des besoins en logement après correction en commune  :
             

 
Besoins en
logements
Détails des besoins en logement
sur la
période
2016-2028
Coups partis
Dents creuses
après rétention
Opération de
densification
après rétention
Besoins en
extensions
Champdeniers- Saint-Denis
108
36
6
22
44

Après une projection de la cartographie des futurs contours urbains de la commune de Champdeniers et les explications apportées par M. Joël Morin, le conseil municipal décide de valider  l’analyse urbaine telle que présentée.

 III – VOIRIE
A - Circulation et stationnement dans la rue Notre Dame et la rue Rouillon
M. Joël Morin, adjoint à l’urbanisme, donne le compte rendu de la réunion organisée le 17 avril dernier avec les riverains de la rue Notre Dame, de la rue Rouillon et des rues adjacentes au sujet des problèmes récurrents de circulation et de stationnement dans cette partie du bourg.
Après des échanges courtois et constructifs, cette rencontre a permis d’établir un projet de plan de circulation qui est soumis au conseil municipal.
Ce projet consiste notamment à la mise en place d’un sens unique sur la rue Notre Dame et la rue Rouillon à venir de la route de Mazières jusqu’au niveau de l’intersection avec la rue de la Croix ; une  dérogation étant accordée aux gros véhicules de livraison à la sortie des établissements Brossard vers la route de Mazières. Les rues Gerbier, du Pavé et  des Tanneries seront également en sens unique dans le sens descendant. La rue du Four sera,  quant à elle,  en sens unique à venir de  la rue Rouillon.
Après en avoir délibéré les membres de l’assemblée donnent leur accord et valident ce nouveau plan de circulation qui sera soumis pour avis aux services de la Gendarmerie.
Une période d’expérimentation de plusieurs mois  sera nécessaire avant une mise en place définitive.

IV – ECLAIRAGE PUBLIC
 changement de deux lanternes d’éclairage public rue Notre Dame
Le maire présente à l’assemblée un devis d’un montant de 1 617,14 € établi par Séolis pour le remplacement deux lanternes d’éclairage public rue Notre Dame hors service, sachant que cette opération bénéficie d’une aide du Sieds à hauteur de 50 % du  coût HT du matériel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le maire à signer ce devis.

V – INTERCOMMUNALITE
A - transfert de la compétence montée en haut débit
Vu la loi 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 5211-17 et L 5211-5
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 portant création, à compter du ter janvier 2017, de la Communauté de communes de Val de Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Gâtine Autize, Pays Sud Gâtine et Val d'Egray;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Val de Gâtine
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 avril 2018 approuvant la prise de compétence —contribution à la montée en haut débit sur les communes dont les travaux sont programmés par le Département- au titre des compétences facultatives.
Considérant que le conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé selon les modalités prévues par l'article L 5211-17 du CGCT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,  DECIDE
Article 1. - d'approuver le transfert à la communauté de communes Val de Gâtine de la compétence facultative suivante :
« contribution à la montée en haut débit sur les communes dont les travaux sont programmés par le Département »
Article 2 - d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

B – convention d’entente intercommunale
Le maire présente la convention d’entente communale passée entre les communes de Champdeniers, Cours, La Chapelle Bâton, Pamplie, Saint-Christophe sur Roc et Xaintray. Cette entente communale sera fondée sur une mutualisation des moyens techniques, matériels, administratifs et humains. Le conseil municipal adopte la convention d’entente communale entre les communes citées ci-dessus et désigne une commission spéciale composée des trois élus suivants : Jean-François Ferron, Joël Morin et Philippe Boutet.

VI – RECENSEMENT DE LA POPULATION
L’INSEE informe que le recensement de la commune  de Champdeniers Saint-Denis sera réalisé du 17 janvier au 16 février 2019.
Sur proposition du maire le conseil municipal décide de désigner M. Pascal Guignard, en tant que coordonnateur communal.

VII– DIVERS
A – Laiterie
M.  le maire donne lecture d’un courrier émanant du directeur de la laiterie qui fait un point d’étape sur les actions et les travaux d’amélioration engagés et réalisés par l’usine.

B – carrière « des Rochards » à Germond Rouvre
M.  Le maire remet  à ses collègues de l’assemblée un compte rendu détaillé de la réunion de l’instance de concertation du 23 mai dernier établi par le groupe CMGO (Carrières et Matériaux du Grand Ouest)

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Prochains conseils municipaux   le 04 juillet  2018 et le 06 septembre 2018

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Le maire,